Déliberation - ityhdqrav9p8m25

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Déliberation - ityhdqrav9p8m25 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Déliberation - ityhdqrav9p8m25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Page | 76

République Française

Département Vendée

Commune de Saint Vincent sur Jard

L'an 2024 et le 13 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de DALMASSO Olivier, Maire

Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 juin 2024.

Présents : M. DALMASSO Olivier, Maire, Mmes : BAZIN Annie, DELAHAYE Patricia, GAUDET Lauryne, MURAIL Marie, RAFFINEAU Aurélie, TEMPLE Murielle, MM : ARCOURT Jérôme, FAY Nicolas, FOUESNANT Pascal, REVELEAU Dominique, VRIGNAUD Rodolphe Excusée ayant donné procuration : Mmes : BOUVILLE Sylvie à M. FAY Nicolas, EVRA Corinne à M. DALMASSO Olivier, M. BLUTEAU Fabrice à M. REVELEAU Dominique |

A été nommé secrétaire : Mme DELAHAYE Patricia

A été nommée secrétaire auxiliaire : Mme CIRE Nadège

SOMMAIRE

FINANCES - TARIFS TENNIS _

PERSONNEL - CREATION DE POSTES DE MAÎTRE NAGEUR SAUVETEUR - SAISON 2024 PERSONNEL - CREATION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

PERSONNEL - CREATION DE DEUX POSTES D'AGENT DE MAITRISE VOIRIE - EXTERNALISATION DE L'ENTRETIEN DES LOTISSEMENTS

FINANCES - TARIFS TENNIS

DEL2024059

Monsieur le Maire rappelle que le tarif du tennis pour les années précédentes était le suivant : - 140 € l'heure

Suite à la commission Jeunesse, Education et Sport du 13 mars 2024, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs du tennis de la façon suivante :

—- 10.00 € l'heure

- 80.00 € les 10 heures

— 100.00 € les 20 heures

M. REVELEAU fait la présentation de la délibération et explique les raisons de cette modification tarifaire.

Il rappelle les tarifs déjà existants et indique que le prestataire est 7SMASH. Il a été décidé en commission sport et jeunesse de travailler sur des forfaits qui seront régressifs. Deux nouveaux tarifs sont donc proposés et ce nouveau service devra être opérationnel rapidement avec un système de paiement sur le site 7SMASH. La réservation se fait en ligne et un code d'accès est transmis pour pouvoir ouvrir la porte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les tarifs suivants au regard des éléments présentés :

— 10.00 € l'heure

Commune de Saint Vincent sur Jard — Conseil Municipal du 13 juin 2024REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Page | 77

— 80.00 € les 10 heures

— 100.00 € les 20 heures

DIF que les tarifs seront applicables à compter du 1€T juillet 2024.

PERSONNEL - CREATION DE POSTES DE MAÎTRE NAGEUR SAUVETEUR - SAISON 2024 DEL2024060

Vu la saison 2024 et l'ouverture du poste de secours,

Vu les échanges avec l'association Vendée Sauvetage Côtier,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer quatre postes de Maïîtres-Nageurs Sauveteurs pour le bon fonctionnement du Poste de secours du Goulet, à savoir : - 1 opérateur principal des activités physiques et sportives,

- 3 opérateurs des activités physiques et sportives,

Ces postes sont créés du 1€ juillet au 31 août 2024.

M. le Maire présente la délibération et rappelle à l'assemblée que lè poste de secours sera ouvert du 1e juillet au 31 août et que la SNSM a refusée de surveiller nos plages cette année à cause des jeux olympiques. De ce fait, la commune a fait appel à l'association Vendée Sauvetage Côtier. Cette association est à la Tranche sur Mer.

Comme l'année dernière, 4 sauveteurs seront présents au poste de secours et il est nécessaire de créer ces postes pour les accueillir.

Mme RAFFINEAU Aurélie s'étonne qu'il ne s'agît pas d’une prestation d'association et que ce soit la commune qui gère le personnel, les contrats, etc...

M. ARCOURT Jérôme demande si c'est plus cher. M le Maire répond que ce n'est pas plus cher et que l'association est plus flexible.

M. REVELEAU Dominique rajoute que cette année, la commune n’a pas à héberger les sauveteurs car ce sont des personnes locales. Il indique que comme les années précédentes, la location du matériel sera facturée. H termine en indiquant que des travaux de mise aux normes du poste de secours sont en cours pour qu'il respecte la nouvelle réglementation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

CREE 4 postes de Maîtres-nageurs sauveteurs pour la saison 2024 comme présenté ci-dessus.

PERSONNEL - CREATION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

DEL2024061

Le Maire propose à l'Assemblée :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU ie Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à ta rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 13/05/2024 ;

CONSIDÉRANT que Spprertesage Ris à de iles âgées de 16 à 25 ans Gars limite d'âge

c es pés} théoriques dans une spécialité ét de lesinelire een application dans une entreprise ou une administration

; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

GRGET e travainet ardicr

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Commune de Saint Vincent sur Jard - Conseil Municipal du 13 juin 2024REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Page| 78

CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par lapprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre où au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec la Maison Familiale Rurale, De plus bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification indiciaire) de 20 points ;

CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Mme RAFEINEAU Aurélie dit qu'il existé une aide à l'embauche en plüs de l’aide du CNFPT. M. le Maire dit qu'il ne sait pas et qu'il va Vérifier. Si tel est le cas, la commune va en faire la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

DÉCIDE de conclure à compter du 01/09/2024 (à confirmer), 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

ES 3 Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Formation

Espaces verts 1 CAP Paysagiste 2 ans

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre « 012 — Charges de Personnel », article « 64131 — Personnel non titulaire — Rémunération » de nos documents budgétaires, DIT qu'une partie de sa rémunération sera remboursée par le CNFPT AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis ou établissements scolaires.

PERSONNEL - CREATION DE DEUX POSTES D'AGENT DE MAITRISE DEL2024062

M. le Maire explique au Conseil Municipal que deux agents en début d'année ont déposés une demande de promotion interne au Centre de Gestion pour le grade d'agent de maîtrise.

Afin de pourvoir nommer ces agents à ces fonctions à compter du 1er août 2024, il convient de procéder à la création de deux emplois d'agent de maitrise à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de :

e Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

e Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

e Vu le décret N° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

e Vu le décret N° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

e Vu le décret N° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des

agents de maîtrise territoriaux ;

Mme RAFFINEAU Aurélie demande si les promotions internes sont actées. Mme MURAIL s'interroge sur la cotation des postes et sur les raisons de ces promotions car on ne fait pas en fonction de la personne mais en fonction du poste et des missions qui lui sont dévolues. Elle indique que pour être agent de maitrise, il faut des missions d'encadrement et s'est posée la question au sein des services techniques, vu qu'il ne s’agit pas du responsable des services techniques. Mme

Commune de Saïnt Vincent sur Jard — Conseil Municipal du 13 juin 2024REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Page | 79

MURAIL rajoute que cela lui parait incohérent qu'un agent ait un grade plus important que le responsable des services.

M. le Maire entend et comprend les propos de Mme MURAIL et dit qu'il n'y a pas eu de réattribution des missions et que la fonction prime sur le grade. Pour lui, il n’y a pas d’antinomie à avoir un agent de maitrise qui aujourd'hui n'est pas en positionnement d'encadrement et que son supérieur hiérarchique ne soit pas agent de maiïtrise. Maintenant, il indique qu'il faut qu'à terme cela soit régularisé.

Mme MURAIL rappelle les missions d’un agent de maîtrise et surtout celle en termes d'encadrement qui ne sont pas réalisées par cet agent. Elle indique que cela peut poser question sur l'évolution de carrière, l’évolution de la rémunération, car nous ne sommes pas sur les mêmes grilles et sur les autres postes des services techniques. Mme MURAIL demande si à terme tous les postes des services techniques auront vocation à devenir des agents de maîtrise. M. le Maire aurait tendance à répondre oui mais maintenant c'est aussi du cas par cas, en fonction de la manière de service, de l'investissement, de l'ancienneté.

Pour Mme MURAIL, cela n’est pas la même chose. Il y a la possibilité en termes d'évolution et il y a le poste en lui-même qui est occupé par un agent. Ce poste est borné sur des missions et si sur ce poste, il n'y a pas d'encadrement, pas de contrôle de bonne exécution, et bien malheureusement, même si l'agent travaille très bien, il ne peut pas prétendre à un changement de cadre d'emplois. M. ARCOURT dit que cela permet de pérenniser l'équipe et de les faire évoluer au sein de leur poste de travail.

Mme MURAIE entend mais souhaite que chacun puisse comprendre le fonctionnement de la fonction publique. Elle rajoute que dans peu d'équipe dé services techniques, il y a plusieurs postes d'agent de maîtrise sauf s'il y a plusieurs postes de responsable.

M. FOUESANT Pascal demande si à court terme, ces agents auront vocation à occuper un poste de ce type.

M. le Maire répond pourquoi pas. Il prend l'exemple d’un agent qui est déjà agent de maîtrise au sein de l'équipe et qui n'est pas responsable.

M. ARCOURT Jérôme demande si le responsable actuel est agent de maîtrise. M. le Maire répond que non. Pour lui, il n’y a rien de choquant et comprend pleinement le raisonnement mais ce n’est pas un frein réglementaire. Pour être clair, il n’y aurait donc jamais dû y avoir de discussion sur le poste de responsable lors de la nomination. Cela aurait dû être l'agent qui était déjà agent de maîtrise, et donc le seul qui pouvait encadrer et tous les autres ne peuvent progresser tant que cet agent n'est pas parti de la collectivité. C’est ça le raisonnement qui est évoqué. |

M. ARCOURT souhaite comprendre et demande qu'elles sont les règles pour devenir agent de maîtrise.

Mme MURAIL indique qu'il a des règles d'ancienneté, d'échelon et les agents peuvent également passer un concours s'ils souhaitent évoluer.

Mme TEMPLE Muriel indique qui si l'agent n'est pas nommé, il y a un risque qu'il change de commune.

M. le Maire répond que oui et il y aussi de la démofivation.

M. FOUESNANT Pascal est d'accord mais dit que cela peut également créer de la zizanie au sein du groupe.

Mme MURAIL Marie indique que ces propos ne sont pas contre l'agent qui va être nommé mais il s'agit plutôt d'une cohérence d'équipe.

M. ARCOURT Jérôme se questionne sur un agent qui souhaité passer le concours, on ne peut donc pas l'empêcher d'aller le passer.

Mme RAFFINEAU Aurélie dit qué non mais, la collectivité n'est pas obligée de le nommer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

CREE, à compter du 1er août 2024, deux postes d'agent de maitrise, de 35 heures hebdomadaires ; DIT que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

COMPLETE en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ; INSCRIT au budget de la commune les crédits correspondants.

Commune de Saint Vincent sur Jard — Conseil Municipal du 13 juin 2024REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Page | 80

VOIRIE - EXTERNALISATION DE L'ENTRETIEN DES LOTISSEMENTS DEL2024063

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis reçu de l’entreprise de M. POIROUX pour l'externalisation de l'entretien des lotissements (Les Métairies, Le Flibustiers, Les Guillemots, La Métairie d'Avault, Les Embruns, Les Sitelles, Les Roselières).

SOCIETE MONTANT HT

POIROUX 21 011.85 €

il s’agit d'une prestation d'un an afin de soulager l'équipe des Espaces Verts.

Suite à la commission Voirie du 6 juin 2024,

M. FAY Nicolas présente la délibération et indique la raison de cette externalisation. En effet, la commune se trouve un peu en souffrance sur l'entretien des espaces verts. Il y aura 9 fontes par an, du taillage de haie et du nettoyage de trottoirs.

Mme TEMPLE Muriel rajoute que cela va libérer du temps aux agents des services techniques afin qu'ils puissent effectuer d'autres taches.

M. le Maire souhaite ajouter quelques précisions. Il indique que tout le monde constate l'état des espaces verts. M. le Maire fait la comparaison avec Jard sur Mer quant aux effectifs des services Techniques. Là, où la commune est 6 agents pour une superficie de 15km” et 1 700 habitants, à Jard sur Mer, ils sont 17 pour une superficie de 16,5 km? et 2 800 habitants. M. le Maire pense que l'équipe de Saint-Vincent sur Jard est en sous-effectif.

Avant d'engager la création d’un poste, il a été décidé lors de la commission, de partir sur un contrat de prestation de service d’un an surtout à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles de cette année pour l'externalisation de l'entretien des espaces verts pour 9 lotissements. En effet, pour les Roselières, il s'agit bien des Roselières 1, 2 et 8.

M. le Maire a également dû fixer des priorités aux services techniques au vu de la situation exceptionnelle. I! a donc été donné comme consigne de faire les entrées de ville, Esplanade Clemenceau, la Place Clément Neau. Il souhaite rajouter que les services techniques sont régulièrement pris à parti par la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE le devis de la société POIROUX pour un montant de 21 011.85 € HT soit 25 214.22 € TIC AUTORISE M. le Maire on son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire. PRECISE que lés crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024

Questions et ou informations diverses :

Autres décisions du Maire : dans le cadre de la délégation d’attributions du Conseil Municipal - Le 17/05/2024 : Taille-haie pour espaces verts « CASTEL MOTOR » : 755.00 € TTC - Le 21/05/2024 : Location d'une scène mobile, d’un fauteuil du Père Noël pour le marché de Noël « SONORISAT'YON 85 » : 5 421.62 € TIC

- Le 21/05/2024 : Méubles + literie pour aménagement de la maison Route de St Hilaire « BUT » : 3 193.32 € TTC

- Le 22/05/20204 : Vêtements de travail pour le restaurant scolaire « ACTUEL VET » : 580.57 € TTC - Le 27/05/2024 : Revêtements Chemin du Pont Métayer « ATPR » : 19 269.96 € TTC - Le 27/05/2024 : Revêtements Chemin le Pied Noir « ATPR » : 22 411.20 € TTC - Le 27/05/2024 : Transport pour école le Marronnier Visite de la ferme de la Rochette « SOULARD » : 200.00 € TTC

ef 2/0 POP ienecetontcECGTIPEURO NTSC TEFETTC - Le 29/05/2024 : Transport pour école le Marronnier Salle Omnisports Longeville sur Mer « SOULARD » : 234.00 € TTC

- Le 31/05/2024 : Révision sur camion poids-lourd « STAR TRUCKS » : 4 206.04 € TTC

Commune de Saint Vincent sur Jard — Conseil Municipal du 13 juin 2024REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Page | 81

M. le Maire a souhaité remettre à l’ordre du jour une cérémonie qui ne $e faisait plus depuis des années à Saint-Vincent sur Jard, à Savoir la cérémonie de la fête nationale du 14 juillet. Ce sera donc une cérémonie courte organisée en liaison avec l'Union Nationale des Combattants Vincentais avec une montée des couleurs au monument aux morts. Cette année, M. le Maire profitera avec M. DESVIGNES, de cette cérémonie pour remettre à la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt, donc à Monsieur le Maire, Christian Baty et à l'UNC de Saint-Hilaire-La-Forêt qui est jumelée avec l'UNC d'Avrillé, le drapeau de Saint-Hilaire-la-Forêt qui à été retrouvé dans la déchetterie de Jard sur Mer, déchetterie dans laquelle travaille M. Desvignes.

M. lé Maire souhaite également faire un point concernant le recrutement du pérsonnel municipal. Depuis le départ à la retraite, début mai, d'un agent des Services Techniques, il a été réalisé comme évoqué lors du derriier conseil municipal, les entretiens. Six ou sépt currieulums vitae ont été reçus et trois candidats ont été retenus. Le choix s'est porté sur un fonctionnaire territorial d'une autre commune mais lorsque qu'il a été contacté, il avait malheureusement pour nous, d'ores et déjà répondu à une autre offre d'emploi dans une autre commune: Cependant les deux autres candidats qui avaient été reçus étaient de grande qualité. Le choix a été difficile et on a repris contact avec M. GUILBAUD qui travaille actuellement à l'Océano d'Or et qui accepté de nous rejoindre à partir du mois d'octobre.

M. le Maire propose de changer ur peu les informations diverses et il va en profiter pour faire un point des adjoints. Le premier point, c'est le point qui a trait à la communication, à l'information et aux actions touristiques. Mme EVRA Corinne étant absente, M. le Maire partage avec l'assemblée quelques informations. Le dernier bulletin municipal est en cours de distribution et se trouve à l'intérieur le programme des activités proposées aux Vincentais et aux touristes pendant cette saison estivale.

Le prochain rendez-vous, c'est la fête des Vincentais, fête de la musique à saint-Vincent-sur-Jard qui se tiendra le 21 juin avec la présence des jeunes. Tout se présente bien, il n’y a pas de difficulté majeure. Les groupes sont planifiés, tout est en cours comme la communication. Pour ceux qui suivent les réseaux, ils peuvent constater que la communication est un peu punchy, c'est jeune, ça bouge. La chargée de communication travaille également sur un nouveau site internet, plus convivial, plus jeune, qui devrait être mis en ligne dans les semaines à venir.

M. FAY Nicolas prend la parole et fait un point sur les travaux. Concernant ceux de la Mairie, il y a eu des travaux non prévus suite à un problème de charpente, le remplacement des velux et le remplacement de deux portes (Police Municipale et porte d'accès au logement). Sur un chantier de 700 OO0E, il ne faut pas excéder 2% de travaux supplémentaires. Les élus ont sérés au maximum, ce pourcentage a été respecté malgré les travaux Supplémentaires. Sur la partie voirie, le PPI a été monté cette année et les travaux vont être engagés sur la période d'été. M. FAY est plutôt satisfait du déroulement de la voirie et espère que sur 2025 cela va continuer. Concernant les projets montés avec M. REVELEAU Dominique, la laverié automatique est en service, la bagagerie est installée et les terrains de pétanque sont terminés.

Mme RAFFINEAU Aurélie, adjointe à l'aménagement du territoire, préservation de l'environnement et gestion des risques, en profite pour connaitre les disponibilités de chacun afin de fixer une commission avant la fin du mois. En effet, une concertation sur les haïes dans le cadre du PLUIï va être lancée et elle va avoir lieu tout l'été. Elle indique qu'un point a été refait avec le bureau d'études sur les orientations d'aménagement et de programmation qui sont intégrées aux futurs documents d'urbanisme. Cette commission va permettre de refaire un point et d’avoir une discussion sur ces sujets.

M. REVELEAU Dominique fait un point comptable de la situation de la commune. I! souhaite donner la trajectoire financière de la commune par rapport aux engagements et au budget qui ont a voté en février. Le budget primitif était de 6 238 665 € composé en section de fonctionnement de 2 898 208 € pour l'investissement de 3 340 000 €. I! rappelle que lors du vote du "Budget "Tes Élus AVarem SoÛliale redynamiser l'animauon, traVaiier sur les ressources fumnaines et travailler sur l'investissement en matière de voirie, bâtiment et maîtrise foncière. Il est vrai que pas mal de chantiers sont engagés et que la commune bouge.

Pour la section de fonctionnement à date au mois de juin, il a été dépensé 954 000 € soit 32% du budget de fonctionnement. Cette section est cruciale, il faut savoir la maitriser. Cette section regroupe toutes les dépenses récurrentes et sur lesquelles on s'engage dans la durée. Il faut essayer de ne pas

Commune de Saint Vincent sur Jard — Conseil Municipal du 13 juin 2024REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Page| 8

trop inscrire de charge lourde. Il y a une maitrise du budget de fonctionnement malgré les dépenses qui ont été faites pour l'évolution de la commune.

Si on intègre tout ce qui est déjà connu et ce qui est déjà engagé, on est à 36%. Il reste donc 1 944 000 € pour finir l'exercice comptable 2024.

Sur la section investissement, on est à date, sur 26% du budget d'investissement consommé soit 883 000 €. Si on intègre les devis engagés, on est à 45%. M. REVELEAU dit que c'est vraiment l'idéal. Aujourd'hui, avoir des moyens de faire des investissements c'est bien, voter des budgets c'est très bien mais si derrière personne ne les met en œuvre ça a peu d'intérêt. La commune est très sereine financièrement mais l'objectif, Si des impôts et dés taxes sont prélevés c'est de réinvestir cet argent et surtout l'investir correctement sur la commune et sur le long terme. C'est ce à quoi s'attachent les élus. Pour donner un ordre d'idée, le budget 2023, a été clôturé avec 30% de dépenses réalisées sur l'investissement. Les élus sont donc sur la bonne voie pour réinvestir l'argent qui aujourd'hui est prélevé aux contribuables. Il y à environ 619 000 € de travaux qui sont engagés pour les mois à venir sur la voirie et d'autres sujets. Il reste un disponible pour clôturer l'exercice d'investissement d'environ 1 827 000 €.

M. le Maire remercie les adjoints pour les points qui viennent d'être faits. Comme vient de l'indiquer M. REVELEAU, il y a de l'argent qui est dépensé en section de fonctionnement mais ce qui est intéressant c'est d'économiser sur le fonctionnement en fin d'année Cet argent qui n'aura pas été dépensé sera basculé en fin d'exercice en section d'investissement pour l'année suivante. En revanche, pour la partie investissement, l'idéal serait qu'en fin d'exercice, celle-ci soit à 100% ce qui signifierait que les élus ont conduits exactement ce qu'ils ont planifi és. Maintenant, M. le Maire dit qu'il est quasi impossible d'atteindre cet objectif, mais si en fin d'exercice le pourcentage d'exécution est entre 60 et 70 % cela signifierait que les élus. ont fait un bon travail de préparation budgétaire. En plus qu'ils auront conduits leur activité politique et leurs dépenses. Le jugement se fera fin d'année. Comme l’a présenté M. REVELEAU, à mi-exercice, les élus sont sur une belle trajectoire et ça $e voit égalemént dans Saint-Vincent-sur-Jard avec des infrastructures nouvelles. Comme le précisait M. FAY Nicolas avec de la voirie qui est en cours de réfection. Il y a encore beaucoup à faire mais ça bouge. M. le Maire remercie les adjoints et les membres du conseil municipal pour tout ce qui est voté. Les retours que M. le Maire a sont que les vincentais sont globalement satisfaits des investissements réalisés.

M. ARCOURT Jérôme quitte la séance à 20h30.

M. le Maire fait un point sur la forte participation des vincentais (62.7%) lors des élections européennes.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 septembre à 19h30.

Mme DELAHAYE Patricia demande quand aura lieu le premier marché de la saison. Celui-ci aura lieu

le 7 juillet 2024.

Mme DELAHAYE Patricia indique avoir été interpellé par un administré sur lé fait que normalement chaque premier mercredi du mois, il y a une sirène qui retentit.

M. le Maire répond que cette sirène sauf erreur de sa part, a été rétrocédé à une brigade de sapeurs- pompiers. En tout cas, cela n'est pas une obligation.

Mme DELAHAYE termine en remerciant M. lé Maire d’avoir fait inscrire toutes les décisions prises dans le cadre de sa délégation dans les procès-verbaux.

M. REVELEAU Dominique souhaite ajouter que la commune vient de signer son premier contrat « Vincentais à l’année. ». Il y a d'autres contrats qui ont été déposés (5 voire 6) et qui pourront éventuellement être signés avant la fin de l'année. Un autre dossier devrait être déposé d'ici une quinzaine de jours.

Mme RAFFINEAU Aurélie indique qu'une manifestation dans le cadre de la prévention routière s’est "tenue à la Salle Clemenceau et que pour la fierté vincentaise, c'est un élève vincentais qui a gagné et qui ira à la journée départementale. Pour information, ils étaient une vingtaine d'élèves à participer.

La séance est close à 20h35.

Commune de Saint Vincent sur Jard — Conseil Municipal du 13 juin 2024REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Page | 83

Délibération Libellé Ares Le

DEL-2024-059 | Finances - Tarifs tennis 17/06/2024

DEL-2024-060 personnel - Création de postes de maître-nageur sauveteur - Saison 17/06/2024

DEL-2024-061 Personnel - Création d'un contrat d'apprentissage 17/06/2024

DEL-2024-062 Personnel - Création de deux postes d'agent de maitrise 17/06/2024

DEL-2024-063 | Voirie - Externalisation de l'entretien des lotissements 17/06/2024

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,

A Saint Vincent sur Jard, le 17 juin 2024,

Le Maire Le secrétaire de séance DALMASSO Olivier DELAH triai

ARCOURT Jérôme GAUDET Lauryne

BLUTEAU Fäébrice FOUESNANT Pascal

A donné procuration à M. RÉVELEAU

Dominique

DELAHAYE Patricia FAY Nicolas

TEMPLÉ Muriel MURAIL Marie

BOUVILLE Sylvie RAFFINEAU Aurélie

A donné procuration à M. FAY Nicolas

REVELEAU Dominique EVRA Corinne

A donné procuration à M. DALMASSO Olivier

FVRIGNAUD Rodolphe

Commune de Saint Vincent sur Jard — Conseil Municipal du 13 juin 2024