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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14706 862 2017 041 approbation PLU Salies)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 MARS 2017 À 17 HEURES 30
N° DEL2017_041 : COMMUNE DE SALIÈS APPROBATION DE LA R ÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DEVENU PLAN LOCAL D’URBANISME
L'an deux mille dix sept, le vingt sept mars
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le lundi 27 mars 2017 à 17 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BETEILLE, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Robert AZAIS, Blandine THUEL, JeanFran çois ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Messieurs, madame, Philippe GRANIER, MarieClaire MALROUX, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Odile LACAZE (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Claude LECOMTE (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Elodie NADJAR (pouvoir à Patrice BEDIER), MarieLouise AT (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE )
Votants : 36
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_041-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2017
N° DEL2017_041 : COMMUNE DE SALIÈS APPROBATION DE LA R ÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DEVENU PLAN LOCAL D’URBANISME
Pilote : Urbanisme
Madame AnneMarie ROSÉ, rapporteur,
Le 22 octobre 2012, le conseil municipal de Saliès a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et a fixé à la fois les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Le bilan de la concertation et l’arrêt du projet sont intervenus en séance du conseil municipal du 14 décembre 2015.
Le projet a été ensuite notifié aux personnes publiques associées et souhaitant être consultées pour rendre un avis dans les 3 mois à partir de la saisine.
Ce projet de révision a été soumis à enquête publique du 19 septembre 2016 au 20 octobre 2016 inclus en mairie de Saliès.
Monsieur le commissaire enquêteur a tenu quatre permanences dans les locaux de la mairie de Saliès, les jours et heures suivants :
le lundi 19 septembre 2016 de 14 heures 30 à 18 heures.
le mardi 4 octobre 2016 de 13 heures 30 à 17 heures.
le lundi 10 octobre 2016 de 14 heures 30 à 18 heures.
Le jeudi 20 octobre 2016 de 15 heures à 18 heures 30.
Un registre d'observations, coté et paraphé, ainsi que le dossier de révision ont été mis à la disposition du public désirant le consulter. Le commissaire enquêteur a procédé à la notification à la commune des observations recueillies au cours de l'enquête publique dans les 15 jours qui ont suivi la clôture de l'enquête publique. Le mémoire en réponse de la commune a été joint au rapport du commissaire enquêteur réceptionné le 20 novembre 2016 assorti de ses conclusions. Celuici a formul é un avis favorable sans réserve au projet de révision du POS transformé en PLU.
Le dossier du PLU de la commune de Saliés est consultable dans son intégralité au siège de la communauté d'Agglomération de l'Albigeois pendant les jours et heures d'ouverture habituels au public.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du conseil municipal de Saliès de lancement de la révision du POS du 22 octobre 2012, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation,
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_041-DE VU la délibération du conseil municipal de Saliès du 14 décembre 2015 qui arrête le projet de révision et tire le bilan de la concertation,
VU les avis des personnes publiques associées et consultées,
VU l'avis favorable de la CDPENAF du 28 avril 2016,
VU l'ordonnance du président du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 7 juillet 2016, désignant monsieur Jacques ROUX en qualité de commissaireenqu êteur,
VU l’arrêté communautaire n° 07/2016 du 26 août 2016 mettant le projet de révision du POS à enquête publique,
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaireenqu êteur,
CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet de révision du PLU telles que figurées en annexe, afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, le bilan de la concertation, les observations du public et du rapport du commissaire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la révision du POS en PLU de la commune de Saliès telle qu'elle est annexée à la présente.
DIT QUE la présente délibération fera l'objet :
d'un affichage pendant un mois au siège de la communauté d'agglomération ainsi qu'à la mairie de Saliès,
d'une mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
d'une publication au recueil des actes administratifs,
DIT QUE le PLU révisé sera tenu à la disposition du public au siège administratif de la communauté d'agglomération, à la mairie de Saliès aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 mars 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_041-DE