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Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement creche 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
12.03.2013
N° 13/22
L'an deux mille treize et le dix huit mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr RASKOPF, Mrs BALOUP (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU,
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
MODIFICATION DU
REGLEMENT
INTERIEUR DU
MULTI ACCUEIL
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Combes
Vu la nécessité de mettre à jour le règlement du multi-accueil,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE les modifications apportées au règlement intérieur du multi-accueil ainsi qu'il suit :
Paragraphe IV - Le fonctionnement
1 - Les fournitures
Il convient de retirer "les couches" aux fournitures que doivent donner les parents, puisque depuis le 1er janvier, les couches sont fournies par le multi-accueil (obligation demandée par la C.A.F.)
Rajouter "personnels" aux produits de soins que peuvent fournir les parents
Paragraphe VI - La participation financière
3 - Le paiement des factures
Le paiement s'effectuera dans les dix premiers jours du mois suivant.
Rajouter :
"En cas de non paiement dans le délai de 1 mois à compter de l'envoi ou de la remise de la facture, un titre de perception sera émis et le règlement s'effectuera à la Trésorerie d'Albi Ville et Périphérie, 4 - 6 rue des Pénitents, 81000 Albi.
En cas de non paiement de ce titre dans le délai de 1 mois à compter de son émission, les familles feront l'objet de 2 relances à deux semaines d'intervalle.
Dans le délai d'une semaine, à l'issue de la 2ème relance, l'exclusion de l'enfant pourra être prononcée. Par ailleurs, la procédure de recouvrement sera poursuivie par le Trésorier.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 mai 2013
Jacques LASSERRE
Maire