Procès Verbal - 1670593479 pv cm du 07 10 2022

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Procès Verbal - 1670593479 pv cm du 07 10 2022 Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1670593479 pv cm du 07 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

07/10/2022

L'An deux mille vingt-deux, le sept octobre, à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Emeric

DECOMBE.

Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme BONHOMME Sabrina M. DECOMBE Emeric,

M. DOMAS Philippe, M. DUMONT Fabrice, M. FERREIRA Manuel, M. LABONNE

Didier, Mme TARRIT Maryse

Absent (excusé) : Mme AUXERRE Céline, Mme MEUNIER Elise,

Quorum requis et atteint : 6

Secrétaire de séance : M. AMBLARD Patrick

Le compte rendu de la séance précédente du 9 août 2022 est approuvé à l’unanimité.

+ Délibération n°07102022-001 : avenants au marché de travaux de rénovation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 17 décembre 2021 n°17122021-01 (pour les lots 2 à 7) et du 21 janvier 2022 n°21012022-01 (pour le lot 1) portant choix des entreprises pour le marché de travaux de rénovation de la salle polyvalente.

Il expose que des travaux supplémentaires non prévus ont dû être réalisés à

l'occasion du chantier et propose de voter les avenants suivants :

MONTANT MONTANT NOUVEAU

HT MARCHE HT MONTANT

ENTREPRISES INITIAL AVENANT HT DU

N°1 MARCHE

Entreprise ADEC i

1 740,55 € Lot n°1 MACONNERIE (Romagnat) k DESAMIANTAGE {dont De e 1 409,87 € 13 150,42 €

Entreprise CARTECH

Lot n°5 REVÊTEMENTS DE (Ambert) SOLS - FAÏENCES 20 320,01 € 446,86 € 20 766,87 €

Entreprise MACHADO

Lot n°6 CHAUFFAGE - (Cébazat)

VENTILATION - PLOMBERIE/ 76 283,72 € 8 770,00 € 85 053,72 €

SANITAIRE

Entreprise EABC

e7 É É Cournon-d'Auver Lot n°7 ÉLECTRICITÉ (Cournon-d’Auvergne) 36 670,55 € 602737€ 42 706,92 € {avec la variante 3)

Suite à cet exposé et délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver les avenants n°1 au marché de travaux de rénovation de la salle

polyvalente, énoncées ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif communal 2022, en section

d'investissement, au programme 10057 — Rénovation de la salle polyvalente -— article

21318 - Autres bâtiments publics.

Monsieur DOMAS s'étonne que le vote de ces avenants arrive si tardivement devant

l'Assemblée Municipale car les travaux ont déjà été réalisés. Il demande également si les matériaux comme les anciens radiateurs ou les déstratificateurs ont été récupérés. Monsieur le Maire précise que oui. Les radiateurs ont été réutilisés à l’école et les ventilateurs seront vendus.

+ Délibération n°07102022-002: reconduction de la convention de partenariat avec ALSH Pérignat sur Allier pour l’année 2022

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la convention de partenariat avec

l'ALSH de Pérignat-es-Allier conclue pour l’année 2021 est arrivée à échéance au 31 décembre.

Il propose son renouvellement pour l’année 2022 du 1er janvier au 31 décembre. Le Conseil Municipal, suite à cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler la convention avec l'ALSH MOM EN LOISIRS de Pérignat-es- Allier, pour l’année 2022, aux conditions suivantes :

- Pendant les vacances d'été, la Commune participera financièrement à

l’extrascolaire pour les enfants dont l’un des parents, au moins, est domicilié

sur la Commune de ST BONNET;

- La Commune participera financièrement au péri et à l’extrascolaire pour les enfants dont l’un des parents, au moins, est domicilié sur le Commune de ST BONNET. Pour les enfants scolarisés par dérogation au RPI, la participation continuera de se faire aux conditions arrêtés dans la délibération du 26 mars 2016, à savoir la prise en charge du coût résiduel pour l’ensemble du périscolaire et la non prise en charge de l’extrascolaire et le transport du bus. La participation de la Commune se fera dans la limite des crédits inscrits à l’article 65548 - Autres contributions aux organismes de regroupement, du Budget Primitif 2022. Les tarifs restent inchangés par rapport à l’an passé.

4 Délibération n°07102022-003: reconduction de la convention d'occupation

temporaire des locaux communaux par l'ALSH Pérignat sur Allier pour

l’année scolaire 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, depuis 2016, la Commune met à la

disposition de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Commune de PERIGNAT

ES ALLIER une partie des locaux communaux, à savoir: la salle polyvalente, la

bibliothèque et l’école.

Une convention d'occupation temporaire et d'utilisation des bâtiments communaux

pour les activités de l’ALSH est établie et signée annuellement.

Il propose de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2022/2023, sans

modification des tarifs.

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D'approuver de renouvellement de la convention pour l’année scolaire précitée ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à la mettre en œuvre avec

notamment l'émission des titres de recettes calculée trimestriellement.Le tarif de mise à disposition reste inchangé par rapport à l’an passé, malgré les

travaux à la cantine et à la salle, afin que les enfants profitent de ces améliorations.

+ Délibérations n°DM2CS22022 et n°DM3VC12022: vote de 2 décisions

modificatives budgétaires

Vote de crédits supplémentaires n°2/2022 : Afin d'inscrire au budget les opérations

de dépenses et de recettes pour les frais de contentieux du litige concernant l’aire de

jeux, Monsieur le Maire propose de voter les crédits supplémentaires suivantes :

DEPENSES

Chapitre | Article Nature Montant

011 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 €

RECETTES

Chapitre | Article Nature Montant

77 7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 €

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

Vote de virement de crédits n°1/2022: Les crédits nécessaires pour payer la facture de terrassement pour la plantation du 2è% arbre à l’école étant insuffisant, Monsieur le Maire propose de voter le virement de crédits suivantes :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre | Article Opération Nature Montant

21 21312 10081 - Aménagement de la cours Bâtiments scolaires 340,00 €

de l’école

CREDITS A REDUIRE

Chapitre | Article Opération Nature Montant

21 2158 10075 - Aménagement de la Autres installations, - 340,00 €

RD 81 matériel et outillage

technique

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

+ Délibération n°07102022-004: Modification des statuts de Billom

Communauté

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Communautaire de BILLOM

COMMUNAUTE, réuni le 26 septembre a modifié les statuts de la communauté de

commune

La modification statutaire approuvé est la suivante :

1) le changement d'adresse du siège social du fait du déménagement, ce qui modifie le numéro SIREN, au ler janvier 2023,2) un «toilettage » du fait de l’évolution de certaines compétences et de la loi

engagement et proximité” qui a supprimé l'obligation qu'avait les CC de

détenir un nombre minimal de compétences optionnelles. Les compétences

optionnelles et facultatives peuvent être réunies en une seule rubrique

"compétences facultatives" ou «compétences supplémentaires ». Le bureau utilisera « compétences supplémentaires »,

3) d'autre part la modification de la rédaction de certains items des compétences

Mobilité et ANC de la manière suivante :

- Laisser la phrase dans la rubrique n°17 en enlevant le titre « dans le domaine des

transports » et la remplacer par « dans le domaine des services à la population » ;

- La compétence ANC n'est pas enlevée des statuts, mais est enlevé « aide à la

réalisation des travaux de réhabilitation des installations identifiées comme points

noirs ».

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, cette modification est à soumettre au

vote du Conseil Municipal

Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve la modification statutaire de BILLOM COMMUNAUTAIRE, exposé ci-

dessus.

+ Affaires n'ayant pas données lieu à délibération

Balayage des rues : Comme prévu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire s'est renseigné auprès de la commune de PERIGNAT-SUR- ALLIER, concernant la prestation de balayage qu'elle propose, à savoir une balayeuse et un agent pourrait être mis à disposition pour un tarif annuel d'environ 1000 € au lieu des 3000 € proposé par les services de la SEMERAP. L'agent communal de ST BONNET pourrait également être mis à disposition de PERIGNAT pour compenser le service rendu mais cette option n’est pas retenue car cela rajouterait du travail supplémentaire et ça ne sera pas réalisable sur son temps de travail déjà bien rempli. L'Assemblée se dit favorable pour une mise à disposition du matériel et de l'agent de PERIGNAT, par le biais de la signature d’une convention. Monsieur le Maire propose de récupérer la convention auprès de Pérignat et de mettre ce document à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021 Eau potable et SPANC: Ce

document est présenté dans ces grandes lignes par M. DUMONT, délégué au SIAEP

Basse Limagne.

Participation financière des associations aux coûts énergétiques: Monsieur le

Maire vient rappeler le contexte économique qui amène la commune à cette réflexion.

Les activités récurrentes des associations vont grever le budget communal à l’article

60612 -— Energie — Electricité, M. LABONNE ainsi que M. DOMAS sont défavorables à cette participation, d'autant que la commune verse une subvention annuelle aux associations, Ce point est remis à plus tard.

Travaux à la salle polyvalente : Monsieur DUMONT fait le point sur l'avancement. Les travaux étant bientôt finis, la visite de la commission de sécurité du SDIS estprévue le 20 octobre prochain. La salle devrait pouvoir rouvrir dans la foulée, comme

prévu début novembre avec application des nouveaux tarifs.

Billom Communauté : Monsieur le Maire fait le compte rendu du dernier conseil

communautaire et notamment le problème de la consommation énergétique du

complexe aquatique; diverses solutions d'économie sont à l’étude. Il présente

également le projet Solaire Dom qui aide à la pose de panneaux photovoltaïques sur

les toits des bâtiments publics. Par ce biais, la commune de ST BONNET envisage

d’équiper le toit de la salle polyvalente, dans le cadre des prochains travaux de

réfection.

CCAS : Madame TARRIT, vice-présidente, fait le point sur les projets de fin d’année,

à savoir la fête d'Halloween le 29 octobre avec les enfants de Pérignat et

Enfa’randole, le repas des Anciens le samedi 10 décembre au restaurant avec une

animation et l'arbre de Noël des enfants le dimanche 17 décembre à la salle

polyvalente avec le clown Poil de Carotte, pour l'animation.

Illuminations de Noël : M. AMBLARD présente un chiffrage du coût dérisoire de

consommation (environ 20 € pour une consommation totale de 153 KWh sur 1 mois à

raison de 8 h/jour) des illuminations de Noël dans la commune. Le Conseil Municipal

décide donc d'illuminer les rues pour les fêtes avec l’achat de 3 nouveaux motifs

pour la RD 81 et la rue du Château. Monsieur DOMAS n'est pas favorable aux illuminations, d'autant plus en raison du contexte de pénurie d'énergie qui s'annonce pour cet hiver.

Inauguration de la plaque Guillaume CIZERON à l’école : Mme TARRIT rappelle à

l’Assemblée que l'inauguration de la plaque Ecole Guillaume CIZERON aura lieu le

mardi 18 octobre 2022 à 17 h 30 en présence du champion. Toute la population a été

conviée ainsi que toutes les institutions se rapportant à l’école.

Apiculteur: Les membres du bureau ont rencontré l’apiculteur qui s’est installé sur

un terrain de la commune afin de discuter de divers projets, notamment une

dégustation/vente le vendredi 21 octobre à la bibliothèque de ST BONNET de 16 h à

18h.

Projet PLH communal de l'OPHIS : M. DOMAS interpelle l Assemblée sur un projet

de logements sociaux sur des terrains appartenant notamment à M. LAMBOLEZ,

réalisé en 2009 par l'OPHYS. La commune avait fait en 2011 l’acquisition d’un 1*

terrain mais n'avait pas pu acheter le 2ime, le prix de vente proposé par M.

LAMBOLEZ était disproportionné par rapport à l'évaluation du service des

Domaines. Récemment, ce terrain a de nouveau été mis à la vente par M.

LAMBOLEZ, cette fois-ci au prix des Domaines mais la commune n'a pas préempté

et a été racheté par M. et Mme AUXERRE. M. DOMAS souhaite savoir pourquoi ; si

cela veut dire que ce projet est abandonné. Si c’est le cas, il demande qu’une

délibération soit prise pour retirer ce projet. Il a demandé à la Préfecture si cela est conforme. Il demande également à être informé en conseil municipal des Déclarations d’Intention d’Aliéner, déposées en mairie, dont le maire est délégatairede l'instruction. Monsieur le Maire précise que le projet de création de logements

sociaux datait de la précédente équipe municipale et qu'il ne faisait pas partie des

intentions de la nouvelle équipe. Concernant le droit de préemption, il s’agit d’une

délégation de Monsieur le Maire mais lorsqu'un projet le nécessitera, le sujet sera

abordé en commission Urbanisme puis en conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le secrétaire de séance,