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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 3 DEL2018 185 Integration LOT LES Vergers du Rudel Albi
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 3 DEL2018 185 Integration LOT LES Vergers du Rudel Albi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 ua
He ID : 081-248100737-20181009-DEL2018 185-DE
mn COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'assainissement
Opération : Les Vergers de Rudel - COMMUNE DE CAMBON D'’ALBI
PREAMBULE
Le lotissement « les vergers de Rudel >» a fait l'objet d'une réalisation sous la maitrise d'ouvrage de la SARL Tarn Investissement représentée par M Robert Modolo domicilié avenue de Toulouse à Lisle sur Tarn.
A l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne dénommée rue Jean Pérera, des réseaux assainissement et un bassin de rétention des eaux pluviales sous la chaussée ont été créés.
Ces ouvrages n'ont pas la vocation à rester durablement du domaine privé. Ils constituent des biens de retour possible aux collectivités intéressées.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages.
A - IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'aménageur, SARL Tarn Investissement représentée par M Robert Modolo,
- Le service assainissement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois représenté par Monsieur Pierre Doat, vice-président délégué à l'assainissement
B —- OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages :
- Réseau d'assainissement eaux usées : 274 m de collecteur en PVC de
diamètre 200mm, 7 regards de visite béton diamètre 1000mm, 25 boites de branchement.
- Réseau d'assainissement eaux pluviales: 21m de canalisation PVC diamètre 200 mm, 100 m de canalisation PVC diamètre 315 mm, 104 m Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
de canalisation PVC diamètre 400 mm, 6 regards de Affiché le 12/10/2018 mue ID : 081-248100737-20181009-DEL2018 185-DE 1000mm, 23 branchements individuels.
- Un ouvrage de rétention des eaux pluviales situé sous la chaussée, constitué de modules alvéolaires Q-bic de marque Wavin (volume de rétention 96m3, débit de fuite 1.9 |/s).
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement privée en exécution du marché suivant :
Assainissement : LACLAU TP - route de Graulhet 81600 Brens
Date de réception : mai 2011
Documents fournis dans le DOE attestant de la conformité des réseaux : Plans de récolement papier et dwg conformes,
Rapports d'inspection caméras du réseau d'eaux usées et du réseau d'eaux pluviales.
C - REMISE D'OUVRAGES
L'aménageur et la communauté d'agglomération de l'Albigeois reconnaissent la conformité et le bon entretien des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois déclare accepter la remise des ouvrages.
EN CONSEQUENCE A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2015, date de
délibération du conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
- la remise des ouvrages par la SARL Tarn Investissement représentée par M Robert Modolo sera constatée,
- là communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera la garde et la responsabilité des ouvrages d'assainissement réalisés,
- la communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera l'entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait à LA ,le 23/0) BU Fait à Albi, le
Le maitre d'ouvrage Pour le service assainissement de la
communauté d'agglomération de
AñA INYESTISSE
commune
& »” Loi:
. ARL au Capiel
ce 44 2 C
an 88 LISE " 23.33.97 .74
Téléph. 63.85.2/
‘ |
Gtrot 398 071 308 00017 APE
701 F
| R.CS. Albi 54 B 147
M Robert MODOLO Le vice- président délégué à
|
l'assainissement Pierre DOAT
[\