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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 janvier 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 janvier 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
4
EE 5
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 22 JANVIER 2018
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefccture@seinc-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 22 janvier 2018
p——-———
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Trésorerie Municipale de Tremblay-en-France
Procuration sous seing privé en date du 18 janvier 2018
{donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires
ou permanents. |
Préfecture de Police
Arrêté n°2018-01 BMPT en date du 17 janvier 2018 relatif à
la modification de la composition du jury pour le concours
estreint en vue d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction du nouvel Hôtel de Police de Torcy (77).
Délégation de la Préfecture de Police pour la
sécurité et la sûreté des _ plates-formes
aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris
Le Bourget
Arrêté du préfet délégué n°2018-017 en date du 19 janvier
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du Terminal 2 de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre la dépose du groupe
électrogène du Terminal 2A.
‘Arrêté du préfet délégué n°2018-018 en date du 19 janvier
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de Madrid de l'aéroport Paris Charles de
Gaule, pour permettre les travaux de sécurisation du réseau:
d'eau sous pression d'Air France.
Arrêté du préfet délégué n°2018-019 en date du 19 janvier
2018 avenant à l'arrêté n°2017-258 relatif à la réalisation
d'essais de cheminement du véhicule autonome.
10
17 Direction Générale des Douanes_et des_Droits
Indirects
Décision n°2018/3 en date du 15 janvier 2018 du directeur!
régional à ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à ROISSY dans les]
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions,
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane
et de manquement à l'obligation déclarative.
Service de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
Arrêté n°2018-0164 en date du 19 janvier 2018 portant,
modification de l'arrêté 2017-3136 pour la société FRANCE,
COPTER. |
Arrêté n°2018-0200 en date du 22 janvier 2018 portant)
autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de
boissons «Le Renouveau» à Aulnay-sous-Boïis.
lArrêté n°2018-0201 en date du 22 janvier 2018 portant
autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de
boissons «Restaurant le B.O» à Saint-Denis.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des
populations
lArrêté PréOfectoral n°2018-0196 en date du 22 janvier 2018;
portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL FOOD
LAND situé 16 bis, boulevard de Chanzy à Livry-Gargan.
Direction départementale de la cohésion sociale
lArrêté n°2018-0194 en date du 22 janvier 2018 fixant le
calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de
l'agrément de neuf mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la!
Seine- Saint-Denis pour l'année 2018.
19
58
60
62
64
68 Direction Régionale et _Interdépartementale de
l'Équipement et l'Aménagement
Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0092 en date du 19 janvier 2018
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
avenue Descartes (ex-RN2) sur la commune du Blanc-Mesnil
pour des travaux de dévoiement du réseau de géothermie.
Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0093 en date du 19 janvier 2018
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
avenue Paul Vaillant Couturier et rue de Stalingrad (ex-
RN186) à Drancy et Bobigny, pour des travaux de
modernisation du tunnel de Bobigny (autoroute A86) pour le:
compte de la DIRIF.
Arrêté permanent DRIEA IdF n° 2018-0097 en date du 22
janvier 2018 concernant la création d’une place de livraison,
au droit du n°39-41 boulevard Victor Hugo (RD410) à Saint-
Ouen.
Permis de stationnement DRIEA IdF n° 2018-0098 en date du
22 janvier 2018 relatif à l’installation d’un stand place du 8
Mai 1945 (ex-RN186 - ex-RN2) au droit du n°53 avenue Paul
Vaillant Couturier (ex-RN2) à La Courneuve.
Direction régionale et _ interdépartementale de
l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France
Arrêté préfectoral n °2018 DRIEE IdF-013 en date du 15
janvier 2018 portant dérogation à la période d’agrainage de
dissuasion du sanglier autorisée par le schéma départemental
(de gestion cynégétique du département de la Seine-Saint-
Denis.
Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire
Décision n°04/2018 en date du 2 janvier 2018 portant
délégation de signature permanente de Monsieur Jean-Gabriel|
MASTRANGELO, Directeur-Adjoint en charge des
Ppérations et de l’Innovation.
69
73
77
80
84
86 EX 5 LA
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRÉSORERIE DE MUNICIPALE DE TREMBLAY-EN-FRANCE Le 18 janvier 2018
34, allée Nelson Mandela
93 290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ÆTéléphone : 01.48.60.34.07
ÆTélécopie : 01.48.60.05.19
& Courriel B@Ï : 1093037 @dgfip.finances.gouv.fr
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le Chef de Poste soussigné, M. SIMBSLER Jacques
en charge de la TRESORERIE MUNICIPALE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
DECLARE
CONSTITUER à compter du 01 janvier 2018
e __ pour son mandataire général et permanent
- M. LAPEYRONNIE Gaël, Inspecteur
et lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom la Trésorerie municipale de Tremblay-en-France, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration, d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de l’administration des Postes pour toutes opérations, d’agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, lui donner pouvoir de passer tous actes d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie municipale de Tremblay-en-France.
° pour ses mandataires spéciaux
- Mme BONNARDOT-BAYLE Christine, Inspectrice divisionnaire de Classe normale ;
- Mme MIRANDA Ivone, Contrôleur ;
- M. PRIEUR William, Agent administratif ;
en À FR ,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS à titre permanent, d’opérer Les seules opérations relatives à :
- la signature du courrier ;
- la signature des opérations de guichet (l'octroi de délais de paiement dans les limites d'une durée de 6 mois et d'un montant maximum de 6.000,00 €, les bordereaux de situation ainsi que les
mainlevées d'oppositions) ;
- l'ensemble des actes de recouvrement, avec notamment les actes de poursuites :
- les déclarations de recettes issues de l'application Caisse.
et, à titre exceptionnel, en son absence et en celle de M. LAPEYRONNIE Gaël, Inspecteur, de
procéder à la signature de toutes opérations relatives à :
- la comptabilité ;
- les mouvements de fonds ;
- la signature des quittances pour Les paiements en numéraire ;
- la signature des accusés réception des recommandés reçus ;
- la réception des bons de travaux ou de livraison de fournitures.
+ Entendant ainsi transmettre, d'une part, à M. LAPEYRONNIE Gaël, Inspecteur, et, d'autre part, à
Messieurs PRIEUR William, BREDOUX Timothé, DENON Audrey ainsi qu'à Mesdames BONNARDOT-BAYLE Christine, MIRANDA Ivone, MOCO Marilyne, MABROUCK. Mélissa, tous
les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la
présente procuration.
Cette procuration établie sur 2 pages, datée du 18 janvier 2018 et prenant effet dès le 2 janvier
2018, abroge et remplace les procurations précédentes.
& ve W & Fait à Tremblay-en-France, le 18 janvier 2018
for or NS
Le mandant!
M. SIMBSLER Jacques
TT | |
TT | —
1 Faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir » et cachet de la trésorerie
7 Imp.
DOSTL
99.166
N 04-08
gp PREFECTURE DE POLICE SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION SERVICE DES AFFAIRES IMMOBILIERES
ARRÊTÉ N°2018.01BMPT du 3 7 JAN. 2018 Le Préfet de Police,
Vu l’article 8 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 88, 89 et 90,
Vu l’arrêté n° 2017-01 BMPT du Préfet de Police en date du 14 avril 2017 fixant la composition du jury de candidatures,
Vu la décision du Préfet de Police du 13 juin 2017, adoptée sur la base du procès-verbal ayant consigné le déroulement du jury du 10 mai 2017, portant désignation de trois groupements admis à concourir à l’attribution du marché de maitrise d'œuvre,
Vu la procédure de concours restreint lancée pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre sur esquisse + relatif à la construction du nouveau commissariat de Torcy (77),
Considérant l’impossibilité de siéger de Madame Chantal BACCANINI membre du jury appelé à donner un avis sur le choix du lauréat du marché,
Considérant l’erreur matérielle sur le nom du maire de Torcy, Monsieur Guillaume LELAY FELZINE mentionné « LE FAY-FELZINE» sur l'arrêté n° 2017-01-BMPT du 14 avril 2017,
Sur proposition du Chef du service des affaires immobilières,
ARRÊTE
Article 1°:
Pour le jury appelé à donner un avis sur le choix du lauréat:
- Madame Chantal BACCANINI, est remplacée par Monsieur Christian HIRSOIL, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Seine et Marne ou son représentant,
Article 2 :
Le nom : « LE FAY-FELZINE » est remplacé par le nom : « LELAY-FELZINE ».
Le Chef du Service des
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE - 9, boulevard du Palais - 75195 PARIS CEDEX 04 - Tél. : O1 53 71 53 71 ou O1 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 {0,225 € la minute)
hup:/www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr-mél:courriel.prefecturepoliceparis@interieur. gouv.fr
3 qP PREFECTURE DE POLICE RÉNOTE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0017
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du
Terminal 2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la dépose du groupe
électrogène du Terminal 2A
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 19 avril 2017 nommant Monsieur Michel DELPUECH, préfet de police de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à
Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l’article 1° ; ‘
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à Ja signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-
5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 28 novembre 2017 ;
Vu l’avis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 1 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la dépose du groupe électrogène du Terminal 2A et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La dépose du groupe électrogène du Terminal 2A, se déroulera entre le 22 janvier 2018 et le 23 février 2018, de nuit de 23h00 à 04h00.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
- Fermeture de la route de service sous le Terminal 2A. Mise en place d'un alternat sous le terminal 2B afin de conserver l'entrée et la sortie sur la route.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries. Article 4 ;
Pas de limitation de vitesse au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants.
La direction de la police aux frontières sera informée de toutes modifications ou de
changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur
de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le Î 8 JAN, 2018
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préf£ £
et la sûreté des plate
Christophe BLONDÉLDEBLANGY KOHLER. IMPLANTATION DES PANNEAUX & BALISAGE CHANTIER
E BES. ZONE 2A — POSTE 612.1 Mines 2e
KOHLER. BBES. HMPLANTATION DES PANNEAUX & BALISAGE CHANTIER
ZONE 2A — POSTE 612.1 Au ee rréfet délégué pour lé
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ENLEVEMENT DU GROUPE ELECTROGENE & DEPOSE DES CABLES SUR LA ROUTE. sEVÈE dant de F
Xavier HUBY
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0018
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de Madrid de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de sécurisation du réseau
d'eau sous pression d'Air France
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du
Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1* ;
Vu Farrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
AO Vu la demande du Groupe ADP, en date du 03 janvier 2018 ;
Vu l'avis favorable du Service d’Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 10 janvier 2018, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 5 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre Îes travaux de sécurisation du réseau d'eau sous pression d'Air France et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de sécurisation du réseau d'eau sous pression d'Air France se dérouleront entre le 1% février 2018 et le 30 avril 2018 entre 22h00 et 05h00.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
- Phase 1 : Fermeture du shunt du giratoire Madrid/New-VYork depuis la rue de Madrid. Les
voies de sortie de la cité Air France et la voie de gauche rue de Madrid sont rabattues sur la voie de
droite de la rue de Madrid. Les usagers souhaitant se rendre en direction du Terminal 3 emprunte le giratoire,
- Phase 2 : Fermeture de la voie de droite de la rue de Madrid juste après la sortie bus "Cité
personnel navigant" puis de la voie de gauche. Les usagers se rabattent sur la voie de sortie de la cité Air France. L'accès au giratoire est maintenu,
- Phase 3 : Fermeture de la voie de droite de la rue de Madrid juste après la sortie bus "Cité
personnel navigant” afin de créer une voie provisoire permettant aux usagers du parking Aïr France de sortir pendant la phase 4. L'accès au giratoire est maintenu,
- Phase 4 : Fermeture de la voie de droite de la rue de Madrid juste après la sortie bus "Cité
personnel navigant”. Fermeture de la bretelle de sortie du parking Air France reliant la rue de Madrid. Ouverture de la voirie provisoire créée en phase 3. Les usagers du parking s'insèrent sur la voie de droite de la rue de Madrid fermée pour sécuriser leur insertion.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Al Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants. D'autre part:
— Le plan de la phase 2 nécessite le repositionnement du 2°" panneau de type « K8 » classe 2 en dehors de la zone de chantier.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
AT Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 19 JAN. 201
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfendélégué pour la sécurité
et la sûreté des platestfèrmes aéroportuaires de
Paris Charles de Mäulle et du Bourget
lo bi ROISSY EN FRANCE
Al be, A.D.P. ROISSY CHARLES DE GAULLE ©
pee Rue de Madrid VEOLIA GROUPE ADP TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE
PROJET BALISAGE - lere Phase
ET-MARNE AAA ANS
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at « Vu et annexé au préses Al, GROUPE ADP ROISSY EN FRANCE © A.D.P. ROISSY CHARLES DE GAULLE Rue de Madrid VEOLIA
TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE
PROJET BALISAGE - 2ème Phase
Tate INELET-MARNE
RENE ROISSY EN FRANCE
Al he A.D.P. ROISSY CHARLES DE GAULLE @Q
À pe Rue de Madrid VEOLIA GROUPE ADP TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE
PROJET BALISAGE - 3eme Phase - Création de la chaussée provisoire ROISSY EN FRANCE Q
l A.D.P. ROISSY CHARLES DE GAULLE
y VEOLIA Al GROUPE ADP Rue de Madrid EAU
TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE
PROJET BALISAGE - 4eme Phase DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0019
Avenant à l'arrêté n° 2017-258 relatif à la réalisation d'essais de cheminement
du véhicule autonome
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du
Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à
Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1*;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de Pinstruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
l+ Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 16 janvier 2018 ;
Vu l'arrêté N° 2017-258 en date du 03 novembre 2017 ;
Vu l’avis favorable du Service d’Etude et d’Impact de la Direction de l’Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 31 octobre 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d'essais de cheminement du véhicule autonome et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Cherles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n°017-258 sont modifiées comme suit :
L'arrêté est prolongé jusqu'au 23 février 2018.
Les autres dispositions de cet arrêté restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le { 8 JAN. &-
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet Mélégué pour la sécurité
et la sûreté des plates- es aéroportuaires de
Paris Charles de Gdülle SE RTE
)
Es
18 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternlt + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 15 JANV. 2018 ET DROITS INDIRECTS
DR Roïssy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Décision 2018/3 du directeur régional à ROISSY CDG Stephanie CEDEX portant subdélégation de la signature du
TER. OL 48 62 66 85 directeur interrégional à ROISSY dans les domaines
Mél :dr-fret- gracieux et contentieux en matière de contributions
roissy@douane.finances.gouv.fr indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe Il et ses articles 212 et suivants de l'annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un État membre de l'Union européenne ou d’un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er- Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe | de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe |, en euros où pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe Il de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d'une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités. Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe Ill.
Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros où sont illimités.
Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 —- Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Le directeur régional,
ORIGINAËE SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe | à la décision n° 2018/3 du 15 janv. 2018 du directeur régional CORMLLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et | Décharg | Recouvrem grade e ent Rejet Restitution | Réduction
DUFFET Michael (Roissy PAE),-DIRECTEUR DES illimité lillimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle
Action Économique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité lillimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR {illimité lillimité illimité illimité illimité DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef
Pôle Orientation des Contrôles Annexe II à la décision n° 2018/3 du 15 janv. 2018 du directeur régional CORMLLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 au livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale où de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade | Décharge Modératio Rejet Remise Transactio
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité illimité illimité illimité lillimité SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action
Économique
COULON Isabelle {Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité lillimité PRINCIPAL 1ERE CE DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES lillimité illimité illimité illimité lillimité SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles Annexe ill à la décision n° 2018/3 du 15 janv. 2018 du directeur régional CORWILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
. , Valeur des
: : , : Droits Droits Montant de 7 Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade compromis fraudés l'amende marchandise
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR | 15000 7500 1500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence {Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR | 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement)}, 15000 7500 1500 15000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2£E |15000 7500 1500 15000 CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR |15000 7500 1500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES 15000 7500 1500 15000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC}), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000 SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
23 Annexe IV à la décision n° 2018/3 du 15 janv. 2018 du directeur régional CORM/LLOU
Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant : ee : Montant de : Valeur des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende droits et marchandises
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL [500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CONVERSAT David (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL !500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
AKROUH Said (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ATTIA Jessica (Roissy Air France bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Élève
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR [500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEBEAUMONT Nicolas (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAHER Frederique (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Ÿ RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAUBIEZ Simon (Roissy Air France bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GODARD Irene (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 6000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
ROGER Etienne {Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CAMBOT COURRAU Gilies (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JEANNETTE Pascale (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LENGLET Anne-Sophie {Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
POUSSIER Arnaud {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SARROBERT FABRESSE Berengere {Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
2s SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TROUBAT Gael (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ANCELET Sylvain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
EMICA Edouard (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
VERBOIS Christophe (Roissy CCF ap-co)}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef cellule de ciblage
BELAUD Steve (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, [500 3000 60000 DGDDI Cibleur
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Chef d'équipe
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |3000 3000 60000 Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DELONG Laurence (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DORUSSE Jean-Marc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
FOLTIER Nicolas (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
FONTAINE Sylviane (Roissy CCF surv)}, Agent de constatation ppal |500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
2e FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibieur
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MILORD- RICO Sandrine (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MOREL Fabrice (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
PAVILLARD Alexandre (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
ROTIER Cindy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR LERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CE 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BAKKA Salah (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BARDOL Anne (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ÀT LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 3000 3000 60000 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTOYA Olivia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIQUEMAL Bruno {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CABANNE Sylvie (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
CONFIAC Jerome {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DINMAHOMED Eric {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GALLO Christian {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAUËEUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HELLIN Pierre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Christian {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
2 DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE | 500 3000 60000
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOSSET jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Rédacteur
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANDES Rodrigue {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAVREUX Renald (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDOI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR |3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 LERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAINT MARTIN Corinne {Roissy Cargo centre bureau}, 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
TERREAU joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDODI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau}, INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
a) BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHOPARD LALLIER Bernard (Roissy Chronopost bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent
vérificateur des marchandises
CONVERT Christophe (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMONT Laetitia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CE DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
KRZYKWA Catherine (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI,
LECLERCQ Virginie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NOEL Frederic (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIGET Audray (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3600 60600
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BESSONIES jean-Michel (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CE DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
CERCLAEYS Loic (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
DGDDI Agent travail d''écritures
DECROIX Elodie {Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, [750 3000 60000
GONTHIER MAURIN Agnes (Roissy Fedex bureau}, CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MABELLY Olivier (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
2 ROUJAS Ulysse (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BEL-ANGE Marine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E Ci DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du recouvrement
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR |3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
LALANNE Pierre (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LEFEBVRE isabelle (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
LIBERT Gael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SZTUDER Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VILLACRECES Jerome (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"'écritures
ANELKA Marle-Daniele (Roissy Nord Gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travait
administratif
BOUBAAYA Abd-Hakim (Roissy Nord Gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy Nord Gestion des procedures}, 500 3000 60000 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d'‘écritures
HOESTEING Aline {Roissy Nord Gestion des procedures}, 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SA HUGOT Valerie (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
JULIENO Angela (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
LAURENCE Nelly (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
MARCHAL Philippe (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
MARTINS Audrey (Roissy Nord Gestion des procedures},
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
ROME Epiphane (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
500 3000 60000
THIROT Gerard (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
SALLANNE Eliane (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
illimité 100000 250000
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
500 3000 60000
BLANCARD Evelyne (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3000 3000 60000
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
GIRONDE Claire (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
500 3000 60000
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
TAROUDIIT Said (Roissy Panalpina bureau}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
750 3000 60000
TROUILLOT Vanessa (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
Ô2 BOURGAIN Lionel (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, | 500 3000 60000 DGDDI Réviseur
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
DURAND Laurence {Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Rédacteur
GARCIA Gael (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Réviseur |750 3000 60000
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |750 3000 60000 Réviseur
GRASSIA David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
MACE Samuel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
PONS Gaelle (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Réviseur |750 3000 60000
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOBERT Maxime (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
HOARAU Christina {Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
HUBERT Alain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MOLLIER Florent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PERONNY Annie (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RATCLIFFE Sylvain {Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
02 RAYNAUD Marie-Therese (Roissy Sud bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
REYNAUD Philippe-Jean (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES 3000 3000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
BRENIAUX Francois {Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d'écritures
MAC ANGELY Janick (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
MIRAILH Corinne (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
OLANOR Dinah (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 2ème ciasse DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sud gestion des pracedures), | 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
PRIGENT Eric (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
TECLES Isabelle {Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
TISSOT Cristele (Roissy Sud gestion des procedures), INSPECTEUR | 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEMMAR Leila (Roissy Sud gestion des procedures), INSPECTEUR |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEPHIR Nadine (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ADLAQOUI Simon {Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BECUVWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELENGER Catherine (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUTIN Franck (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
®y BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CIAMARONE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème |500 3000 60000
classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 750 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI,
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |750 3000 60000 Agent travail d''écritures
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI|500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURVILLE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FELLAH Abdeilatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint 3000 3000 60000 chef bureau de douane
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3000 60000 1ERE CL DGODI, DGDDI Chef bureau de douane
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère 500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
35 LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECROC Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000
Mise à disposition/Congé Formation Pro.
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000
Agent vérificateur des marchandises
MONTEIX Thierry {Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000
classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000
Agent vérificateur des marchandises
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDIH, DGDDI 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère |500 3000 60000
classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PESCATORI Andre {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Samuel (Roissy UDD)}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Superviseur
ROURE Martin (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000
Agent vérificateur des marchandises
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THILLOY Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VALLEE Laurent (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VUILLEMIN Stephane {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SL WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane 3000 3000 60000
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division
fonctionnelle
3000 3000 60000
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGODI, DGDDI Adjoint
illimité 100000 250000
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles illimité 100000 250000
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
500 3000 60000
COUTANCIER Veronique (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
DAVID Michele (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
500 3000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 3000 60000
FELLOUS Laurent (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
500 3000 60000
JUILLIA Serge (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
LANGLOIS Nadine {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
500 3000 60000
LEBORGNE Jean (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
3} MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MERCIER Joelle {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDPI, DGDDI Agent travail d''écritures
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises Annexe V à la décision n° 2018/3 du 15 janv. 2018 du directeur régional CORMILLOU
Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant Valeur des
Nomn/prénom, service ou unité d'affectation et grade ï droits et marchandis l'amende taxes es
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation | 500 3000 60000 ppal ière classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
AKROUH Said (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAOUD Souad {Le Bourget bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ATTIA Jessica (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Élève
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy Air France bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEBEAUMONT Nicolas (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
LAHER Frederique (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAUBIEZ Simon (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
# SCHMITT Ciemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CE DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
GODARD Irene (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BOCQUILLON Rogjile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
FERNANDEZ Michele {Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 3000 60000 DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
JEANNETTE Pascale {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLANTE Sophie {Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
POUSSIER Amaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SARROBERT FABRESSE Berengere (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TROUBAT Gael {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WALLOIS Christophe {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
bo ANCELET Sylvain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BLAISE Eugene {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Cibleur
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60009 DGDDI Cibleur
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
EMICA Edouard (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibieur
VERBOIS Christophe (Roissy CCF ap-co), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Chef cellule de ciblage
BELAUD Steve (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, }500 3000 60000 DGDDI Chef d'équipe
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DORUSSE Jean-Marc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
FOLTIER Nicolas (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
FONTAINE Sylviane (Roissy CCF surv), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
HIERNAUX Hugo {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ul HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal_ |500 3000 60000
lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
ILTIS Flore {Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL !500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
MILORD- RICO Sandrine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MOREL Fabrice (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal |500 3000 60000
2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal | 500 3000 60000
2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
PAVILLARD Alexandre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000
CL DGDDI, DGDDI Cibleur
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3009 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
ROTIER Cindy (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
WIDMER Nicolas {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BAKKA Salah (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BARDOL Anne (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRY Franck (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CE 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Guillaume {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Ue CONVERSAT David (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL |3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTOYA Olivia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
CABANNE Sylvie (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
GALLO Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR [500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
HALLOSSERIE Michel (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
HELLIN Pierre (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Christian {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
43 MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de |500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
AVERSENG Gerard {Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHOPARD LALLIER Bernard (Roissy Chronopost bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CONVERT Christophe (Roissy Chronopost bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
DAUMONT Laetitia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
KRZYKWA Catherine {Roissy Chronopost bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI,
LECLERCQ Virginie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NOEL Frederic (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIGET Audray (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 3009 60000
DGDDI Agent travail d''écritures
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
uu BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BESSONIES Jean-Michel (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CE DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CERCLAEYS Loïc (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 1750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE Ci |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI,
GONTHIER MAURIN Agnes (Roissy Fedex bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
MABELLY Olivier (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL [500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NICOLAS Solenn {Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1LERE CL|500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROUJAS Ulysse (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BEL-ANGE Marine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
CURUTCHET Alain {Roissy SCEP)}, INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Réviseur
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Rédacteur
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Réviseur
GRASSIA David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
MACE Samuel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME }3000 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
PONS Gaelle (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur
ys BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE Ci DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAVREUX Renald (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOBERT Maxime (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
Gb HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
750 3000 60000
HUBERT Alain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
MOLLIER Florent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
750 3000 60000
PERONNY Annie (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
750 3000 60000
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy Sud bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 3000 60000
REYNAUD Philippe-Jean (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
3000 3000 60000
BRENIAUX Francois (Roissy Sud gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
3000 3000 60000
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du
recouvrement
500 3000 60000
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de
service
3000 3000 60000
LALANNE Pierre (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
y} LIBERT Gael {Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau),
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
SZTUDER Isabelle (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
VILLACRECES Jerome (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
ANELKA Marie-Daniele (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
500 3000 60000
BOUBAAYA Abd-Hakim (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
HOLSTEING Aline (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
HUGOT Valerie (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
JULIENO Angela (Roissy Nord Gestion des procedures}, Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d"écritures
500 3000 60000
LAURENCE Nelly {Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
MARCHAL Philippe (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MARTINS Audrey {Roissy Nord Gestion des procedures},
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
ROME Epiphane (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
500 3000 60000
THIROT Gerard (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MERCIER Paul {Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire 3000 3000 60000
U3 SALLANNE Eliane (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
3000 3000 60000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
illimité illimité illimité
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
BLANCARD Evelyne (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3000 3000 60000
DUPONT Charies-Etienne (Roissy Panalpina bureau),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
GIRONDE Claire (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
TAROUDIIT Said (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Rédacteur
750 3000 60000
TROUILLOT Vanessa (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
BOURGAIN Lionel (Roissy SCEP)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Réviseur
500 3000 60000
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Sud gestion des procedures),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
MAC ANGELY Janick (Roissy Sud gestion des procedures},
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
MIRAILH Corinne (Roissy Sud gestion des procedures),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
OEANOR Dinah (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy Sud gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sud gestion des
procedures}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
500 3000 60000
Lo PRIGENT Eric (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
TECLES Isabelle (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de | 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
TISSOT Cristele (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEMMAR Leila (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEPHIR Nadine (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BECUVWE Jerome (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELENGER Catherine (Roissy UDD}, INSPECTEUR REGIONAL DE [750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGBDI | 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CIAMARONE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CULLIE Syivain (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI,
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURVILLE Frederic (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GARRIGUE Éaurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECROC Antoine (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI|500 3000 60000 Mise à disposition/Congé Formation Pro.
MOIGNE Joel (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTEIX Thierry (Roissy UDD)}), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
Si NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR LERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PAUSE julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Superviseur
750 3000 60000
ROURE Martin (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD)}, Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
THILLOY Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE Ci DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD)}, Agent de constatation ppal
lère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de
douane
3000 3000 60000
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef
division fonctionnelle
3000 3000 60000
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
illimité illimité illimité
o2 MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des
Contrôles
illimité illimité illimité
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
CAFE MARATON isabelle {Roissy prise en charge), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane 3000 3000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
COUTANCIER Veronique (Roissy prise en charge),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d"écritures
500 3000 60000
DAVID Michele (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
500 3000 60000
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 3000 60000
FELLOUS Laurent (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
500 3000 60000
JUILLIA Serge (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
LEBORGNE Jean (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 3000 3000 60000
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures 500 3000 60000
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures 500 3000 60000
05 ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
‘y Annexe VI à la décision n° 2018/3 du 15 janv. 2018 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Afäires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, Montant des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade effets de billets, commerce... pièces.
9S Annexe VII à la décision n° 2018/3 du 15 janv. 2018 du directeur régional CORMILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
SL Annexe VIII à la décision n° 2018/3 du 15 janv. 2018 du directeur régional CORWILLOU
Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède Pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
5} PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction des Sécurités et des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Section de l'Ordre Public
Arrêté N°2018-0164
portant modification de l'arrêté N°2017-3136
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le paragraphe 500$ f) 1) de l’annexe au règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 « AIR OPS » ;
VU le code de l’aviation civile et notamment les articles D133-10 et R 131/1 ;
VU la circulaire NOR/INT/D/01/00096/C du 19 mars 2001 du ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d’animaux, et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les circulaires de la Direction Générale de l'Aviation Civile: NR 22 228 du 25 août 1989 et NR 22945 du 18 novembre 1991 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe — J.0 du 30 août 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André Durand Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-3136 du 27 octobre 2017 portant dérogation aux règles normales de survol pour la société FRANCE COPTER ;
VU l'avis de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile Nord du 17 janvier 2018 ;
1, Esplanade jean Moulin - 93007 BOBIGNY 12
S8 VU l'avis du Bureau de Police Aéronautique de la Police Aux Frontières en date du 4 janvier 2018 ;
CONSIDERANT ia demande présentée par la société FRANCE COPTER, de prolonger la dérogation de survol de deux mois supplémentaires,
SUR proposition du Sous-Préfet, chargé de la direction du Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint- Denis ;
ARRETE :
ARTICLE 1* :
La dérogation de survol autorisée par l’arrêté préfectoral n°2017-3136 du 27 octobre 2017 de la société FRANCE COPTER dans le département de la Seine-Saint-Denis, est prolongée de deux mois supplémentaires renouvelable deux fois sous réserve du respect des conditions techniques définies dans l'avis technique de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord ( réf. 1776/DSAC-N/SR2/AG dossier n°088 du 23/10/2017).
ARTICLE 2 :
Le Sous-Préfet, chargé de la Direction du Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Délégué Régional d'Île-de-France de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord et le Commandant de la
zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié à la société FRANCE COPTER.
Fait à Bobigny, le à 9 JAN. 208
Le préfet de la ine-Saint-Denis
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY 22
29 EE 5
Libarté » Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté N° 2018 - 0200
Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive
du débit de boissons « Le Renouveau » à Aulnay-sous-Bois
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-2322 du 1% août 2017 portant autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de boissons à l’enseigne « Le Renouveau » ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation de dérogation de fermeture tardive en date du 23 octobre 2017, présentée par Monsieur Laurent CONSENTINO, gérant du débit de boissons à l’enseigne « Le Renouveau », situé 19, rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois ;
VU l'avis du maire d’Aulnay-sous-Boïs en date du 05 janvier 2018 ;
VU l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 08 décembre 2017 ;
SUR proposition du sous-préfet, chargé de la direction du cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1%
Monsieur Laurent CONSENTINO, gérant du débit de boissons à l’enseigne « Le Renouveau », situé 19, rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois, est autorisé à laisser son établissement ouvert
jusqu'à deux heures du matin des nuits des vendredis et samedis.
Eesplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : 01 41 60 60 60 — Fax : OI 48 30 22 88 Courriel : prefeclure@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — hitp:/www.seine-saint-denis.gouv.fr 6 O 172 Article 2 :
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Elle est incessible et révocable à tout moment en cas de trouble à l’ordre, à la santé ou à la salubrité
public, ou d’inobservation des lois et règlements issus du code de la santé publique.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
* un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BST) — 1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
° un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
° unrecours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°” mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :
Le sous-préfet, chargé de la direction du cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressée et qui sera publié au bulletin d’information administrative.
ss . 5 ET
Fait à Bobigny, le À 2 JAÏ, 2916
Le préfet,
Pierre-André DURAND
L'esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tél : 01 41 60 60 60 — Fax : O1 48 30 22 88 Courriel: prefecture@seine-saint-denis.souv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — hitp:/Avww.seine-saint-denis. gouv.fr
212
@] EE 5
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2018 - 0201
Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive
du débit de boissons « Restaurant le B.O. » à Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres
nommant Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU Parrêté préfectoral n° 2016-4180 du 14 décembre 2016 portant autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de boissons à l'enseigne « Restaurant Le B.O. » :
VU la demande de renouvellement d’autorisation de dérogation de fermeture tardive du
16 novembre 2017 présentée par Madame Catherine ANGLADE-GUILLÉ, gérante de l'établissement à l’enseigne « Restaurant Le B.O. », sis 20, rue Ampère à Saint-Denis :
VU l'avis du maire de Saint-Denis en date du 28 décembre 2017 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 06 décembre 2017 ;
SUR proposition du sous-préfet, chargé de la direction du cabinet de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article ler :
Madame Catherine ANGLADE-GUILLÉ, gérante du débit de boissons à Penseigne « Restaurant le B.O. », situé 20, rue Ampère à Saint-Denis, est autorisée à laisser son établissement ouvert jusqu’à six heures du matin tous les jours de la semaine.
12
1'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Ccdex- tét : 01.41,60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00- http://www. scine-saint-denis.gouv.fr
CR Article 2 :
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Elle est incessible et révocable à tout moment en cas d'atteintes à l’ordre public, à la santé, à
la tranquillité ou à la moralité publique et/ou d'infractions aux lois et règlements relatifs aux
débits de boissons.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
e un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSD —
1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
e un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
° un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue
Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2%" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :
Le sous-préfet, chargé de la direction du cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite à l’intéressée et qui sera publié au bulletin d’information administrative.
Fait à Bobigny, Le 22 JAN, sui
Le préfet,
Pierre-André DIRAND
22
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : O1 48.30.22.88
Courriel : prefecture@scinc-saint-denis.souv.Îr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/vwny.seine-saint-denis.souv.fr
© ;
EE h |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018- © À €
Portant fermeture d’urgence de l’établissement
SARL FOOD LAND
16 bis boulevard de Chanzy
93190 LIVRY GARGAN
Le Préfet de Ia Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits
d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant :
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant :
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 :
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 18-05044, du 18/01/2018, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l’établissement, le 17/01/2018;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : O1 41 60 66 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref. gouv.fr
eu Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 17/01/2018, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Lutte contre les nuisibles inexistante en présence de souris. Les déjections de souris
génèrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santé des
consommateurs. Les maladies transmises peuvent être mortelles chez l’être humain
(Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose.…).
- Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,
- Absence de maîtrise de la chaîne du froid, ce manquement génère un risque pour la
santé des consommateurs en favorisant le développement de bactéries pathogènes
susceptibles de provoquer des intoxications alimentaires.
- Nettoyage des locaux de fabrication et des cuisines insuffisant,
- Nettoyage des équipements insuffisant,
- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de
contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des
consommateurs,
- Absence de plan de maîtrise sanitaire,
- Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire,
- Absence de suivi médical du personnel stipulant l’aptitude à manipuler des denrées
alimentaires,
- Absence de procédures permettant la mise en place et l’application des bonnes
pratiques en hygiène alimentaire,
- Absence de traçabilité concernant votre production ;
Liste non exhaustive
Considérant que l'absence de lutte contre les nuisibles en présence de souris et de cafards
pouvant être sources de transmission de zoonoses et de contaminations par des germes pathogènes,
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les
revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
GS Considérant que l’absence de maîtrise des températures de conservation génère un risque de Toxi Infection Alimentaire Commune (TIAC) important ;
Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne respecte pas les bonnes pratiques d’hygiène ;
Considérant l’absence de procédures de maitrise des risques sanitaires;
Considérant que la continuation de l'exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’urgence ; 2
Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article E.
L'établissement de restauration , à l’enseigne «FOOD LAND», sis 16 bis boulevard de Chanzy 93190 LIVRY GARGAN, dont le gérant est Monsieur KHAN Kamel, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article IT.
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
U Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref. gouv.fr
é Article IIL
L’'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.
Article EV.
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur KHAN Kamel.
Article V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article I du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
Article VI.
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l’établissement, dans son
intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VEI.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Livry Gargan,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie est remise à l’exploitante, accompagné de l’annexe 1.
Article VIIL.
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
Bobigny, le 2 2 JAN. 2018
Le préfet
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
c+ EE 3
Liberé » Égaltté » Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
ARRÊTÉ N° 2049-0134
Fixant le calendrier prévisionnel de l’appel à candidatures en vue de l’agrément de neuf mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département de Seine-Saint-Denis pour l’année 2018
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 472-5 :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU Parrêté préfectoral n°2016-3014 du 28 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre MARTINET, directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint- Denis
CONSIDERANT l'avis favorable du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny en date du 11/01/2018 :
ARRETE
Article 1°
Au titre de l’année 2018, il est prévu de publier au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de Seine-Saint-Denis l’ouverture, entre le 5 février 2018 et le 6 avril 2018, d’un appel à candidatures en vue de l’agrément de neuf mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Article 2
Le Directeur Départemental de Ia Cohésion Sociale de Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le ? 2 JAN. 2018
aint-Denis,
la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0092
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Descartes (ex-RN2) sur la commune du Blanc-Mesnil pour des travaux de dévoiement du réseau de géothermie.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu Le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-t ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié} relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière :
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
GC Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire du Blanc-Mesnil ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT que l'ex-RN2 au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenciature des voies à
grande circulation ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux dévoiement du réseau de géothermie avenue Descartes {ex-RN2) sur la Commune du Blanc-Mesnil ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et Le stationnement sur l'ex-RN2 au Blanc-Mesnil ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional et interdépariemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux de dévoiement du réseau de géothermie, avenue Descartes (ex-RIN2) sur la Commune du
Blanc-Mesnil entre l’avenue des Cosmonautes et l’ouvrage franchissant l’autoroute Al, se déroulent
du lundi 22 janvier 2018 à 08h00 au vendredi 16 mars 2018 à 17h00.
Les balisages et emprises sur chaussées sont maintenus de jour comme de nuit.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d’éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
ARTICLE 2
- L'avenue du 8 Mai 1945 (ex-RN2), sur la section concernée par les travaux, comporte deux fois une
voie de circulation au minimum séparée par un terre-plein-central, avec une largeur de chaussée supérieur à neuf mètres.
Lo - Les travaux de dévoiement du réseau de géothermie nécessitent, la neutralisation de la voie de
droite en direction du Bourget de jour comme de nuit protégée par Glissières en Béton Adhérent (GBA). La circulation des véhicules se fera en deux fois une voie sur la largeur de chaussée restante (minimum six mètres) séparées par une ligne continue.
- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux et il est interdit de dépasser.
- Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir sur une largeur minimale de 1,40 mètre.
- La traversée piétonne située au droit de l’arrêt de bus est neutralisée durant toute la durée des
travaux, ainsi une traversée piétonne temporaire est réalisée en amont de l’emprise chantier.
- Les signalisations tricolores permettant, le tourne-à-gauche en direction du centre commercial et protégeant la traversée piétonne sont déposées.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement sont interdits pendant toute la durée des travaux, au droit du chantier.
ARTICLE 4
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule y compris sur les emplacements aménagés, hormis les véhicules nécessaires au chantier, sont strictement interdits dans le périmètre du chantier matérialisé par une clôture appropriée pour toute la durée des travaux.
L'ensemble du balisage de protection du chantier est renforcé par les dispositifs de retenue adéquats. Les dits dispositifs de retenue sont des séparateurs modulaires de voies, de niveau Hi, selon la norme NF EN 1317-2.
L'entreprise renforce la signalisation d'approche et de position par des rampes défilantes à feux de type « tri-flashs ».
Toutes les protections, le balisage et la signalisation réglementaires, nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et les cheminements des piétons sont mis en œuvre conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, est à la charge des entreprises FCTP et EUROVIA, chargées des travaux et représentées par Messieurs PEREIRA et NOËL, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route, De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 6
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
3
7 vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire du Blanc-Mesnil,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la Brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 19 JAN. 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau Sécurité Routière
Jean-François TINE
2 EE 5
Liberté » (LÉ « Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0093
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Paul Vaillant Couturier et rue
de Stalingrad (ex-RN186) à Drancy et Bobigny, pour des travaux de modernisation du tunnel de Bobigny (autoroute A86) pour le compte de la DIRIF.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et Ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
7 Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Yu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
interdépartemental de l’ Équipement et de l’ Aménagement d’ Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de 1” Équipement et de |’ Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de | Équipement et de l'Aménagement d’ Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la
Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Bobigny ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Drancy ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT que l'ex-RN186 à Drancy et Bobigny est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux en surface de modernisation du tunnel de Bobigny (autoroute A86), avenue Paul Vaillant Couturier et rue de Stalingrad (ex-RN186) entre le giratoire Repiquet et le giratoire Préfecture sur les communes de Drancy et de Bobigny ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La réalisation des travaux de modernisation du tunnel de Bobigny, avenue Paul Vaillant Couturier et
rue de Stalingrad (ex-RN186) se déroule du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 28 décembre 2013. Les horaires de pose ou de retrait du balisage sont compris entre 09h30 et 17h00.
Les horaires d'interventions dans l'emprise du chantier se font entre 08h09 et 18h00 sans incidence sur la circulation générale (en laissant les deux sens de circulation).
Le balisage est sécurisé et maintenu de jour comme de nuit, puis replié au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et de toutes contraintes d’exploitation.
4 ARTICLE 2
L’avenue Paul Vaillant Couturier et la rue de Stalingrad au droit des travaux, comportent au minimum deux voies de circulation par sens.
La réalisation des opérations nécessite sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétonnes adéquats, la neutralisation de jour comme de nuit, d'une voie de circulation et des places de stationnement au droit des travaux à l'avancement du chantier, permettant à toutes phases du chantier la circulation des usagers dans les deux sens.
Le débouché de l'avenue Jean Jaurès sur l’avenue Paul Vaillant Couturier est réglementé par un cédez-le-passage.
Le cheminement des piétons est conservé sur le trottoir.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule y compris sur les emplacements aménagés, excepté les véhicules nécessaires au chantier, sont strictement interdits dans le périmètre du chantier matérialisé par une clôture appropriée pour toute la durée des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
L'ensemble du balisage de protection du chantier est renforcé par les dispositifs de retenue adéquats. Les dits dispositifs de retenue sont des séparateurs modulaires de voies, de niveau H1, selon la norme NF EN 1317-2.
L'entreprise renforce la signalisation d'approche et de position par des rampes défilantes à feux de type « tri-flashs ».
Toutes les protections, le balisage et la signalisation réglementaires, nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et les cheminements des piétons sont mis en œuvre conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La mise en place et l'entretien du balisage et de la signalisation sont à la charge de l’entreprise NGE Génie Civil, chargée des travaux et représentée par BRULE sous le contrôle du Service Territorial Nord du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (225 avenue Paul Vaillant Couturier à 93000 Bobigny). ‘
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de
l'article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
+S
3 compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
li peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-
France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Bobigny,
Monsieur le maire de Drancy,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la Brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le {9 JAN. 2016
Pour le Préfet et pag délégation,
Le Chef du Bureau Sédürité Routière
Jean-François KKATINI Liberté « Liber » Égalt » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartermentale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ PERMANENT DRIEA-IdF N° 2018-0097
concernant la création d’une place de livraison, au droit du n° 39-41 boulevard Victor Hugo (RD410) à Saint-Ouen.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;:
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans ies régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île- de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ; Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-
Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l'Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l” Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAÏIF n° 2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la demande formulée le 18 mai 2017 par Monsieur le maire de Saint-Ouen ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Ouen ; s
Considérant que la RD410 à Saint-Ouen est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement au droit du n° 39-41 boulevard
Victor Hugo (RD410) à Saint-Ouen ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : À compter de la date de signature du présent arrêté et conformément à
l’article R.417-10 du code de la route :
- une place de stationnement réservée exclusivement aux livraisons, est créée au droit du n° 39-41 boulevard Victor Hugo (RD410), à Saint-Ouen.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en arrêt ou en stationnement illicite sur cet emplacement, est
considéré comme gênant. En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté, le véhicule en infraction peut être verbalisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Les signalisations réglementaires sont mises en place et entretenues par les
services techniques de la ville de Saint-Ouen.
ARTICLE 4 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
rs
1 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ï peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant ja réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, - Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, - Monsieur le maire de Saint-Ouen,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Paris, le 2 2 JAN. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du èment Sécurité, Éducation Liberté » Liberté + Égalté « Fraternié Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇALSE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et laterdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
PERMIS DE STATIONNEMENT DRIJEA:-IdF N° 2018-0098
relatif à l'installation d’un stand place du 8 Mai 1945 (ex-RN186 - ex-RN2) au droit du n° 53 avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2) à La Courneuve.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.417 et suivants ;
Vu je code de la voirie routière ;
Vu le code général des callectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de P’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (modifié) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de La Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, nommé Directeur régional et interdépartemental
do de l'Équipement et de l'Aménagement de la région Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
interdépartemental de |'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de-
France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’ Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l° Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de !’ Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l’Équipement et de !” Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du maire de La Courneuve ;
Vu l'avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Vu la demande par laquelle l'Établissement Public Territorial Plaine Commune sollicite une occupation du domaine public relative à l'installation d’un stand place du 8 Mai 1945 (ex-RN186 - ex-RN2) au droit du n° 53 avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN2) à La Courneuve ;
Considérant que l'ex-RN186 et l'ex-RN2 à La Courneuve sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE jer - PRESCRIPTIONS
Le permissionnaire, Établissement Public Territorial Plaine Commune, est autorisé à procéder à l'installation d'un stand place du 8 Mai 1945 (ex-RN186 - ex-RN2) au droit du n° 53 avenue Paul Vaillant Couturier {ex-RN2) devant le supermarché « Super U » à La Courneuve, comprenant une table, trois chaises et une tonnelle, selon les prescriptions suivantes :
- l'installation n’entraîne en aucun cas un empiétement sur la voie de circulation,
- Ja visibilité des panneaux de police et des feux tricolares doit être assurée en toutes circonstances,
- l'affichage de l'arrêté est à la charge du pétitionnaire,
Al - l'installation mesure environ trois m?,
- le cheminement des piétons est maintenu sur trottoir sur une largeur supérieure à 1,40 mètre.
ARTICLE 2 - ENTRETIEN DES OUVRAGES
Les équipements installés dans l'emprise du domaine public départemental doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et rester conformes aux prescriptions de la présente autorisation.
L'autorité qui a délivré cette autorisation peut également exiger la modification, le déplacement ou le retrait momentané des équipements installés à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS
Le permissionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exploitation de ses installations n’apporte ni gêne ni trouble aux services publics et aux usagers du domaine public.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis du département et de la commune concernée que
vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses installations.
H conserve cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
L'occupant est avisé qu’il doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public.
Le permissionnaire s'engage à souscrire une ou plusieurs polices d'assurance couvrant sa responsabilité relative à l’usage et à l'entretien de ses installations.
Toute dégradation du domaine public est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L’'AUTORISATION
L'occupation du domaine public est valable une fois par mois en soirée de 17h00 à 19h00 du
1% février 2018 au 30 avril 2018.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est accordée àtitre précaire.
Elle peut être révoquée sans indemnité, soit en cas d'inexécution de l'une des conditions précitées, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile dans l'intérêt du public.
En cas de révocation du présent permis de stationnement, le permissionnaire doit alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront prescrites.
ARTICLE 6 - REDEVANCE
La présente autorisation peut donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant, les modalités de paiement et de révision sont fixées par la commune.
#2 ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent permis peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 —- INFORMATION
Le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
le maire de La Courneuve,
la Présidente Directrice Générale de la RATP,
l'Établissement Public Territorial Plaine Commune.
Fait à Paris,le 2 2 JAN, 2018
Pour le Préfet et par délégation,
a ent Sécurité, Éducation
ÿ5 Liberté+ Égalité » Fratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE
Arrêté préfectoral n° 2018 — DRIRE-TF 015
portant dérogation à la période d’agrainage de dissuasion du sanglier
autorisée par le schéma départemental de gestion cynégétique
du département de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 420-1, L. 425-] à L. 425-5,
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2016-2438 du 8 août 2016,
Vu la demande de Monsieur AUDOUX détenteur du droit de chasse sur le territoire du Bois Renard (Placo -Groupe Saint Gobain) matricule FICIF 93 0004 d’une superficie de 60 ha sur les communes de Vaujours et Livry Gargan, de bénéficier d’une dérogation d’agrainage dans le cadre de régulation des sangliers,
Vu Pavis de la commission départementale de la chasse et la faune sauvage dans sa formation spécialisée,
Considérant que le SDGC prévoit une interdiction d’agrainer du 1° octobre au 28 février,
Considérant l'importance des populations de sangliers observées dans le secteur des communes de Coubron, Vaujours et Livry-Gargan,
Considérant les risques d’intrusion de sangliers sur des secteurs urbanisés et sur les routes adjacentes,
Considérant qu’en vue de limiter ces risques ainsi que les dommages causés aux cultures par les sangliers, il y a actuellement lieu de pouvoir contenir les sangliers dans ce secteur par un agrainage d’attraction au-delà des dates autorisées par le schéma départemental de gestion cynégétique de la Seine-Saint-Denis, en vue d'augmenter les résultats de l'action de chasse,
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d'Île- de-France,
ARRETE
ë ARTICLE 1" :.
A titre dérogatoire et conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion
cynégétique approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2016-2438 du 8 août 2016, l’agrainage d’attraction du sanglier est autorisé sur les communes de Vaujours et Livry-Gargan du 15 janvier au 28 février 2018.
ARTICLE 2 : Cette mesure dérogatoire a pour but exclusif de limiter les risques sur ce secteur et
de rétablir l'équilibre agro-cynégétique momentanément rompu du fait des dégâts causés aux cultures, en augmentant l'efficacité des actions de chasse pour réduire significativement les populations de sangliers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet de recours non contentieux dans les deux mois suivant sa notification :
, soit un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean
Moulin — 93007 Bobigny cedex,
. soit un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’environnement, de l'énergie
et de la mer — 246 bd Saint-Germain — 75707 Paris.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté préfectoral peut faire également l’objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 206 rue de Paris, 93558 Montreuil cedex.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, le chef du service interdépartemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et d’un affichage, par les soins des maires, en mairie des communes concernées ainsi qu’en tous lieux habituels d'affichage sur ces communes pendant toute la saison de chasse.
Vincennes, le 1 5 JAN. 2016
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe
Aurelie = us
bS ©
Centre hospitalier
men Intercommunal
rit André Grégoire
montré sous-bois
Direction
Isabelle LECLERC, Directrice
% 01.49.20.30.00
Secrétariat de direction
Æ 014920.33.00
Fax 01.49.20.31.23
DECISION N° 04/2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE DE
MONSIEUR JEAN GABRIEL MASTRANGELO, DIRECTEUR-ADJOINT EN CHARGE DES OPERATIONS ET DE L'INNOVATION
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE DE MONTREUIL,
VU le Code de ia Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 et D. 6143-35,
relatifs à la délégation de signature,
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2014 portant désignation de Madame Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du CHI André Grégoire de Montreuil, à compter du 1° avril 2014,
VU le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14/12/2017 portant nomination de Monsieur Jean-Gabriel Mastrangelo en qualité de directeur adjoint au CHI André Grégoire de
Montreuil, à compter du 1er janvier 2018,
DECIDE :
ARTICLE 1er : Une délégation générale et permanente est donnée à Monsieur Jean-Gabriel MASTRANGELO, directeur adjoint chargé des opérations et de l'innovation, à l'effet de signer au nom de la directrice et dans la limite de ses attributions réglementaires, tout document administratif se rapportant à son champ d'activité.
ARTICLE _2:__Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Gabriel MASTRANGELO à l'effet de signer durant les gardes administratives qu'il assure, tous les actes et documents, de quelque nature qu'ils soient, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, la sécurité des installations, l'intérêt des usagers, tiers ou personnels.
ARTICLE 3 : La présente décision s'applique à compter du 2 janvier 2018
x 2
ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur le
tableau prévu à cet effet au sein du CHI André Grégoire et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bobigny.
Fait à Montreuil, le 02/01/2018.
_ El
Isabelle LECLERC Jean-Gabriel MASTRANGELO Directrice Directeur Adjoint