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Déliberation - Deliberation 2025 31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
in DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 Arrondissement =
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBYŸ ? 5 = 0 3 6
Séance du : |
07/08/2025 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 01/08/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY | Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 31 Municipal délibération 8 8 7
L'an deux mille vingt-cinq et le 07 Aout à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette —
GAYMARD Marie-José et TROIN François
Absent excusé : Mme - LUCAS Aurore Ayant donné procuration Mme GRANDAZZI Sandrine
Secrétaire de séance : GRANDAZZI Sandrine
Objet : Acquisition de la Parcelle K 498 à M. Gilbert BRUN (Succession Edmond MISSA)
Monsieur le Maire fait un rapide compte-rendu des discussions concernant l’acquisition de la parcelle K498, issue de la division de la parcelle K 402 appartenant à la succession de Monsieur MISSA Edmond.
Il rappelle des différents échanges concernant cette parcelle K 498 de 1100m° au prix de 62000,00 € auquel il faut ajouter les frais d’acquisition.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide :
- d'ACQUERIR la parcelle K 498 de 1100m°? au prix de 62 000,00 €
- de CHARGER Maitre Nicolas RIFFAUD, notaire à ROQUEBRUNE sur ARGENS(Les Issambres) de la réaction des actes nécessaires.
- D’'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire va ge ôt en Sous-Préfecture A. BARALE le: QUT 2025
et RE le: 08 AUUT 2075
Le Maire
A.BARALE