Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2017 186 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2017 186 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 14 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 001 2017 186 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-186

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2017Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain

01-2017-11-10-002 - Fermeture au public du SPFE de Bourg le 1er décembre 2017 (1

page) Page 3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en

eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018----------- (14 pages) Page 5

01-2017-11-10-001 - Suppression du passage à niveau n° 20 de la ligne ferroviaire Lyon /

Ambérieu-en-Bugey, situé sur la RD 84B au PK 30+375 de la voie ferrée. (2 pages) Page 20

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-11-08-002 - Arrêté n°18-2017 épreuve sportive (2 pages) Page 23

201_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l’Ain

01-2017-11-10-002

Fermeture au public du SPFE de Bourg le 1er décembre

2017

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-11-10-002 - Fermeture au public du SPFE de Bourg le 1er décembre 2017 3PREFET DE L’AIN

Direction départementale

des finances publiques

ARRETE

relatif au régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Ain

Le Préfet de l’Ain

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Ain ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;

Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l’Ain,

ARRÊTE :

Article 1er :

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 1er décembre 2017.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux du service mentionné à l'article 1er.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 novembre 2017

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Philippe BEUZELIN

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2017-11-10-002 - Fermeture au public du SPFE de Bourg le 1er décembre 2017 401_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-11-07-003

PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la

pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour

l'année 2018

-----------

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 5Préfet de l'Ain

PECHE FLUVIALE

-----------

------------------

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 6ARRETE REGLEMENTANT

L’EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE

DANS LE DEPARTEMENT DE L’AIN

POUR L'ANNEE 2018

------------------------

Le Préfet de l’Ain,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.436-1 à L.436-12 et R.436-6 à R.436-74 ;

VU l’arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifié fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;

VU le plan de gestion anguille de la France pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 transmis à la commission européenne le 17 décembre 2008 ;

VU les avis du service départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, de l'association inter départemental des pêcheurs professionnels et de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Rhône Méditerranée ;

VU l’arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ain ;

VU la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 4 au 25 octobre 2017 dans le cadre de la loi sur la participation du public ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce Ombre commun sur le Séran par une interdiction de la pêche de l’espèce ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer la préservation de l’espèce vairon sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents par une interdiction de la pêche de l’espèce ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent l’interdiction de certains modes ou procédés de pêche, la remise à l’eau immédiate de certaines espèces de poisson sur certains parcours de pêche ;

Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent d’assurer une meilleure protection du sandre, par une suspension de la pêche, durant la période de frai de l’espèce ;

Considérant qu’il convient de favoriser la préservation du Black Bass pendant sa période de frai sur les secteurs de deuxième catégorie piscicole en instituant une période d’interdiction de la pêche ;

Considérant qu'il convient d'assurer la protection des écrevisses autochtones en forte régression par une interdiction de leur pêche ;

Considérant qu’il convient d’assurer une protection particulière des salmonidés en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une limitation du nombre de captures ;

Considérant qu’il convient d’assurer la protection des salmonidés en période de reproduction, en fonction des cours d’eau et des caractéristiques locales du milieu aquatique, par une interdiction de la pêche en marchant dans l’eau ;

Considérant qu’il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de réserves temporaires de pêche sur certains cours d’eau du département.

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Ain :

ARRETE

ARTICLE 1er -

Outre les dispositions directement applicables au titre III du livre IV, partie législative et réglementaire du code de l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département de l’Ain en 2018 est fixée conformément aux articles suivants :

2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 7I - TEMPS ET MESURES D’INTERDICTION

ARTICLE 2 - Temps d’ouverture et d’interdiction

La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :

DESIGNATION DES ESPECES PECHE AUX LIGNES ET AUX ENGINS 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE

Toutes les espèces de poissons à

l'exception de celles mentionnées ci-

dessous (1)

10 mars au 16 septembre inclus 1er janvier au 31 décembre inclus

TRUITE ARC EN CIEL 10 mars au 16 septembre inclus 1er janvier au 31 décembre inclus

TRUITE FARIO (2), OMBLE ou

SAUMON DE FONTAINE, OMBLE

CHEVALIER, CRISTIVOMER

10 mars au 16 septembre inclus 10 mars au 16 septembre inclus

OMBRE COMMUN (3) 19 mai au 16 septembre inclus 19 mai au 31 décembre inclus

BROCHET 10 mars au 16 septembre inclus 1er au 28 Janvier inclus 1er mai au 31 décembre inclus

SANDRE 10 mars au 16 septembre inclus 1 er janvier au 11 mars inclus 1 er mai au 31 décembre inclus

BLACK BASS 10 mars au 16 septembre inclus 1 er janvier au 6 mai inclus 30 juin au 31 décembre inclus

GRENOUILLES VERTES

GRENOUILLES ROUSSES 30 juin au 16 septembre inclus 30 juin au 31 décembre inclus

(1) Sur le Veyron, le Riez, l'Ecottet et leurs affluents, la pêche du vairon est interdite toute l'année 2018

(2) Sur le fleuve RHONE, l’ouverture de la pêche de ces espèces est prolongée jusqu'au 1er Octobre 2018 inclus

(3) Sur le SERAN, la pêche de l’ombre commun est interdite toute l’année 2018. Sur l’AIN, sur le linéaire compris entre, à l’amont le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique d’ALLEMENT (commune de PONCIN),et à l’aval le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique Convert (commune de PONT D'AIN), la pêche de l’ombre est permise du 19 mai au 16 septembre 2018.

ARTICLE 3 – Heures d’interdiction

La pêche amateur ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.

ARTICLE 4 - Pêche à la carpe de nuit

Mesure I : La pêche à la carpe de nuit est autorisée :

 du jeudi au lundi matin toute l’année

Rivières ou

plans d’eau Communes Limite Amont Limite Aval Longueur

(m)

SAONE - Lot SA28 - Rive Gauche Pont-de-Vaux PK 98.800 PK 97.600 1 200 SAONE - Lot SA34 - Rive Gauche Feillens PK 85.000 PK 83.600 1 400 SAONE - Lot SA34 - Rive Gauche Replonges PK 82.850 PK 82.200 650 SAONE - Lot SA36 - Rive Gauche Cormoranche-sur-Saône PK 73.500 PK 72.300 1 200 SAONE - Lot M 2 - Rive Gauche Thoissey PK 64.000 PK 63.370 630 SAONE - Lot M 3 - Rive Gauche Mogneneins PK 61.950 PK 61.150 800 SAONE - Lot M 4 - Rive Gauche Mogneneins PK 60.800 PK 60.500 300 SAONE - Lot M 4 - Rive Gauche Genouilleux PK 58.650 PK 58.000 650 SAONE - Lot M 6 - Rive Gauche Montmerle-sur-Saône PK 54.000 PK 52.000 2 000

3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 8 tous les jours toute l’année

Rivières ou plans d’eau Communes Limite Amont Limite Aval Longueur (m)

Saône – Lots M11 et M

10

rive gauche

Saint Bernard – Jassans Riottier PK 38.500 PK 35.700 2800

Saône – Lots M 16 rive

gauche

Massieux PK 25.840 PK 25.400 440

AIN – 2 rives

Corveissiat – Matafelon-Granges –

Bolozon – Cize – Serrières-sur-Ain –

Hautecourt–Romanèche - Poncin

Lot B05

inclus

Lot B15

inclus

25 000

Rhône – Rive droite Sault-Brenaz – Saint-Sorlin-en-Bugey -

Lagnieu

Lot B11

inclus

Lot B12

inclus

8 000

Rhône

Culoz – Anglefort – Lavours – Cressin-

Rochefort – Massignieu -de-Rives –

Magnieu – Belley – Virignin – Brens –

Nattages – Peyrieu – Bregnier-Cordon –

Izieu - Murs-et-Gélignieux

Lots A8 bis – A9 – A10 – A 10 bis –

A 11 bis – A12 – A12 bis –

B1 et B3 bis

2 rives sur les lots bis

Rive droite sur les autres lots.

Plan d’eau de

Massignieu-de-Rives

Cressin-Rochefort - Massignieu-de-Rives Pointe de

l’Ecoincon

Camping

Retenue de Matafelon

(Moux) – Rive gauche

Matafelon-Granges Extrémité

aval du

camping

Pont de la

RD18 face

amont

1 200

Retenue de Matafelon

(Moux) Rive droite

Matafelon-Granges Extrémité du

chemin

carrossable

Pont de la

RD 18 face

amont

1 000

Etang du COMTE Culoz Totalité

Etang de la RICA Culoz Totalité

Lac de BARTERAND Pollieu Totalité

Plan d’eau de Glandieu Brégnier-Cordon En totalité sauf la plage

Plan d’eau de la

Malourdie

n° 3 et n° 4

Anglefort Casiers n° 3 et n° 4, amont de l’île de

la Malourdie, en aval du barrage de

Motz sur la rive gauche du canal

d’amenée – Lot A7 bis.

Plan d’eau de

Cormoranche-sur-

Saône

Cormoranche-sur-Saône Totalité

Mesure II :

Seule la pêche de la carpe est autorisée. Elle se pratiquera uniquement à l’aide d’esches végétales et depuis les berges. Pendant la période comprise entre une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

En cas de capture d’autres espèces de poisson :

 celles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ne devront en aucun cas être remises à l'eau,

 toutes les autres espèces devront être immédiatement remises à l'eau.

4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 9II - TAILLE MINIMALE DES POISSONS

ARTICLE 5 – Taille minimale de certaines espèces

5-1 – TRUITE : la taille minimale de capture des truites est fixée sur l’ensemble dans le département de l’Ain à 0,25 m sauf pour les secteurs situés ci-dessous ou elle est fixée à 0,30 m

Rivières Limite amont Limite aval

Ain

Intégralité dans le Département (du Lac de Coiselet à la confluence

avec le Rhône)

Suran (1ère catégorie : secteur

aval)

Pont de Fromente Confluence avec l'Ain

Oignin

Intégralité du cours d'eau et ses affluents y compris le bras du lac

(depuis la sortie du lac de Nantua jusqu'à la confluence vec l'Oignin)

Merdanson Intégralité du cours d'eau et ses affluents Bassin versant de la Versoix,

l'Allondon et de l'Annaz Intégralité des cours d'eau de 1 ère catégorie du Pays de Gex

Le Formans Intégralité du cours d'eau et de ses affluents

Le Morbier Intégralité du cours d'eau et de ses affluents

La Valserine Confluence avec la Semine Confluence avec le Rhône

5-2 - AUTRES ESPECES

Espèce Taille Légale de capture

OMBRE COMMUN 0,35 mètre

BROCHET 0,60 mètre

SANDRE 0,50 mètre

BLACK BASS 0,40 mètre

III - NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEES

ARTICLE 6 - Limitation des captures

6.1 - Quota salmonidés :

6.1.1 Cas général :

Sur l'ensemble des cours d'eau et plan d'eau du département à l'exception de ceux mentionnés au paragraphe 6.1.2 il est institué un nombre maximal de capture défini comme suit :

- Ombre : UN ombre par pêcheur de loisir et par jour de pêche ;

- Salmonidés : CINQ (5) salmonidés dont UN (1) Ombre par pêcheur de loisir et par jour de pêche.

5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 106.1.2 Cas particuliers :

Sur les cours d’eau et plans d’eau mentionnés dans le tableau ci-dessous, il est institué un nombre maximal de capture défini comme suit :

Quota Cours d’eau ou plan d’eau

3 salmonidés dont 1 ombre - Albarine : tout le cours d’eau de sa source à la confluence avec l’Ain, y compris tous ses affluents.

- Oignin et Merdanson : tout le parcours en première

catégorie y compris tous leurs affluents.

3 salmonidés dont 1 ombre et 1 truite Fario - Ain : de l’aval du barrage d’Allement à la confluence avec le Rhône y compris tous les affluents classés en 1ère

catégorie.

3 salmonidés dont 1 ombre et 2 corégones - Lac de Barterand.

6.2 - Quota carnassiers :

Dans les eaux classées en 2 ème catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois (3), dont deux (2) brochets maximum.

IV - PROCEDES ET MODES DE PECHE AUTORISES

ARTICLE 7 -

1) Les procédés et modes de pêche autorisés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-23 à R.436-29 du code de l’environnement.

2) Dans les eaux du domaine public fluvial du RHONE, de la SAONE et de la REYSSOUZE, les membres de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, ainsi que les membres de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce, sont tenus de se conformer, en tout point, aux prescriptions définies dans le cadre de la location du droit de pêche détenu par l’État.

3) Dans les cours d’eau de deuxième catégorie, non visés à l’article L 435-1 du code de l’environnement (arrêté ministériel du 19 avril 2011) suivants :

Rivières Limite amont Limite aval La Veyle du confluent avec le Renom jusqu’à la confluence avec la Saône

La Reyssouze

du pont de la voie ferrée de Bourg à

Châlon-Sur-Saône – commune de Saint

Julien Sur Reyssouze jusqu’au barrage du moulin de Pont de Vaux

Le Sevron

du pont de la Maretière commune de

Pirajoux jusqu’à la confluence avec le Solnan

Le Solnan

du pont de la RD 86 commune de

Pirajoux jusqu’à la confluence avec la Seille

La Loëze

du pont des Chintres commune de

FEILLENS jusqu’à la confluence avec la Saône

Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique peuvent pêcher au moyen d’un seul carrelet à fond plat, à mailles de 27 millimètres au moins, ayant au maximum deux mètres de côtés et quatre mètres carrés de nappe.

6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 11V - PROCEDES ET MODES DE PECHE PROHIBES

ARTICLE 8 -

Les procédés et modes de pêche prohibés dans le département de l’Ain sont ceux énoncés aux articles R.436-30 à R.436-35 du code de l’environnement.

a) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :

 Du samedi 10 mars au 18 mai (veille de l’ouverture spécifique de la pêche de l’ombre commun)

Rivières Limite amont Limite aval Albarine Cascade de Charabotte (Chaley) Confluence avec l'Ain (Chatillon le Palud) Seran Cascade de Cerveyrieu (Artemare) Confluence avec le Rhône (Cressin Rochefort) Furans Confluence avec l'Arène (Pugieu) Confluence avec le Rhône (Brens) Suran Moulin Desplanche, face aval (Pont d'Ain) Confluence avec l'Ain (Varambon) Oignin Sa source, le Borey (Aranc) Usine des Trablettes, face aval (Izernore) Lange Confluence avec la Sarsouille (Oyonnax) Confluence avec l'Oignin (Brion)

Doye de Condamine Sa source (Vieu d'Izenave) Confluence avec l'Oignin (Maillat - Condamine)

b) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :

 Du 1er janvier au 9 mars et du 17 septembre au 31 décembre (période de fermeture de la truite)

Ain : section classée en 2ème catégorie, de la retenue d’Allement commune de Poncin au le barrage Convert (face amont) commune de Pont d’Ain

c) Dans les cours d’eau de deuxième catégorie non visés à l’article L.435-1 du code de l’environnement rappelés au chapitre IV - procédés et modes de pêche autorisés - article 8, paragraphe 3, l’utilisation du carrelet est soumise aux conditions suivantes :

Condition I : Dans l’emplacement où il est utilisé, le carrelet ne pourra occuper plus des deux tiers de la largeur mouillée du cours d’eau. Les carrelets manœuvrés par deux ou plusieurs pêcheurs différents ne peuvent être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées que s’ils sont séparés par une distance égale à dix mètres au moins.

Condition II : L’utilisation des carrelets est possible dans le seul lit mineur des parties du cours d’eau concernées à l’exclusion de leurs affluents et de leurs dépendances tels que les lônes, les noues, les boires ou les fossés. La pêche au carrelet est interdite dans les zones inondées. Condition III : L'utilisation du carrelet est interdite à partir des écluses, ouvrages et barrages ainsi que 200 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci.

Condition IV : L’utilisation du carrelet est interdite pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet.

d) Dans le but d’assurer une meilleure protection du brochet et du sandre en période de reproduction, l’utilisation de l’araignée, du tramail et de tous les autres filets maillants est interdite dans les eaux du domaine public fluvial de la SAONE du lundi suivant le deuxième dimanche de mars au vendredi précédant le deuxième samedi de mai, à l’exception :

 de l’araignée à maille de 10 mm de côté ;

 de l’araignée à maille supérieure à 135 mm de côté.

e) En application du plan de gestion national « anguille » transmis à la commission européenne et notamment des dispositions applicables sur le bassin Rhône Méditerranée « l’utilisation de l’anguille comme appât est interdite à tous les stades (civelle, anguillette, anguille).

7

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 12VI - REGLEMENTATION SPECIALE DES LACS INTERIEURS ET DE MONTAGNE, DES COURS D’EAU OU PLANS D’EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DEPARTEMENTS

ARTICLE 9 - Réglementation des lacs

Dans les lacs suivants : NANTUA, DIVONNE LES BAINS, SYLANS (arrêtés ministériels des 24 novembre 1987 et 30 juin 1997) par dérogation aux articles R.436-6, R.436-7, R.436-15, R.236-16, R.436-18, R.436-21, R.436-23, R.436-26 et au 5° du I de l’article R.436-32 du code de l’environnement.

Après avis de la commission consultative établie suivant arrêtés préfectoraux en date du 27 avril 2012, les conditions de l’exercice de la pêche dans les lacs susnommés figurent dans des arrêtés spécifiques.

ARTICLE 9.1- Cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements

En cas de divergences sur les cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements, il sera fait application des dispositions réglementaires les moins restrictives adoptées dans les départements concernés.

ARTICLE 9.2 - Cours d’eau mitoyens avec la SUISSE

Dans les parties de cours d’eau suivants, où le lit se trouve divisé en deux par la frontière avec la SUISSE : « la VERSOIX », « l’ALLONDON », « le NANT de PRAILLE », « le BOIRON de MORGES », « le ruisseau de FENIERES dit le MISSERON » et « le ruisseau de ROULAVE », la réglementation générale applicable sur les cours d’eau de première catégorie situés intégralement dans le département de l’Ain reste, dans tous les cas, en vigueur sur la rive côté français.

Toutefois, un arrêté préfectoral complémentaire pourra définir sur ces cours d’eau, le cas échéant, des périodes d’ouverture et de clôture de la pêche en harmonie avec celles en vigueur côté suisse.

VII – PARCOURS de «GRACIATION»

Article 10 - En 1ère catégorie :

Zone 1 - Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqué dans le tableau ci- dessous.

Cette pratique en zone I concerne exclusivement les salmonidés pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

Rivière Communes Limite amont Limite aval Longueur (m)

Ain

(Lot B20)

Pont d’Ain Barrage Convert Borne 39 (400 m en aval du pont de Pont

d’Ain

2 060

Ain

(Lot B 21)

Pont d’Ain - Varambon Borne 39 Borne 42 (chemin de Grange Blanche)

3 500

Ain

(lot B 23)

Priay Villette Borne 45, 200m aval du

Pont de Priay

Chemin d'accès à la

station de pompage

de Villette

1 500

Ain

(Lot B 27)

Villieu - Chazey Borne 56, extrémité aval

de la digue du chemin de

fer

Borne 58 (bord du

chemin de bassin)

2 000

Ain

(lot B 31)

Blyes – Saint-Jean-

De-Niost – Charnoz -

Chazey

Borne 64 Borne 66 (face au

pont neuf)

2 000

Albarine Tenay 240 m en amont du Pont

de Tenay

Confluence ruisseau

des eaux noires

480

Albarine Argis 750 m en amont digue 163 m en amont de la 587

8

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 13d’Argis digue d’Argis

Albarine Oncieu - Argis 125 m amont du pont de

Reculafolle

445 m aval du pont de

Reculafolle

570

Albarine St Rambert en Bugey 50 m amont du seuil de la

passerelle à la maison de

Pays

405 m aval du seuil de

la passerelle maison

de Pays

455

Albarine Chaley Entrée de la résidence de

la Perrière

Passerelle du plat de

la grille

524

Furans Belley – Andert et

Condon

Pont d’Andert et Condon

(face aval)

900 m en aval du pont 900

Furans Chazey-Bons 130 m en amont du pont

de la Louvetière

270 m à l’aval du pont

de l’Abbaye

1 000

Seran Beon – Talissieu -

Ceyzerieu

Ancienne drague Confluence du

ruisseau des Roches

800

Lange Groissiat - Martignat Pont du péage de l’A404 2 ème digue en aval du Pont du péage

700

Lange Montreal la Cluse Barrage du Martinet Confluence avec le Landeyron

1 800

Oignin Saint Martin du

Fresne

Pont du Moulin Passerelle de la

CUMA

870

Allemogne Thoiry Face aval du Pont de

Gremaz

Face amont pont de la

D 884

1 100

Valserine Lancrans – Confort –

Chatillon en Michaille

Rejet STEP de Chatillon

(Gouilles Noires)

Aval de la «Gouille du

Viret»

1 100

En 2ème catégorie :

Zone II – Parcours de «graciation» des Carnassiers et Salmonidés

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plan d’eau indiqué ci-dessous.

Cette pratique en zone II concerne les carnassiers et les salmonidés pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour toutes les espèces.

Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Plan d’eau de PRIAY –

lieu dit « les

Brotteaux »

lieu-dit « les Brotteaux » PRIAY

La Reyssouze de 120 m à l’aval du pont de Montagnat à

la confluence avec la Vallière

MONTAGNAT

Le Suran du pont de Chavussiat le Petit au pont de

Chavussiat le Grand

CHAVANNES SUR SURAN

Contre canal de

Serrières de Briord

du pont de Briord à la station de relevage BRIORD - SERRIERES DE BRIORD - MONTAGNIEU

Zone III – Parcours de «graciation» Black Bass

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau et plabn d’eau indiqué ci-dessous.

Cette pratique en zone III concerne exclusivement l’espèce Black Bass pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Plan d'eau de Longeville AMBRONAY et PONT D’AIN

9

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 14(Chenavieux)

Plan d'eau du Chatelet SAINT ETIENNE DU BOIS

La Veyle Limite amont : déversoir du Moulin

Grand au lieu-dit « les Rippes ».

Limite aval : déversoir marron au lieu-

dit : «impasse du Moulin Gaillard»

SAINT JEAN SUR VEYLE

Zone IV – Parcours de «graciation» Carpes

Est instituée une pratique particulière de la pêche sur les cours d’eau indiqué dans le tableau ci-dessous.

Cette pratique en zone IV concerne exclusivement l’espèce Carpe pour laquelle tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.

Plan d’eau ou rivière Lieu-dit Communes

Lac de Barterand Pollieu

Plans d'eau de la Rica et

du Comte

Culoz

Plan d'eau de Glandieu Bregnier Cordon

VIII - RESERVES TEMPORAIRES DE PECHE

ARTICLE 11 -

Toute pêche est interdite à quelque époque que ce soit dans les parties de cours d’eau indiquées dans les tableaux ci-dessous :

Domaine Public Fluvial :

Cours d'eau Nom Communes Limite amont Limite Aval Longueur (m)

Ain Lone Rive Gauche Matafelon- Granges jonction avec canal de l'usine de Moux Connexion avec l'Ain 1 000

Ain (A23) Barrage de Coiselet Samognat 50 m en amont du barrage 300 m en aval du barrage 350

Ain (B08) Barrage de Cize Bolozon

Corveissiat,

Matafelon-

Granges

50 m en amont du barrage 150 m en aval du barrage 200

Ain (B14 – B 15) Ile de Chambod Hautecourt Romanèche Totalité du bras secondaire en rive droite 700

Ain (B15 et B16) Barrage d'Allement Poncin 300 m en amont du barrage 300 m en aval du barrage 600

Ain (B16) Lone d'Allement Poncin Amont de la lone confluence avec l'Ain 250

Ain (B17) Barrage de Neuville Neuville-sur- Ain 150 m en amont du barrage Face aval du pont de Neuville 500

Ain (B18) Barrage d'Oussiat

Neuville-sur-

Ain,

Jujurieux

Ligne parallèle au barrage 50

m en amont du barrage

50 m en aval de la

diffluence avec le canal

d'Oussiat

500

Ain (B19 et B20) Barrage de Pont d'Ain Pont-d'Ain 50 m en amont du barrage Convert barrage Convert 50

Oignin

Barrage de

Matafelon

(Moux)

Matafelon-

Granges,

Samognat

Pont de la RD18, face aval ouvrage de la retenue 400

Oignin Retenue d'Intriat Izernore 50 m en amont du barrage Face aval du pont de la RD85 150

Rhône (A01) Barrage Chancy-Pougny Pougny Face aval du barrage 100 m à l'aval du barrage 100

Rhône (A01) Marais de l'Etournel Pougny Plans d'eau N° 7, 8 et 9

Rhône (A04) Barrage de Génissiat Injoux Genissiat Normale au Rhône, élevée à 50m en amont du barrage Normale au Rhône, élevée

à 100 m en aval de

l'évacuateur de crue

650

Rhône (A06) Barrage de Seyssel Corbonod Face aval du barrage Normale au Rhône élevée à 100 m en aval du barrage 100

Rhône (A08) Lône de Bretalet Culoz Amont de la lone Confluence avec le Rhône 830

10

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 15Rhône (A08bis) Usine d'Anglefort Anglefort Face aval de l'usine de Chautagne Normale au Rhône, élevée à 100m en aval de l'usine 100

Rhône (A10) Barrage de Lavours Lavours Face aval du barrage Normale au Rhône élevée à 100 m en aval du barrage 100

Rhône (A10) Confluent du Seran

Cressin-

Rochefort,

Massignieu-

de-Rives

Normale au Rhône, élevée à la

partie aval de la confluence de

la Grande Lone (PK 128.6) "y

compris le canal de fuite du

siphon du SERAN".

Normale au Rhône élevée à

la pointe Sud de l'île (PK

126.6)

2 000

Rhône (A12bis) Usine de Brens Virignin Brens, Virignin Face aval usine de Brens Virignin normale au canal élevée à 100 m en aval de l'usine 100

Rhône (B03) Confluent du Guiers Brégnier- Cordon

- Barrage de Champagneux

(Brégnier-Cordon)

- Contre canal de la buse

située sous la route du barrage

- 100 m en aval du barrage

- normale au contre canal

élevée à 100 m de la buse

100

100

Rhône (B03bis)

Usine de

Brégnier-

Cordon

Brégnier-

Cordon

100 mètres en amont de

l'usine de Brégnier Cordon

normale au canal élevée à

100 m en aval de l'usine 200

Canal de Miribel

(C2)

Barrage de

Jons Nievroz Pied du barrage 150 m à l'aval du barrage 150

Veyle(SA34)

rive gauche Bras de la Veyle

Crottet,

Grièges, St-

Laurent-sur-

Saone

Passerelle métallique Pont Vert à la confluence avec la Veyle 550

Saône (M2 M3)

rive gauche

Barrage de

Drace

St-Didier,

Mogneneins PK 62.300 PK 61.950 350

Saône (M8)

rive gauche

Aménagements

écologiques,

Fareins

Fareins PK 44.800 PK 44.500 300

Saône (M5)

rive gauche

Aménagements

écologiques,

Guereins

Guereins PK 56.600 PK 55.950 650

Saône (M11)

rive gauche

Aménagements

écologiques, St-

Bernard

St-Bernard PK 35.600 PK 35.100 500

Saône (M9)

rive gauche

Aménagements

écologiques,

Jassans

Jassans-

Riottier PK 41.500 PK 40.900 600

11

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 16Domaine Privé, cours d’eau :

Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)

Pic Songieu - Champagne en Valromey Pont de la RD54 Confluence avec le Séran 1 250

Sedon Champagne en Valromey Source Pont de la RD54 2 800

Madeleine/Glargin Belmont Luthezieu Source Confluence avec le Séran 3 400

Arvière Champagne en Valromey - Virieu le Petit Pont de la RD69F petit pont Ruiné 520

Grand Vouard Béon passerelle métallique limite communale avec Talissieu Pont du chemin de fer (pont de la planche) 450

Laval Talissieu (hameau d'ameyzieu) Barre rocheuse de la cascade "sous le Gourme" Pont de la RD904 (face aval) 700

La Gorge Chaley 325 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 325

Les Eaux Noires Tenay 560 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 560

La Mandorne Oncieu (hameau de Moment) Pont Mont Sous Berard 560 m en aval du pont Mont Sous Berard 560

La Mandorne Oncieu (hameau de Pézières) 2300 m en amont du Pont de Collognat 300 m en aval du Pont – RD 63 face amont 2 600

La Mandorne Oncieu (Moulin à Papier) 140 m en amont de la confluence Confluence avec l'Albarine 140

Albarine (ruisseau

pepinière) Chaley

Prise d'eau sur l'Albarine, lieu-dit

"En Plaine" Confluence avec l'Albarine 900

Albarine Tenay Ouvrage de retenue de l'usine hydroélectrique Biderman Grille de propriété rive droite de l'usine 130

Albarine Tenay Propriété Choinard, 45 m en amont du barrage 250 m en aval du barrage 295

Gardon Ambérieu-en-Bugey Source confluence avec l'Albarine 3 800

Canal d'Oussiat Pont d'Ain 90 m en amont du pont de vannage d'alimentation 50 m en aval du pont de vannage d'alimentation 140

Canal d'Oussiat Pont d'Ain Passerelle du jeu de boule Confluence avec la rivière d'Ain 250

Bief de Dessous

Roche

(y compris tous

affluents)

Brion Source Confluence avec l'Oignin 3 200

Bras de décharge

Oignin Brion Seuil alimentation de l'Oignin Confluence avec le ruisseau

de la Claire 1 850

Ruisseau de Vaux St Martin du Frêne Source Confluence avec l'Oignin 4 000

Corberan Maillat Source Confluence avec le Borrey 1 000

Lange Apremont et Oyonnax Source Confluence avec Sarsouille 7 100

Landeyron Montreal-la-Cluse Source Confluence avec le Lange 2 000

Sarsouille Oyonnax Source Confluence avec le Lange 6 900

Anconnans Izernore 200 m en amont du pont de la RD85 Pont de la route de hameau de Voerle 1 020

Ruisseau de

Nurieux Nurieux Pont de la SNCF (Pont Rouge) Pont de la station

d'épuration de Gravière 900

Merloz Nantua Pont du chamin des Monts d'Ain (face aval) Pont SNCF 200

Semine Saint-Germain-de-Joux 260 m en amont du pont de la RD55 60 m en aval du pont de la RD55 320

Semine Chatillon-en-Michaille, Montanges Confluence avec le Tacon 180 m en aval de la confluence avec le Tacon 180

Valserine Champfromier, Chézery- Forens Face aval du Barrage de Sous Roche 80 m en aval du barrage 80

Valserine Bellegarde-sur-Valserine, Lancrans 155 m en amont du barrage "Metral" aval immédiat de la centrale hydroélectrique Métral 400

Vezeronce Surjoux 270 m en amont du pont de la RD72d 270 m en aval du pont 540

Lion Prevessin Moens - St Genis Pouilly Cloture du CERN au Nord Ouest Cloture du CERN au Nord 370

Petit Journans Chevry, Segny, Prevessin- Moens Source Pont de la RD78d (face amont) 1 100

Divonne Divonne-les-Bains Pont des Thermes (face aval) Pont du Casino (face aval) 220

Versoix Divonne-les-Bains 400 m en aval du Pont Bené (Chavannes) 750 m aval du pont de Bené 350

Annaz Péron Source Pont du chemin de Louye (face aval) 600

Veyle Mezeriat Vannage de la société La Bresse Pont de la RD25 (face aval) 90

12

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 17Cours d'eau Commune Limite amont Limite Aval Longueur (m)

Veyle - Rivière

Morte Vonnas Pont de la rue du Moulin Confluence avec la Veyle 95 Veyle (Bras du

Moulin Convert) Vonnas

Vannage du bras de décharge du

moulin Convert Confluence avec la Veyle 230 Veyle (Moulin

Convert) Vonnas

Transformateur électrique du

Moulin Convert Confluence avec le Renon 230

Sevron Bény Limite communale Beny/St Etienne du Bois CV n°1, 10 m en aval de la confluence avec canal 1 200

Sevron et ruisseau

de France Meillonnas

Source du Sevron et ruisseau de

France Pont de France 2 500

Segraie Meillonnas Source passerelle à 250 m en aval de la source 250

Solnan Verjon Pont de la VC7, lieu-dit les Fosseaux (face aval) 350m en aval du pont de la roue à aube 675

Formans Misérieux, Ars-sur- Formans Pont de la RD88b ancien ouvrage

d'alimentation du lac de

Cibeins

1 300

Morbier Misérieux, Toussieux Ouvrage d'alimentation du moulin de la graye Pont de la RD 66 D 500

Domaine Privé, plans d’eau

Cours d'eau Commune Lieu Précis

Plan d'eau d'Arbère Divonne-les-Bains Totalité du plan d'eau Plan d'eau de Longeville

(Chenavieux) Pont d'Ain, Ambronay Depuis les quatre îles du plan d’eau Plan d'eau de Longeville

(Chenavieux) Pont d'Ain, Ambronay Secteur "de la forêt": de la pointe Nord à 300 m à l'Est Gravière du Pré Saint Martin Grièges Totalité de la Gravière de 25 ha

Plan d’eau de la Plaine

Tonique de Montrevel en

Bresse

Montrevel en Bresse

110 mètres de part et d’autre du déversoir du plan

d’eau de la base de loisirs de Montrevel en Bresse

situé en bordure de la RD1 (route de Montrevel-en-

Bresse à Foissiat)

Plan d’eau de la retenue de la

Plaigne Pont de Vaux

Totalité de la retenue limitrophe au canal de Pont de

Vaux (rive gauche). Longueur 1 000 mètres –

Surface : 1 ha

Lac de Barterand Pollieu et Saint Champ De l’entrée du port à la sortie d’eau. Longueur : 80 ml. Plan d'eau de la Grange du

Pin Val Revermont

Secteur situé au Nord-Est de la passerelle d'une

surface d'environ 0,28 ha.

13

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 1814

IX - CLASSEMENT DES PLANS D’EAU VISES A L’ARTICLE L 431-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 12 -

Sont soumis aux dispositions du titre III livre IV du code de l’environnement :

Classement en deuxième catégorie :

 · Les plans d’eau dits «étangs de VESENEX» - commune de DIVONNE LES BAINS.  · Les plans d’eau concession C.N.R. dits «îles de l’ETOURNEL» - communes de COLLONGES et POUGNY.

 · Le plan d’eau dit «étang de COLOVREX» - commune de FERNEY VOLTAIRE.  · Le plan d’eau dit «étang de GLANDIEU» - commune de BREGNIER CORDON.  · Le plan d’eau dit «de la grange COTTON» - commune de MEZERIAT.  · Les plans d’eau dits «des EPASSES» et «de la VARNA» - commune de CURCIAT DONGALON.  · Le plan d’eau dit «Les Teppes» - commune de MARBOZ.

ARTICLE 13 -

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 er janvier 2018.

ARTICLE 14 -

Copie du présent arrêté sera transmise à tous les maires du département de l'Ain pour affichage.

ARTICLE 15 -

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON.

ARTICLE 16 -

Le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de GEX et NANTUA, Madame la sous-préfète de Belley, Madame le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Monsieur le président de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels, Monsieur le chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB), Monsieur le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

BOURG EN BRESSE, le 7 novembre 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur

signé : Gérard PERRIN

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-07-003 - PÊCHE FLUVIALE : Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ain pour l'année 2018 1901_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-11-10-001

Suppression du passage à niveau n° 20 de la ligne

ferroviaire Lyon / Ambérieu-en-Bugey, situé sur la RD

84B au PK 30+375 de la voie ferrée.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-10-001 - Suppression du passage à niveau n° 20 de la ligne ferroviaire Lyon / Ambérieu-en-Bugey, situé sur la RD 84B au PK 30+375 de la voie ferrée. 20Direction départementale des territoires

Service Sécurité, Circulation et Education Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières

2017-144

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

Le Préfet de l'Ain

Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 18/03/1991 modifié le 19/04/2017 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19/09/2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté du 30/08/2017 portant subdélégation de signature en matière de compétences générales du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09/11/2015 déclarant d'utilité publique, au profit du Département de l'Ain et de SNCF Réseau, les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de suppression du passage à niveau n° 20 de la ligne Lyon-Ambérieu-en-Bugey situé sur le territoire des communes de Balan et Béligneux ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRETE

Article 1

Le passage à niveau n° 20 de la ligne ferroviaire Lyon / Ambérieu-en-Bugey, situé sur la RD 84B au PK 30+375 de la voie ferrée, classé par arrêté préfectoral du 24/10/1978 en 1ère catégorie pour les voitures et en 3ème catégorie pour les piétons, est supprimé.

Article 2

Le présent arrêté abroge celui du 24/10/1978 et entrera en application le 04/12/2017, date effective de la suppression des installations.

Article 3

Le présent arrêté fera l’objet par SNCF Réseau d’une information des usagers par des panneaux bien exposés à leur vue et placés de part et d’autre des voies ferrées au moins quinze jours avant la suppression du passage à niveau. Les panneaux respecteront l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

SNCF Réseau pourra assurer l’information des usagers par tout moyen complémentaire qu’il estimera nécessaire.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-10-001 - Suppression du passage à niveau n° 20 de la ligne ferroviaire Lyon / Ambérieu-en-Bugey, situé sur la RD 84B au PK 30+375 de la voie ferrée. 21Article 4

Ampliation du présent arrêté sera adressée :

• au maire de Balan ;

• au maire de Béligneux ;

• au directeur territorial SNCF Réseau, 78 rue de la Villette – 69425 LYON Cedex 03 ; • au directeur de l'Infrapôle Rhodanien, 17/19 av. Georges Pompidou – 69003 LYON ; • au secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

• au directeur départemental des territoires de l'Ain ;

• au président du conseil départemental de l'Ain ;

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Ain et / ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 novembre 2017,

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

signé

Francis SCHWINTNER

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-11-10-001 - Suppression du passage à niveau n° 20 de la ligne ferroviaire Lyon / Ambérieu-en-Bugey, situé sur la RD 84B au PK 30+375 de la voie ferrée. 2201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-11-08-002

Arrêté n°18-2017 épreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-11-08-002 - Arrêté n°18-2017 épreuve sportive 23PRÉFET DE L'AIN

Arrêté d’autorisation n° 18 - 2017

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive dite

" DEFI DE FORT L’ECLUSE "

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER sous- préfet de Gex et de Nantua ;

Vu la demande de Club Athlétique du Bassin Bellegardien (01), présentée par Madame Chrystelle LASSALLE-GHENDIR aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser " DEFI DE FORT L’ECLUSE " le 19 novembre 2017 ;

Vu l’attestation d’assurance souscrite le 18 jullet 2017 par auprès de ALLIANZ, pour l’épreuve " DEFI DE FORT L’ECLUSE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis de Monsieur le maire de Léaz et de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,

26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX

Tel 04.50.41.51.51 Télécopie 04.50.99.08.43- Site internet : www.ain.gouv.fr

SOUS PREFECTURE DE GEX

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-11-08-002 - Arrêté n°18-2017 épreuve sportive 24Vu l’avis de Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain demandant que :

- l’organisateur doit prévoir des panneaux de signalisations d’approche « manifestation sportive » de part et d’autre des traversées de la RD 1206, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs,

- les signaleurs prévus par l’organisateur de l’épreuve devront être vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections et traversées de la route départementale,

- le passage des coureurs pouvant entraîner le dépôt de boue sur la chaussée, les organisateurs devront au moment de la course mettre en place une signalisation adaptée afin de prévenir les usagers de la route et après la course effectuer un nettoyage de la chaussée.

ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "DEFI DU FORT L’ECLUSE", organisée par Club Athlétique du Bassin Bellegardien est autorisée à se dérouler le 19 novembre 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le maire de Léaz, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex, le président du conseil départemental de l'Ain et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Gex, le 08 novembre 2017

Pour le préfet de l’Ain,

Par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex

et de Nantua,

Benoît HUBER

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-11-08-002 - Arrêté n°18-2017 épreuve sportive 25