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Déliberation - no30 2023 adhesion au service optionnel paie a facon du cdg42
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no30 2023 adhesion au service optionnel paie a facon du cdg42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de
Accusé certifié exéci
Réception par le prétet: 3505202
fichage : 3140512023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du
25 mai 2023
Le 25 mai 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery,
Nombre de Conseillers dûment convoqué par lettre du 17 mai 2023, sous la présidence de Madame
En exercice : 27 GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Présent(s) : 21 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE
Votants : 25 Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO
Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU
Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX
annees Carole, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale,
GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
Le Maire certifie en outre que Fb-mant la majorité des membres en exercice la convocation du Conseil , À Lo . Municipal a été affichée à la Excusés: BUGNET Jean-Marc a donné son pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, porte cinq jours francs avant BARRAULT Claire a donné son pouvoir à M. Martial GILLE, THEVENARD Stéphane a celui de la séance. donné son pouvoir à Mme Anne-Marie BOULIEU, SOLARI Charles a donné son pouvoir à M. GIRARDOT Clément.
Absents: Mme BRET-VITOZ Monique, PÜYIALINET Eric
Secrétaire : M LEVEQUE Guillaume
N°30-2023 — Adhésion au service optionnel « paie à façon » du CDG 42 Annexe n°2 — Convention prestation de service « paie à façon »
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
M. LEVEQUE expose que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a
créé un service optionnel « paie à façon » (service de réalisation des payes) qui est proposé aux
collectivités et établissements publics initialement sur le département de la Loire. Dans une logique de
mutualisation des moyens, le CDG 69 s’est rapproché du CDG42 afin qu’il soit offert aux collectivités
Rhône et Métropole un service similaire.
L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la
confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques.
Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, cette mission facultative présente de
nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès
leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations mensuelles
(DSN) et annuelles des salaires (déclarations aux Fonds nationaux de compensation du supplément
familial de traitement, déclarations annuelles individuelles), simulations de salaire, éditions diverses.
Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé
aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Loire pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention
correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à
ladite convention.
Le coût de la prestation est un forfait au bulletin. À date de la présente délibération, ce montant est le
suivant :
- 20€ / bulletin pour la première paie en double, - 12€ / ensuite par mois par bulletin.
Soit à titre indicatif, sur la base de 62 bulletins (53 agents et 9 élus) un forfait de 1 240 € le premier
mois puis 744 € les mois suivants.
Madame le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de délibérer pour adhérer au
service dit de paie à façon du CDG42, à compter du 1er octobre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- _ D’ADHERER au service optionnel « Paie à façon » à compter du 1° octobre 2023,
- DE PREVORR les crédits correspondants au budget de la collectivité,
- D’'AUTORISER Madame le maire à signer tous les documents nécessaires,
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget (CHAPITRE 011, C/ 611)
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Le secrétaire de séance
LEVEQUE Guillaume