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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 3 DEL2018 186 Integration LOT le Breuil Albi
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 3 DEL2018 186 Integration LOT le Breuil Albi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 ne
ID : 081-248100737-20181009-DEL2018_186-DE
ë
€ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Procès-verbal de réception
des ouvrages assainissement
Opération : 17 logements parcelle AZ n°467- COMMUNE D'’ALBI
PREAMBULE
Une opération de 17 logements, situé sur la parcelle section AZ numéro 467 à Albi, a fait l'objet d'une réalisation sous la maitrise d'ouvrage de la société NEOLIA représenté par monsieur Pascal CROS.
A l'intérieur de cette opération d'aménagement une Voirie interne dénommée rue
Léon DAURES, un réseau d'eaux usées et un réseau d'eaux pluviales ont été
créés.
Ces ouvrages n'ont pas vocation à rester durablement du domaine privé de la
société NEOLIA. Ils constituent des biens de retour possible aux collectivités intéressées.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser
la remise de ces ouvrages.
A — IDENTIFICATION DES PARTIES
La société NEOLIA représentée par Monsieur Pascal CROS,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois représentée pour son service assainissement par Monsieur Pierre DOAT, vice-président délégué à l'hygiène et l'assainissement.
B —- OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois intéressée par
les ouvrages à participer à la réception des ouvrages :
- Réseau d'assainissement eaux usées : 95 ml de canalisation PVC SN 16 diamètre 200 mm, 4 regards de visite et 14 branchements individuels
- Réseau d'assainissement eaux pluviales : 143 mi de canalisation annelé diamètre 1000 mm qui permet la rétention de 115 m3, 5 puits d'infiltration
faisant aussi office de regard de visite et 3 regards supplémentaires, 2 grilles avaloirs. Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
Affiché le 12/10/2018 lement
ID : 081-248100737-20181009-DEL2018_186-DE
- là communauté d'agglomération de l’Albigeois assurera désormais la
garde et la responsabilité des ouvrages réalisés
- la communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera l'entretien et la
gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour
les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie
contenues dans leur marché et de leur responsabilité, ainsi que du respect
par les propriétaires de la servitude de non aedificandi.
Fait à Vaud , le Y1 - 3 DR Fait à Albi, le
Pour la société NEOLIA Pour le service assainissement de la
communauté d'agglomération de
l'Albigeois
Le vice- président délégué à
l'assainissement
Pierre DOAT Envoyé en préfecture le 11/10/2018
Reçu en préfecture le 11/10/2018
SE Affiché le 12/10/2018
— |in:ost -248100737-20181009-DEL2018_186-DE
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