Procès Verbal - 1680511979 PV CM 10 02 2023

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Procès Verbal - 1680511979 PV CM 10 02 2023 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680511979 PV CM 10 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10/02/2023

L'An deux mille vingt-trois, le dix février, à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Emeric

DECOMBE.

Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, M. DECOMBE Emeric, M.

DOMAS Philippe, M. DUMONT Fabrice, M. FERREIRA Manuel, Mme MEUNIER

Elise, Mme TARRIT Maryse

Absent (excusé) : Mme BONHOMME Sabrina, M. LABONNE Didier,

Quorum requis et atteint : 6

Secrétaire de séance : Mme AUXERRE Céline

Le procès-verbal de la séance précédente du 5 décembre 2022 est approuvé à

l’unanimité.

+ Délibération n°10022023-001: Modification des statuts de Territoire

d’'Energie Puy-de-Dôme

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique

territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la

croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire

d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de SAINT BONNET LES

ALLIER adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes

législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-

Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ D'approuver les nouveaux statuts de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme et

notamment son article 4 tel qu'ils ont été présentés ;

Y De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les

démarches nécessaires.

+ Délibération n°10022023-002 : Avenants au marché de travaux de rénovation

de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 17

décembre 2021 n°17122021-01 (pour les lots 2 à 7) et du 21 janvier 2022 n°21012022-01

(pour le lot 1) portant choix des entreprises pour le marché de travaux de rénovation

de la salle polyvalente ainsi que la délibération du 07 octobre 2022 n°07102022-01

portant approbation d’avenants n°1 au marché de travaux lots n°1, 5, 6 et 7 et ladélibération du 5 décembre 2022 n°05122022-06 portant approbation de l'avenant n°1

au lot n°2.

Il expose que d’autres travaux supplémentaires non prévus ont dû être réalisés à

l’occasion du chantier et propose de voter les 2 avenants suivants :

> AVENANT N°1 LOT 4

MONTANT | MONTANT NOUVEAU

HT MARCHE HT MONTANT

ENTREPRISE INITIAL AVENANT HT DU

N°1 MARCHE

Entreprise Lot n°4 MENUISERIES

TI 217 2 INTERIEURES PERET 40 497,54 € 2,06 € 42 669,60 €

(Gerzat)

> AVENANT N°2LOT7

MONTANT MONTANT NOUVEAU

HT MARCHE HT MOT MONTANT

ENTREPRISE INITIAL AVENANT HT DU

ner (déà | AVENANT | MARCHE 3 N°2

voté)

Entreprise

Lot n°7 EABC 36 679,55 € 6 027,37 € 2 465, 45 172,7 ELECTRICITE | (Cournon Lu ° 55e 7< d'Auvergne)

Suite à cet exposé et délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver les avenants au marché de travaux de rénovation de la salle polyvalente,

énoncés ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif communal 2023, en section

d'investissement, au programme 10057 - Rénovation de la salle polyvalente — article

21318 — Autres bâtiments publics.

+ Délibération n°010022023-003 : Création de poste pour avancement de grade

et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose que Madame HERNANDEZ Hélène, rédacteur principal 2ème classe exerçant les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la collectivité, peut

prétendre au grade de rédacteur principal 1ère classe, depuis le 1er février 2023.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

* Ja création d’un emploi permanent à temps non complet (20/35ème) de rédacteur

principal 1ère classe ;* de proposer la suppression d’un emploi permanent à temps non complet

(20/35ème) de rédacteur principal 2ème classe, à l'avis du Comité Social Territorial

du Centre de Gestion 63.

PRECISE

* que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le tableau des emplois arrêté par délibération du 15 novembre 2021 est ainsi modifié

à compter ce jour :

Cadres d'emplois ou emplois Cat. |Effectifs Effectifs | Dont temps budgétaires | pourvus |non complet

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 I

Adjoint technique principal 2ème classe € 1 1 20h

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 20h

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 20h

TOTAL 4 4

+ Affaires n'ayant pas données lieu à délibération

Présentation du RPQS 2021 Assainissement : Monsieur DUMONT, délégué titulaire

au SIAREC, présente les Rapports annuels 2021 concernant le Prix et la Qualité du

Service public de l’Assainissement Collectif et de l’Assainissement Non Collectif. Ce

document est disponible en mairie et sera mis en ligne sur le site internet.

Migration des logiciels Maire vers la gamme JVS Infinity : Les collectivités locales

auront l'obligation de passer en comptabilité M57 à compter du 1° janvier 2024 (au

lieu de la M14 actuellement). Le logiciel de comptabilité de la mairie devra donc

évoluer et migrer vers la gamme Infinity du fournisseur JVS Mairistem. Les crédits

nécessaires seront prévus au budget pour le financement de cette nouvelle gamme.

Une formation commune avec la commune de VASSEL est prévue pour réduire les

coûts.

Modification du plan de stationnement : Madame TARRIT donne le compte-rendu

de la réunion de la Commission Urbanisme, à savoir :

- Mise en place d’un nouveau plan de stationnement (mis en alterné sur la rue du

Château et éventuellement sur la rue du Razalou) ;

- Mise en place de la signalisation Zone 30 et Priorité à droite le long de la RD 81,

grâce aux produits perçus d’amendes de police 2022 de 7 500 €;

-__ Fleurissement des abords de la RD 81 avec plantation de vigne rue de la Borie

et de plantes vivaces rue de la Bourlière.

A la demande d’une riveraine, des pierres ont été rajoutées de chaque côté du dos

d'âne à l'entrée du village, côté Pérignat, afin d'empêcher les voitures de passer sur les

abords. Monsieur DOMAS fait remarquer que cela peut être dangereux en cas de neige

car ils ne seraient pas visibles. Monsieur le Maire lui répond que l'agent communal a

posé des panneaux réfléchissant pour éviter tous risques supplémentaires.Proposition de la vente de la parcelle cadastrée section AA n°63 : Monsieur le Maire

informe l’Assemblée de la demande d’une famille, qui possède la parcelle, cadastrée

section AA n°%63, en indivision avec la commune, sur laquelle est implanté l’ancien

arrêt de bus, d’une superficie de 13 m2. Elle souhaiterait pouvoir faire l'acquisition de

ce terrain, qui jouxte sa maison d'habitation. Le service des Domaines a estimé cette

parcelle à 360 €. Il faudrait également prévoir les frais de bornage et les frais notariés.

Après un tour de tables, 3 conseillers se disent plutôt défavorables à cette cession car

l'arrêt de bus serait détruit, alors qu’il a encore une utilité pour certains passants, qui

peuvent s’y mettre à l'abri. Monsieur le Maire propose de rediscuter de ce projet avec

eux.

Proposition de modification des dérogations pour l’école et point sur la fermeture

possible d’une classe :

e Dérogations : Madame TARRIT souhaite revoir le régime des dérogations

scolaires accordées aux parents non-résidents, qui ont une nourrice ou un

grand-parent sur la commune, pris en charge financièrement sur toute la

scolarité de l'enfant, ainsi que la fratrie. Elle souhaiterait que ces enfants qui

quittent la maternelle soient comptabilisés sur la commune de Pérignat-sur-

Allier car c'est un coût trop important pour St Bonnet. Monsieur DOMAS

souligne que cette mesure est risquée car si la commune de Pérignat applique

ce même principe, financièrement, ce peut être encore plus lourd.

e Fermeture de classe : Monsieur le Maire rappelle qu'une autre classe risque de

fermer à la rentrée prochaine sur la commune. En partenariat avec les élus de

Pérignat, des actions sont menées auprès d'élus du territoire, comme le

Président du Conseil Départemental, Lionel CHAUVIN, Madame la Député,

Delphine LINGEMANN ou Monsieur le Sénateur Eric GOLD, pour solliciter

leur intervention auprès des instances responsables. La décision devrait être

connue d'ici 15 jours à 3 semaines mais cela paraît compliqué car la population

de St Bonnet est stagnante et ne permet pas actuellement le renouvellement des

effectifs. Monsieur DOMAS souligne qu'il faudrait mettre l'accent sur le locatif

dans la commune pour accueillir des familles avec des enfants scolarisables sur le RPI.

Point sur les diverses commissions :

Madame TARRIT, vice-présidente du CCAS, fait le point sur les actions menées en fin

d'année (repas des aînés, colis, arbre de Noël) et sur le budget 2023 à venir. Une

réunion pour le vote sera arrêtée prochainement.

Questions diverses

e Travaux du pont de Cournon : Monsieur le Maire faire le point sur les travaux

à venir sur la Pont du Cournon, qui va impacter la circulation sur la RD 81 et le

trajet scolaire des collégiens.

e Présentation du projet de l'association d'agriculteurs des Turlurons: Pour

information, Monsieur DUMONT expose que l'Association syndicale libre desTurlurons, collectif de 36 exploitations agricoles est venue présenter en mairie

son projet d'irrigation des cultures. Il l’expose aux élus.

+ Travaux d’un particulier route de Mezel : Ce point avait été évoqué lors du

dernier conseil Municipal. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de travaux de

remblaiement pour la réalisation d’une mise à niveau de la terrasse, par une

entreprise locale. Le propriétaire du terrain a été invité à déposer une

déclaration préalable en mairie pour ce chantier.

° Mur vers le parking : Monsieur DOMAS demande quelles mesures ont été

prises pour la mise en sécurité du mur qui se fend derrière la place rue des

Granges, comme la prise d’un arrêté de mise en péril. Monsieur le Maire expose

qu’un devis pour la réparation a été demandé. Monsieur DOMAS précise que

ce mur n’est plus en mitoyenneté avec la commune depuis que l’ancienne

grange a été démolie ; il reste juste une partie vers le pigeonnier. La réparation de l’autre partie doit rester à la charge exclusive des actuelles propriétaires.

° Anciens ventilateurs de la salle polyvalente : Monsieur DOMAS souhaiîte faire

l'acquisition d’un des anciens ventilateurs qui équipaient le plafond de la salle

polyvalente avant les travaux. Il demande qu’un prix soit fixé par délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Procès-verbal approuvé lors de la réunion du Conseil Municipal du

Le secrétaire de séance,

Céline AUXERRE

NT