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Arrêté - arr24 024 modification constitution cst
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr24 024 modification constitution cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 24/024
5-3 Désignation de représentants
lle e
©
6ers°
RH N°24/024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
POUR L'ANNÉE 2024
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
DE LA VILLE ET DU CCAS D'AUBERGENVILLE
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1 et L211-1,L.251-5 à L.251-8
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Vu la délibération n°22-037 et n°22-038 du 29 juin 2022 portant respectivement création d'un Comité social territorial (CST) commun Ville / CCAS et détermination du nombre de membres appelés à siéger au CST soit 4 titulaires et à 4 suppléants pour
chaque collège,
Vu le procès-verbal du tirage au sort en date du 10 mai 2023,
Vu l'arrêté n°23-038 du 1° mars 2023 portant constitution du comité social territorial commun Ville et CCAS d’Aubergenville,
Vu l'arrêté n°23-164 du 20 septembre 2023 portant modification de la constitution du
comité social territorial de la Ville et du CCAS d'Aubergenville,
Considérant qu'il convient en raison du départ de la collectivité d’un représentant suppléant du personnel communal, d'établir un nouvel arrêté,
ARRETE
Article 1 : La composition du Comité Social Territorial unique de la Ville et du CCAS
d'Aubergenville est la suivante :
Représentants de la Collectivité Représentants du Personnel Titulaires Titulaires
Gilles LÉCOLE Cédric DUPETY
Marie-Christine LOZACH Hicham ESSABI Virginie MEUNIER Jean-Jacques GOFFARD Agnès CHEVALIER Sylvain CASSAT
A ——
REÇU EN PREFECTURE
le 29/61/2824
cation agréée E-legalte com
99_AR-078-217800291-20240126-ARR24_024-AÀ 2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 24/024
5-3 Désignation de représentants
Suppléants Suppléants
Elodie MACHADO Christelle DE MACEDO Fabienne PAULIN Miriame KARIMI
Sylvia PADIOU Loryane LELOIR
Laurence DENAND Nadine TESSARO
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication.
Article 3 : Le Directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Fait à Aubergenville, le 26 janvier 2024
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le Z4]oif 22
Et publié/Affiché le 24o1] 224
Gilles à Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergënv Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/81/2824
À AD) agrée E-ke com