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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE 1 DEL2018 183 Integration LOT LES Hauts de Puygouzon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
Affiché le 12102018
1D :081-248100737-20781009-DEL2018 183-CE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOS
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'assainissement
Opération : Les Hauts de PUYGOUZON- COMMUNE DE PUYGOUZON
PREAMBULE
Le lotissement les Hauts de PUYGOUZON a fait l’objet d'une réalisation sous la
maitrise d'ouvrage de madame SOURD Véronique.
À l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne dénommée rue
Olympe de Gouges a été créée ainsi que des réseaux assainissement et un
bassin de rétention des eaux pluviales.
Ces ouvrages n'ont pas la vocation à rester durablement du domaine privé de
madame SOURD Véronique. Ils constituent des biens de retour possible aux collectivités intéressées.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages.
A - IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'aménageur, représenté par madame SOURD Véronique,
- Le service assainissement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
représenté par Monsieur Pierre Doat, Vice-président délégué à l'assainissement
B - OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l’Albigeois intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages :
- Réseau d'assainissement eaux usées : 335 ml de collecteur en PVC CR8 de diamètre 200mm, 8 regards de visite béton diamètre 1000mm, 18
boites de branchement.
- Réseau d'assainissement eaux pluviales : 266 mi de canalisation béton
diamètre 300 mm, 7 regards de visite béton diamètre 1000mm, 17
branchements individuels et 4 grilles avaloirs.
- Un bassin de rétention des eaux pluviales d'une contenance de 290 m3
muni d'un ouvrage de régulation avec un débit de fuite de 27 |/s géré par
une vanne à effet VORTEX et un déversoir en trop plein.
Ce bassin est clôturé par un grillage simple torsion, son accès est possible via un portail de 4m et un portillon au niveau de l'ouvrage de régulation fermés à clé.
Les clés du portail et du portillon seront remise au service assainissement après la date de délibération du conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités. Ce bassin sera libre de toute vég
arbuste, arbre) le jour de la remise des clés du portillon.
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement privée en exécution du marché suivant :
Assainissement : EUROVIA VINCI - Agence d'ALBI 33 rue Evariste Galois 81011 ALBI Cedex 9
Date de réception : 21 avril 2017
Documents fournis dans le DOE : plans de récolement papier et dwg conformes, rapports d'inspection caméra des réseaux EU et EP, tests d'étanchéité du réseau EU.
C - REMISE D'OUVRAGES
L'aménageur et la communauté d'agglomération de l’Albigeois reconnaissent la conformité et le bon entretien des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois déciare accepter la remise des ouvrages.
EN CONSEQUENCE ET A COMPTER DE LA DATE DE DELIBERATION du
conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
- là remise des ouvrages par l'aménageur représenté par madame SOURD Véronique,
- la communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera désormais la garde et la responsabilité des ouvrages d'assainissement réalisés,
- la communauté d'agglomération de l'Albigeois assurera l'entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait 2 Run le TAROT Fait à Saint Juéry, le
Pour l’aménageur Pour le service assainissement de la communauté d'agglomération de
l’Albigeois
Véronique SOURD Le vice- président délégué à l'assainissement
Pierre DOAT