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Arrêté - arr25 090 modification cst ville et ccas
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr25 090 modification cst ville et ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2025/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°25/090
5.3 Désignation des représentants
©
&8e:r9°
République Française
Liberté Egalité Fraternité
RH N°25/090
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2025
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DE LA VILLE ET DU CCAS D’AUBERGENVILLE
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-1 à L.
251-13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment son article
50 :
Vu les délibérations n°22-037 et n°22-038 du 29 juin 2022 portant respectivement
création d'un Comité social territorial (CST) commun entre la Ville et le CCAS et fixant
le nombre des membres appelés à siéger au CST à 4 titulaires et 4 suppléants pour
chaque collège ;
Vu l'arrêté n°23-038 du 1er mars 2023 portant constitution d’un Comité social
territorial commun entre la Ville et le CCAS ;
Vu l'arrêté n°24-024 du 26 janvier 2024 portant modification de la constitution du
Comité social territorial de la Ville et du CCAS d’Aubergenville ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort en date du 26 septembre 2024 ;
Considérant que lorsqu'aucune liste d'organisation syndicale n’a été déposée,
l'attribution des sièges doit être faite par tirage au sort parmi les électeurs remplissant
les conditions d'éligibilité au 8 décembre 2022 en application de l’article 50 du décret
n° 2021-571 du 10 mai 2021 ;
Considérant le tirage au sort du 26 septembre 2024:
, RECU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2825
a Application aqréte E-legalte com "
39 _AR-075-217500291-20250409-ARR25_0930-AÀ 2025/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°25/090
5.3 Désignation des représentants
Considérant qu'il convient d'établir un nouvel arrêté suite au départ d’un membre
représentant du personnel titulaire de la collectivité ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition du Comité Social Territorial unique de la Ville et du CCAS
d'Aubergenille est la suivante :
Représentants de la Collectivité
Titulaires
Gilles LÉCOLE
Marie-Christine LOZACH
Virginie MEUNIER
Angès CHEVALIER
Représentants de la Collectivité
Représentants du Personnel
Titulaires
Christelle DE MACEDO
Hicham ESSABI
Jean-Jacques GOFFARD
Sylvain CASSAT
Représentants du Personnel
Suppléants Suppléants
Élodie MACHADO Samy SAINTE BARBE Fabienne PAULIN Loryane LELOIR
Sylvia PADIOU Caroline COUTURIER
Laurence DENAND Marie-Ange PALOMARES
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique
(télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont une ambpliation sera adressée, à Monsieur le Sous-Préfet de
Mantes-la-Jolie et au président du CIG Grande Couronne.
Fait à Aubergenville, le 09 avril 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines)
ENT
Gillé£
Maire d'Aubergenville.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2825
a Application aqréte E-legalte com "
39 _AR-075-217500291-20250409-ARR25_090-AÀ