Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Jardin creche 2
Déliberation - Modification reglement creche
Déliberation - Convention d objectifs creche
Déliberation - Modification reglement creche 2
Déliberation - Medecin creche
Déliberation - Reglement creche
Déliberation - Vide jardin
Déliberation - Reglement creche 2
Déliberation - Subvention Francas
Déliberation - Subvention francas
Déliberation - Jardin creche
Document publié le Mardi 5 avril 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Jardin creche)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
5.07.2011
Date d'affichage
N° 11/70
L'an deux mille onze et le onze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maryse Bertrand, 1ère adjointe, en l'absence du Maire, Jacques Lasserre (art. L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présents : Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr LASSERRE(excusé), Mr DELPOUX (excusé), Mme BORELLO (excusée), Mr RAYNAL (excusé), Mme DESFARGES-CARRERE, Mr RASKOPF, Mme BONNÉ (excusée), Mmes GALINIER (procuration à Mme Bertrand), CHAILLET (excusée), Mrs BALOUP, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr MARTY.
Objet de la délibération
CONVENTION AVEC
LA C.A.F. POUR
L'AIDE AU
FINANCEMENT DU
JARDIN DU MULTI-
ACCUEIL
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Combes
Lors de la réunion du 5 avril 2011, la commission sociale de la C.A.F. a accordé à la commune de Saint-Juéry une aide globale de 12 390 € destinée à l'aménagement et à la sécurisation du jardin du multi-accueil de Saint-Juéry. Cette aide se ventile en subvention sur fonds propres de la C.A.F. à hauteur de 4 956 € et en un prêt sans intérêt à hauteur de 7 434 € remboursable sur 5 ans.
Pour ce faire, la C.A.F. propose à la signature du Maire une convention d'objectifs et de financement d'une aide à l'investissement.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn, une convention d'objectifs et de financement d'une aide pour le jardin du multi accueil.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Maryse BERTRAND
Maire-Adjoint,