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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 04 2025 demande de subv Stade
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 04 2025 demande de subv Stade)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
& (C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2025 FORCALQUIER*LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-04
Thème : FINANCES 3
Objet : Demandes de subventions pour la réhabilitation du stade Alain Prieur
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de février, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 février 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 24
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES ; David GEHANT; Thomas CHERBAKOV; Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN; Danièle KLINGLER ; François PREVOST; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ;
François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa MARCEL donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à M. François PREVOST M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Michel CHAPUIS, Lisa MARCEL, Geoffroy GONZALEZ, Christophe
LOPEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER, Céline MOSTEIRO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-04 | page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-04-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en particulier l’article relatif aux compétences communautaires en matière d'équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2022-47 en date du 24 mars 2022 relative à la
définition de l’intérêt communautaire de la compétence « équipemeñ T7
CONSIDERANT que la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure souhaite développer l’offre en termes d’équipements sportifs sur le territoire ;
VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
REHABILITATION DU STADE ALAIN PRIEUR
Objet de la dépense Montant € HT| | Financement nee %
Conseil Régional Sud 407 761 € 50 %
Réhabilitation du stade 815523€ Conseil Départemental 04 44 657 € 6% de football Etat 200 000 € 24%
Auto-financement 163 105 € 20%
TOTAL 815 523 €| | TOTAL 815 523 € 100 %
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
D’approuver le plan de financement relatif à la réhabilitation du stade de football Alain
Prieur de Forcalquier tel que proposé ;
- D’autoriser le Président à solliciter une demande de subvention auprès des
organismes dans le respect de l’enveloppe globale ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 24 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT
ABSTENTIONS : 0
. FORCALOVBIER:LURE
Le Président, COMMUNAUTERRE COMMUNES
David GEHANT
Acte publiéle: 0 7 MARS 202
Délibération n°2025-04 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-04-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025