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unknown - Métropole - Metz - B150615 P20 3 Document publié le Mardi 9 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P20 3)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Économie et finances, Metz eV HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 9 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Ca

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 25 excusé(s) : 9 Absent(s) : 12 0 47

Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 25 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 15 juin 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-06-15-BD-20.3 :

Cap'Entreprendre : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Dominique GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par Cap'Entreprendre, coopérative d'emplois dont l’activité est principalement centrée sur l’aide au démarrage de l’activité et le portage salarial du créateur d'entreprise,

VU le Budget Primitif 2015,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à Cap'Entreprendre d’un montant maximum de 18 000 € au titre de l’année 2015, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.Pour extrait conforme

Metz, le 16 juin 2015

Pour le Président et par SeeMetz TV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015

CAP ENTREPRENDRE

Entre :

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 15 juin 2015, ci-après désignée par les termes Metz Métropole,

d’une part,

Et

La SARL SCOP (Société Coopérative de Production) à capital variable, dénommée Cap’Entreprendre, 12 Place Robert Schuman 57600 FORBACH, représentée par ses co- gérants, Madame Marise MAILFERT et Monsieur Vincent COCAGNE, agissant pour le compte de la société, ci-après désignée Cap’Entreprendre,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d’intérêt communautaire se traduit notamment par le soutien à la création et au développement d’entreprises. Dans ce contexte, Metz Métropole peut participer financièrement aux initiatives des acteurs locaux.

Cap’ Entreprendre est une coopérative d’activités et d’emplois qui se centre principalement sur l’aide au démarrage de l’activité et l’apprentissage, en situation réelle, du métier d’entrepreneur. Cap’ Entreprendre propose à des créateurs de tester, grandeur nature, la faisabilité de leur activité avant de s’immatriculer tout en apprenant au fur et à mesure à maîtriser les paramètres de la gestion d’une activité, avec un statut d’entrepreneur salarié.

Ainsi l’accompagnement proposé par Cap” Entreprendre permet aux créateurs entrepreneurs de :- réfléchir aux conditions d’aboutissement de leur projet,

- structurer leur offre de services ou de produits en réalisant leur étude de marché,

- s’approprier une méthodologie d’action,

- développer des démarches de prospection et de commercialisation,

- de se salarier en CDI grâce au chiffre d’affaires réalisé,

- de choisir, à l’issue de l’accompagnement, entre la création d’entreprise ou le statut de salarié associé de la SARL Cap’ Entreprendre.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient Cap” Entreprendre en lui attribuant une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de l’agglomération.

Article 1 - OBJET

Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d’entreprises sur son territoire.

La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à Cap’ Entreprendre pour remplir ses missions.

Article 2 - OBJECTIFS

Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l’ensemble des acteurs de la création d’entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement la création d’entreprise sur son territoire, de favoriser la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création d’entreprises, l’accueil, l’accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur l’agglomération messine.

Maison de l’Entreprise

Metz Métropole favorise également l’installation de jeunes entreprises (moins de deux ans d’activité), à travers la location à loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l’Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz-Technopôle.

Les structures en charge de l’accompagnement des porteurs de projet peuvent organiser toute séance d’information à destination des créateurs d’entreprises à la Maison de l’Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du bâtiment.

Enfin, dans l’objectif de recevoir et d’accompagner les porteurs de projet, un bureau est mis à disposition des structures d’accompagnement 2 jours par mois et ce à titre gracieux. La promotion de la structure « Maison de l’Entreprise » est donc effectivement un objectif de la présente convention.

Pôle Entrepreneuriat Etudiant Lorrain — PEEL

Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre Metz Métropole et le PEEL (Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). Metz Métropole a décidé de contribuer aux actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants. Les partenaires financés par Metz Métropole s’engagent à être le relais local du PEEL dans une perspective d’enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants.

LOR’N'TECH

D'autre part, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s’est associée à celles de Thionville, Nancy et Epinal au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une candidature au label « FRENCH TECH ». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus dynamiques en matière d'économie numérique.La démarche « LOR’N’TECH », impulsée dans le cadre de la dynamique FRENCH TECH, est une ambition commune réunissant les acteurs publics et privés au service de l’écosystème numérique et du développement économique lorrain.

LOR’N’TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les talents et en créant les synergies grâce à un programme d’animation et des espaces dédiés. LOR’N'TECH accélère la croissance des entreprises grâce à une offre de services fédérés allant du financement aux compétences en passant par le coaching, la logistique, ..…. Il propose un dispositif d’accompagnement et d’accélération qui soutient la croissance des startups et des entreprises grâce à une offre de service accessible dans chaque agglomération (logistique, immobilier, financement, mise en relation et coaching).

Son ambition est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l’émergence et à la croissance de projets à travers la mise en place du stimulateur LOR’N’TECH, un outil complet de détection et de stimulation de projets.

A Metz, il est situé au premier étage du bâtiment administratif de TCRM-BLIDA et conduire les futures entreprises à entrer dans l’accélérateur afin d’impulser leur croissance et leur développement. Les dispositifs mis en œuvre dans son cadre se positionneront à tous les stades de l’évolution de projets :

- De la stimulation d’idées au concept,

Du projet à la création de la société,

- De la création de la société à la validation du modèle économique,

De la validation du modèle économique à la taille critique locale,

Jusqu’à l’extension internationale.

Il mobilise un réseau de partenaires privilégiés (établissement d’enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants, établissements financiers publics et privés, .…) qui s’engagent à délivrer aux entreprises membres des produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.

Cap’ Entreprendre a pour ambition de favoriser la création d’entreprise dans les secteurs de l’artisanat, des services et des activités de négoce, sauf si le projet du créateur implique : - des investissements financiers lourds ne pouvant être pris en charge par le porteur de projet, - l'embauche de personnel salarié,

- un risque avéré lié à l'activité (pénal ou économique).

Tous les domaines d'activités peuvent être testés dès lors que le porteur possède des savoir-faire reconnus et/ou qualifications liées à l'activité et dès lors que Cap' Entreprendre obtient de sa compagnie d’assurance, l'accord pour la couverture "assurance civile professionnelle" pour l’activité à accompagner.

L’objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions de Cap Entreprendre sur le territoire de l’agglomération messine et de l’impliquer dans le fonctionnement de la Maison de l'Entreprise, du PEEL et de LOR’N’TECH.

Les partenaires de la présente convention s’engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ces objectifs.

Article 3 —- MISSIONS GENERALES ET ACTIONS

Cap’ Entreprendre est identifié comme acteur de l’accompagnement des projets de création d’activités et de mise en marché de l’offre. Aussi, la participation financière de Metz Métropole s’opérera sur ces champs d'intervention.

Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, Cap’ Entreprendre devra mettre en œuvre les 3actions suivantes :

- Sensibilisation à la création d’entreprises en partenariat avec le réseau d’appui à la création d’entreprises sur le territoire de Metz Métropole,

- Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,

- Aide aux porteurs de projets dans leur démarche de création d’activité (mise à disposition de moyens mutualisés, prise en charge administrative, comptable et financière, mise en place d’ateliers de formation en action commerciale et gestion financière).

- Orienter les porteurs de projet en recherche de locaux sur l’agglomération messine vers la Maison de l’entreprise.

Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE

Une subvention est attribuée par Metz Métropole à Cap” Entreprendre pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.

Pour l’année 2015, Metz Métropole s'engage à verser à Cap’ Entreprendre, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions de la présente convention, une subvention globale de 18 000 €, contribuant à couvrir l’accompagnement des porteurs de projet au démarrage de leur activité économique.

Article 5- MODALITES DE VERSEMENT

Une prévision d’activité a été établie pour l’année 2015 sur l’agglomération messine.

Modalité d’intervention Montant attribué (TTC)

Accompagnement au démarrage d’activité 18 000 € économique. 1 800 € par projet accompagné (10 projets maximum)

TOTAL 18 000 €

Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :

- 50% à la signature de la convention et sur présentation d’un budget prévisionnel, soit 9 000 €, - Le solde, sur présentation des comptes de l’exercice N-1 et d’un rapport final, au plus tard 6 mois après le terme de l’exercice concerné. En fonction de l’évaluation faite par Metz Métropole, le solde sera versé au prorata des résultats obtenus.

Ce rapport final comportera, outre les éléments d’évaluation et les états financiers permettant d’apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d’appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole, l’impact de ces actions et les enseignements à en tirer.

L'évaluation des actions engagées par cette convention sera réalisée par Metz Métropole à la fin de l’année N ou au début de l’année N+1 lors d’une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du rapport susmentionné.Article 6- COMMUNICATION

Cap’ Entreprendre s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ

Cap’Entreprendre transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- Le rapport d’activité,

- Le bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes,

- Le rapport des commissaires aux comptes.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par Cap” Entreprendre à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à Cap’ Entreprendre le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.

Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque Cap” Entreprendre aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).

Article 8 - DURÉE

La présente convention est conclue pour l’année 2015 et s’achèvera au 31 décembre 2015 sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.

Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de Cap’ Entreprendre la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.Article 10 - LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.

FAIT A METZ, le

(en deux exemplaires originaux)

Les Co-Gérants Le Président

de Cap’Entreprendre de Metz Métropole

Marise MAILFERT Jean-Luc BOHL

Vincent COCAGNE Maire de Montigny-lès-MetzMETZ MÉTROPOLE CONMUNAUTÉ D'AGGLORÉEAUUN

HAPAIONY PARK| 11 bd Safari | RP 55025 | S7071 METZ CEDEX 3

1.03 8720 10 00 1 03 07 201029 | Mn aalematropolo.fe Melz

SV COMMUNAUTE D'AOGLOHAEATON 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération Intercommunale el du consell aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

Lérase de la Préfecture - BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1-

—

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 15 juin 2015. Contrôle de légalité

créatlon d'entreprise.

Annexe : Convention ALEXIS. ;

Annexe : Convention ADIE. |

Annexe : Convention Cap'Entreprendre.

Annexe : Convention Cohérence Projets.

Annexe : Conventlon Incubateur Lorrain.

Annexe : Convention Lorraine Active,

Annexe : Convention Réseau Entreprendre Lorraine.

Point 21 - Association de Préfiguration de l'Institut

Lafayelle : attribution d'une subvention el signature

d'une convention d'objeclifs ét de moyens. 1

Annexe : Convention. 4 Point 22 - Georgia Tech Lorraine : attribution d'une

subvention et signature d'une convention d'objectifs et

de moyens. 1

Annexe : Convention, 1

Point 23 — Universilé de Lorraine — sile de Metz :

altribution d'une subvention et signature d'une

convention d'objectifs el de moyens. 1

Annexe : Conventian 1

Polnt 24 — Soutien de MM au projet ImpactE développé

par le Laboratoire LIEC de l'Université de Lorraine. 1

Dosts - AR

Point 20 - Poursuite du dispositif de dyranisaton de la

ss

Point 25 - Altibution de subventions "Enselgnément

supérieur".

Annexé : Promotion scientifique.

Annexe : Projet pédagogique.

Annexe : Vie Etudiante.

Annexe : Convention financière avec l'Université de

Lorraine,

Point 26 — Financement de la cotisation du CPAD de la

Moselle. 1

ms.

_

Nombre total des actes transmis :

7 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes,

Fait à Metz, le 16 Juin 2015

Pour le Président

Le Directeur Général des Services

Lu _ Hélène KISSEL