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Déliberation - d 2024 13 sub droles de coquins
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 13 sub droles de coquins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2024/1
20Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 avril 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/13
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 14
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt et un mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Alaine HOUREZ, Jean DECROKX et Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Carole BERGER-JACOB,
Philibpe BARBIER par André BOURDON.
Julia NOJAC par Claudine THIRANOS
Patrice GOSNET par Bernadette VOOGSGERD
Laurent FOHRER par Philippe BUIRON
Était absent :
Bruno MELGIES
Membre intéressé ne prenant pas part au vote et non pris en compte pour le calcul du
quorum :
Nathalie JOLLY
Formant la majorité des membres en exercice.
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION DROLES DE COQUINS-— ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'inscription de la somme de 150 547 € à l'article 65748 "subventions de fonctionnement aux associations" et 42 000 € à l’article 657362 " CCAS ”, Vu La proposition de subvention de 88 500 € à l'association Drôles de coquins, au titre de l'année 2024,
Vu la délibération n°2024/72 en date du 19 décembre 2023 octroyant une avance sur subvention de 44 000 € au titre de l’année 2024,
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nathalie JOLLY, " membre de l'association " Drôles de coquins" ne participe pas au vote et sort de la salle,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-d-2024-13-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE le montant de la subvention attribué à l'association DROLES DE COQUINS pour l'année 2024 à hauteur de 88 500 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
M4 re,
ERT
Le Secrétaire de Séance ) ;
Délibération rendue exécutoire du fait de : | .
— Sa transmission au contrôle de légalité le : dGloglèoik
- Sa publication sur le site internet de la commune le : dé o&l. ler |
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-d-2024-13-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024