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Déliberation - Deliberation 2025 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Artil Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Arrondissement | Reçu en préfecture le 14/04/2025
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR AÏ Pubs le 14/04/2025 us Séance du : ID : 083-218300440-202504 10-2025_18-DE
10/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
01/04/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBV [ Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 18 Municipal délibération 9 9 8
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 15h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — LAUGIER Lucette et TROIN François Absents excusés : Mme LUCAS Aurore ayant donné procuration à M. Yves CAMOIN
Mme GRANDAZZI Sandrine ayant donné procuration à Mme Lucette LAUGIER Mme GAYMARD Marie-José ayant donné procuration à Mme Chantal BAIN
M. BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance: Mme LAUGIER Lucette
Objet : Modification des tarifs du Camping et Gite Municipal du Pontet
Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations des 23.02.2001, 11.11.2001, 08.03.2011, 08/05/2015, 12/02/2021 et du 18/02/2022
Ïl informe je conseil qu’une erreur a été commise, concernant les tarifs Location de Mobil homes 4/6 places- emplacement véhicule, et qu’il y a lieu de reprendre cette tarification. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
- de MODIFIER les tarifs du Camping et Gite Municipal du Pontet à compter du 01/05/2025, uniquement
- Location de Mobil homes 4/6 places- emplacement véhicule
Journée Week-end Semaine Mois
Juillet-Aout 75,00 € 120,00 € 500.00 € 1 500,00 €
Autres mois 60,00 € 100,00 € 400,00 1 009,00
Les autres tarifs restent inchangés.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE | le: \
#pan TEE 14 AVR 2075
Le Maire