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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 017 Attribution marche carrieres hippodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20260519-2026D0C017-DE)
© |,
Accugé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026
Publication : 19/05/2026
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE EN VUE DE LA RÉALISATION DE CARRIÈRES A L’HIPPODROME DE CORDEMAIS -N°2026-05
DECISION DU MAIRE N° 2026-017
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2026-013 du 14 avril 2026, donnant délégation au Maire, en matière de marchés publics, pour
prendre toute décision pour la préparation, l'exécution cet le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de services d’un montant inférieur à 216 000 € HT,
Vu avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de c-marches publics.com en date du 17/04/2026 sous la
référence N° 1156918, ainsi que sur le BOAMP inférieur à 90 000 € en date du 17/04/2026 sous la référence N°26-
39360 pour le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de carrières à PTippodrome de Cordemais, dont la date de remise des offres était fixée au 04/05/2026,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de carrières à l’Hippodrome de Cordemais au cabinet Atelier 360 sise 17-22 Mail Haroun Tazicff-44300 NANTES pour un montant de 39 000 € HT' comme stipulé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : Pour rappel l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 000 000 € ITT.
- ‘Taux de rémunération : Mission de base — 3.9 %
- Forfait provisoire de rémunération : 39 000 € HT
Etant précisé que la rémunération provisoire deviendra définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission PRO et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle des travaux. Le forfait provisoire de rémunération fera alors l’objet d’un avenant fixant le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
FAIT A CORDEMAIS, le 19/05/2026
Le Maire
Thierry GADAIS
Gnsieur le Maire,
hierry GADAIS