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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 janvier 2018
Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
EX 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT.DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 16 JANVIER 2018
1, esptanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courrief : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 16 janvier 2018
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
|
Direction Générale des Finances Publiques |
Service des Impôts des Particuliers de Livry-
Gargan
rrêté en date du 1* janvier 2018 portant délégation de
signature à certains collaborateurs de Monsieur Norbert
ASSON, comptable, responsable de service des impôts des.
particuliers de Livry-Gargan.
Trésorerie de Stains
; . . , . . | Procuration sous seing privé en date du 15 janvier 2018
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires
ou permanents.
Service des Impôts des Particuliers de Saint-Ouen
Arrêté en date du 16 janvier 2018 portant délégation de
signature à certains collaborateurs de Monsieur Jean-Jacques
LACROIX, comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de Saint-Ouen.
Préfecture de Police
Arrêté n°2018-00043 en date du 16 janvier 2018 relatif aux:
missions et à l’organisation du service des affaires juridiques
et du contentieux. Délégation de la Préfecture de Police pour la,
sécurité et. la _ sûreté des plates-formes]
aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et Paris,
Le Bourget |
Arrêté du préfet délégué n°2018-007 en date du 12 janvier
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le linéaire routier du module M Est de,
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre une
modification expérimentale de l'aménagement d'entrée au;
parking de la navigation aérienne. |
êté du préfet délégué n°2018-008 en date du 12 janvier
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue des deux Cèdres, rue du Remblai et rue
des Mortières de l'aéroport Paris Charles de Gauile, pour.
permettre les travaux restreignant le stationnement sauvage en:
zone Cargo 4.
êté du préfet délégué n° 2018-009 en date du 12 janvier
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le linéaire routier du niveau arrivée du terminal
1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre une;
expérimentation de réduction de voie sur le linéaire du niveau
arrivée du terminal T1 afin de réduire le stationnement
sauvage.
‘Arrêté du préfet délégué n°2018-010 en date du 12 janvier
2018 avenant à l'arrêté n°2017-113 relatif à la création des
entrées et sorties de chantier dans le cadre des travaux du CDG
EXPRESS.
Arrêté du préfet délégué n°2018-011 en date du 12 janvier;
2018 avenant à l'arrêté n°2018-004 relatif à la réalisation des
levés topographiques pour les travaux d'élargissement de
l'entrée Est de la plate-forme.
Arrêté du préfet délégué n° 2018-012 en date du 12 janvier
2018 avenant à l’arrêté n° 2017-307 relatif à la réalisation des
levés topographiques, à la mise en place de la signalisation et à
la reprise des enrobés pour les travaux de dévoiement du!
réseau rouge pour CDG EXPRESS.
13
17
22
26
29
32 Direction Générale des Douanes _et des Droits
Indirects |
Direction Intérrégionale de Roissy
Décision n°2018/2 en date du 4 janvier 2018 du directeur:
régional à ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à ROISSY dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
Éndirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane’
ft de manquement à l'obligation déclarative.
Services de la préfecture |
Direction des sécurités et des services du cabinet |
Arrêté n°2018-0131 en date du 16 janvier 2018 portant
autorisation de dérogation de fermeture tardive du débit de
boissons "La Maison" au Raïincy.
Direction de la Coordination des Politiques|
Publiques et de l’Appui Territorial
Arrêté n°2018-0130 en date du 16 janvier 2018 portant sur
l'organisation de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité |
Arrêté n° 2018-0120 en date du 16 janvier 2018 portant
renouvellement d’agrément, pour une durée de cinq ans, pourl
Pexploitation, à titre onéreux, d’un établissement
d’enseignement de la conduite automobile et de la conduite:
routière dénommé «PIERREFITTE CSR» (sous l'enseigne
commerciale PIERREFITTE CSR) situé au 3, avenue du
fFolonel Fabien à Saint-Denis.
Arrêté n° 2018-0121 en date du 16 janvier 2018 portant
d'agrément, pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à
titre onéreux, d’un établissement d’enseignement de lal
conduite automobile et de la conduite routière dénommé
«TOUS CHEMINS» sous l’enseigne commerciale (AUTO
ÉCOLE TOUS CHEMINS ) situé 72, avenue Thiers au
pe
Arrêté n° 2018-0122 en date du 16 janvier 2018 portant
d’agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à
fitre onéreux, d’un établissement d’enseignement de la
conduite automobile et de la conduite routière dénommé «MV)
AUTO ECOLE» ayant pour enseigne commerciale (MV
AUTO ECOLE) situé 71, rue de la Solidarité à Montreuil. ,
34
73
75
78
80
82 l
Arrêté n° 2018-0123 en date du 16 janvier 2018 portant!
renouvellement d’agrément, pour une durée de cinq ans, pour
P exploitation, à titre onéreux, d’un établissement
d'enseignement de la conduite automobile et de la conduite:
routière dénommé «AMI AUTO ÉCOLE» (sous l’enseigne
C.E.R ACTION) situé au 21, avenue Pasteur à Tremblay-en-
France. |
Services déconcentrés de l’État
|
Agence Régionale de Santé |
Arrêté n°2016-18 en date du 11 janvier 2018 portant
autorisation d’extension de capacité de 86 à 101 places au
Service d’Aide et d’Acquisition de l’Autonomie et à
l’Intégration Scolaire (SAAAÏS) du Centre Simone Delthil sis
à Saint-Denis.
Direction départementale de la protection des
populations
êté n°2018-0095 en date du 10 janvier 2018 prononçant,
l'autorisation d'un rassemblement d'oiseaux.
Direction territoriale de la protection judiciaire de,
Ja jeunesse |
Arrêté n°2017-0113 en date du 14 décembre 2018 relatif au
prix de journée 2017 du Centre Maternel situé 26 bis, rue
Kléber à Montreuil-sous-Bois. Géré par l’Association vers la:
Vie pour l'Éducation des Jeunes (AVVEJ).
|
Direction Régionale _ des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du travail et de
fi "Emploi d ‘Île-de-France
Arrêté n° 2018-0109 en date du 12 janvier 2018 portant
dérogation à l'obligation de repos dominical de la Fondation
ne des Sciences Politiques.
Direction régionale _et_ interdépartementale_ de
l'alimentation, de l'agriculture et de la fôret
rrêté n°2017-0140 en date du 16 janvier 2017 fixant les
seuils d'endettement et de baisse de rentabilité économique de
l'exploitation pour la mise en place du plan du plan de
redressement établi en faveur des exploitations en difficulté.
84
86
89
92
95
97 EE = Er
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP de la Seine-Saint-Denis
SIP de LIVRY-GARGAN
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Ben
es hits de Parts DELEGATIONS DE SIGNATURE 21 ro Prélppe
SL LVRr QMENCIEER 1" janvier 2018
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Livry-Gargan
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Francis PRINCE et Stéphanie BEGUE inspecteurs des
finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Livry-Gargan, à
l'effet de signer :
En ma présence:
1) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 €
2°) et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
de 7 500 €,
3°) en matière de recouvrement :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de 10 000 €, le
délai ne pouvant excéder 12 mois,
b} les avis de mise en recouvrement :
c) Dans la limite de 10 000 € l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment
les mises en demeure de payer, les actes de poursuites, les déclarations de créances, les
bordereaux de situation
4)° Comptabilité : sans limitation de montant les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses
Article 2
En mon absence :
Délégation de signature est donnée à Francis PRINCE, et Stéphanie BEGUE inspecteurs des
finances publiques, adjoints, à l'effet de signer en mon absence :
1°) dans la limite de 60 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office,
2°) dans la limite de 60 000 € en
e A ne
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
À matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet ,
3°) dans la limite de 60 000 € les délais de paiement quelle que soit la durée
4°) tous actes d'administration et de gestion du service, compris le pouvoir d'ester en justice.
Article 3
En mon absence et celle des 2 inspecteurs adjoints :
Délégation de signature est donnée à :
1)° Sylvain COLLONGE pour : signer-valider les virements bancaires
2°) Nicole DELATTRE pour signer les récépissés de remise des sacs de dégagement de fonds
3°) Sylvain COLLONGE et Nicole DELATTRE pour signer la réception des plis d'huissier
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après
Lex Jean-Claude DENYS Christine
aux Claudine KOSIBA Guillemine
à l'effet de signer,
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € et,
en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
5 000 €,
Article 5
Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
Loror Catherine FONG Adeline PINHEIRO Nathalie / SOCHAY Cindy
Lasorr Mireille LAVAUD Lætitia LECUTIEZ Christian
à l'effet de signer,
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 1 000 €
Article 6
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer dans les Hmites
précisées dans le tableau ci-dessous ;
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant rernise, modération ou rejet,
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les actes de poursuite nécessitant signature et les courriers divers du service recouvrement
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES nl PUBLICS 4°) les mainlevées sans paiement
Nom et prénom des Limite Durée maximale Somme agents Grade des décisions| : des délais ‘de ‘maximale d'un| Poursuites, ML
gracieuses paiement délai:de et
paiement courriers div
BEGUE Stéphanie Inspecteur 7 500 € 12 mois 10 000 € 10 000 €
PRINCE Francis Inspecteur 7 500 € 12 mois 10.000 € 10 000 €
COLLONGE Sylvain | Contrôleur principal 1 000 € 6-mois 6.000 € 6000 € DELATTRE Nicole Contrôleur principal 1000 € 6 mois 6.000 € 6000 €
JALONSO Françoise ! Contrôleur principal 1 000 € 6 mois :::6 000 € 6000 €
COTAN Patrice Contrôleur principal 1 000 € 6 mois 6000 € 6 000 €
ABASCAL Christophe Contrôleur 1 000 € 6 mois 6.000 € 6 000 €
RICHARD Laurence Contrôleur 1 000 € 6 mois 6 000€ 6000 € LO GIUDICE MJ Contrôteur 1 000 € 6 mois 6.000 € 6 000 €
BERREKIA Zoubida Contrôleur 1 000 € 6 mois :6 000.€ 3 000 €
ISAÏDI Mustapha Contrôleur 1 000 € 6 mois 6 000.€ 8 000 €
BERTIN CEDRIC Contrôleur 300 € 3 mois :8 000€ 3 000 €
GENT Sylvain agent 300 € 3 mois 3.000 € 3 000 €
BIGOT Claudie huissier 6 mois 6 000 €
Article 7
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans leur fonction de caissier titulaire ou
suppléant, les déclarations de recette issues de l'application caisse et les bordereaux de situation
remis aux débiteurs ;
aux agents ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
CONAN Cyril | “Agent administratif |
SAÏDI Mustapha Contrôleur
ABASCAL Christophe Contrôleur
LO GIUDICE Marie-Jeanne Contrôleur
RICHARD Laurence | Contrôleur
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-
Denis.
24 rue Philippe Lebon
parier AO
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Service des impôts des Particuliers
93891 LIVAY GARGAN CEDEX
Article 9
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 août 2017.
Livry-Gargan, le 1 janvier 2018
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
NorbertMASSON 2
EX h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP DE LA SEINE-SAINT-DENIS
TRÉSORERIE DE STAINS Le 15/01/2018
PLACE HENRI BARBUSSE
93245 STAINS CEDEX
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le Chef de Poste soussigné, Philippe BOYER
en charge de la TRESORERIE DE STAINS
DECLARE
CONSTITUER à compter du 09/01/2018
* pour son mandataire général et permanent
- M. DEME Elimane, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint
et lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom la Trésorerie de STAINS
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont
ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers
services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres,
quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes
reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques
prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de l’administration des Postes pour toutes
opérations, d’agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, lui donner pouvoir de passer tous actes d’élire domicile et de faire,
d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de STAINS.
+ pour ses mandataires spéciaux
1)
- M Slimane LAGHMAOUI, contrôleur
- M. Rémi MARROU, contrôleur
et, à titre exceptionnel, en son absence et en celle de M. DEME Elimane, de procéder à la signature de toutes opérations relatives !
- à la comptabilité
- aux mouvements de fonds
- Autres : ouverture et signature du courrier.
à TT —
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS - M. Frédéric BEGUET, contrôleur principal
= M. David LEROY, contrôleur
- M Slimane LAGHMAOUI, contrôleur
- Mme Clémence GARNY, contrôleur
- M. Rémi MARROU, contrôleur
- Mme Amélie MUNIER, contrôleur
- Mme MARTINE MALECKI, contrôleur
à titre permanent, d'opérer les seules opérations relatives!
- à la signature du courrier :
- octroi de délais d'un montant maximum de 5 000 € et en 3 fois maximum - mainlevées
3)
- M. Frédéric BEGUET, contrôleur principal
- Mme Clémence GARNY, contrôleur
à titre permanent, de procéder à la signature de toutes opérations relatives
- à la signature des quittances pour les paiements en numéraires et en CB
- autres : réception des bons de travaux ou de livraison de fournitures
entendant ainsi transmettre à M. DEME, M. LAGHMAOUI, M. MARROU d'une part,
et à Mme GARNY, M. LEROY, Mme MUNIER, Mme MALECKL. tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans son
concours, mais sous sa responsabilité gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés. PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
Cette procuration, établie sur 2 pages, datée du 15/01/2018 abroge les procurations précédentes. Fait à STAINS, le.15/01/2018
Le mandant'
BOYER Philippe
1 Rayer les mentions non utiles et compléter si besoin.
2 Faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir » et cachet de la trésorerie
S Ex
Liberté + Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIR ECTION GENERALE DES
FINANCES PUBLIQUES
DDFIP DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Service des Impôts des particuliers de Saint-Ouen
5-7, rue Emile Cordon
93481 SAINT-OUEN
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Ouen
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe lV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme BERGER Carmen, Inspectrice divisionnaire, adjointe au
responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Ouen . à l'effet de signer:
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet dans la limite
de 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de déiai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur Une somme supérieure à 60 000 € :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
ni re at 5 à
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
£ Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la
imite de 15 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite de 7 500 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BARLEMONT Tommy FALCON Hugues MANCINI Eric
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la
limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération où rejet dans la
limite de 5 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BONDUELLE Xavier DONIS Cécile GERARDO Julien JAILLON Stéphane
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
4°} les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale! Somme maximale
| agents des décisions des délais de | pour laquelle un
| gracieuses paiement délai de palement
peut être accordé
BARLEMONT Tommy Inspecteur [7 500€ 8 mois _. 15 000 €
FALCON Hugues Inspecteur 7 500 € B mois 5 000 €
MANCINI Eric nspecteur (f 500 € mois 5 000 € |
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÊT DES COMPTES PUBLICS
+ Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme agents décisions des décisions | maximale | maximale pour contentieuses | gracieuses des délais de] laquelle un délai paiement |de paiement peut
être actordé
BONDUELLE Xavier [Contrôleur 10 000 € _{6 000 €
(GERARDO Julien Contrôleur 0 000 € 5 000 € 2
Article 5
Délégation de signature'est donnée à l'effet de signer toute déclaration de recette par le biais de l'application
CAISSE aux agents désignés ci-après :
DOUBLET Vincent GURY Benjamin MAILLIOUX Eric WEIFFENBACAH Kristel
Article 6
Le présent'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
À Saint-Ouen, le 16 janvier 2018
Le comptabie, responsable de service des impôts des
particuliers de Saint-Ouen
AH ms Jean-Jacques LACROIX
MINISTÈRE DE L'ACTION
LT DES COMPTES PUBLICS
ê PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 29018-00043
relatif aux missions et à l’organisation
du service des affaires juridiques et du contentieux
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale
du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n°2003-737 du 1* août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
l’administration à la Préfecture de Police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l’administration
de la police nationale et aux systèmes d’information et de communication dans la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l’intérieure et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté n°2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’avis du comité technique des administrations parisiennes du 12/10/2017 ;
Vu l'avis du comité technique des directions et des services administratifs de la préfecture de police du 05/12/2017 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE — 9, boulevard du Palais — 75195 PARIS CEDEX 04 Tél. : O1 53 71 53 71 ou O1 53 73 53 73 http://www. prefecturedepolice.interieur.gouv.fr - mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
D ARRETE
Article 1°
Le service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police est placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
Le service des affaires juridiques et du contentieux est chargé :
- d'assurer par toutes les voies juridiques la défense des intérêts de l'Etat, de la Ville de Paris et de leurs agents placés sous l’autorité du préfet de police ainsi que des autres agents relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- d’exercer des missions de conseil, d'expertise et d’appui juridique auprès de toutes
les directions et services relevant de l’autorité du préfet de police.
TITRE Il
ORGANISATION
Article 3
Le service des affaires juridiques et du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir ;
- le bureau de la protection juridique et de l’assurance ;
- le bureau du contentieux de la responsabilité ;
- le bureau des affaires transversales et de la modernisation.
Article 4
Le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir est chargé de la défense des intérêts de l’Etat et de la Ville de Paris.
Il comprend :
- la section du contentieux général, chargée du traitement des recours et actions contentieuses portant sur l’ensemble des décisions des services relevant de l’autorité du préfet de
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A0 police, à l'exception des décisions prises en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile;
- la section du contentieux des étrangers, chargée du traitement des recours relatifs au
séjour et à l’éloignement des étrangers en cause d’appel et du contentieux indemnitaire consécutif à des décisions prises en application des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article 5
Le bureau de la protection juridique et de l’assurance comprend :
- la section de la protection juridique qui accorde une assistance aux agents placés sous
l'autorité du préfet de police et aux fonctionnaires de police affectés dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris dans le cadre des dispositions de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- la section de l’assurance, chargée de traiter les dossiers relatifs aux dommages
matériels et corporels survenus lors d’accidents impliquant des véhicules de la préfecture de police et du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, véhicules de police et de gendarmerie, et ceux relatifs au recouvrement des
sommes dues à l'administration en cas d’accident de trajet ou hors service impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Les chefs des sections susmentionnées assurent également les fonctions d’adjoint au chef du bureau de la protection juridique et de l’assurance.
Article 6
Le bureau du contentieux de la responsabilité est chargé de gérer les dossiers relatifs aux
dommages subis par les tiers du fait de l’activité de la préfecture de police.
Il comprend :
- la section du contentieux des expulsions locatives chargée d’indemniser Îles propriétaires auxquels le concours de la force publique a été refusé et de défendre dans ce cadre les intérêis de l’Etai devant les juridictions ;
- la section du contentieux des fourrières, déminages et manifestations chargée de gérer les dossiers de demandes d'indemnisation, à l’amiable et devant Les juridictions, dans ces trois domaines ;
- la section du contentieux de la responsabilité générale, chargée de gérer les dossiers de demandes d’indemnisation dans des domaines divers occasionnés par les agents placés sous l’autorité du préfet de police et par les personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 7
Le bureau des affaires transversales regroupe l’ensemble des moyens du service et concourt au pilotage de ses activités.
2018-00943
A ii comprend :
- la section budgétaire et comptable qui est chargée de l’exécution des dépenses et des recettes générées par l’activité du service des affaires juridiques et du contentieux, de la gestion des crédits contentieux issus du programme 216, chapitre 0216-06 du ministère de l’intérieur et de ceux issus du budget spécial, ainsi que de la comptabilité analytique.
- la section du pilotage et de la modernisation qui est chargée d’assurer . le fonctionnement matériel (logistique et informatique) et la gestion de proximité des ressources humaines du service des affaires juridiques et du contentieux : = une mission générale de gestion du fonds documentaire ainsi qu’une veille juridique au bénéfice de l’ensemble des directions et services de la préfecture de police ; , la mise en œuvre opérationnelle et la diffusion des projets et réalisations du service.
Son responsable est en outre chargé :
- de la sécurisation et de la traçabilité des procédures, notamment dans le cadre de la dématérialisation ;
- du contrôle de la cohérence et de la sincérité des diverses statistiques transmises au préfet de police, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAD) et à la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) du ministère de l’intérieur ;
- de la préparation de la programmation budgétaire et du suivi de la consommation des crédits sur les budgets du ministère de l’intérieur et sur le budget spécial ; - d’une mission d’appui aux autres bureaux du service s’agissant de l’amélioration des process ;
- de la modernisation et du suivi de la réforme du pilotage du service.
Article 8
L'arrêté n°2016-01028 relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux en date du 2 août 2016 est abrogé,
Article 9
Le préfet, directeur du cabinet, le préfet, secrétaire général pour l'administration, et Le chef du service des affaires juridiques et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et à ceux des préfectures des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne, de la Seine et Marne, des Yvelines, du Val d'Oise et de l'Essonne ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
16 JAN. 2018
2018-950943
| D Michel DEMPITECH DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 007
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire routier du module
M Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre une modification expérimentale de l'aménagement d'entrée au parking de la navigation aérienne le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 03 janvier 2018 ;
Vu lPavis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 10 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre une modification expérimentale de l'aménagement d'entrée au parking de la navigation aérienne et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Une modification expérimentale de l'aménagement d'entrée au parking de la navigation aérienne se déroulera entre le 22 janvier 2018 et le 26 mars 2018.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :
- Pose de GBA béton au droit des places de stationnement anciennement réservées police
afin de ne laisser qu'une largeur de voie laissant l'accès au parking,
- Pose de balise J11 caractérisant 2 espaces de sortie de ce linéaire,
- La pose et le retrait des GBA s'effectueront de nuit.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Pas de limitation de vitesse au droit du chantier.
AY Article S :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de
toutes modifications ou dechangement d’horaires et pourra éventuellement procéder à
la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur
de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis.
Roissy, le {2 JAN, 2518
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le PréffMélégué pour la sécurité
et la sûreté des plat rmes aéroportuaires de
Paris Charles d IIFINIWIN3dX3
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PREFECT! 'E POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 008
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue des deux Cèdres, rue du Remblai et rue des Mortières de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux restreignant le stationnement sauvage en zone Cargo 4 le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
À Vu la demande du Groupe ADP, en date du 04 janvier 2018 ;
Vu l’avis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l’Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 10 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux restreignant le stationnement sauvage en zone Cargo 4 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux restreignant le stationnement sauvage en zone Cargo 4 se dérouleront entre le 22 janvier 2018 et le 02 mars 2018 entre 22h00 et 06h00.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
- Fermeture de la rue des Terres Noires à l'embranchement avec la rue du Sonnet en direction de la rue des Deux Cèdres,
Mise en place d'une déviation via la rue du Trait d'Union, rue du Chapitre et route du Noyer du Chat jusqu'au giratoire des 5 Continents,
- Fermeture de la rue des Mortières depuis la rue des Buissons,
Mise en place d'une déviation via la route du Noyer du Chat.
- Mise en exploitation des aménagements installés.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que Parrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de létat d’avancement du chantier ou des intempéries. Article 4 :
Pas de limitation de vitesse au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de
toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à
la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 4 2 JM. 2ü18
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet fHlégué pour la sécurité
et la sûreté des plates- nes aéroportuaires de
le ct du Bourget
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DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 009
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire routier du niveau
arrivée du terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre une
expérimentation de réduction de voie sur le linéaire du niveau arrivée du terminal T1
afin de réduire le stationnement sauvage
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 19 avril 2017 nommant Monsieur Michel DELPUECH, préfet de police de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à
Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et Ja sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministériellc sur la signalisation routière ;
Vu larrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
22 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de laéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 03 janvier 2018 :
Vu lavis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 08 octobre 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre une expérimentation de réduction de voie sur le linéaire du niveau arrivée du terminal Ti afin de réduire le stationnement sauvage et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
L'expérimentation de réduction de voie sur le linéaire du niveau arrivée du terminal T1 afin de réduire le stationnement sauvage se déroulera entre le 22 janvier 2018 et le 12 mars 2018.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
- Pose de K16 lestés juste après l'entrée du stock taxis et précédent la sortie taxis afin de réduire à une voie de circulation,
- Mise en place d'un panneau KD10a lumineux en amont afin de prévenir les usagers.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d'avancement
du chantier ou des intempéries. Article d :
Pas de limitation de vitesse au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de la police aux frontières sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute confravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, Le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. \ Roissy, le 12 JAR
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfef délégué pour la sécurité
et la sûreté des pléfeKfürmies aéroportuaires de
DEBLANGY Christophe BLONDEI
1 K6 lestés aP REF DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 010
Avenant à l'arrêté n° 2017-113 relatif à la création des entrées et sorties de chantier dans le
cadre des travaux du CDG EXPRESS
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à
Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à Ja signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la Zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999. 5363 du 22 décembre 1999 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle :
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 10 janvier 2013 ;
Vu l'arrêté N° 2017-113 en date du 09 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières en date du 23 mai 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la création des entrées et sorties de chantier dans le cadre des travaux du CDG EXPRESS et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2017-113 sont modifiées comme suit :
— Ajout d'une phase supplémentaire pour permettre la mise en place d'un escalier métallique
pour les besoins du chantier. Cette phase consiste en la fermeture de la route périphérique
Sud, du giratoire au niveau de l'entrée des zones Cargo 7 et 9 au croisement avec la RD84
en direction de Mitry-Mory. Une déviation via la D9 / D88E / D88 / Rue de Roissy sera
mise en place.
Les autres dispositions de cet arrêté restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-le Bourget sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 12 JAN, 2016
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfgt délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-fhbrmes aéroportuaires de
Paris Charles de-kÿlle.et du Bourget
ES x. Ne
Christophe BLORDELDEBLANGY
F K2C + R2B14K CI Doublés de
K16 testès + R2 déflants
K2C + R2+B14KC1 Doubés de 299 nn
K1B lastés + R2 déffants 5 :
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8 DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2017/ 011
Avenant à l'arrêté n° 2018-004 relatif à la réalisation des levés topographiques pour les tra-
vaux d'élargissement de l'entrée Est de la plate-forme
le préfet de police,
Vu le Code Pénal :
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de a Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à
Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction
intermninistérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu l'arrêté n° 2017-004 en date du 05 janvier 2018 ; ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 09 janvier 2018 ;
Vu l’avis favorable du Service d’Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 27 décembre 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation des levés topographiques pour les travaux
d'élargissement de l'entrée Est de la plate-forme et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2018-004 sont modifiées comme suit :
Une phase complémentaire est nécessaire pour réaliser l'intervention sur la zone à savoir :
— Mise en place d'un alternat par signaleur sur le réseau 2.0 depuis l'entrée Est de la plate- forme jusqu'à la fin du parc PW,
— Intervention de nuit avec voies entrantes sur CDG neutralisées.
Les autres dispositions de cet arrêté restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 1. 4 2 JAN. 2018
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Par délégation, le Préfe
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DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES DE GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 012
Avenant à l’arrêté n° 2017-307 relatif à la réalisation des levés topographiques, à la mise en place de la signalisation et à la reprise des enrobés pour les travaux de dévoiement du réseau rouge pour CDG EXPRESS
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à
Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
D Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 02 janvier 2018 ;
Vu l’arrêté n° 2017-307 en date du 22 décembre 2017 ;
Vu lavis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 10 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation des levés topographiques, à la mise en place de la signalisation et à la reprise des enrobés pour les travaux de dévoiement du réseau rouge pour
CDG EXPRESS et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2017-307 seront modifiées comme suit :
L'arrêté est prolongé jusqu'au 30 juin 2019.
Les autres dispositions de cet arrêté restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur
de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 4} ;aN, 2018
res aéroportuaires de
1 Ddu Bourget
Christophe BLONDEL-DEBLANGY
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 4 JANV. 2018 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
roissy@douane.finances.gouv.fr
affaire suivie par : CHEVALLIER Décision 2018/2 du directeur régional à ROISSY CDG
Stephanie CEDEX portant subdélégation de là signature du
TDR 01 48 69 66 85 directeur interrégional à ROISSY dans les domaines
Mél : dr-fret- gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe Il et ses
articles 212 et suivants de l'annexe [V;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations
financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un État membre de l'Union
européenne où d'un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article ler - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou
unité d'affectation et grade figurent en annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe |, en euros où pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou
unité d'affectation et grade figurent en annexe Il de la présente décision à l'effet
de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature
gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe || en euros ou
pour des montants illimités.
5 Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe lil.
Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V1 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VI.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe I à la décision n° 2018/2 du 4 janv. 2018 du directeur régional CORW/LLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et | Décharg | Recouvrem Rejet Restitution Réduction grade e ent
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité [illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle
Action Économique
COULON isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité lillimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR {illimité |illimité illimité illimité illimité DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef
Pôle Orientation des Contrôles _]
% Annexe II à la décision n° 2018/2 du 4 janv. 2018 du directeur régional CORW/LLOU Jean- Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade | Décharge Modératio Rejet Remise Transactio
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES illimité iflimité illimité illimité lillimité SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action
Économique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES lillimité illimité illimité illimité lillimité SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles Annexe III à la décision n° 2018/2 du 4 janv. 2018 du directeur régional CORW/LLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant d'e l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
; : Valeur des : : , à Droits Droits Montant de :
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade compromis fraudés l'amende marchandise
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR | 15000 7500 1509 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR | 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
FERNANDEZ Michele (Roissy AVitaillement}, 15000 7500 1500 15000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E |15000 7500 1500 15000 CE DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR | 15000 7500 1500 15000 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES |15000 7500 1500 15000 DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL I1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000
SERVICES DOUANIERS LERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
38 Annexe IV à la décision n° 2018/2 du 4 janv. 2018 du directeur régional CORW/LLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant : ; ; ; Montant de : Valeur des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende droits et marchandises
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
AKROUH Saïd (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ATTIA Jessica (Roissy Air France bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Élève
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 1ERE CL DGDODI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BROGLIN Thomas {Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEBEAUMONT Nicolas (Roissy Air France bureau}, INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau}, Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAHER Frederique (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAUBIEZ Simon (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SCHMNT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
29 [2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
GODARD Irene (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BELLO Sebastien (Raissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement}), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation |500 3000 60000 ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGODI Agent travail d''écritures
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HINSCHBERGER-FILIPPI David {Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JEANNETTE Pascale (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SARROBERT FABRESSE Berengere (Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TROUBAT Gael (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ANCELET Sylvain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR |500 3000 60000
yo BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
BLAISE Eugene {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
BONDUELLE Amandine (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Cibleur
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
DUBREUIL Fabien {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
EMICA Edouard (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GRIESBECK Alain {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co}, Agent de constatation 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef cellule de ciblage
BELAUD Steve {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDYI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
CAILLEAUX Euc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adi.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CHERTI Hatim {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDIi Chef d'équipe
COLENT Gregory (Roissy CCF surv}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |3000 3000 60000
Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
DORUSSE Jean-Marc {Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
FOLTIER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Cibleur
FONTAINE Sylviane (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HIERNAUX Hugo {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
ul KEREBEL Bernard {Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MILORD- RICO Sandrine (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
MOREL Fabrice (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
OTMANE Ouenas {Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
PAVILLARD Alexandre {Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ÉRE CL 1500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 13000 60000 DGDDI Cibleur
ROTIER Cindy {Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Cibleur
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BAKKA Salah (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BARDOL Anne {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 1500 3000 6C000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises _
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises _
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CONVERSAT David (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JOUBERT Amandine {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises L L |
yz LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 13000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 3000 3000 60000 2EME CE DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 (DGDDI DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTOYA Olivia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
|NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 500 3000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THIMON Guy {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises |
CABANNE Sylvie {Roissy Cargo centre bureau}, INSPECTEUR 750 3000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E 1500 3000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 3ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GALLO Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HALLOSSERIE Michel {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HELLIN Pierre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAFON Gerard {Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR |3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
REDOUTEY Aurore {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
jo |DGDDI, DGDDt Agent travail d''écritures
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHOPARD LALLIER Bernard (Roissy Chronopost bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent
vérificateur des marchandises
CONVERT Christophe (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMONT Laetitia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
|DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
KRZYKWA Catherine (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI,
LECLERCQ Virginie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 €L DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NOEL Frederic {Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIGET Audray (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent travail d"écritures
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BESSONIES Jean-Michel (Roissy Fedex bureau}, INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
CERCLAEYS Loic (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
dy DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, | 750 3000 60000
GONTHIER MAURIN Agnes (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MABELLY Olivier (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ROUJAS Ulysse (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BEL-ANGE Marine (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du recouvrement
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
LALANNE Pierre (Roissy France Handling bureau}, INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
LEPICH Marie-Morgane {Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
LIBERT Gael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
SZTUDER Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VILLACRECES Jerome (Roissy France Handling bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
US ANELKA Marie-Daniele (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail
administratif
500 3000 60000
BOUBAAYA Abd-Hakim (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy Nord Gestion des procedures),
Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI! Agent
travail d''écritures
500 3000 60000
HOLSTEING Aline {Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
HUGOT Valerie (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
JULIENO Angela {Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
LAURENCE Nelly (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
MARCHAL Philippe (Roissy Nord Gestion des procedures},
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Nord Gestion des procedures},
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
MARTINS Audrey (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
ROME Epiphane (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
THIROT Gerard (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
SALLANNE Eliane (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
3000 3000 60000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
illimité 100000 250000
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
500 3000 60000
BLANCARD Evelyne (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
3000 3000 60000
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
GIRONDE Claire (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ye CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ÏSAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TAROUDIIT Said (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
TROUILLOT Vanessa (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E 1500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOURGAIN Lionel (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Réviseur
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
Réviseur
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Réviseur
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
Rédacteur
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI |750 3000 60000 Réviseur
GRASSIA David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
Réviseur
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
Réviseur
MACE Samuel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL | 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
PONS Gaelle (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Réviseur |750 3000 60000
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
Réviseur
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP}), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHABOTEAU Cristele (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DERCHE Deborah {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000
G} PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Rédacteur
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sadexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60600 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAVREUX Renald (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 3000 3000 60000 DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
CHEMELLO Emmanuel {Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GOBERT Maxime (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
HUBERT Alain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LUSTENBERGER Guillaume {Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR | 500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MOLLIER Florent (Roissy Sogaris bureau}, INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PERONNY Annie (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent travail d''écritures
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RATCLIFFE Syivain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
LE MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
RAYNAUD Marie-Therese {Roissy Sud bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
REYNAUD Philippe-jean (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES 3000 3000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle
BRENIAUX Francois (Roissy Sud gestion des procedures), 3000 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
MAC ANGELY Janick (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MIRAILH Corinne (Roissy Sud gestion des procedures}, 500 3000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
OLANOR Dinah {Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sud gestion des procedures), | 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
PRIGENT Eric (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
TECLES Isabelle (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
TISSOT Cristele (Roissy Sud gestion des procedures), INSPECTEUR | 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEMMAR Leila (Roissy Sud gestion des procedures), INSPECTEUR |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEPHIR Nadine (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
BAZIER Benoit (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000
Agent vérificateur des marchandises
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELENGER Catherine (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
BETHUNE Maryse (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
Ye BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, | 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CIAMARONE Frederic (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDi Agent vérificateur des marchandises
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD)}, INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR IERE CL 500 3000 60000 DGDDI,
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI | 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURVILLE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FELLAH Abdeilatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FILORI Nadine (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint |3000 3000 60000 chef bureau de douane
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3000 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, [500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère 500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SO DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECROC Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000 Mise à disposition/Congé Formation Pro.
MOIGNE Joel {Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 | Agent vérificateur des marchandises
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORINIERE Emmanuel {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORISOT Patrick {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère 1500 3000 60000 classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PONS Sebastien (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Superviseur
ROURE Martin (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI |500 3000 60000 Agent vérificateur des marchandises
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SERET Sebastien (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THILLOY Guillaume (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Veronique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TRELUYER Alain {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDOI Agent vérificateur des marchandises
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent |750 3000 60000 vérificateur des marchandises
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
S} WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane 3000 3000 60000
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
3000 3000 60000
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division
fonctionnelle
3000 3000 60000
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Adjoint illimité 100000 250000
DESVERCHERE Cedric (Roissy fret POC), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent travail d''écritures 750 3000 60000
MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles illimité 100000 250000
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane 3000 3000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
300 3000 60600
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises 500 3000 60000
COUTANCIER Veronique (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures 500 3000 60000
DAVID Michele (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
Marchandises
500 3000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 3000 60000
FELLOUS Laurent (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
GOUBERT Hugues {Roissy prise en charge}, CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
500 3000 60000
JUILLIA Serge (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
[PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
où LEBORGNE Jean (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000
CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge}, INSPECTEUR DGDDI, |750 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MERCIER joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
NABI Stephanie {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
SMAIL Dalita (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
ZEPHIRIN Georges (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
53 Annexe V à la décision n° 2018/2 du 4 janv. 2018 du directeur régional CORMLLOU
Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant Valeur des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende droits et marchandis
taxes es
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation |500 3000 60000
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
AKROUH Said {Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation 500 3000 60000
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
OUAHROUCHE Zina (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ATTIA Jessica (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Élève
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy Air France bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
BROGLIN Thomas (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E [500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEBEAUMONT Nicolas (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR | 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
LAHER Frederique (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
SAFFIGNA Emilie (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAUBIEZ Simon (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E [500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
°1 SCHMNTT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000
2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
GODARD Irene (Roissy Archives), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
BELLO Sebastien {Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Chef de service visite
CAILLEAUX Florence {Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
FERNANDEZ Michele {Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
GENOT Anne-Marie (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, | 3000 3000 60000 DGDDI Chef bureau de douane
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Détaché/Hors
Cadre/Dispo./Congé Par.
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banaie bureau), 750 3000 60000
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
JEANNETTE Pascale (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIERRU Jerome {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PLANTE Sophie {Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
POUSSIER Arnaud (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SARROBERT FABRESSE Berengere {Roissy Banale bureau), 750 3000 60000 INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TROUBAT Gael (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
WALLOIS Christophe {Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SS [PGDDI, DGDDI Cibleur
ANCELET Sylvain (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Cibleur
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BLAISE Eugene {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
BONDUELLE Amandine {Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000
CL DGDDI, DGDDI Cibleur
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, /500 3000 60000 DGDDI Cibleur
DÉPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
EMICA Edouard (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), Agent de constatation |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI, |3000 3000 60000 DGDDI Chef cellule de ciblage
BELAUD Steve {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Cibleur
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Chef d'équipe
COLENT Gregory {Roissy CCF surv}, INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
DORUSSE Jean-Marc (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Chef d'équipe
FOLTIER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Cibleur
FONTAINE Syiviane (Roissy CCF surv}), Agent de constatation |500 3000 60000
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibleur
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
?p HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1500 13000 60000 Lère classe DGDDI, DGDDI Cibleur
ILTIS Flore {Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Cibleur
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibieur
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Cibieur
MILORD- RICO Sandrine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL|500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
MOREL Fabrice (Roissy CCF surv)}, Agent de constatation ppal |500 3000 60000
2ème classe DGDDI, DGDDI Cibleur
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal |500 3000 60000 2ème ciasse DGDDI, DGDDI Cibleur
PAVILLARD Alexandre (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
ROTIER Cindy (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, (500 3000 60000
DGDDI Cibleur
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Cibleur
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL [500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BAKKA Salah (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BARDOL Anne (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI, 3000 3000 60000 DGDDI Adjoint chef bureau de douane
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Guillaume {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000
CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
s CONVERSAT David {Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL [500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL |3000 3000 60000 DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTOYA Olivia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
THIMON Guy (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
CABANNE Sylvie (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
CONFIAC Jerome (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
GALLO Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAULUE Thierry (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
HALLOSSERIE Michel {Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
HELLIN Pierre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E [500 3000 60000
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
58 MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
REDOUTEY Aurore {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
SANCHEZ Dominique (Roissy Cargo centre bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
500 3000 60000
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
750 3000 60000
AVERSENG Gerard {Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
BERNY Jeremie {Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E
Ci DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
CHOPARD LALLIER Bernard (Roissy Chronopost bureau},
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent
vérificateur des marchandises
750 3000 60000
CONVERT Christophe (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
DAUMONT Laetitia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
FRANCOIS Joy (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 3000 60000
KRZYKWA Catherine (Roissy Chronopost bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures
500 3000 60000
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI,
500 3000 60000
LECLERCQ Virginie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
NOEL Frederic (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
PIGET Audray (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent travail d''écritures
3000 3000 60000
BARGEL Anais {Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
[DGDDI, DGDDI Agent travail d'‘écritures
500 3000 60000
03 BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
BESSONIES Jean-Michel (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 3000 60000
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures 500 3000 60000
CERCLAEYS Loic (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent travail d''écritures 750 3000 60000
DECROKX Elodie {Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR
DGDDI,
750 3000 60000
GONTHIER MAURIN Agnes (Roissy Fedex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
MABELLY Olivier (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ROUJAS Ulysse (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
ARHIE Alain (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane 3000 3000 60000
BEL-ANGE Marine (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
BOUDAILLE Carine (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent du
recouvrement
500 3000 60000
CLECH Tifenn (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de service
3000 3000 60000
LALANNE Pierre (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
LAMARE Melanie (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
CO LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
LIBERT Gael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SIDI MOUSSA Brahim {Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
SZTUDER Isabelle (Roissy France Handling bureau},
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
VILLACRECES Jerome (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
VIVE David {Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'‘écritures
500 3000 60000
ANELKA Marie-Daniele (Roissy Nord Gestion des procedures), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
500 3000 60000
BOUBAAYA Abd-Hakim (Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy Nord Gestion des procedures),
Agent de constatation ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d"écritures
500 3000 60000
‘HOLSTEING Aline (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
HUGOT Valerie (Roissy Nord Gestion des procedures}, Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
JULIENO Angela (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
LAURENCE Nelly (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
MARCHAL Philippe (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d"écritures
500 3000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Nord Gestion des procedures},
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MARTINS Audrey {Roissy Nord Gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
750 3000 60000
ROME Epiphane (Roissy Nord Gestion des procedures),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
THIROT Gerard (Roissy Nord Gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
el MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE 3000 3000 60000 DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
SALLANNE Eliane (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Action Économique
ABDALLAH Dhoulkamali (Roissy Panalpina bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
BLANCARD Evelyne (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
GIRONDE Claire (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur
des marchandises
SASSI Cecilia (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
TAROUDIIT Said (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR 750 3000 60000 DGDDI, DGDDI Rédacteur
TROUILLOT Vanessa (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOURGAIN Lionel (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
CURUTCHET Alain (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000 Réviseur
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Réviseur
FILORI David (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Rédacteur
GARCIA Gael (Roissy SCEP}), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur
GAUTHIER Catherine (Roissy SCEP)}, INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Réviseur
GRASSIA David (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
C2 MACE Samuel (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 3000 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
PONS Gaelle (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000 Réviseur
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 750 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Réviseur
BERANGER Alexandre {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR |500 3000 60000 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRENIAUX Anne (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CHABOTEAU Cristele {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CE DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 2E | 500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HUSSER Sebastien (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANDES Rodrigue {Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), 500 3000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI, 750 3000 60000 DGDDI Rédacteur
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 500 3000 60000 PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
SAVREUX Renald (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR 3000 3000 60000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 3000 60000 CL DGDDI, DGDDI Agent travail d"écritures
63 BAUDOING SAVOIS Odile (Roissy Sogaris bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
CHEMELLO Emmanuel (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
3000 3000 60000
GOBERT Maxime (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 750 3000 60000
HUBERT Alain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
MOLLIER Florent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Rédacteur 750 3000 60000
PERONNY Annie (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PRIGENT Catherine (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 750 3000 60000
PRZYBYLSKI Jerome {Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau}, CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SABATHIE Catherine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
MARQUE jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Adjoint chef divisionnaire 3000 3000 60000
RAYNAUD Märie-Therese {Roissy Sud bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 3000 3000 60000
REYNAUD Philippe-Jean {Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division fonctionnelle 3000 3000 60000
BRENIAUX Francois (Roissy Sud gestion des procedures),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures 3000 3000 60000
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
MAC ANGELY Janick (Roissy Sud gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
MIRAILH Corinne (Roissy Sud gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
OLANOR Dinah (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
500 3000 60000
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy Sud gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sud gestion des
procedures), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
eu PRIGENT Eric (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de 500 3000 60000
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
TECLES Isabelle (Roissy Sud gestion des procedures), Agent de | 500 3000 60000 constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
TISSOT Cristele (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEMMAR Leila (Roissy Sud gestion des procedures), 750 3000 60000
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures
ZEPHIR Nadine (Roissy Sud gestion des procedures), 500 3000 60000
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
ADLAQOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
Agent vérificateur des marchandises
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BELENGER Catherine (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE | 750 3000 60000 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BERNARD Stephane (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI | 750 3000 60000
Agent vérificateur des marchandises
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI!, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000
3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BOUTIN Franck (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 750 3000 60000
Agent vérificateur des marchandises
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000
DGDDI! Agent vérificateur des marchandises
CIAMARONE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
CULLIE Sylvain (Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
D'ALMEIDA TORRES Patricia {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 750 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DEL RIO PULIDO Nathalie {Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 3000 60000
DGDDI,
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
ES DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DURVILLE Frederic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FILORI Nadine (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI, DGDDI 3000 3000 60000 Adjoint chef bureau de douane
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
FRASCA Jacqueline (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE |3000 3000 60000 1ÈRE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
GARRIGUE Laurence {Roissy UDD}), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HAMANN Melanie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère |500 3000 60000
classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, |500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
LECROC Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60600
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI 500 3000 60000
Mise à disposition/Congé Formation Pro.
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 750 3000 60000
3EME CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 3000 60000
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, |500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
NACIBIDE Michel (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 500 3000 60000 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, 500 3000 60000 DGDDI Agent vérificateur des marchandises
bp PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PENAUD Mathieu {Roissy UDD), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
PESCATORI Andre (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
PONS Sebastien {Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Superviseur
750 3000 60000
ROURE Martin (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
THILLOY Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
THOMAS Veronique {Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
VERHEE Xavier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
VUILLEMIN Stephane {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent vérificateur des marchandises
500 3000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des
marchandises
500 3000 60000
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de
douane
3000 3000 60000
URSULE Catherine (Roissy bureau services communs),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint
chef divisionnaire
3000 3000 60000
VALLIER Romain (Roissy bureau services communs),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI! Chef
division fonctionnelle
3000 3000 60000
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint
illimité illimité illimité
DESVERCHERE Cedric (Roissy fret POC), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Agent travail d''écritures
750 3000 60000
CY MONNIER Nicolas (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des
Contrôles
illimité illimité illimité
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
(CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane 3000 3000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
COMBE Marcel (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
COUTANCIER Veronique (Roissy prise en charge},
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d'écritures
500 3000 60000
DAVID Michele (Roissy prise en charge), Agent de constatation
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
500 3000 60000
DUPONT Patrick (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
3000 3000 60000
FELLOUS Laurent (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle
enlèvement marchandises
500 3000 60000
JUILLIA Serge (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
500 3000 60000
LEBORGNE Jean (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
marchandises
500 3000 60000
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures 500 3000 60000
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises
750 3000 60000
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
1ÈRE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 500 3000 60000
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d'écritures 500 3000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 500 3000 60000
(2 ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
SMAIL Dalila {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 3000 60000 |DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
|SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CE |500 3000 60000
DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement marchandises
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL |500 3000 60000 DGDD!, DGDDI Agent chargé de travail administratif
ZEPHIRIN Georges {Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 3000 60000
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle enlèvement
|marchandises Annexe VI à la décision n° 2018/2 du 4 janv. 2018 du directeur régional CORWILLOU
Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 »,
« 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, Montant des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade effets de billets,
commerce... pièces. Annexe VII à la décision n° 2018/2 du 4 janv. 2018 du directeur régional CORWILLOU
Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
+ Annexe VIII à la décision n° 2018/2 du 4 janv. 2018 du directeur régional CORMLLOU
Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
marchandise
s
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant Le dr oran es
F2 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté N° 2018 - 0131
Portant autorisation de dérogation de fermeture tardive
du débit de boissons « La Maison » au Raincy
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 septembre 2016 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
VU L'arrêté préfectoral n° 2017-1832 du 22 juin 2017 portant autorisation de dérogation de
fermeture tardive du débit de boissons à l’enseigne « La Maison » ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation de dérogation de fermeture tardive en date du 14 septembre 2017, présentée par Messieurs Gilles KALENSKY et Richard LEBLANC, cogérants du débit de boissons à l'enseigne « La Maison », situé 117, avenue de la Résistance au Raincy ;
VU l’avis du maire du Raïncy daté du 03 janvier 2018 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 27 octobre 2017 ;
SUR proposition du sous-préfet, chargé de la Direction du Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1%
Messieurs Gilles KALENSKYŸ et Richard LEBLANC, cogérants du débit de boissons à
l'enseigne « La Maison », situé 117, avenue de la Résistance au Raïncy, sont autorisés à laisser leur établissement ouvert jusqu’à une heure du matin des nuits du dimanche au jeudi et
deux heures du matin des nuits des vendredis et samedis.
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : 01 41 60 60 60 — Fax : O1 48 30 22 88 Courriel: prefecture{scine-saint-denis.gouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à É http://www. seine-saint-denis.souv.fr
3 12 Article 2 :
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
Elle est incessible et révocable à tout moment en cas de trouble à l’ordre, à la santé ou à la
salubrité public, ou d’inobservation des lois et règlements issus du code de la santé publique.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification aux l'intéressés, selon les voies de recours ci-dessous mentionnées :
° un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis (DSSC/BSI) —
1 esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny cedex ;
+ un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08 ;
* un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Montreuil — 7 rue
Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2" mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 24" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 :
Le sous-préfet, chargé de la Direction du Cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite aux intéressés et qui sera publié au bulletin d’information administrative.
Fait à Bobigny, le 4 6 JAH. ;ji
Le préfet,
Pierre-André DURAND
1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX tèl : 01 41 60 60 60 — Fax : OI 48 30 22 88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv. fr
Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - hup:/www.scine-saint-denis.gouv.fr
1 U 2/2 LE
a, L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE N° 2018-OA 30
portant sur l’organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé- rielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l'administration départementale de l’État ;
Vu l'instruction n° 5359/SG du Premier Ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de
l'administration départementale de l’État ;
Vu l'instruction n° 5410/SG du Premier Ministre du 27 juillet 2009 relative à l'organisation de l'ad-
ministration départementale de l’État en Île-de-France ;
Vu la note n° 000908 du 9 octobre 2009 du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales et du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l'identité nationale et du développe- ment solidaire relative à la création du service immigration et intégration en préfecture ;
Vu les avis des comités techniques en date du 4 octobre 2013, du 31 janvier 2014, du 24 juin 2014,
du 22 juin 2015, du 15 octobre 2015, 18 février 2016 et du 15 décembre 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1/3
fs 1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail: courrier @seine-saint-denis.pref. gouv.fr ARRETE
Article 1 : L’organigramme de la préfecture de la Seine-Saint-Denis comporte les services
suivants :
1- PREFETE DELEGUEE POUR L'EGALITE DES CHANCES
. Mission-Ville
— Cabinet
— Chargés de mission
— Délégués du préfet
II- DIRECTEUR DE CABINET
. Direction des sécurités et des services du cabinet
- Bureau de la représentation de l’État
- Bureau de la communication interministérielle
- Bureau de la défense et de la sécurité civile
- Bureau de fa sécurité intérieure
- Bureau de la police administrative
III - SECRETAIRE GENERAL
. Bureau de la Qualité et de la Performance
. Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
(SIDSIC)
. Direction des ressources humaines et des moyens (DRHM)
- Bureau des ressources humaines
- Bureau de la logistique et des affaires immobilières
- Bureau des affaires financières et des achats
- Service d’action sociale
. Direction des migrations et l’intégration (Dimin)
- Bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
- Bureau de l'asile
- Bureau de l’éloignement et du contentieux
- Bureau des naturalisations
. Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCE)
- Bureau du contrôle de légalité
- Bureau des finances locales
- Bureau des élections et des associations
- Bureau de la réglementation
- _ Bureau des expulsions et du contentieux locatif
2/3 . Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (OCPPAT) - Bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale
- Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
- Bureau de l’environnement
- Bureau de la politique de la ville
IV — SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET, SECRETAIRE
GENERAL ADJOINT CHARGE DE L’ARRONDISSEMENT CHEF-LIEU
V- SOUS-PREFET CHARGE DE L’ARRONDISSEMENT DU RAINCY
. Secrétaire général
- Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville
- Bureau des étrangers
-_ Bureau de la prévention et des affaires locatives
- Bureau de la performance et des moyens
. Centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT)
VI- SOUS-PREFET CHARGE DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS
. Secrétaire général
- Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville
- _ Bureau des étrangers
- Bureau de la prévention et des affaires locatives
- Bureau de la performance et des moyens
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2017-0829 du 31 mars 2017 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
Article 3: Madame la préfète déléguée, Madame et Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de bureaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution. du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Bobigny, 46 JAN. ao
Le préfet
Pierre-André DURAND
3/3
H Libarté « Libarté « Égalité » Fratern Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
F DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bobieny le À 5 JAY BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION En, HS SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2018/0/420
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONÉREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de POrdre national du Mérite
Vu Le Code de {a route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 200! modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2012/3124 du 30 octobre 2012 portant agrément (pour la catégorie B) pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation, à titre onéreux, de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, dont la dénomination sociale est « PIERREFITTE CSR » sous Penseigne commerciale (PIERREFITTE CSR) situé au 3, avenue du Colonel Fabien à SAINT-DENIS (93200) et géré par Monsieur T'ahar SOLTANI ;
Vu larrêté préfectoral N° 2014/1762 du 7 juillet 2014 portant modification de l’arrêté préfectoral
n° 2012/3124 du 30 octobre 2012 susvisé (extension : catégories AM — (option cyclomoteur) A1 /A :
Vu Parrêté préfectoral N° 2015/2903 du 27 octobre 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2014/1762 du 7 juillet 2014 susvisé (extension : catégorie A2) ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Tahar SOLTANE, en date du 18 octobre 2017, en vue de renouveler son agrément, pour les catégories AM (option cyclomoteur) - Al - A2 - À - B pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 Télécopie : Of 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis. gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Tahar SOLTANTI est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dont la dénomination sociale est «PIERREFITTE CSR » sous l’enseigne commerciale (PIERREFITTE CSR), situé au 3, avenue du Colonel Fabien à SAINT-DENIS (93200) et portant le numéro d’agrément :
E 07 093 2057 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour les catégories AM (option cyclomoteur) - Al - A2 - A - B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum 12 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d'en infoimer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d'expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L'agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles
R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux N° 2012/3124 du 30 octobre 2012 — N° 2014/1762 du 7 juillet 2014 — N° 2015/2903 du 27 octobre 2015 sont abrogés.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Monsieur Tahar SOLTANI.
Pour préfet et par délégation,
Trade de là citoyenneté
et de la IÉbalité
Patricia GUERCHE
212 Liberté » Égalité + Fraterntié
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE : e 20
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bobigny, le 15 AN 258 BUREAU DE LA REGLEMENTATION
SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2018/ 0124
PORTANT AGREEMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de POrûre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-6 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Pascal CHEMIN, en date du 21 novembre 2017, en vue d'être autorisé à exploiter à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de Ja sécurité routière dénommé « TOUS CHEMINS » sous l'enseigne
(AUTO-ECOLE TOUS CHEMINS agrément n° E 12 093 3415 0 } délivré à Madame Laurence MARTIN et situé au 72, avenue Thiers au RAINCY (93340).
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
) 1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
Elnail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Pascal CHEMIN est autorisé, pout une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «TOUS CHEMINS », dont lenseigne est « AUTO-ECOLE TOUS CHEMINS » situé 72, avenue Thiers au RAINCY (93340) et portant le numéro d'agrément :
E 18 093 0002 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser les formations pour les_catégories AM (option cyclomoteur) A1 / A2 / B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours pourra accueillir au maximum 19 personnes (enseignant compris)
‘ARTICLE 3 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d’activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée à la préfecture deux moïs avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,
Fexploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.
ARTICLE 5 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n°.78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l'Etat et notifié à Monsieur Pascal CHEMIN.
Le préfet,
2/2 Liberté + Égalité » Fraterntté
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
JAN 06 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bobigny, le 16 JAN 258
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2018/042,2,
PORTANT AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu je code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-6 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l'atrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’amrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de Fenseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Yacine LADRAA, en date du 12 octobre 2017, en vue d'être autorisé à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MV AUTO ECOLE » ayant pour enseigne commerciale (MY AUTO ECOLE }, situé au 71, rue de la Solidarité à MONTREUIL (93100) ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur La proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
1
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60- Télécopie : DL 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.ft ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Yacine LADRAA est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MV AUTO ECOLE » dont l'enseigne est
(MY AUTO ECOLE }), situé au 74, rue de la Solidarité à MONTREUIL (93100) et portant le numéro d’agrément :
E 18 093 0001 0
L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d’enseigner fournie et du véhicule déclaré, à dispenser
la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2: Compte tenu de sa superficie, la salle de cours pourra accueillir au maximum
07 personnes.
ARTICLE 3 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d'activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l'exploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d'expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.
ARTICLE 5 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté
ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’Etat et notifié à Monsieur Yacine LADRAA.
Le préfet,
r délégation,
et de la légalité
Patricie- GUÉRCHE nr Liberté + Égoltté » Fraurnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
S ja DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bobigny, le 15 Ja
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2018/ OA23
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de POrdre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2012/3415 du 26 novembre 2012 portant agrément (pour les catégories A / B) pour une durée de cinq ans, pour Fexploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé «AMI AUTO ECOLE » ( sous l’enseigne C.E.R ACTION ) situé au 21, avenue Pasteur à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) et géré par Monsieur Mohamed BELAOUEDTJ ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Mohamed BELAOUEDY, en date du 18 octobre 2017, en vue de renouveler son agrément, pour les catégories AM (option cyclomoteur) À / AI / B pour une nouvelle période de cinq ans ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 ducs Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88
E-mail : courrier@seine-saint-denis.go#v:f ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Mohamed BELAOUEDJ est autorisé, pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AMI AUTO ECOLE » dont l'enseigne est & CER ACTION », situé au 21, avenue Pasteur à
TREMBLA YŸ-EN-FRANCE (93290) et portant le numéro d’agrément :
E 07 093 2912 0
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à
dispenser la formation pour les catégories AM (option cyclomoteur) À / A1 / B du permis
de conduire.
ARTICLE 2 : Compte tenu de sa superficie, la salle de cours peut accueillir au maximum
18 personnes (enseignant compris).
ARTICLE 3 : En cas de changement dans l'un des éléments sur la base desquels le présent
agrément a été accordé, le titulaire de l'agrément est tenu d'en informer la préfecture dans un
délai de 30 jours.
ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d'expiration de celui-ci.
ARTICLE 5 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1°, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles
R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral N° 2012/3415 du 26 novembre 2012 est abrogé.
ARTICLE 7 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat et notifié à Monsieur Mohamed BELAOUEDTJ.
2/2 ÿS AT © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
VU
VU
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ARRETE N° 2018-16
portant autorisation d'extension de capacité de 86 à 101 places au Service d'Aide à l'Acquisition de l’Autonomie et à l'intégration Scolaire (SAAAIS) du Centre Simone Delthil sis à Saint Denis 93200
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
le code de la santé publique :
le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté n° 2012-577 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile de France en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Programme Régional de Santé {PRS) d'Ile de France 2013-2017 ;
le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale 2013-2017 ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région lie-de-France ;
l'arrêté préfectoral du 6 avril 1993 autorisant à Saint-Denis 93200, la création des services
suivants pour une capacité totale de 179 places pour enfants âgés de 3 à 20 ans: - SAAAÏS - déficients visuels pour 81 places,
- SEFFIS - déficients auditifs pour 84 places,
- SESSAD - troubles du langage pour 14 places,
l'arrêté n° 2013-150 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation d'extension d'agrément de 5 places du SAAAIS par la création d'un Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce (SAFEP) de 5 places pour les enfants âgés de 0 à 3 ans ;
la demande du Centre Simone Delthil visant à une extension de 15 places de la capacité du SAAAIS à coût constant ; CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de l'organisation sociale et médico-sociale ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France 2016-2020 et avec le montant de l’une des dotations mentionnées aux articles L314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que l'extension de capacité envisagée peut s'effectuer à coût constant et n'entraîne donc aucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La capacité du Service d'Aide à l’Acquisition de l'Autonomie et à l'intégration Scolaire du Centre Simone Delthil sis 70 rue Ambroise Croizat à Saint Denis 93200, est portée de 86 à 101 places.
ARTICLE 2 :
Ce service est destiné à l'accueil d'enfants déficients visuels âgés de 0 à 20 ans.
ARTICLE 3 :
il est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 93 001 969 0
Code catégorie : 182
Code discipline : 839
Code fonctionnement (type d'activité) :16
Code clientèle : 320
N° FINESS du gestionnaire : 93 000 083 1
Code statut :19
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles.
+ ARTICLE 5 :
Elle est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, lorganisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Le Délégué Départemental de Seine Saint Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de ia Région Île-de-France et du Département de Seine Saint Denis.
Fait à Paris, le 11 janvier 2018
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
sign?
Christophe DEVYS 4
EE h |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale de la
protection des populations
ARRÊTÉ n° 2018-0095
PRONONÇANT L'AUTORISATION D'UN RASSEMBLEMENT D'OISEAUX
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d’application
de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des
animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-7, L.221-1, L.221-
5, L.221-8, L.236-1 et R.228-1. ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie
de Newcastle notamment son article 24 ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison
de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux
captifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière
d’influenza aviaire hautement pathogène ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Farrêté préfectoral n°2016-3006 du 27 septembre 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note de service DGAL/SDSPA/MCSUN°2003-8175 relative aux conditions de
présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou
lâchers ;
Vu la demande d'autorisation d'un rassemblement d'oiseaux, déposée le 29 décembre 2017 par Monsieur Taieb OUARAS, secrétaire du Malinois Club Paris, Société F rançaise D'élevage de Canaris Malinois, présidé par Monsieur Domingos FAIL, résidant 4 avenue de la Gare de
l'Abbaye, 93600 Aulnay-sous-Boïis.
CONSIDERANT qu'un concours de canaris de chant organisé par le Malinois Club Paris
précédemment cité est prévu au 2 rue du Soissonnais, 93190 LIVRY GARGAN du 12 au 14
janvier 2018 et qu’il importe à cette occasion de prendre toutes les mesures utiles de police
sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex - Tél : OI 41 60 60 60 - Fax : 01 48 30 22 88
Courriel : prefectnr: 4 acinusair Es.
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - bnp. uuw. sein
1
int-demnuuun ir CONSIDERANT qu'un foyer de maladie de Newcastle sur la commune d'Orchies, dans le
département du Nord, a été officiellement confirmé par le Bureau de la Santé Animale de la
Direction Générale de l'Alimentation le 21 décembre 2017 ;
CONSIDERANT que seuls des oiseaux appartenant à l'espèce Serinus canaria sous sa forme domestique (canaris) participent à cette exposition, espèce mentionnée dans l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 précité comme appartenant aux espèces pouvant
bénéficier de dérogation à l'interdiction des rassemblements prise au titre des mesures de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDERANT que seuls des oiseaux provenant d'élevages situés sur le territoire national français participent à ce rassemblement, conformément à la liste transmise par Monsieur Taieb OUARAS, secrétaire du Malinois Club Paris, le 9 janvier 2018.
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article ler - Le rassemblement d'oiseaux organisé par le Malinois Club Paris, présidé par Monsieur Domingos FAIL, et qui doit se tenir du 12 au 14 janvier 2018 au 2 rue du
Soissonnais, 93190 LIVRY GARGAN en Seine-Saint-Denis est autorisé sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 - Sur proposition du Malinois Club Paris, le docteur Jean-Louis GLORIANT, vétérinaire sanitaire à TAVERNY (95), bénéficiant d'une habilitation sanitaire en Seine-Saint- Denis, est responsable de la surveillance sanitaire du rassemblement. Ses honoraires sont à la charge de l’organisateur.
Avant leur introduction dans le rassemblement, un contrôle des oiseaux sera réalisé par le Docteur GLORIANT, qui vérifiera leur état de santé au moment de l'introduction ainsi que les
attestations de provenance et certificats requis.
Monsieur GLORIANT est habilité à refuser l'entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.
Pendant la durée du rassemblement, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent étre signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou
soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d'isolement qui doit être spécialement aménagé à cet effet.
Article 3 - Seuls les canaris sont autorisés à être introduits dans ce rassemblement. Les autres espèces, en particulier les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons, n'y sont pas admises.
Article 4 - Aucun oiseau en provenance du département du Nord (59) n'est autorisé à
participer à ce rassemblement.
Article 5 - Les oiseaux français participant au rassemblement sont munis d’une attestation de
provenance établie par la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale et) de la
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex - Tél : O1 41 60 60 60 - Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : préfecture a scine-saint-den sr
Eloraires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — hüp: www: int-denis.sous.f
To Protection des Populations (DDPP ou DDCSPP) du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :
1. que les oiseaux sont issus d’un élevage ou d’un département non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l’influenza aviaire.
2. que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation.
Article 6 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la DDPP doivent obligatoirement être accompagnés, en plus de l'attestation de provenance, d'un certificat vétérinaire de bonne santé datant de moins de 5 jours avant le début du rassemblement et garantissant l'état sanitaire de l'élevage d'origine.
Article 7 - Les éleveurs et les animaux ayant participé au rassemblement doivent être enregistrés dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1! an. Ce registre doit être conforme au modèle ci-joint (cf. document joint intitulé "annexe 9"). Conformément aux indications fournies par le Malinois Club Paris dans sa demande d'autorisation, aucune vente d'oiseaux n'est autorisée lors de ce rassemblement, qui n'accueille par ailleurs aucun public.
Article 8 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.
Article 9 - Les conditions sanitaires précédemment énoncées, en particulier celles décrites aux articles 5, 6, 7 et 8, doivent être inscrites dans le règlement intérieur du concours; lequel est communiqué à l'avance à tous les participants.
Article 10 - Le Secrétaire général de la préfecture, le Maire de Livry-Gargan, le Commandant de groupement de gendarmerie de Seine-Saint-Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur Jean-Louis GLORIANT, vétérinaire sanitaire à Taverny (95) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 10 janvier 2018
et par bag aot
fl
le chef à sohÂce dé Santé et. ;
Frédérique LE QUERREC.
Pour le préfet de la Seinc-Saït Denis
otection Animales,
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex - Tél : 01 41 60 60 60 - Fax : Ot 48 30 22 88 & Courriel : prsteciure u semne-suine-detes, sous fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - hup: :
gl
aini-denis.soux.lr Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- Direction Territoriale
de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
Département de la Seine-Saint-Denis
- Direction de l'Enfance et de la Famille
- Service de l'Aide Sociale à l'Énfance
N° enregistrement État: Zoo A% - 014 A3
N° enregistrement Département: Ÿ 0 1 8 = 0 0 6
ARRETE
RELATIF AU PRIX DE JOURNÉE 2017
DU CENTRE MATERNEL SITUE
26 BIS RUE KLEBSER
93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS GERE PAR L'ASSOCIATION
VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES
JEUNES (AVVEJ)
tasse
LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
LE PRÉSIDENT OU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-8 et L. 314-3 à
L. 314-7;
Vu la loi n° 86.17 du 6 janvier 1986 adaptant la iégislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé :
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociaie ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié relatif à la gestion budgétaire. comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique ;
Vu l'élection le 2 avril 2015 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseil départementai de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté du président du Conseil départemental n° 2016-113 du 6 avril 2016 donnant délégation de signature à Mme Bérénice Delpal, Directrice générale adjointe des services du Département :
92 w
Vu l'arrêté de président du Conseil général n° 92-226 du 6 juillet 1992 autorisant la création d'un centre maternel éclaté pour jeunes mères isolées majeures enceintes où avec enfants, géré par l'association Toit accueil vie ;
Vu l'arrêté du président du Conseil général n° 2002-280 du 19 septembre 2002 portant
extension du centre maternel gèré par l'association Toit accueil vie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-0005 du 6 {envier 2005 portant habilitation d'un service d'hébergement de l'association Toit Accueil Vie ;
Vu l'Arrêté conjoint n° 2017-3640 (Etat) / 2017-518 (Département) du 6 décembre 2017 portant transfert d'habilitation du centre maternel sis 26 bis rue Kléber à Montreuil (93100) de l'association Toit accueil vie vers l'association AVVEJ ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2017 et leurs annexes transmises le 26 octobre 2016 par M. Simon, Directeur par intérim du centre maternel sis 26 bis rue Kléber à Montreuil ;
Vu le courrier du 25 juillet 2017 concernant le budget 2017 du centre maternel sis 26 bis rue Kléber à Montreuil ;
Vu la notification de la décision d'autorisation budgétaire et de tarification du 24 août 2017 ;
Sur proposition du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
Sur proposition du Directeur général des services du Département ;
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER.- Pour l'exercice 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles du centre maternel sis 26 bis rue Kéber à Montreuil et géré par l'association AVVEJ sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en € Total en €
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 56 015,00
DEPENSES Sereot afférentes au personnel 421 030,00 124 811,00
Dépenses afférentes à la structure 247 766,00
Produit de la tarification 597 751,00
RECETTES Rte Ebduits relatifs à l'exploitation 0,00 724 811,00
BRQRE 1 ‘financiers et produits non 127 060,00
encaissables Lo
ARTICLE 2.- Pour l'exercice budgétaire 2017, le prix de journée du centre maternel situé 26 bis rue Kléber à Montreuil-sous-Bois (93100) est de 95,78 € par famille pour une activité retenue de 6241 journées.
Le prix de journée moyen applicable du 1% novembre 2017 au 31 décembre 2017 est fixé à
95,68 €.
En application du IV bis de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles, il est
calculé en prenant en compte les produits prévisionnels facturés sur la base de l'exercice précédent entre le 1° janvier et la date d'effet du présent arrêté (1° novembre 2017).
En l'absence de nouvelle tarification à la date du 1* janvier 2018 et dans l'attente d'une
nouvelle décision, le tarif qui sera applicable à compter du 1° janvier 2018 est de 95.78 €.
ARTICLE 3.- Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'lle-de-France sis: DRJSCS (TITSS) 6-8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris, dans un délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4.- Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'association concernée.
ARTICLE 5.- Le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur général des services du Département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations Administratives des Services de l'Etat et au Recueil des actes administratifs du Département.
Faità Bobigny, le 14 DEC. 2017
Le Préfet de la Séne-Saint-Denis, Pour le président du Conseil départemental
et par délégation
Pour le Préfse
La Préfète déiégtiée
La Directrice générale adjointe
ufTégalité des chances des services du Département,
Fade Bi::RABIA
Béfénice Delpal_ . - Déposé en Préfecture le nice Delpal {20 18 204
10 JAN, 2018
Date d'affichage du présent acte, Date de notification du présent acte, Certifie que le présent acte est devenr le 1 x: JAN a08 le Î 5 JAN 2018 exécutoire, le 1 6 JAN. 2018
, Pour le président du Conseil départemental, Pourie président du Conseil départemental et par délégation :
et par délégation :
Diprre ER Pierr CKER P' ta Famille Directeur de ! et de la Famille
3
©} D de por Fratsraité
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
de la région d'Ile-de-France
Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
ARRETE N° 2018-0109-
PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du travail et notamment les articles L.3132-20 et R.3132-17 ;
VU la demande reçue le 16 octobre 2017 présentée par la Fondation Nationale des Sciences
Politiques. Sis 27, rue Saint-Guillaume à Paris (75337), sollicitant l'autorisation de déroger au
repos dominical, pour l’organisation des examens au parc des expositions de Villepinte (93420),
pour le dimanche 25 février 2018
VU la saisine du conseil municipal de la Mairie de Villepinte en date du 3 janvier 2018,
Vu la saisine du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Seine-Saint-Denis en
date du 3 janvier 2018;
VU ia saisine du Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Seine Saint-Denis
en date du 3 janvier 2018;
VU la saisine des organisations patronales et syndicales en date du 3 janvier 2018,
CONSIDERANT la spécificité de la demande consistant à l’organisation des examens d’entrée
à Sciences Politiques ;
Sur la proposition de la responsable de l’unité départementale de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D'Ile de France (Direccte)
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
L, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) www.iravail-solidarite. gouv.fr - www.economie.gouv.frl
pre ARRETE
ARTICLE ler : Sous réserve de l'application de l'article L.3132-1 du code du travail, la
Fondation Nationale des Sciences Politiques. Sis 27, rue Saint-Guillaume à Paris (75337, est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour l’organisation des examens d’entrée à
Sciences Politiques au parc des expositions de Viliepinte (93420), pour le dimanche 25 février 2017;
ARTICLE 2 : Le personnel employé bénéficiera des contreparties prévues aux articles L.3132- 25-3 et L.3132-25-4 du code du travail.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, soit d’un recours gracieux devant son auteur, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
ARTICLE 4 : La responsable de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est chargée, de l'exécution du
présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et sera publié au Bulletin administratif de ia Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 12/01/2018
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ La Responsable de l’Unité
départementale de Seine-Saint-Denis,
empêchée,
Le Directeur adjoint du travail.
Ali KEBAL
2/2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D'Ile de France (Direccte)
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) www:travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frl
d Liberté » Liberé » Égal » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ N° Q018 - OA YO
Fixant les seuils d’endettement et de baisse de rentabilité économique de l’exploitation pour la mise en place du plan de redressement établi en faveur des exploitations en difficulté
LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les lignes directrices de la communauté européenne concernant les aides d'Etats dans le secteur agricole 2000/C28/02 ;
VU les lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés 2004/C244/02 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 354 -1 à 354—19;
VU le décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations
agricoles en difficulté ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2009 fixant les montants des aides au redressement des exploitations agricoles en difficulté ;
VU la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3062 du 3 juin 2009 relative au dispositif « agriculteurs en difficultés », ainsi que les circulaires modificatives DGPAAT/SDEA/C2010-3024 du 10 mars 2010 et DGPAAT/SDEA/C2011-3081 du 20 octobre 2011 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 nommant Madame Anne BOSSY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France, à compter du 1° août 2016;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-2948 du 23 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Anne BOSSY, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France, en matière administrative ;
VU la consultation de la commission interdépartementale d'orientation de l'agriculture du 31 octobre
2017;
3 | SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Pour prétendre aux différentes aides mises en œuvre dans Le cadre de la procédure « agriculteurs en difficultés », l'exploitation doit répondre au minimum aux deux critères cumulatifs suivants :
"__ Endettement supérieur à 75 % des fonds propres {hors foncier) de l’exploitation.
L’endettement comprend l’ensemble des dettes à long, moyen et court terme, c’est-à-dire le montant des emprunts (hors fonciers) et autres dettes bancaires, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales, sociales et autres.
Les fonds propres ou capitaux propres (hors foncier) correspondent à ceux porter au passif du bilan.
"Baisse de la rentabilité de l’exploitation (diminution de l’EBE) d’au moins 20 % sur les trois dernières années d’activité.
Lorsque les trois derniers exercices ont connu des difficultés non liées à la capacité de l’agriculteur mais relevant de problèmes conjoncturels cumulés, la baisse de rentabilité est faite à partir de la dernière année d’activité normale. Pour faciliter cette comparaison, il est possible de prendre comme référence l’année de « décrochage » sans remonter à plus de cinq ans.
Dès lors que l’exploitation a été placée en redressement judiciaire et est donc considérée comme viable par décision du président du TGE la condition de difficultés avérées de l’exploitation est réputée remplie, même si les deux critères prévus ci-dessus ne sont pas satisfaits.
Cas particulier des exploitations assujetties au régime d’imposition forfaitaire :
“Le critère d'endettement sera apprécié par le ratio annuité LMT/Chiffre d’affaires supérieur à 15%;
"Le critère de baisse de rentabilité de l’exploitation sera apprécié à partir du chiffre d’affaires qui devra enregistrer une diminution d’au moins 20 % sur les trois dernières années d’activité.
Comme pour la diminution de l’EBE ci-dessus, lorsque l’exploitation a connu, sur les trois dernières années, des difficultés liées à des problèmes conjoncturels successifs, la baisse du chiffre d’affaires est appréciée à partir de la dernière année normale, sans toutefois remonter à plus de cinq années en arrière.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Seine-Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
8 ARTICLE 3:
Le préfet de la Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-St-Denis.
Fait àBobigny, le f G JAY, £VIË
Le Préfet,