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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 51 dm sub detr)
Thèmes du document : Ruralité, Numérique, Banque,
N° d/1.1/2023/51 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour 2023, Considérant que le projet est éligible au titre de la thématique « Services numériques ». Considérant que l'acquisition d’une table tactile pour l'affichage numérique des actes administratifs s'élève à 3 918 € hors taxes. DECIDE DE SOLLICITER auprès Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme 2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, une subvention au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, pour le financement de l'acquisition d'une table tactile pour l'affichage numérique des actes administratifs S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre du projet susvisé. S'ENGAGE à financer, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la D.E.TR et le taux réellement attribué. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 26 octobre 2023. Le Maire, Vice-Président de l4 Communauté sratiefi| Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231026-d-2023-51-AU Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231026-d-2023-51-AU Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023