Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1749819803 ARRETE PERMANENT SYDEC 2025
Déliberation - 1727978466 delib 3 sydec aff 059003
Déliberation - 1740686182 delib 11 sydec aff 059584
Arrêté - 1782664183 arrete raccordement electrique pour mai
Arrêté - 1726772134 arrete de voirie tvx de refection en en
Déliberation - 1730829785 delib 07 DRAC XL FIL Toiture eglise
Arrêté - GRONICH 2024 389 Regl temp circul tvx brcht assain
Arrêté - 1750875851 arrete rte du Telegraphe tvx delagages
Arrêté - &files=GRONICH 2024 389 Régl temp circul tvx br
Arrêté - 1788803461 ARRETE rue des Pyrenees ETPM pour SYD
unknown - 1777486237 XL tvx RD12 PR120875 SYDEC
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h34 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (unknown - 1777486237 XL tvx RD12 PR120875 SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
-L
ETS)
Affaire
suivie
par
:
Mathieu
MARTICORENA
Tél.
: 05
58
41
15
20
email
: mathieu.marticorena@landes.fr
N°
dossier
: Sydec
N°060668
22/04/2026
MAIRE SAINT-MARTIN-DE-HINX PÉTITIONNAIRE
: SYDEC
Objet
: Demande
d'avis
Madame,
Monsieur,
Je
vous
informe
que
j'ai
été
sollicité
par
SYDEC
pour
la
demande
suivante :
-
Période
22/04/2026
- 22/04/2027
-
Localisations
:
sur
la
D12
au
PR
12+0875
des
deux
côtés
(Saint-Martin-de-Hinx)
situé
en
agglomération -
Mesures
/
natures
: réalisation
de
branchement
au
réseau
d'électricité
Ainsi,
conformément
à
la
réglementation,
je
sollicite
votre
avis
sur
cette
demande.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que,
sans
réponse
de
votre
part
dans
un
délai
de
8
jours,
cet
avis
sera
réputé
favorable
et
l'instruction
de
la
demande
poursuivie.
A
l'issue
de
l'instruction,
vous
serez
informé,
en
même
temps
que
le
bénéficiaire,
de
la
décision
prise.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Rayer
la
mention
inutile
ä
<
|
Avis
: Favorable
Ce
Mare
&
SauV
Qi
&
Hs.
Avis
: Défavorabte
Le
22
| 716
Mathieu
MARTICORENA
UTD
de
Soustons Autorisation
de
voirie
n°
DAVO01715
portant
permission
de
voirie
et
autorisation
d'entreprendre
les
travaux
sur
la
D12
au
PR
12+0875
des
deux
côtés
(Saint-Martin-de-Hinx)
situé
en
agglomération
Le
Président
du
Conseil
départemental,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L,
3221-4
et
L.
3221-5,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire),
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
421-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
signature
en
vigueur,
VU
la
demande
en
date
du
22/04/2026
par
laquelle
SYDEC
demeurant
55
RUE
MARTIN
LUTHER
KING
BP
627
40006
MONT-DE-MARSAN
CEDEX
représentée
par
Monsieur
HERVE
DICHARRY
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
et
l'occupation
temporaire
de
ce
dernier
:
- réalisation
de
branchement
au
réseau
d'électricité
sur
la
D12
au
PR
12+0875
des
deux
côtés
(Saint-Martin-de-
Hinx)
situé
en
agglomération,
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
(SYDEC)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessaire
d'un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
Sydec
N°060668
:
Sur
la
D12
au
PR
12+0875
des
deux
côtés
(Saint-Martin-de-Hinx)
e
du
22/04/2026
au
22/04/2027,
réalisation
de
branchement
au
réseau
d'électricité
sous
le
trottoir,
avec
traversée
de
chaussée
sous
la
chaussée
Réfection
du
trottoir
à
l'identique
selon
les
prescriptions
de
la
Mairie.
Article
2
-
Prescriptions
techniques
particulières
sous
chaussée
La
réalisation
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
dispositions
des
normes
NFP
98-331,
NFP
98-332
et
XP
P98-333.
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la
trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
performant,
Les
déblais
seront
conduits
de
façon
à
éviter
tout
éboulement
des
parois
et
d'affouillement
sous
les
couches
de
chaussée,
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
que
la
réfection
provisoire
de
la
chaussée
seront
réalisés
de
la
façon
suivante
:
*
partie
inférieure
de
la
tranchée
:
mise
en
œuvre
de
grave
non
traitée
0/31.5
par
couches
de
20
cm,
soigneusement
compactées,
*
partie
supérieure
de
la
tranchée
: mise
en
œuvre
d'une
couche
d'imprégnation
sur
la
grave
non
traitée,
d'une
couche
de
grave
bitume
de
9
centimètres
d'épaisseur,
et
d'une
couche
de
béton
bitumineux
de
6
centimètres
d'épaisseur,
La
réfection
définitive
de
la
chaussée
sera
réalisée
de
la
façon
suivante :
*Partie
supérieure
de
la
tranchée
: Rabotage
du
béton
bitumineux
de
6
centimètres
d'épaisseur
et
de
15
centimètres
en
surlargeur
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée,
Mise
en
œuvre
d'une
couche
de
béton
bitumineux
de
6
centimètres
d'épaisseur
et
de
15
centimètres
en
surlargeur
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée.
*
la
chaussée
ne
sera
rendue
à
la
circulation
qu'après
réalisation
d'un
revêtement
provisoire
effectué
à
l'avancement
du
chantier.
Dans
tous
les
cas,
la
conduite
sera
:
*
soit
placée
sous
fourreau
posé
sur
un
lit de
sable
et
recouverte
de
sable
sur
10
cm
d'épaisseur,
*
soit
enrobée
de
béton,
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
à
au
moins
1
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la
chaussée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
La
signalisation
horizontale,
dès
lors
qu'elle
est
affectée
par
les
travaux,
devra
être
refaite
à
l'identique.
Page
| sur
3 Le
délai
de
garantie
est
fixé
à
2
ans
à
compter
de
la
date
d'achèvement
des
travaux.
Avant
cette
date,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée.
TRAVAUX
NÉCESSITANT
LA
DÉCOUPE,
LE
RABOTAGE
ET
LENLÈVEMENT
DE
PRODUITS
BITUMINEUX
Le
demandeur
est
informé
que
le
Conseil
départemental,
gestionnaire
de
la
(des)
voie(s)
concernée(s)
par
là
présente
demande,
n'a
pas
connaissance
de
la
présence
ou
de
l'absence
d'amiante
et
d'Hydrocarbures
Aromatiques
Polycyclique
(HAP)
en
forte
teneur,
Article
3
- Implantation,
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d'engager
les
travaux
aux
dates
ci-après,
sous
réserve,
le
cas
échéant,
de
l'obtention
préalable
d'un
arrêté
de
circulation
adapté
aux
contraintes
du
chantier
:
+
Date
de
début
des
travaux
: 22/04/2026
-<
Date
de
fin
des
travaux
: 22/04/2027
L'entreprise
titulaire
devra
informer
préalablement
le
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
date
exacte
de
démarrage
du
chantier,
laquelle
devra
impérativement
intervenir
dans
la
période
d’un
an
couverte
par
la
présente
autorisation,
La
conformité
des
travaux
autorisés
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier
et,
selon
le
cas,
durant
l'exécution
des
travaux,
Le
bénéficiaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
aux
services
du
gestionnaire
de
la
voirie
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôle
jugés
nécessaires.
Article
4
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
SYDEC
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie,
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
En
cas
d'absence
d'arrêté
permanent
pris
par
les
gestionnaires
de
voirie
concernés
précisant
les
modalités
de
réalisation
de
chantiers
courants,
ou
de
travaux
non
couverts
par
ces
éventuels
arrêtés,
le
bénéficiaire
devra
demander
aux
services
gestionnaires
un
arrêté
particulier
réglementant
la
circulation
et
{où
le
stationnement,
La
signalisation
devra
alors
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l'arrêté
de
police
spécifique
délivré,
SYDEC
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
En
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
usagers,
les
travaux
doivent
être
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
mise
en
place.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
sont,
à
l'initiativé
du
pétitionnaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
d'urgence,
même
en
l'absence
de
décision
de
l'autorité
de
police.
Article
5
-
Remise
en
état
des
Heux
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
ÿ
être
causé.
Article
6
-
Durée,
validité,
renouvellement
et
remise
en
état
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
;
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité,
La
présente
autorisation
vaut
titre
d'occupation.
L'occupation
est
consentie
du
22/04/2026
au
21/04/2076,
soit
pour
une
durée
de
50
années.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
déläi
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
ta
présente
autorisation,
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires,
La
durée
de
la
garantie
est
fixée
à
deux
(2)
ans
à
compter
de
la
date
d'achèvement
des
travaux.
jusqu'à
l’expiration
de
ce
délai,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'assurer
l'entretien
permanent
des
ouvrages
définitivement
reconstitués.
Article
7
-
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signatalre
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Page
2 sur
3 Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui,
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
fa
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
per
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
H
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
impianté
sur
les
dépendances
domaniaies,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté,
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
- Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
la
Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
Fait
à
Soustons,
le
Pour
le
Président
du
Conselt
départemental,
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Départementale
Eric
BAUMIER
DIFFUSION
:
+
SYDEC
+
Le
Maire
de
Saint-Martin-de-Hinx
«+
Le
Président
du
Conseil
départemental
En
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
les
informations
personnelles
recueillies
dans
le
cadre
de
ce
traitement
ont
pour
finalité
la
gestion
du
domaine
public,
donnant
la
possibilité
à
des
usagers
d'accuper
le
domaine
public
de
façon
définitive
ou
temporaire.
Ces
données
personnelles
font
l'objet
d'un
traitement
Informatique
et
papier
et
ne
font
pas
l'objet
d'une
prise
de
décision
automatisée
ou
de
profilage.
Elles
ne
sont
conservées
que
dans
la
limite
imposée
par
Îe
règlementation
et
par
la
finalité
du
traitement
:
5
ans
si
aucune
redevance
n'est
perçue
ou
10
ans
s'il
y
à
perception
d'une
redevance.
Le
Département
est
le
responsable
du
traitement
et
les
destinataires
des
données
sont
lui suivants
: service
du
Département,
de
l'Etat,
de
collectivités
territoriales
ou
de
secours,
Aucune
donnée
collectée
ne
fait
l'objet
d'un
transfert
en
dehors
de
l'Union
Européenne.
Le
Département
à
désigné
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
que
vous
pouvez
joindre
par
courriel
à
l'adresse
suivante
: dpd@landes.fr.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
Libertés
»
et
au
règlement
européen
n°
2016/679,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'information,
d'accès,
de
rectification
ou
de
limitation
du
traitement.
Vous
pouvez
également
donner
des
directives
relatives
à
la
conservation
et
à
la
communication
de
vos
données
après
votre
décès,
Vous
disposez
également
du
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés
(www,cnil.fr)}.
Page
3 sur
3 LL
Département des Landes
COUPES
TYPES
DE
TRANCHÉES
SOUS
ROUTES
DÉPARTEMENTALE
SOUS
ACCOTEMENTS
+
de
0.70
m
de
la
rive
de
chaussée
à
- de
0.70
m
de
la
rive
de
chaussée
Le
172
2
_W77/
Remblais
existant
4
2.
is
oO!
a
,
:
5:
EH
.
À
5
=
4.
+
:
Bu
À
.
à
4.
“in
Remblais
existant
-’]Grave
0,31,5
Compactée
Æ
DS
Vos
Ds
rat
E
ae
<
8
é.
a.
<
Le
AE
|
Grillage
Avertisseur
*|__Grillage
Avertisseur
E
‘
. 4
£
E
£
&
o
|_
Sable
de
dune
&|
S
Sable
de
dune
o
à
©
—
s
:
| Dane
ue
ee
oo
a
câble
câble
REFECTION
PROVISOIRE
REFECTION
DÉFINITIVE
8
Tranchée
8
Tranchée
o
o
.
Béton
Bitumineux
Béton
Bitumineux
|
—
après
rabotage
s
d—
eo
0,15)
0,15
a
Grave
Bitume
ste]
/
“Grave
0,31.5
Compactée
_i]
Grave
0,31.5
Compactée
Con
DE
Æ
=
E
©
Q
eo.
a
E
;
Grillage
avertisseur-
E
Grillage
avertisseur
S
OS
El
S
El
5
Q
o
N
TT
&
+
o
Sable
de
dune
s
Sable
de
dune
Fourreau
PVC
G
160
Fourreau
PVC
G
160 Es
5:
Demande
de permission
ou d'autorisation
de voirie, de permis
Done
de stationnement,
ou d'autorisation
d'entreprendre
des travaux
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
de
la voirie
routière
L113-2
: L115-1
à L116-8
; L123-8
; L131-1
à L131-7
; L141-10
et L141-11
N°
14023°0
Ministère
charré
Code
général
des collectivités territoriales L2213-6
; L2215-4
et L2215-5
ÿ
À
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Prénom
: .HERVE
Dénomination
:
.:
des
Représenté
par
Adresse
Numéro:
55...
Extension:
Nom
de la voie:
Martin Lulhe
Code
postal
40006,
4;
,Locaiité:
MONT
DE MARSAN..
Pays!
Téléphone
0
F8 6%747
on
où
où sn
à
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: &__11
50
5
Courriel:
.
…@
Site
béné
est
differe
ut
NON
see
mms
sonne
PICTONTS
caca
Adresse
Numéro
:
….…..
. Extension
:
…..
.
...
Nom
de
la
voie:
..
….
Code
postal
& 5j
nr
Localité
:
..........
rs ana
Pays
:
Téléphone
&__ÿù70
jù ne
stst
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: 1
COUR
insdoniernunene
a trnanssamnssrm
nee
oo
iron
meananmu
tent
cr par
Voie
concernée
: Autoroute
n°.
…
…
Route
nationale
n°...
Route
départementale
n°...
Voie
communale
n°
.
Hors
agglomération
Q ]
En
agglomération
@
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
Æ
Q
Adresse
Numéro
:
0...
Extension:
……...
Nom
de
la voie
: Rue de
l'Europe
…
.
...
.
Code
postal 40390;
_;_
Localité
: Saint-Martin-d
Document
d'urbanisme
antérieur
(déclaraton
de
travaux
ou
permis
de
construure)
?
À
y LE
M8
UE
D
NU
HN
Rélérence
cadastrale: Section(s)
:
.….....
Parcelle(s)
: .….....
.
.
Lieu-cit:
Pose
de
compteur
/ branchement
aux
réseaux
Q
®
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
À
l'alignement
oui
Q
non
Q
oui
Q
non
Q
oui
Q
non
Q
En
retrait
de
l'alignement
Li
mètres
Li
ni
mètres
LR
y
mètres
Dépôt
ou
Stationnement
Q
@
Saillie ou
Surplomb
Q
#1
Aménagement
d'accès
Q
(1)
Ouvrages
divers
Q
a
Station
service
Q
Renouvellement
Q
Création
Q
Autres CI
nepopssnsnns
E
|
18/05/2026
à
|
4
é
90
Date
prévue
de
début
d'application à
553
à#7
à
4
nn
1
Durée
d'application
(en
jours
calendaires)
: L__n__1
Nota
: Pour
connaître
la délimitation
du
domaine
public
router
au
droit
d'une
propriété
nveraine,
il faut
déposer.
auprès
du
gestionnaire
de
la
route
concernée
et
selon
les
modaltés
qu'il
aura
fixées,
en
complément.
une
demande
d'aignement
méividuel.
Compléter
le
cadre
ouvrages
divers
+: compléter
le
cadre
correspondant
La
or n°
78.17
du
6 janmier
1978
modfée
télatre
à hinformatque.
aue
feners
et aus
lbertés
garant
un
drot
d'acces
et de
rectficaton des
données
auprès
des
orgareimes
desunatases
du
formutauc Dépôt
ou
stationnement
©
Demande
initiale
Q protongation
[1 rétérence
du
permis
de
stationnement
:.....
.
a
ae
cms
hrstue
du dépét
[
Matériaux LA
Benne LI
Grue]
Etalage
eu
«
Echafaudage
Q
Mobilier
urbain
A
Terrasses
de
café
Q
Vente
le long
de
la voie
ou
sur aire de
service
Q
Stanonnemnent
À
Autres (à préaisen
1]:
a
Largeur
:
de
la voie &_1 #1
mères
de
la saillie &__1__ 1;
mèves
des
trottoirs &_x 13
metres
Hauteur
sous
saillie 1__r__ 1}
mètres
de
fosse
1:
viamètre
QU
IUYAU
à 5
x ynuliimètre
Longueur
Lx
ymétres
Distance
par
rapport
à
l'axe
de
la chaussée
L__1_ù
5 métres
Nature
du
tuyau:
..
Sans
franchissement
de
fosse
Q Largeur
de
l'aménagement &__1__n
metres
Travaux
sur
ouvrages
existants
Q
Installation
nouvelle
X]
Réseaux
AÉTTENS
Où
Sotterrains
eu
brañcheinent
:
Eau
potable
Q
Eaux
pluviales
Q
GDF
Q
Opérateurs
réseaux
Q
Eaux
usées
Q
EDF
X
Autres
(à préciser)
Q.
ee.
Son
Vott(
Si
Lcotwnent
Qu
Hoi
0,00
15,00
Tranchée
longitudinale
AR
imétres
LR
1
imétres
6,00
6,00
Tranchée
transversale
in? nn
jmétres
in
71
metres
Fonçage
200
mêtres
,
«090,
mères
où
équnpemen
Stationnement
Q
Arrêt
bus
Q
Passage
supérieur
ou
inférieur
Q
Équipements
de
la
route
1
Autres
(à préciser)
Q:
Re
ml.
| Pièces
jointes
à la
demande
Afin
de
permettre
et
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'autorisation
est
accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
Pour
toute
demand
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000”
[M]
Plan de localisation précis
1/1 000 ou 1/2000+
(+
Photos
(1
Fiègces
complementines
par
nature
de
dermart
Clôturesiportails/Plantations/Dépôt
ou
stationnement/surplomb
Coupes
longitudinales
et transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
L
1/50"
Q
“1 - Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500°*
#)
Cahiers
des
coupes
techniques
de
tranchées
1/50°"*
Q
Plan
de
détails
de
franchissement
des
points
singuliers
1/50°"*
A
71.
Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1/500°7*
A
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
(e)
k
20/04/2026
Fait
à : … Le
?&
10
4 à
gt
5 à
pt
st
nt
Nom
: …
PICHARRY
… Prénom:
HERVE
….
Qualité:
Chargé
d'Affaire
Envoyez
votre
demande
à
la
Mairie
si les
travaux
se
situent
sur
voie
communale
ou
en
agglomération,
Avis
de
la
Mairie
:
Faire
suivre
à
l'UTD
si
les
travaux
se
situent
sur
RD.
AS)
vtr
sodastrat on equetatent LAMIOGIE AO + SUNUL HEUEP PH)
ANIVHOIQ MPH *DAIUAS MUUEP HELD
NIAVOQG seuou, FSKENT PDP Fm
89909 THON SEIV N
FRS S -
F uv
GES SUGUH LE ssouuomes et se
Haies Lys unoyeuuog IN Oé apsssonpe dome 10h04 4
| jé LnOCIEN ae pes notunocisro sans
ù Mes uneg ds ÉRIC Qui
x" . nt he _ : s aesse
931% due dv: :
rajusnan NOM Goes ail V0 ) a e
mn vonm novuer Le +" nel 2opedunop sus re el | Huiersesre
À aoong SEHOUÉE 201 ko
po vornog oduurg PA
noel) a fan ! uesutues auowraD ane “sSenuut ape ua 5
prog A Vi
— . ù aprsz “ Hs 0sina
he srog FES Ga à Vo nn spfes vo iuour:e;
sen |knvavai saa anoz|""E brolba … cang . mu:4 5 aise
nopoqog lUtÉrd 4 +] u auéiaut
Uno o SnorT> ep dej sb" . : & . pi =. apanot à 7 ON Sadoponuy .
d à 000 GT:E DURE ol ï née auuoqasr} Ps 3
ousduou v| _ 1 / ue ot
Snoop | TUET A
mu. 2459 { L
sejouñeyy sa)
pynql Ang
} Addwues
À uoduaues on nil OT ;
_ XNH:3Q sË -NILYVN-ENIVS:
,
opexsa ]
w t XNVAVAL S3Q NOZ
À nus anos Ses À & te" bon 9 B1g
j scänoH à XNOEZRT ses
uoneqosdde anod'u vS'99"2S"8S"S0 : 191 n . n = SRE se Unzv 0ÿLOb
UONEIIIPOUT E] P 1919Q 3ieq [oipur PUYA 07 VZ
Jopno np TE
S8'1$168560 |: LOIQ/dA JITAS AUMNN 1109213 L 10 Sa161au3"
TOHCAS/VI UONEPHEA DS
S202/0 1/0 : UONUSITE9I 9p AE
0600 VAS Oo À. scodpaviguoiuoroporog ee CAISSNRS) Can rendit
OURS VLE OUOL AUBIN YLA UOlDUOr op 108 ED Es ER AS SP) RCA moe ae oem
»
9504 VLA AUOL 2504 V8 uoluor op ouc8 @D Gens) 000 etat
2sod9Q Y LH uohouor op alla @
elEISIKA VLH LOjPUOF ep 108 D
ViHoindnoonouuv Er] Ces]
VLH oundnos onouuy En) [ET] 0
osodq sosseui sop ouoL
UUISNZ SOSSEU SOp UDLS. AIUEISXE VLH SOL \,
o504 socseu Fop ouo1 OSOd VIH OUOL N, 504 VLH Uojbuor op o1log @> viHamédno our 5 [2] (81m
18910JU01 & ELS Jesod 8 ne21n04
arr ———"— 100J0jUI & WLH 18919 6 1419 ST: ones
me ONDESLE 12920 € SYLH
Jo50d9p € e YLH En ns 409) RE ELg 19919 & EVLH
J2S0d9p € ELa PIUEISXO SL4 EE EEn EE IUEISDE® SYLH 12S0d9p € € JU919 aluejsIXo Lg AJUEISPS EVLH
<002/1 TITEHOI
XNBISAI SOL ULId
9HNOBG 204 ZLZO+ 8ISod np ns! 2+000Z/20+ lodip a] Sindep UopEAUSP ep 8HOQ SUN,P LOROSUOT JUOUSII[N UEES UOJUOI4 SOUSPISOH JUSLUSPI10998H
: XNVAVAL SAQ AUYNLVN
odoim,T °Q onx £6I
XUIH 9Q UIHEJAN JUIeS
BS9100-ST-LAd-DVA TSITAINS SUVN = aq INNNWNOI
O89+00-ST-LAd-DVA TX TIQS ALLUVAT SICANS SUV AAV
899090 * JICLXS HEUV-N
NOILVNLIS 2Q NV'1d
sopur7 s0p
VSUVA AG LNOIN 900 Ot-LT ares
SAGNVT SEA SANTO) SA NAN 1esiputs
SIQNVT SAQ LNANALIV
D'TTXS PLAN D'ENSEMBLE
1 44
ET
)
ue m;
L'
FA
|
|
4
|
/
%
nr
is
_É
mi
dE
| PLAN DE DECOUPAGE
Echelle : 1/500° PEU —
002/: ATI3HO93
v 0r10:
9ùNOG
L0d Z2c0ÿ
ééons--"
———— fe)
QUE y DENE LE
Lt
del
NOLNOH: NY 1 IUBINEJSSY-[8J0H
epessres ou
F:
TN ENLST onecoed HU
ë Aù
ä
_ Nu DUT
Aa Ko
o W905 GEuE
Jouy y ä
| + guwls : 8 +.
. À
euneno 350 US
FE
#4 4 #2 aus STE ee ou
_— 249
OL LRU VV
Lau VV
: #]
S711v13Q 2q NV1d
C2) _.
ï
2PSSNEUD 0p pSI8ARL
EN 4
£"2z. GE FOLIO B
| ECHELLE 1/200 LÉ pe
je
BE
fo
HE
fou
SES
sep sd
+
CRUE
CRC]
52
0 ren
CERCLE
GTA
CONS
are
O2 40070 2FPOE
:
SHC
24 2
CEE DER]
SAS
En
RSD
ETIENNE)
stgs Leu nues
ge LAN RD |
LS
#54
PAPE
IN
LE
648 pcpe
PA
LIRVE 3
BLERENT À POSER
wie
8
>
3
LT
La
5
ones
#&
oi -5
HE
DA715
nue
vie anaEsa
8 $ î É
AN L1 50 NN
ER
+
ë
DEEE
AE
go and
Ë
ë
TAN e159 mana
Dane
une
ë
È
oresa
aus
ES
as
ans
CET
el
EE
EEE
TE
à
SPEED
DNS
<
au 22204
TEEN
ë
SE
2295
EE
BE
mor
ETS
FA]
Es
ETES
Hinsoa sai
a
ms
L 5
È
nues
&
ren
——
su oui mor
8È
Î
à
Î
2 El
x
l
8
HER CIRE
de
pepe
rerees
eu pornve
109]
a
El)
[RES
sms
Core
5 |
[4
RSR
= rs ous
By
Ps
envi
sav
er vin
au
VIH
er
er
1119
tal 1s
vin
tv
Vanne
anne
REZ
Maps
Vérin
18
Vaban
18
Von
18
sean1
vainvin
Van
veun vit
MAX VIH
anni
Vo
VIH
ET
ë
neènsenst
Uataraonor
Ë e
ë
be
à
ÊlS
Be
us
215
léel
we
ue
ES EME E 5
ë
TE
co
=
ë nn
me
“0
5
4
4
=
=
ds ananos
oui anno 4
ë
nr
a
ROUES
Lau) Ko us
CHPETEMTENEENE]
DRE]
CPE
uesenos axequr
uussnos sxepur CANALISATIONS
SOUTERRAINES
COUPES
TYPES
SYDEC
Traversée
sous
Chaussée
Sous
Chaussée
et
Trottoir
7%
L
————
Revêtement
Tricouche
ou
Enrobé
|
à chaud
Grave
0/31.5
Compactée
85cm
fi: ë É
es
Grillage
Avertisseur
ns
10 cm1
L10 cm
C
Canalisation
et/ou
fourreaux
10
cm TA
ne
D1
(Sable
de
dune) a
|
_
47
Eléments
meubles
débarrassés
de
(@)
e—
tous
matériaux
susceptibles
ds
(@)
d'endommager
le câble
Nota
: Pour
2 ou
3 câbles
La
distance
entre
les
2 câbles
sera
supérieure
ou
égale
à 20
cm.
Pour
les
traversées
de
chaussées,
les
câbles
seront
placés
dans
les
fourreaux
accolés.
Largeur
de
la tranchée
pour
2 fourreaux
disposés
sur
le même
plan
: 50
cm.
Sous
Accotement
Sous
Accotement
A
+ 0.70m
de
la
Rive
de
Chaussée
A -— 0.70m
de
la Rive
de
Chaussée
î
NAN
———
210
cm
_—
Remblai
Existant
65
em
Grave
0/31.5
Compactée
ééc
_——
Grillage
—
10
cm
î
[10
cm
Canalisation
et/ou fourreaux
,
ÿ10
cm
j
TT
_
{10
0
Sable
D1
(Sable
de
dune)
ou
Eléments
meubles
débarrassés
de
tous
matériaux
susceptibles
d'endommager
le
câble
Tranchées
en
Terrain
Vierge
|
.
Terre
non
labourable,
espace
vert,
Tranchées
en
Terrain
Vierge
pelouse
Terre
agricole
labourable
AANNN
ANNN
Remblai
Existant
65
cm
110
cm
gr
Grillage
|
10cm
£
do
cm
à
F
Ê
À
10
cm
J10c
(
©
)
@—}——
Canalisation
et/ou
fourreaux
+
%
@)
e..
L®
rs,
D1
(Sable
de
dune)
D
Eléments
meubles
débarrassés
de
tous
matériaux
susceptibles
d'endommager
le câble