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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 02 2024 demande subv LAEP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 02 2024 demande subv LAEP)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALOUIER•LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération 0°2024-02
Thème: BUDGET ET FINANCES 2
DU 22 FEVRIER 2024
Objet: Lieu d'Accueil Enfants Parents A PETITS PAS: demande de subvention à la Caisse d' Allocations Familiales
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-deux du mois de février, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 16 février 2024 s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents:
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES; David GEHANT; Michel DALMASSO ; Sylvie SAMBAIN ; Thomas CHERBAKOW; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE; Karima COEURET; Aurélie ANNEQUIN; Danièle KLINGLER; Camille FELLER; François PREVOST; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY; Robert USSEGLIO ; Patricia PAUL; Philippe VUILQUE; Christian CHIAPELLA.
Étaient représentés:
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Christian CHIAPPELA
Mme Maryse BLANC donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
M. Marc DINI donne procuration à Mme Patricia PAUL
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
Absents excusés:
Michel CHAPUIS, Rémi DUTHOIT, Emmanuel LUTHRINGER, Christophe LOPEZ, Maryse BLANC, Marc DINI, Nadine CURNIER, Odile CHENEVEZ.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-02 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240222-02-2024-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en particulier son article relatif aux compétences communautaires en matière d'action sociale d'intérêt communautaire;
VU la délibération du conseil communautaire n°124-2018 en date du 22 octobre 2018 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire», intégrant au titre de la politique des services aux publics, le Lieu d'Accueil Enfants Parents {LAEP);
ATTENDU que le référentiel des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) prévoit qu'une formation« Aménagement de l'espace et règles pour vivre ensemble dans un Lieu d'Accueil Enfants Parents» est nécessaire quel que soit le parcours professionnel ou personnel de la personne accueillante;
VU l'appel à projet« petite enfance» de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF);
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure souhaite répondre à cet appel à projet suivant le plan de financement ci-dessous
CHARGES Montant en€ PRODUITS Montant en€
Services extérieurs - formation 2 550,00 Subvention CAF 2040,00 Autofinancement 510,00
TOTAL 2550,00 TOTAL 2550,00
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE
D'approuver le plan de financement de l'opération ci-dessus exposé;
D'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales la subvention nécessaire au montage de l'opération, dans le respect de l'enveloppe globale de 2550,00 €;
D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d'empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 26
CONTRE:0
ABSTENTIONS : 0
Délibération n°2024-02
AINSI FAIT ET DÉL
susdits,
POUR EXTRAIT CO
�
FORCALQUI COMMUNAUTÉ DE
Acte publié le : 04 mars 2024
, les jours, mois et an
page 2 sur 2
Le P , res1 "dent,
David GEHANT
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240222-02-2024-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024