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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
piste 07/05/2026 © LOS ID : 007-240700864-20260430-2026 067-DE
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Q a L'ARDÈCHE « 2 Avenue du Maréchal 7 VA. LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 30 avril 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 33
- votants : 35
Olivier CHAUTARD
est élu secrétaire de
séance
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel ARCHAMBAULT vice-
président.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise; DEVE COLLETTE
Alexandra; DI LUNA Kevin ; MAUBERT SEPULVEDA Annie; MAUBERT
Jean Pierre; ROUX Diane; BAUR Francis; SCHOCH Béatrice; LACROIX
Luc; GUINAULT Thérèse; PORQUET Céline; COAT Jean-François;
MATTEI Martine; RIFFARD-VOILQUE Martine; LAFONT Agnès;
HALLYNCK Dominique ; MATHON Christophe ; ARMAND Marion;
PALMIER Kévin; FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS
Jean-Luc ; LAURENT Jérôme ; SABATIER Sylvie; MICHAUD Christiane ;
DUBOIS Damien; PUJUGUET-GUIGUE Brigitte; ALLEGRE Clément;
PRADIER-LAGET Jerôme; CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard ;
DUMARCHE Brigitte ; HAUSHERR François.
Absents excusés __ ayant _ donné procuration : CHABANIS
Alexandre (procuration à IMAUBERT Jean Pierre); CHEBOUKI
Mouloud (procuration à MATTEI Martine)
Délibération
N° 2026- 067
Votes :
- __Pour:35
- Contre :0
- Abstentions :0
d’Art et d'Histoire
Objet : Election des délégués au syndicat mixte du Vivarais méridional - Pays
Vu
e Les dispositions de l’article L.5711-1 du CGCT relatif aux modalités d'élection des délégués
des communes et de leurs groupements au sein des syndicats dont elles sont membres,
° L'article L5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l'élection des délégués des EPCI au comité du
syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout membre du Conseil
Communautaire ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre,
e Les statuts du syndicat mixte du Vivarais méridional — Pays d’Art et d'Histoire Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le ne
ID : 007-240700864-20260430-2026 067-DE
Considérant
e Le renouvellement des instances communautaires, consécutivement aux renouvellements
municipaux,
Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection
de 4 délégués
titulaires au syndicat mixte du Vivarais méridional — Pays d’Art et d'Histoire, et
4 délégués
suppléants.
Elle indique qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales,
rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT, les délégués syndicaux et les
suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages
exprimés aux
deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de
suffrages au
troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Elle rappelle également que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres
présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
Délégués titulaires :
Se portent candidats :
Martine MATTEI
Nicole HUGUES
Sandrine BONNAND
Mauricette SALUDEN
Délégués suppléants :
Se portent candidats :
François HAUSHERR
Jérôme LAURENT
Brigitte PUJUGUET
Stéphanie JEUILLY Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SG
ID : 007-240700864-20260430-2026 067-DE
Suite au vote, ont été élus comme délégués titulaires et
suppléants de la Communauté de
Communes DRAGA pour siéger au syndicat mixte du Vivarais
méridional — Pays d’Art et d'Histoire :
Titulaires Suppléants
|
Martine MATTEI François HAUSHERR
Nicole HUGUES Jérôme LAURENT
Sandrine BONNAND Brigitte PUJUGUET
Mauricette SALUDEN Stéphanie
JEUILLY
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sOUS sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Olivier CHAUTARD
. .
Le président de séance
Daniel ARCHAMBAULT Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20260430-2026_067-DE