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unknown - Métropole - Metz - B150615 P20 7 Document publié le Mardi 9 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P20 7)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de

membres Mernbres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 25 excusé(s) : 9 PRICE 0 47

Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour: 25 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 15 juin 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-06-15-BD-20.7 :

Réseau Entreprendre Lorraine : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Dominique GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par le Réseau Entreprendre Lorraine, dont l'activité consiste, au travers d'une association de chefs d'entreprises, à accompagner et parrainer les porteurs de projets de création d'entreprises,

VU le Budget Primitif 2015,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au Réseau Entreprendre Lorraine d’un montant maximum de 8 000 € au titre de l’année 2015, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.Pour extrait conforme

Metz, le 16 juin 20Metz ZX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015

RESEAU ENTREPRENDRE LORRAINE

Entre :

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 15 juin 2015, ci-après désignée par les termes Metz Métropole,

D'une part,

Et

Réseau Entreprendre Lorraine, 8 rue Alfred Kastler, 54522 Laxou, représenté par son Président, Monsieur Claude ENTEMEYER, Président, agissant pour le compte de l’association,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d’intérêt communautaire se traduit notamment par le soutien à la création et au développement d’entreprises.

Dans ce contexte, Metz Métropole a initié en 2008 un programme de soutien des structures d’accompagnements de la création d’entreprises, en vue d’améliorer le nombre et la qualité des projets identifiés sur son territoire. Les axes prioritaires d’intervention ont été définis : renforcement de la sensibilisation et de l’accompagnement des projets innovants, amélioration du suivi des projets les plus fragiles, renforcement de l’accompagnement dans les zones dites sensibles.Réseau Entreprendre Lorraine est une association de chefs d’entreprises créée en 1986. Sa vocation est de faire émerger et réussir de nouveaux entrepreneurs. Pour cela, elle accompagne et finance des projets de création d’entreprises innovants et créateurs d’emplois. Elle permet également aux créateurs d’entreprises qu’elle accompagne de bénéficier du soutien et des conseils des chefs d’entreprises adhérents au réseau.

Metz Métropole soutient le Réseau Entreprendre Lorraine qui répond à un enjeu de développement de projets innovants sur le territoire de Metz Métropole en lui attribuant une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de l’agglomération.

Le Réseau Entreprendre Lorraine propose :

- Une rencontre entre le créateur et ses adhérents pour améliorer le projet et en valider la pertinence,

- Un prêt d’honneur d’un montant de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 3 ans,

- Un accompagnement par des chefs d’entreprises adhérents sur une durée de 2 ans minimum.

Article 1 - OBJET

Au regard des compétences qui lui sont allouées, Metz Métropole souhaite élaborer une dynamique autour de la création d’entreprises sur son territoire.

Aussi, cette convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par Metz Métropole à Réseau Entreprendre Lorraine pour remplir ses missions d'intérêt général.

Article 2 - OBJECTIFS

Metz Métropole a pour objectifs, partagés avec l’ensemble des acteurs de la création d’entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement, la création d’entreprises sur son territoire, de coordonner les réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués, de renforcer la sensibilisation à la création d’entreprises, l’accueil, l’accompagnement des entités en création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur l’agglomération messine.

Maison de l'Entreprise

Metz Métropole favorise également l’installation de nouvelles et de jeunes entreprises (moins de deux ans d’activité) sur son territoire, à travers la location à loyers modérés de locaux au sein de la Maison de l'Entreprise sise 3, place Edouard Branly à Metz-Technopôle.

Par ailleurs, les structures en charge de l’accompagnement des porteurs de projet peuvent organiser toute séance d’information à destination des créateurs d’entreprises à la Maison de l’Entreprise, selon un calendrier à définir avec le gestionnaire du bâtiment.

Enfin, dans l’objectif de recevoir et d’accompagner les porteurs de projet, un bureau est mis à disposition des structures d'accompagnement 2 jours par mois et ce, à titre gracieux. La promotion de la structure « Maison de l'Entreprise » est donc effectivement un objectif de la présente convention.

Pôle Entrepreneuriat Etudiant Lorrain — PEEL

Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre Metz Métropole et le PEEL (Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). Metz Métropole a décidé de contribuer aux actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants. Les partenaires financés par Metz Métropole s’engagent à être le relais local du PEEL dans une perspective d’enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants.LOR’N’TECH

D'autre part, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est associée à celles de Thionville, Nancy et Epinal au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une candidature au label « FRENCH TECH ». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus dynamiques en matière d'économie numérique.

La démarche « LOR’N'TECH », impulsée dans le cadre de la dynamique FRENCH TECH, est une ambition commune réunissant les acteurs publics et privés au service de l’écosystème numérique et du développement économique lorrain.

LOR’N’TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les talents et en créant les synergies grâce à un programme d’animation et des espaces dédiés. LOR’N’TECH accélère la croissance des entreprises grâce à une offre de services fédérés allant du financement aux compétences en passant par le coaching, la logistique, ..… Il propose un dispositif d’accompagnement et d’accélération qui soutient la croissance des startups et des entreprises grâce à une offre de service accessible dans chaque agglomération (logistique, immobilier, financement, mise en relation et coaching).

Son ambition est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l’émergence et à la croissance de projets à travers la mise en place du stimulateur LOR’N’TECH, un outil complet de détection et de stimulation de projets.

A Metz, il est situé au premier étage du bâtiment administratif de TCRM-BLIDA et conduire les futures entreprises à entrer dans l’accélérateur afin d’impulser leur croissance et leur développement. Les dispositifs mis en œuvre dans son cadre se positionneront à tous les stades de l’évolution de projets :

- De la stimulation d’idées au concept,

- Du projet à la création de la société,

- De la création de la société à la validation du modèle économique,

De la validation du modèle économique à la taille critique locale,

- _Jusqu’à l’extension internationale.

Il mobilise un réseau de partenaires privilégiés (établissement d’enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants, établissements financiers publics et privés, .…) qui s’engagent à délivrer aux entreprises membres des produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.

L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions de Cap Entreprendre sur le territoire de l’agglomération messine et de l’impliquer dans le fonctionnement de la Maison de l'Entreprise, du PEEL et de LOR’N’TECH.

Les partenaires de la présente convention s’engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ces objectifs.

Article 3 - MISSIONS GENERALES ET ACTIONS

Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, Réseau Entreprendre Lorraine devra mettre en œuvre les actions suivantes :

- Animation de l’antenne de Metz,

- Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de Metz Métropole en fonction des besoins exprimés,

- Accompagnement des porteurs de projet à la création/reprise d’entreprise, - Attribution de prêts d’honneur aux lauréats de Metz Métropole,

- Suivi des entreprises créées/reprises,

- Orienter les porteurs de projet en recherche de locaux sur l’agglomération messine vers la Maison de l'Entreprise.Article 4 - PARTICIPATION DE METZ MÉTROPOLE

Une subvention est attribuée par Metz Métropole à Réseau Entreprendre Lorraine pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3.

Pour l’année 2015, Metz Métropole s’engage à verser à Réseau Entreprendre Lorraine, sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des dispositions de la présente convention, une subvention globale de 8 000 €.

Article 5 - MODALITES DE VERSEMENT

Une prévision d’activité sur le territoire de Metz Métropole a été établie pour l’année 2015. Celle-ci se décompose comme suit :

- Accompagnement de 5 porteurs de projet à la création/reprise d’entreprise, - Attribution de 3 prêts d’honneur aux lauréats de Metz Métropole,

Modalité d’intervention Montant attribué (€ TTC)

Accompagnement des porteurs de projet à la 5000 € création/reprise d’entreprise (maximum de 5 accompagnements à 1 000 € chacun)

Attribution de prêts d’honneur aux lauréats 3 000 € de Metz Métropole (maximum de 3 projets financés à 1 000 € chacun)

TOTAL 8 000 €

Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :

- 50% à la signature de la présente convention et sur présentation du budget prévisionnel, soit 4 000 €, - Le solde, sur présentation des comptes de l’exercice N-1 et d’un rapport final, au plus tard 6 mois après le terme de l’exercice concerné. En fonction de l’évaluation faite par Metz Métropole, le solde sera versé au prorata des résultats obtenus

Ce rapport final comportera, outre les éléments d’évaluation et les états financiers permettant d’apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, tous les éléments d’appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l’ensemble du territoire de Metz Métropole, l’impact de ces actions et les enseignements à en tirer.

L'évaluation des actions engagées par cette convention sera réalisée par Metz Métropole à la fin de l’année N ou au début de l’année N+1 lors d’une rencontre organisée entre les deux parties sur la base du rapport susmentionné.

Article 6- COMMUNICATION

Réseau Entreprendre Lorraine s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à ses manifestations et à utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.

Article 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ

Réseau Entreprendre Lorraine transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les

4justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d’activité ;

- du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes ;

- du rapport des commissaires aux comptes.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

Réseau Entreprendre Lorraine devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès- verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par Réseau Entreprendre Lorraine à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à Réseau Entreprendre Lorraine le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue. Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque Réseau Entreprendre Lorraine aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).

Article 8 - DURÉE

La présente convention est conclue pour l’année 2015 et s’achèvera au 31 décembre 2015, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.

Article 9 - RESILIATION

Si pour une cause quelconque résultant du fait de Réseau Entreprendre Lorraine la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.

Article 10 - LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.

FAIT A METZ, le

(En deux exemplaires originaux)

Le Président Le Président

Réseau Entreprendre Lorraine de Metz Métropole

Claude ENTEMEYER Jean-Luc BOHL

Maire de Montigny-lès-MetzMETZ MÉTROPOLE CONMUNAUTÉ D'AGGLORÉEAUUN

HAPAIONY PARK| 11 bd Safari | RP 55025 | S7071 METZ CEDEX 3

1.03 8720 10 00 1 03 07 201029 | Mn aalematropolo.fe Melz

SV COMMUNAUTE D'AOGLOHAEATON 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération Intercommunale el du consell aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

Lérase de la Préfecture - BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1-

—

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 15 juin 2015. Contrôle de légalité

créatlon d'entreprise.

Annexe : Convention ALEXIS. ;

Annexe : Convention ADIE. |

Annexe : Convention Cap'Entreprendre.

Annexe : Convention Cohérence Projets.

Annexe : Conventlon Incubateur Lorrain.

Annexe : Convention Lorraine Active,

Annexe : Convention Réseau Entreprendre Lorraine.

Point 21 - Association de Préfiguration de l'Institut

Lafayelle : attribution d'une subvention el signature

d'une convention d'objeclifs ét de moyens. 1

Annexe : Convention. 4 Point 22 - Georgia Tech Lorraine : attribution d'une

subvention et signature d'une convention d'objectifs et

de moyens. 1

Annexe : Convention, 1

Point 23 — Universilé de Lorraine — sile de Metz :

altribution d'une subvention et signature d'une

convention d'objectifs el de moyens. 1

Annexe : Conventian 1

Polnt 24 — Soutien de MM au projet ImpactE développé

par le Laboratoire LIEC de l'Université de Lorraine. 1

Dosts - AR

Point 20 - Poursuite du dispositif de dyranisaton de la

ss

Point 25 - Altibution de subventions "Enselgnément

supérieur".

Annexé : Promotion scientifique.

Annexe : Projet pédagogique.

Annexe : Vie Etudiante.

Annexe : Convention financière avec l'Université de

Lorraine,

Point 26 — Financement de la cotisation du CPAD de la

Moselle. 1

ms.

_

Nombre total des actes transmis :

7 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes,

Fait à Metz, le 16 Juin 2015

Pour le Président

Le Directeur Général des Services

Lu _ Hélène KISSEL