Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Modification reglement creche 2
Déliberation - Reglement creche 2
Déliberation - Jardin creche
Déliberation - Jardin creche 2
Déliberation - Convention d objectifs creche
Déliberation - Reglement creche
Déliberation - 72 Modification reglement cantine
Déliberation - Deliberation N° 2024.05.19 Creche La Claire Fontai
Déliberation - D 42 09.2012 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - 22 modification reglement creches
Déliberation - Modification reglement creche
Document publié le Lundi 29 octobre 2007 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Modification reglement creche)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
24.08.2010
Date d'affichage
N° 10/98
L'an deux mille dix et le trente août à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mr DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, M. KOWALCZYK, Mme BONNE, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Mmes ESPIE, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents :. Mr BOUDES (excusé), Mr RASKOPF, Mmes BORIES, CHAILLET (excusées), Mr GALINIÉ (excusé), Melle PORTAL (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Monsieur Julien LE ROCH.
Objet de la délibération
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
DU MULTI-ACCUEIL -
Modification
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Viviane COMBES
Vu le règlement de fonctionnement adopté et approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 Octobre 2007
Considérant que la Caisse d'Allocation Familiales du Tarn demande des précisions quant à la capacité d'accueil et à une modulation possible.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de modifier le règlement intérieur de la crèche en précisant dans l'Article 1er la capacité d'accueil : elle est fixée à 35 enfants, modulable ainsi qu'il suit : - 18 enfants de 7 h 30 à 8 h 30 et de 17 h 30 à 18 h30
- sur-inscription possible sur l'amplitude horaire de 8 h 30 à 17 h 30.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,