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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 183 Integration LOT LES Hauts de Puygouzon
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 183 Integration LOT LES Hauts de Puygouzon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 __——
ID : 081-248100737-20181009-DEL2018 183-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_183 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION LOTISSEMENT LES HAUTS DE PUYGOUZON
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46 Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 __——
ID : 081-248100737-20181009-DEL2018 183-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_183 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION LOTISSEMENT LES HAUTS DE PUYGOUZON
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le conseil communautaire a arrêté la procédure de transfert des réseaux et équipements de compétence communautaire des lotissements au patrimoine communautaire.
La présente délibération concerne l’intégration au patrimoine communautaire du lotissement « Les hauts de Puygouzon » lieu-dit Les Leuzes. Le conseil municipal de Puygouzon doit délibérer en faveur du classement de la voirie de ce lotissement. Cette voirie sera mise à disposition de la communauté d’agglomération dès son intégration dans le domaine public communal. Il convient en parallèle de délibérer en conseil communautaire l’intégration des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public au patrimoine communautaire, l’ensemble des plans de récolement et tests de conformité ayant été fournis.
Je vous propose donc d’accepter l’intégration au domaine public communautaire des réseaux d’assainissement et des réseaux d’éclairage public de ce lotissement suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés.
La rétrocession des équipements du lotissement ne sera effective qu'au moment où la délibération de classement des voies dans le domaine public sera prise par la commune de Puygouzon.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU les procès-verbaux annexés,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 25 septembre 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’intégration au domaine public communautaire des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public du lotissement « Les Hauts de Puygouzon – Lieu dit les Leuzes » suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés. Envoyé en préfecture le 11/19/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/16/2018
1): 081-248100727-20181009-DEL208 182-DE
DR OR une ee AR
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL