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unknown - Métropole - Metz - B150615 P21 Document publié le Mardi 9 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P21)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, \ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

” Metz AA HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmatropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : L ; UT : | RS Absent(s) : 12 élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 25 excusé(s) : 9 0 47

Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 25 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 15 juin 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-06-15-BD-21 :

Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la déclaration d'intention signée le 15 juin 2010 par Georgia Tech Lorraine, Georgia Institute of Technology, Metz Métropole, le Conseil Général de la Moselle, la Région Lorraine et l'Etat, VU le protocole d'accord signé le 30 novembre 2010 entre les parties, VU la délibération du Bureau du 31 janvier 2011 approuvant la réalisation de l'opération « Institut Lafayette »,

VU la délibération du Bureau du 12 mars 2012 créant l'Association de Préfiguration Institut Lafayette et portant adhésion de Metz Métropole à l'association,

VU la délibération du Bureau du 10 juin 2013 portant signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association de Préfiguration Institut Lafayette,

VU la délibération du Bureau du 1° décembre 2014 portant versement d'avance sur la subvention octroyée à l'Association de Préfiguration Institut Lafayette,

VU le Budget Primitif 2015,

CONSIDERANT le projet fédérateur, visionnaire et ambitieux de l'Institut Lafayette qui concourt au développement des compétences scientifiques et technologiques du site messin d'Enseignement Supérieur, de Recherche et d'innovation en l’inscrivant dans un réseau international d'excellence CONSIDERANT que cette plate-forme d'innovation basée sur un double modèle scientifique et économique constitue un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité,

CONSIDERANT que l'Institut Lafayette, par la combinaison du très haut niveau de ses équipements et de son expertise, concourra au développement de l'économie des nouveaux matériaux, à la visibilité et à l'attractivité du territoire,CONSIDERANT que ce projet s'inscrit ainsi comme outil majeur du projet de Campus Technologique soutenu par l’'Agglomération de Metz Métropole sur le Technopôle et au service de l'identité lorraine « Vallée Européenne des Matériaux et de l'Energie ».

DECIDE d'attribuer à l'Association de Préfiguration Institut Lafayette une subvention de fonctionnement de 100 000 € au titre de l'exercice 2018,

RAPPELLE le versement d’une avance sur subvention de 30 000 €, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention d'objectifs et de moyens 2015 jointe en annexe, ainsi que tout document et avenant s'y rapportant.

Pour extrait conforme

Metz, le 16 juin 2015

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Général des Er ices

AC»| Metz TV \

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION pa

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET

L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'INSTITUT LAFAYETTE

Année 2015

Entre

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 15 juin 2015, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L'Association de Préfiguration de l’Institut Lafayette, représentée par son Co-Président, Monsieur Abdallah OUGAZZADEN, dûment habilité, ci-après désigné « l’Institut Lafayette»,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :PREAMBULE

La plate-forme « Institut Lafayette », basée sur un modèle double scientifique et économique, a pour objectif de favoriser le développement d’un écosystème favorable à la création de nouvelles entreprises technologiques et au soutien d’entreprises innovantes dans le domaine des nouveaux matériaux, composants et systèmes pour l’optoélectronique.

De par son infrastructure et ses compétences, l’Institut Lafayette est au service de la recherche et de l’industrie, permettant l’accompagnement et la valorisation de la recherche pour la création de nouvelles innovations dites de rupture, et simultanément le soutien à l’innovation par la maturation de technologies existantes en partenariat avec des industries.

La croissance très forte des nouvelles technologies où l’optique et l’électronique convergent, ainsi que les développements, dans des domaines tels que le médical ou la robotique, permettent d’apporter des solutions innovantes aux problèmes de société liés à l’énergie, à l’environnement ou encore à la santé... Cette explosion d’activités qui émergent à l’intersection nanomatériaux-optique-électronique sera certainement un moteur pour la croissance industrielle dans les années à venir.

L'Institut Lafayette associe un lieu de production de technologies innovantes à des services d'accompagnement et de conseil, permettant de traduire des projets de recherche en applications industrielles. Vitrine et laboratoire de l’innovation, il a pour ambition de favoriser aussi bien la production que la commercialisation des technologies de pointe qui y sont développées, ainsi que la création de start-up sur le territoire.

En relevant ces défis, l’Institut Lafayette constitue un véritable outil d’attractivité internationale,

générateur d’activités contribuant fortement au développement économique de notre territoire.

L’implantation de l’Institut Lafayette sur le site du Technopôle de Metz lui confère une complémentarité avec les Grandes Ecoles déjà implantées sur ce site mais aussi avec l’Université de Lorraine, le CEA Tech et l’IRT M2P. Il constitue un outil central de la stratégie de développement du Campus Technologique porté par Metz Métropole.

Par délibération du 10 juin 2013, Metz Métropole s’engageait à participer au fonctionnement de l'Association de Préfiguration de l’Institut Lafayette pour une durée de 5 ans, afin de faciliter l’émergence de la structure.

Le montant de la contribution de Metz Métropole est fixé à 500 000 € pour la période, conformément aux termes du Protocole d’Accord d’Atlanta de novembre 2010.

TITRE 1 : OBJET DU CONTRAT

Article 1-1 — L'objet du contrat

Metz Métropole, conformément aux termes du protocole d’accord signé le 30 novembre 2010, s’est engagée à participer au financement de l’Institut Lafayette.

Le bâtiment a été mis à disposition de l’Association de Préfiguration de l’Institut Lafayette le 20 avril 2015.

Le programme d’acquisition et d’installation des équipements scientifiques est en cours et l’activité devrait être lancée pour la fin de l’année 2015.

L'équipe de direction et de conduite scientifique et technique se structure et travaille d’ores et déjà à la contractualisation et au développement de projets industriels ou s’inscrivant dans des appels d’offres européens ou de l’Agence Nationale pour la Recherche.Article 1-2 — Objectifs déclinés au titre de 2015

Au titre de l’année 2015, le soutien de Metz Métropole s’inscrit dans la poursuite des engagements partenariaux et des objectifs stratégiques qui ont prévalu à la contractualisation de ce projet et dans le cadre desquels l’Institut Lafayette assure :

e La prise en charge du bâtiment et des dépenses liées à sa maintenance et à son exploitation e L'animation, l’encadrement et la conduite du projet de développement de la plateforme et de ses missions scientifiques et technologiques en faveur du développement d’activité et du rayonnement du territoire de Metz Métropole :

- mise en œuvre du double modèle scientifique et économique donnant à l’Institut Lafayette sa spécificité et son caractère expérimental dans le cadre d’un partenariat territorial, académique et industriel

- développement des potentiels de transfert ouverts par la filière optoélectronique sur le marché des nouvelles technologies favorisant la création d’activité et l’émergence d’une nouvelle filière de développement économique dans le cadre de la mutation du territoire vers des activités à haute valeur ajoutée

e La promotion du projet et du territoire de Metz Métropole à l’échelle nationale, européenne et internationale

e L’implication du projet et de ses acteurs dans le nouveau cadre stratégique du Campus Technologique engagé par Metz Métropole sur le Technopole avec le soutien de ses partenaires territoriaux et s’inscrivant dans la stratégie régionale de la Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie

TITRE 2 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

Article 2-1 — Les engagements de Metz Métropole

A) Les moyens

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s’engage à contribuer au financement du fonctionnement de l’Institut Lafayette, pour l’exercice 2015, à hauteur de 100 000 €. Le budget total prévisionnel de l’Institut Lafayette pour mettre en œuvre ses missions stratégiques est de 1 320 000 € pour l’année 2015.

B) Les règles d’intervention

Le versement de la subvention de Metz Métropole au titre de l’exercice 2015 sera effectué sur la demande écrite de l’Institut Lafayette et sur la base de la présentation par l’Institut Lafayette des documents suivants :

1) Un rapport moral exposant les actions réalisées pour la conduite du projet en 2014, 2) Un état financier certifié par le Commissaire aux Comptes des dépenses annuelles engagées en 2014,

3) Le bilan et le compte de résultat de l’association accompagnés du rapport du comptable et du commissaire aux comptes de l’année 2014.

Le versement annuel de la subvention de fonctionnement de Metz Métropole sera effectué au maximum jusqu’au 31 décembre 2015.

Il est rappelé qu’une avance sur la présente subvention a été versée à l’association afin de lui permettre d’assumer les charges inhérentes à la phase particulière de mise en exploitation de la plate-forme.Le versement de cette avance sur subvention de 30 000 € a été approuvé par le Bureau de Metz Métropole en date du 1° décembre 2014.

Le montant du versement de cette avance sera déduit de celui du versement de la subvention due au titre de la présente.

Article 2-2 — Les engagements de l’Association de préfiguration de l’Institut Lafayette

A) Les moyens

L'Institut Lafayette s'engage à réaliser toutes les actions utiles au bon fonctionnement de la structure conformément aux objectifs de création de la plate-forme définis entre les partenaires financiers et aux termes de l’article 1-2 de la présente convention pour l’année.

B) L'information sur l’aide financière de Metz Métropole, la communication et les relations publiques

L'Institut Lafayette s’engage à apposer le logo type de Metz Métropole ou la mention de soutien de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole sur l’ensemble des documents de communication et publications qu’il diffusera,

Article 2-3 — Le suivi d'exécution et l’évaluation

A) Le contrôle administratif et financier

Le contrôle administratif et financier de l’exécution de la présente convention est exercé par toute personne désignée par le Président de Metz Métropole.

Pour ce faire, l’Institut Lafayette transmet aux services de Metz Métropole l’ensemble des informations relatives à ses activités, notamment :

-les modifications statutaires,

-[a composition des organes d’administration et de direction,

-les moyens de gestion administrative et financière,

-tout élément permettant à Metz Métropole d’effectuer un suivi de l’activité de l’établissement et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.

B) Le suivi du contrat

Un système continu d’échanges d’informations est mis en place afin de permettre à l’Institut Lafayette d’assurer le respect de ses obligations définies au présent contrat.

L'Institut Lafayette fournira à Metz Métropole, au plus tard le 30 mars 2016 : - un rapport moral exposant les actions réalisées pour la conduite du projet en 2015, - un état financier approuvé par l’Assemblée Générale des dépenses annuelles engagées en 2015,

et pour le 30 juin 2016 au plus tard :

- le bilan et le compte de résultat 2015 de l’association accompagnés du rapport du comptable et du commissaire aux comptes.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 3-1- La durée du contrat

La présente convention est conclue pour l’année 2015 et s’achèvera en tout état de cause le 31 décembre 2015, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandéeavec accusé de réception avec un préavis de 3 mois. La dénonciation n’ouvre pas droit à indemnité.

Article 3-2 — L’exécution du contrat

Si des modifications s’avéraient nécessaires en cours d’exécution de la présente convention, elles feraient l’objet d’une saisine immédiate à l’adresse de l’autre partie. Un avenant à la présente convention actera les modifications issues de la négociation entre les parties.

Article 3-3 — Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Institut Lafayette la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de l’Institut Lafayette, sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.

Article 3-4 — Litige

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Le Co-Président de l’Institut Lafayette Le Président de Metz Métropole

Jean-Luc BOHL

Abdallah OUGAZZADEN Maire de Montigny-lès-MetzMETZ MÉTAOPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HABAOHY PARK| 1) bd Soluarité| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 | F. 03 6 20 1Q 29 [www.matemattopolo.fr

Metz SV COMMUNAUTÉ D'AOGLOMÉRANDN 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinatalre

Bureau du contrôle de légalité, de Ja coopération intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BP 1014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lunch 15 juin 2075. Contrèle de légalité

Point 20 — Poursuite du disposilif de dynamisation de la

créatlon d'entreprise, |

Annexe : Convention ALEXIS. î

Annexe : Convention ADIE. |

Annexe : Convention Cap'Entreprendre.

Annexe : Convention Cohérence ProJels.

Annexe : Convention Incubateur Lorrain.

Annexe : Convention Lorraine Active, |

Annexe : Convention Réseau Entreprendre Lorraine.

Point 21 - Association de Préfiguration de l'Insiitut

Lafayelie : altributlon d'une subvenilion et signature

d'une convention d'objectifs st de moyens. 1

Annexe : Convention, 1

Point 22 - Georgia Tech Lorraine : altribution d'une

subvention at signature d'une convention d'objectifs et

de mayens. 1

Annexe : Convention, 1

Point 23 - Université de Lorraine — site de Metz :

attribution d'une subvention et signature d'une

convention d'objectifs et de moyens. 4

Annexe : Convention 1

Polnt 24 — Soution de MM at projet ImpactE développé

D

EN

par le Laboratoire LIEC de l'Université de Lorraine. 1

Point 25 — Attribution de subventions “Enseignernent

supérieur"

Annexe : Promotion scientifique.

Annexe : Projet pédagogique.

Annexe : Vie Etudiante.

Annexe : Convention financlère aves l'Université de

Lorraine.

Polnt 26 — Financament de la cotisation du CDAD de la

Moselle 1

à

à

=

Nombre total des actes transmis :

7 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,

Fait à Metz, le 16 juin 2018

Pour le Président

Re Général des Services

| UN

_ Hélène! KISSEL