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Déliberation - Deliberation 2025 48
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement essences
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
11/11/2025 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUR D - 09 8 04/11/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY | Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 48 Municipal délibération 8 8 7
L’an deux mille vingt-cinq et le 11 novembre à 10h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - GAYMARD
Marie-José et TROIN François
Absent excusé : Mme. LUCAS Aurore ayant donné procuration à M. CAMOIN Yves.
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Obijet : Location Temporaire d’une Place de Stationnement Place de Farnier (ou Square Raoul Meynard) — Coiffeur itinérant
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé sa délibération du 11/11/2024 n°2024 43 concernant la demande de Mme Mayerling GERACI - Coiffeuse itinérante « MALUNA & Co » souhaitant un emplacement pour installer une caravane salon de coiffure un jour tous les quinze jours.
Vu le succès de ce salon de coiffure itinérant, Mme Mayerling GERACI souhaiterait installer sa caravane une fois par semaine.
Le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur l’opportunité de cette location
et sur le montant du loyer à proposer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE:
- DE REPONDRE favorablement à cette demande de location,
- D’'ACCEPTER de louer 1 place de stationnement place de Farnier (ou Square Raoul
Meynard, en fonction du l’utilisation de la salle polyvalente) un jour par semaine du 01/11/2025 au 31/10/2026.
- DE FIXER le montant de location temporaire d’une place à CINQ EUROS (5,00 €) par
mois, et QUATRE EUROS (4,00 €) par jour pour la fourniture d’électricité
- D’'AUTORISER le Maire à signer la convention de location précaire avec Mme Mayerling GERACI.
-Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE le: 17 NOV. 2075
et publication le: 7 NOV. 2075
Le Maire
A.BARALE