Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 04 005 recueil des actes administratifs special+publié+le+10+avril+2024

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 04 005 recueil des actes administratifs special+publié+le+10+avril+2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 04 005 recueil des actes administratifs special+publié+le+10+avril+2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2024-04-005

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024Sommaire

Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques

18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de

signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général

commun départemental (9 pages) Page 3

2Préfecture du Cher

18-2024-04-08-00004

Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de

signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice

du secrétariat général commun départemental

Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 3PRÉFET Secrétariat général

DU CHER Direction des collectivités locales et Liberté e e e ee. _e z ©

Égalité de la coordination interministérielle Fraternité

accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN,

directrice du secrétariat général commun départemental

Le préfet du Cher

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en tant que préfet du

Cher,

Vu le décret du 20 avril 2023 portant nomination de Madame Camille de WITASSE THÉZY en tant que

secrétaire générale de la préfecture du Cher,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1641 du 31 décembre 2020 fixant la date de création du secrétariat

général commun départemental et la liste des agents y étant affectés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0822 du 1° juillet 2022 portant organisation des services de la

préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cher modifié par l'arrêté préfectoral

n°2023-200/ ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 n° U12961050653458 du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer portant

détachement de Madame Aurélie MARTIN dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental au LR A = P ! DH ANS 1 SP PO Vi Shi DS On 4 D UuMTISA %

sein de la préfecture du Cher;

Vu la convention de délégation de gestion du 30 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de

gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de

Loire et du département du Loiret et son avenant n°1 du 19 juin 2023;

Vu l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer la

délégation de signature ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 4ARRÊTE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat

général commun départemental à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,

au bénéfice de la préfecture, du SGCD et des directions départementales interministérielles, tous

actes, décisions et documents relevant des domaines et matières précisés ci-après :

I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A / Gestion du personnel

Pour le personnel du SGCD

I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du

temps de travail, des congés de maternité, de paternité, d’adoption et du congé bonifié, des congés

particuliers et autorisations spéciales d’absence prévus par les textes nationaux et locaux ;

I.A.2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, congés pour accident du travail ou maladie

professionnelle, congés de longue maladie et des congés de longue durée ;

I.A.3 Autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel, y compris pour raisons thérapeutiques ;

I.A.4 Retour dans l’exercice de ses fonctions à temps plein ;

I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;

I.A.6 Octroi des autorisations d’absence, à l’exception de celles relatives à l’exercice du droit syndical ;

I.A.7 Exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité ;

I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de mission) ;

I.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;

I.A.10 Imputabilité au service des accidents de travail et de trajet ;

I.A.11 Liquidation des droits des victimes d’accidents du travail ;

I.A.12 Recrutement du personnel temporaire, contractuel ou vacataire dans la limite des crédits notifiés

et délégués ;

I.A.13 Changements d’affectation des fonctionnaires de catégorie B et C n’entraînant ni changement

de résidence, ni modification dans la situation des intéressés ;

I.A.14 Détermination des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et du nombre de points

attribués à chacun de ces postes ;

I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés administratifs et de maladie ;

I.A.16 Certificats d’exercice des astreintes ;

I.A.17 Octroi de la disponibilité aux fonctionnaires en application de l’article 51 de la loi n° 84-16 du

11 janvier 1984 modifiée ;

I.A.18 Décisions d‘affectation ;

I.A.19 Tableaux de candidatures ;

I.A.20 États de paie / télétravail ;

I.A.21 Procès-verbaux d’installation.

Pour le personnel de la préfecture et des sous-préfectures, du SGCD et des DDI

I.A.22 Certificats administratifs d’un montant de moins de 2 000 € ;

I.A.23 Saisine du conseil médical ;

I.A.24 CET ;

I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé, attestation n’emportant pas de décision ;

B / Patrimoine

I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées

par une entreprise extérieure dans l’enceinte des bâtiments gérés par le SGCD ;

I.B.2 Déclaration préalable, demande de permis de construire, de permis d’aménager et de permis de

démolir pour les bâtiments gérés par le SGCD ;

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 5I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;

I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés extérieures exécutant des travaux dans l’enceinte des

bâtiments gérés par le SGCD ;

C / Divers

I.C.1 Arrêtés d’allocation des aides de l’ONAC ;

II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES

RECETTES ET DES DEPENSES, DE L’ÉMISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L’ÉMISSION DES TITRES

DE RECETTES

II.A. Marchés de l’État et tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre

des marchés publics passés au titre des missions qui lui sont attribuées, dans la limite d’un montant de

40 000 € hors taxes ;

II.B. Engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande, dans la limite d’un

montant de 40 000 € hors taxes ;

II.C. Titres de recettes et tous actes y afférant ;

II.D. Liquidation et certification de service fait au vu du constat de service fait établi par le

réceptionnaire ;

II.E. Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, dont les ordres à payer auprès

du comptable public pour toute dépense ou recette imputée sur les programmes suivants, dans la

limite des affaires confiées au SGCD :

• 112 - Aménagement du territoire

• 113 - Paysages, eau et biodiversité

• 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales

• 122 - Concours spécifiques

• 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

• 134 - Développement des entreprises et régulations

• 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

• 148 - Fonction publique

• 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

• 176 - Police Nationale

• 181 - Prévention des risques

• 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

• 207 - Sécurité et éducation routières

• 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

• 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

• 217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de la mobilité et du développement

durables

• 232 - Vie politique, cultuelle et associative

• 348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

• 349 - Fonds pour la transformation de l’action publique

• 354 - Administration territoriale de l’État

• 362 - Plan de relance

• 363 – Plan de relance compétitivité – Sécurisation du réseau préfectoral

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 6• 380 - Fonds d’accélération de la transition écologique des territoires

• 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

• 754 - Contribution à l’équipement des collectivités territoriales

La répartition des crédits entre centres de coûts relève du secrétaire général de la préfecture.

II. F Toute déclaration de conformité en matière d’opération d’inventaire et d’une façon plus générale,

tous actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se

rapportant à l’activité financière du secrétariat général commun départemental ;

II.G Pour les porteurs de carte achat, une subdélégation de signature est accordée pour leur utilisation.

La liste des agents figure en annexe 2.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aurélie MARTIN, délégation de signature

est accordée à Monsieur Nicolas LOUBET, adjoint à la directrice du SGCD, chef du service immobilier,

achat, logistique, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents listés ci-dessus.

Article 3 : En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,

subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et

agents selon le tableau figurant en annexe 1.

Article 4 : Les agents figurant sur la liste jointe en annexe 3, agissent au titre des services prescripteurs,

via notamment les applications CHORUS, CHORUS formulaires et CHORUS déplacements temporaires,

en vue de la demande de création des engagements juridiques, demandes d’achat, de subventions,

créations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.

Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2023-1049 du 15 juin 2023 est abrogé.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun

départemental sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 08 avril 2024

Le préfet,

signé

Maurice BARATE

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des

articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et

l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou

implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique N Télérecours O accessible par le site

internet : www.telerecours.fr.

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 7Annexe 1 à l’arrêté n° 2024-0503 du 08 avril 2024 accordant délégation de signature à

Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental

Domaines concernant la délégation de signature accordée aux chefs de service,

à leurs adjoints, aux chefs de pôle nommés ci-dessous (article 4)

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Matières relevant de l’arrêté 2021-1052 du

14 septembre 2021 accordant délégation de

signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du

secrétariat général commun départemental

Délégataires

Autres délégataires

en cas d’absence ou

d’empêchement

I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos

au titre de l’aménagement et de la réduction du

temps de travail

I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un

compte épargne temps

I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de

mission)

I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés

administratifs et de maladie

I.A.16 Certificats d’exercice des astreintes

I.A.6 Octroi des autorisations d’absence, à

l’exception de celles relatives à l’exercice du droit

syndical

I.A.19 Tableaux de candidatures

I.A.20 États de paie / télétravail

I.A.21 Procès-verbaux d’installation

Pour le personnel de la préfecture et des sous-

préfectures, du SGCD et des DDI

I.A.22 Certificats administratifs d’un montant de

moins de 2 000 €

I.A.23 Saisine du conseil médical

I.A.24 CET

I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé,

attestation n’emportant pas de décision

Nicolas LOUBET

Chef du SIAL

Céline CHAILLOT

Cheffe du SGBF

Laurent CLOUP

Chef du SIDSIC

Gersende MENONVILLE

Cheffe du SGRH

Gersende MENONVILLE

Cheffe du SGRH

François BOURRU

Adjoint SGBF

Angélique COMBRON

Adjointe SGRH

Angélique COMBRON

Adjointe SGRH

I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux

opérations de chargement et de déchargement

effectuées par une entreprise extérieure dans

l’enceinte des bâtiments gérés par le SGCD

Nicolas LOUBET

Sébastien DUVERLIE

Christine LAMURE

Nathalie YVART-

BELLER

Frédéric PAULIN

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 8I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres

immobilisations corporelles et stocks Nicolas LOUBET

Christine LAMURE

Nathalie YVART-

BELLER

Frédéric PAULIN

Marie-Line

MASSONNAT

I.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés

extérieures exécutant des travaux dans l’enceinte

des bâtiments gérés par le SGCD

Nicolas LOUBET

Sébastien DUVERLIE

Christine LAMURE

Nathalie YVART-

BELLER

Frédéric PAULIN

I.C.1 Arrêtés d’allocation des aides de l’ONAC Céline CHAILLOT François BOURRU

Matières relevant de l’arrêté 2021-1052 du

14 septembre 2021 accordant délégation de

signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du

secrétariat général commun départemental

Délégataires Autres délégataires

Pour les agents du SGCD, chacun sur son

périmètre :

I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos

au titre de l’aménagement et de la réduction du

temps de travail

I.A.5 Utilisation des congés accumulés sur un

compte épargne temps

I.A.8 Autorisations de déplacement (ordres de

mission)

I.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés

administratifs et de maladie

Pour les agents de l’ATE :

I.A.21 Procès-verbaux d’installation

I.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé,

attestation n’emportant pas de décision

Nicolas LOUBET

Céline CHAILLOT

Laurent CLOUP

Gersende MENONVILLE

Gersende MENONVILLE

Christine LAMURE

Nathalie YVART-

BELLER

François BOURRU

Angélique COMBRON

Célia HORSIN

Leslie CUROT

Jean-Yves IMBERT

Angélique COMBRON

Pour leur périmètre :

Célia HORSIN

Leslie CUROT

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 9II – REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES

RECETTES ET DES DÉPENSES

Matières relevant de l’arrêté 2024-0503 du

08 avril 2024 accordant délégation de signature à

Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat

général commun départemental

Subdélégataires Autres délégataires en cas d’absence ou

d’empêchement

Ensemble de la matière

dans la limite de 2 000 € HT

Nicolas LOUBET

Laurent CLOUP

II. B Saisie et validation des demandes d’achat et

demandes de subvention

II.C. Titres de perception et tous actes y afférant

II.D. Certificat de service fait au vu du constat de

service fait établi par le réceptionnaire

II.E. Ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses de l’État et ordres de payer au

comptable assignataire

Céline CHAILLOT

François BOURRU

Sylvie LALEU

Thomas HARMAND

Pauline PAIXAO

Nathalie FRELAT

Justine CAMARENA

Programmes

budgétaires :

111, 112, 113, 119, 122,

124, 134, 135, 148, 155,

161, 163, 176, 181, 206,

207, 215, 216, 217, 219,

232, 348, 349, 354,

362, 363, 723, 754

II.C Titres de perception et tous actes y afférant

II.E. Ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses de l’État et ordres de payer au

comptable assignataire

Gersende MENONVILLE

Angélique COMBRON

176, 215, 216, 217, 354

dans la limite de

2 000 € HT relevant du

périmètre RH

Célia HORSIN et Leslie

CUROT dans la limite

de 1000 € HT et

relevant de leur

périmètre

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 10Annexe 2 à l’arrêté n° 2024-0503 du 08 avril 2024 accordant délégation de signature à

Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental :

Liste des agents titulaires d’une carte achat et plafonds de dépense autorisés

Nom du détenteur

de la carte

Montant autorisé

par transaction Plafond annuel

BARATE Maurice (1) 1 000,00 € 5 000,00 €

De WITASSE THÉZY Camille (1)

1 000,00 € 3 000,00 €

MOINARDEAU Franck (1) 1 000,00 € 3 000,00 €

PROUHÈZE Nathalie (1) 1 000,00 € 3 000,00 €

Sous-préfet de Vierzon (en attente nomination) (1) 1 000,00 € 3 000,00 €

CHAUVEAU Fabienne 500,00 € 10 000,00 €

GUÉNARD Christelle 500,00 € 8 000,00 €

CLOUP Laurent Niveau 1 2 000,00 € 45 500,00 €

Niveau 3 2 000,00 €

LOUBET Nicolas Niveau 1 2 000,00 € 46 000,00 €

Niveau 3 2 000,00 €

BERTHELOT Pascal 1 000,00 € 38 000,00 €

PICCOLI Christophe 500,00 € 10 000,00 €

RIOLET Frédéric 500,00 € 5 000,00 €

IMBERT Jean-Yves Niveau 1 2 000,00 € 11 000,00 €

Niveau 3 2 000,00 €

BARBOUX Alix 500,00 € 3 000,00 €

DALUZ Éric 500,00 € 5 000,00 €

(1) chacun des membres du corps préfectoral dispose de deux cartes achat, l’une de niveau 1 pour les frais

de représentation, l’autre, de niveau 1bis, pour les autres achats, utilisable seulement auprès de

fournisseurs pré référencés. Les plafonds indiqués sont identiques sur les deux cartes d’un même titulaire.

Le Niveau 3 (dit # PURCH )) correspond à des achats sur marchés existants (via Internet).

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 11Annexe 3 à l’arrêté n° 2024-0503 du 08 avril 2024 accordant délégation de signature à

Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental aux

agents intervenant sur CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT

• Mme Angélique CHAPIER (programmes 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364 et 380)

• Mme Nadège MASSE (programmes 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364 et 380)

• Mme Aurélie DIGEON (programmes 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380)

• M. Nicolas BONNES (programmes 112, 119, 363 et 364)

• Mme Christine BESSON (programmes 119 et 362)

• Mme Isabelle VANDERMEERSCH (programmes 119 et 362)

• Mme Isabelle BOYER (programmes 119, 122 et 754)

• M. Gilles NAGOT (programmes 119, 122 et 754)

• Mme Marie-Claire HEMERET (programmes 119, 122 et 754)

• Mme Marie-Line MASSONNAT (programmes 348, 354 et 723)

• Mme Sylvie PERROT (programme 176)

• M. Kévin TISSOT (programme 216 (0216-CIPD-DP18))

• M. Laurent DI MICHELE (programme 216 (0216-CIPD-DP18))

• M. Céline CHAILLOT (programmes 112, 122, 148, 161, 176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354,

362, 363, 723) - valideur ordres de mission Chorus DT

• M. François BOURRU (programmes 112, 122, 148, 161, 176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354,

362, 363, 723)

• Mme Sylvie LALEU (programmes 112, 122, 148, 161, 176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354,

362, 363, 723)

• Mme Justine CAMARENA (programmes 112, 122, 148, 161, 176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349,

354, 362, 363, 723)

• Mme Nathalie FRELAT (programmes 112, 122, 148, 161, 176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354,

362, 363, 723) - valideur ordres de mission Chorus DT

• M. Thomas HARMAND (programmes 112, 122, 148, 161, 176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349,

354, 362, 363, 723) - valideur ordres de mission Chorus DT

• Mme Pauline PAIXAO (programmes 112, 122, 148, 161, 176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354,

362, 363, 723)

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Préfecture du Cher - 18-2024-04-08-00004 - Arrêté N° 2024-0503 accordant délégation de signature à Madame Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental 12