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Procès Verbal - d 23 72 sub drole de c
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 23 72 sub drole de c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
#
NNX 2023/1 D PV
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/72
Nombre de Conseillers :
en exercice : 21
présents : 15
votants : 18
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX
Etaient réqulièrement représentés :
Laurence GUERNE, par Patrice JACQUET
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Était absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Steve IDJAKIREN a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : FINANCES — ASSOCIATION « LES DROLES DE COQUINS »- AVANCE SUR SUBVENTION
2024- SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 23 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à verser à certaines associations ou établissements publics un ou des acomptes sur subventions entre le 1° janvier et la date du vote des subventions inscrites au Budget Primitif pour l'année considérée, dans la limite maximale de 50 % de la subvention qui leur a été octroyée l'année
précédente,
Vu la Délibération D/2023/23 du 30 mars 2023 octroyant une subvention de 25 000 € à l'association « Drôles de coquins » afin de soutenir le fonctionnement et la continuité de
service de la maison des enfants,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231220-D-2023-72-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Vu la Délibération d/2023/41 du 3 juillet 2023 attribuant une subvention complémentaire de 63 500 euros à l'association « Drôles de Coquins ».
Considérant la nécessité de lisser la trésorerie de l'association "Les Drôles de Coquins”, Considérant la proposition d'avance sur subvention de 44 000 € correspondant à un peu moins de 50% de la subvention versée en 2023 à l'association « Les Drôles de Coquins » au titre de
l'année 2024,
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe AUDEBERT et Nathalie JOLLY, membres de l'association " Les Drôles de coquins" sortent de la pièce et ne participent pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE le versement anticipé d'une subvention de 44 000 € à l'association "Les Drôles de
Coquins”,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire pour effectuer ce versement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
La Présidente de Séance
Claudine THIRANOS
Le Secrétaire de Séance
Steve IDJAKIREN
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de légalité le : ‘Le. 072
Sa publication sur le site internet de la commune le : .e.12.1073...
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20231220-D-2023-72-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023