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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2034)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 07/05/2026 SO
ID : 007-240700864-20260430-2026 062-DE
A #ÿ communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
drag, ==
Mail : contact@
2 Avenue du Maréchal
LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475 5457 05
ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 30 avril 2026
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 35
- présents : 33
- votants : 35
Olivier CHAUTARD
est élu secrétaire de
séance
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le vingt-trois avril s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de M. Daniel ARCHAMBAULT vice-
président.
Titulaires présents : GONNET TABARDEL Françoise; DEVE COLLETTE
Alexandra; DI LUNA Kevin ;: MAUBERT SEPULVEDA Annie ; MAUBERT
Jean Pierre; ROUX Diane ; BAUR Francis; SCHOCH Béatrice; LACROIX
Luc; GUINAULT Thérèse; PORQUET Céline; COAT Jean-François ;
MATTEI Martine; RIFFARD-VOILQUE Martine; LAFONT Agnès;
HALLYNCK Dominique : MATHON Christophe ; ARMAND Marion;
PALMIER Kévin; FUMAT Amélie ; ARCHAMBAULT Daniel ; BRAVAIS
Jean-Luc; LAURENT Jérôme ; SABATIER Sylvie ; MICHAUD Christiane ;
DUBOIS Damien: PUJUGUET-GUIGUE Brigitte ; ALLEGRE Clément ;
PRADIER-LAGET Jerôme; CHAUTARD Olivier; CHAZAUT Bernard ;
DUMARCHE Brigitte ; HAUSHERR François.
Absents __excusés _ ayant _ donné _ procuration: CHABANIS
Alexandre (procuration à MAUBERT Jean Pierre); CHEBOUKI
Mouloud (procuration à MATTEI Martine)
Délibération
N° 2026- 062
Votes :
- _Pour:33
- Contre :0
- Abstentions :2 (PORQUET Céline et COAT Jean François)
versant de l’Ardèche
Objet : Election des délégués à l’établissement public territorial du bassin
vu
e Les dispositions de
des communes et d
l’article L.5711-1 du CGCT relatif aux modalités d'élection des délégués
e leurs groupements au sein des syndicats dont elles sont membres,
e L'article L5711-1 alinéa 3 du CGCT, pour l’élection des délégués des EPCI au comité de
l'établissement public, le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout membre du
Conseil Communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre,
° Les statuts de l’établissement public territorial du bassin versant de l’Ardèche Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Considérant Publié
le SLG
: : 4 . ID : 007-240700864-202 ï
=
° _Le renouvellement des instances communautaires, consécutiVemMémeuerremeenre RERO 062 DE
municipaux,
Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire doit procéder à l'élection de 2 délégués
titulaires à l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche, et 2 délégués suppléants.
Elle indique qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales,
rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT, les délégués syndicaux et les
suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux
deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au
troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Elle rappelle également que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres
présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
Délégués titulaires :
Se portent candidats :
Gérard JALLAIS
Mathieu LECHEVALIER
Délégués suppléants :
Se portent candidats :
Christiane MICHAUD
Patrick MEYCELLE
Suite au vote, ont été élus comme délégués titulaires et suppléants de la Communauté de
Communes DRAGA pour siéger à l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche :
Titulaires Suppléants
Gérard JALLAIS Christiane MICHAUD
Mathieu LECHEVALIER Patrick MEYCELLE
Le secrétaire de séance
M. Olivier CHAUTARD
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte