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Déliberation - Decision N2024 78 CP de lancement etude de faisabilite extension Equinoxe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 78 CP de lancement etude de faisabilite extension Equinoxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
D
le
Be
,
Publié
le
S'LOST
ID
: 085-218502227-20241010-2024
78
CP-AU
DA
de
int G
Crnis-d
DE
N°
2024-78-CP
Lancement
selon
une
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
procédure
adaptée
d'un
marché
de
prestations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
intellectuelles
relatif à
l'étude
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
de
faisabilité
architecturale
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
pour l'extension
du
foyer
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
jeunes
travailleurs
Equinoxe
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le dossier
de
consultation
du
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
l'étude
de
faisabilité
architecturale
pour
l'extension
du
foyer
jeunes
travailleurs
Equinoxe,
DECIDE :
Article
1°" : -
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
l'étude
de
faisabilité
architecturale
pour
l'extension
du
foyer
jeunes
travailleurs
Equinoxe,
Article
2 : - _
D’approuver
les dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
1
Q
OCT.
2024
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Et
de
la
publication
le
1[
OCT.
2074
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Gédex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21
10/10/2024