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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 44 2026 Demande subv PDIPR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 44 2026 Demande subv PDIPR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
æ (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALQUIER-LURE DU 30 AVRIL 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2026-44
Thème : DEVELOPPMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 3 Objet: Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) : demande de subvention
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 24 avril 2026 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Guy JAUFFRED ; David GEHANT; Gérard VASSEUR; Didier MOREL; Thierry LABUSSIERE ; Elodie OLIVER ; Marjorie HUBEAU ; Thomas CHERBAKOVW ; Jean- Michel GRES ; Adrien NIMSGERN ; Robert USSEGLIO ; Antoine DE RUFFRAY ; Romain BUISSON ; Christophe LOPEZ ; Mathieu RICHARD ; Nadine CURNIER; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA
Étaient représentés :
Mme Brigitte PLAIDY donne procuration à M. Gérard VASSEUR
Mme Noëlla LEDUC donne procuration à M. Didier MOREL
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. David GEHANT Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Elodie OLIVER
Mme Lorraine PRUNET donne procuration à M. Adrien NIMSGERN Mme Christine SANTUCCI donne procuration à M. François BERGNA
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Maryse BLANC, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-44 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-44-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la Fonction publique ;
VU les statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier —- Montagne de Lure et son article 8 relatif aux compétences communautaires en matière d’actions de développement touristique ;
VU l'engagement de la Communauté de communes relatif à lun programme pluriannuel d'amélioration des chemins de randonnée existants sur le territoire et inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées (PDIPR) ;
ATTENDU que depuis le 1° février 2008, les services du Conseil Départemental des Alpes-de- Haute-Provence assurent la gestion du PDIPR et travaillent en étroite collaboration avec la Communauté de communes pour l’élaboration du programme d’entretien et d’aménagement des sentiers de randonnée ;
CONSIDERANT que le programme prévisionnel des travaux d’entretien 2024 est arrêté par la commission sentiers ;
CONSIDERANT que le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence peut participer au financement ;
CONSIDERANT que le budget prévisionnel pour ces travaux s’élève à 20 00 € HT pour l’année 2026 comme indiqué dans le tableau suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature | Montant | % | Travaux 20 000€ | Conseil départemental des 10 000 € 50 | d'aménagement et | Alpes-de-Haute-Provence
| ‘ _ des SERUTS | Communauté de communes | 10 000 € | 50 e randonnée | Pays de Forcalquier —
| Montagne de Lure
| TOTAL HT 20 000 € TOTAL HT | 20 000 € 100
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le principe d’engager des travaux d’entretien sur des sentiers de randonnée pour l’année 2026 ;
- D’adopter le plan de financement prévisionnel présenté ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence :
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
INSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an POUR : 25 usdits, CONTRE
: 0 OUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0 Président
vid GEHANT
Acte publié le:
Délibération n°2026-44 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260430-44-2026-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2026