Compte-Rendu - compte rendu 14 novembre 2019 complet

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 25 novembre 2021

Compte-Rendu - cr complet 14 avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu 5 mars 2020 complet

Compte-Rendu - 2019 06 24 COMPTE RENDU COMPLET

Compte-Rendu - 2019 06 14 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu complet 21 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu complet 29 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu 18 juin 2020

Compte-Rendu - ok compte rendu 24 mars 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU COMPLET 20 MAI 2019

Compte-Rendu - compte rendu 14 novembre 2019 complet Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 novembre 2019 complet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 1/31

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 14 novembre à vingt et une heure*, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

*exceptionnellement, le Conseil Municipal a débuté sa séance avec 15 mn de retard, afin d’intégrer des modifications de dernière minute au point n°1.

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert (pouvoir de Mme Boulenger), Mme Letessier, M. Lafon, Mme Riva-Dufay, MM. Preud’Homme, Machut, Poncet, des Garets, Mmes Calaudi, Luneau, M. Ollivier, Mme Cousin, M. Eck (pouvoir de M. Aubry), Mmes Bove, Ficarelli-Corbière, MM. Genot, Couton, Mme Lipp, M. Murail et Mme Lambert

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

Mme Boulenger a remis pouvoir à M. Joubert

M. Aubry a remis pouvoir à M. Eck

ABSENTS :

Mme Vieillevigne

M. Dutartre

Mme Soutif

M. Gauquelin

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme LetessierRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 2/31

Pour le point n°1 du compte-rendu du 19 septembre 2019, Monsieur Murail indique que la mise en place des climatisations dans les bâtiments communaux a été évoquée et que Monsieur le Maire a précisé qu’il n’était pas prévu d’en équiper les bâtiments. Il lui en demande confirmation.

Monsieur le Maire précise qu’il avait indiqué en séance que la climatisation était prévue pour l’extension du centre de loisirs et, qu’à terme, il conviendrait d’équiper une salle dans les bâtiments accueillant des enfants ; Monsieur le Maire avait également indiqué qu’il était d’ores et déjà prévu d’équiper certains bâtiments de volets pour limiter la chaleur l’été: le centre de loisirs et les écoles seront ainsi traités en priorité, pour les façades les plus exposées aux rayons solaires.

Le 19 septembre, Monsieur Murail avait par ailleurs demandé pourquoi il ne recevait plus les comptes rendus des bureaux municipaux. Monsieur Ollivier avait sous-entendu que c’était lié au fait que Monsieur Murail n’était plus adjoint. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a plus de comptes rendus de bureau municipal.

Le compte-rendu du 19 septembre 2019 est adopté.

Ordre du jour

1. Budget Principal – Décision modificative n° 2 – 2019.

2. Budget Principal – Anticipation de crédits 2020.

3. Budget Principal – Autorisation de Programme Crédit de Paiement – Modification de l’autorisation de programme crédit de paiement pour l’agrandissement du Centre de Loisirs et la réhabilitation de la salle des fêtes.

4. Budget Principal – Admission en non valeur.

5. Engagement partenarial entre la Commune de Marolles-en-Hurepoix et le Centre des Finances Publiques d’Arpajon 2019-2022 : autorisation à signer l’engagement.

6. Personnel communal : Modification du tableau des effectifs.

7. Personnel communal – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents – Risque santé.

8. Service Enfance et Jeunesse - Accueil de collaborateurs occasionnels du service public.

9. CAF modification de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement – prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « périscolaire ».

10. Subvention au profit de la Maison Familiale Rurale de Semur-en-Auxois.

11. Subvention au profit de l’association « Le 121 ».

12. Annulation d’une subvention au profit de l’association « Chants d’ici et d’ailleurs ».

13. Cimetière : Acceptation de rétrocession de la cavurne n°12 sise dans le columbarium.

14. Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail en 2020.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 3/31

15. Signature d’une convention avec la ville de Brétigny-sur-Orge pour les frais d’écolage d’une élève scolarisée en classe ULIS pour l’année scolaire 2019-2020.

16. Convention d’occupation d’un terrain RFF : autorisation à signer la convention.

17. Cœur d’Essonne Agglomération – approbation du rapport d’activité 2018.

18. SIARCE – approbation du rapport d’activité 2018.

19. Modification du périmètre du SIARCE – Adhésion de la commune de Cerny pour la compétence eaux pluviales urbaines.

20. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

21. Compte-rendu des activités de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne et des différents syndicats.

22. Questions diverses.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2-2019

Monsieur le Maire explique que la décision modificative a dû être modifiée à la dernière minute suite à une proposition de transaction de la SCEA St Paul, dans le cadre de l’acquisition des parcelles en ½ lunes de l’avenue du lieutenant Agoutin, parvenue à 19h07 en mairie. Il s’agirait de rajouter 6.000 € en décision modificative pour permettre à la commune d’acquérir ces parcelles et de clore enfin cette procédure permettant de finaliser l’aménagement de l’avenue. Il propose de délibérer sur cette modification. Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette proposition.

La SCEA imposant la signature d’une promesse de vente avant le 31 décembre 2019, ceci va nécessiter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Monsieur Machut indique que le budget 2019 s’élève, avant la présente décision modificative, à :

▪ 7 018 441,50 euros en fonctionnement

▪ 4 798 836,09 euros en investissement

La décision modificative n°2 s’élève à :

▪ 0,00 euros en fonctionnement

▪ 120 300,00 euros en investissement

Le budget 2019 s’élèvera, après la présente décision modificative, à :

▪ 7 018 441,50 euros en fonctionnement

▪ 4 919 136,09 euros en investissement

Les principales caractéristiques de cette décision modificative sont les suivantes :

➢ Pour la section d’investissement :

Les modifications principales portent sur des ajustements budgétaires liés à l’actualisation d’enveloppes en fonction d’éléments connus (différences entre prévisions et réalisations) ainsi qu’à l’ajustement des produits des cessions pour les ventes d’un local à la maison médicale et de 100 chaises.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 4/31

➢ Pour la section de fonctionnement :

Les modifications portent principalement sur l’actualisation d’enveloppes en fonction d’éléments nouveaux.

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – recettes + 120 300,00 €

- Virement de la section de fonctionnement

BP / BS / DM1 DM2 CUMUL

1 275 973,87 € 21 000,00 € 1 296 973,87 €

➢ Virement de la section de fonctionnement 21 000,00 €

- Produits des cessions

BP / BS / DM1 DM2 CUMUL

476 980,00 € 99 300,00 € 576 280,00 €

➢ Vente d’un lot à la Maison Médicale 99 200,00 €

➢ Vente de 100 chaises Erica bleues 100,00 €

B – dépenses + 120 300,00 €

- Immobilisations incorporelles

BP / BS / DM1 DM2 CUMUL

21 916,60 € 3 000,00 € 24 916,60 €

➢ Acquisition d’un logiciel pour les codes des

salles sportives 3 000,00 €

- Immobilisations corporelles

BP / BS / DM1 DM2 CUMUL

1 301 387,61 € 82 519,00 € 1 383 906,61 €

Dont principalement :

➢ Médiathèque ajustement de l’enveloppe ravalement

de la façade – Grande rue 2 515,00 €

➢ Médiathèque ajustement de l’enveloppe toiture - grosses

réparations -852,00 €

➢ La Grange – Ingénieur bois 4 720,00 €

➢ Risque de remplacement du Jumper (problèmes d’usure) 25 000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 5/31

➢ Rachat du Kangoo des services techniques pour la

Police Municipale 9 200,00 €

➢ Informatique : ajustement de l’enveloppe afin de

permettre le remplacement de matériel obsolète en mairie

et à l’école maternelle Gaillon 1 321,00 €

➢ Remplacement de sept radiateurs à Atlan 13 2032,00 €

➢ Réserve pour travaux imprévus 16 922,00 €

➢ Complément pour acquisition des ½ lunes 21 000,00 €

- Immobilisations en cours

BP / BS / DM1 DM2 CUMUL

1 124 272,80 € 34 781,00 € 1 159 053,80 €

➢ Ingénieur bois pour les tribunes du stade 9 280,00 €

➢ Travaux de toiture pour le tennis couvert ajustement

de l’enveloppe 17 417,00 €

➢ Route de Cheptainville avenant relatif à la maîtrise

d’œuvre 8 084,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 €

- Charges à caractère général

BP / BS / DM1 DM2 CUMUL

1 735 029,91 € 8 977,00 € 1 744 006,91 €

Dont :

➢ Grosses réparations sur les véhicules (Jumper, Manitou,

Goupil, Scenic) 5 000,00 €

➢ Commande importante de documents pour l’état civil 1 977,00 €

➢ Cartes grises du Kango et du Jumper 1 000,00 €

➢ Malus pour le Kangoo et le Trafic 1 000,00 €

- Virement à la section d’investissement

BP / BS / DM1 DM2 CUMUL

1 275 973,87 € 21 000,00 € 1 296 973,87 €

- Dépenses imprévues de fonctionnement

BP / BS / DM1 DM2 CUMUL

91 830,72 € - 29 977,00 € 61 853,72 €

Diminution de la réserve pour dépenses imprévues pour équilibrage de la section de fonctionnementRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 6/31

Monsieur le Maire rappelle que, pour la Route de Cheptainville, pour une opération de près de 6.000.000 de travaux, seuls 11% ont été à la charge de la commune.

Délibération

VU le budget primitif voté le 28 mars 2019, le budget supplémentaire voté le 13 juin 2019 et la décision modificative N°1 votée le 19 septembre 2019,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revoir certaines lignes budgétaires,

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 12 novembre 2019,

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 12 novembre 2019

VU les modifications apportées en séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°2-2019 pour l'exercice 2019, ci-après et arrête le budget de l’année 2019 (cumulé) ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement..................................... 7 018 441,50 € 7 018 441,50 € Section Investissement....................................... 4 919 136,09 € 4 919 136,09 € ----------------- ------------------

11 937 577,59 € 11 937 577,59 €

Afin de permettre l’acquisition des parcelles de l’avenue du Lieutenant Agoutin évoquées au point précédent, Monsieur le Maire propose l’ajout de la délibération suivante en Conseil, ce que le Conseil Municipal accepte.

CŒUR DE VILLE : AUTORISATION DE CONCLURE L’ACHAT DES PARCELLES AA 825, AA 829 et AA 679, DITES ½ LUNES, SISES AVENUE DU LIEUTENANT AGOUTIN ET AUTORISATION A SIGNER L’ACTE NOTARIE

Délibération

VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités qui dispose que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

VU l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier, les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s'opérant suivant les règles du droit civil ;

CONSIDERANT que les parcelles AA 825 (1.410 m²), AA 829 (737 m²) et AA 679 (124 m²) sises avenue du Lieutenant Agoutin, font partie de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Cœur de ville qui figure dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 7/31

CONSIDERANT qu’une procédure non contentieuse est en cours pour que la commune de Marolles-en-Hurepoix devienne propriétaire des parcelles AA 825, AA 829 et AA 679,

CONSIDERANT que ces biens ont été évalués par la Direction générale des Finances Publiques (Domaines) à 218.000 € (hors taxes et droits), avec une marge de 10%,

CONSIDERANT que le propriétaire des dites parcelles, la SCA Saint Paul a donné son accord aux conditions suivantes :

• Prix des parcelles : 200 000 € ;

• Frais d’actes, de notaire et d’enregistrement à la charge de la commune ; • Signature d’un compromis de vente au plus tard le 31 décembre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DONNE SON ACCORD pour que la commune devienne propriétaire, aux conditions indiquées ci-dessus, des parcelles cadastrées AA 825, AA 829 et AA 679,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce projet d’acquisition en vue de finaliser l’aménagement du Cœur de ville,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

ANTICIPATION DE CREDITS

Monsieur Machut explique que dans le cadre des mesures conservatoires prévues par l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent », lorsque le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.

Cette autorisation permet de ne pas attendre le vote du budget (au 15 avril au plus tard) pour effectuer des travaux ou renouveler du matériel hors d’usage. Elle doit énoncer les montants autorisés et les affectations des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Délibération

VU l’article L 1611-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 12 novembre 2019,

VU l’avis favorable de la commission finances en date du 12 novembre 2019,

VU les modifications apportées en séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2020, dans la limite des crédits énoncée ci-dessous :Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 8/31

INVESTISSEMENT - DEPENSES Budget 2019 Anticipation 2020

Chap 21 - Immobilisations corporelles 1 230 695.39 307 673.00

Chap 22 - Immobilisations reçues en affectation 15 079.00 3 769.00

Chap 23 - Immobilisations en cours 360 855.90 90 213.00

TOTAL 1 606 630.29 401 655.00

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Monsieur Machut rappelle que lors de sa séance du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour l’ouverture des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le financement de l’agrandissement du Centre de loisirs et de la réhabilitation de la salle des fêtes.

Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année N.

Des éléments nouveaux conduisent à modifier ces deux AP/CP en requalifiant le calendrier et en ajustant les enveloppes.

En ce qui concerne le Centre de Loisirs, les études menées mettent l’accent sur les éléments suivants, méconnus lors du vote de l’AP/CP :

- une partie de la charpente de l’ancienne caserne a subi un incendie d’où une incertitude sur sa pleine capacité portante imposant d’envisager un changement partiel des parties potentiellement diminuées,

- la couverture, pourtant d’aspect propre, doit être changée intégralement car elle ne supporterait pas la dépose-repose pour le changement des parties de charpente brulées, - les fissures sur deux des murs et la dalle sont structurelles et nécessitent une intervention.

- la commission de sécurité a montré une non-conformité sur l’escalier du bâtiment de la halte-garderie obligeant à empêcher l’accès au 2ème étage et à prévoir dans le programme de travaux, la création d’un escalier encloisonné.

Monsieur Genot est étonné pour les 3 premiers points soulevés lors des études. Monsieur le Maire partage son opinion, à 1ère vue, mais souligne qu’il faut rester prudent. S’agissant d’un bâtiment public qui, de surcroit va accueillir des enfants, il n’imagine pas ne pas prendre toutes les précautions nécessaires, en termes de sécurité. L’enveloppe initiale lui semblait trop faible. La nouvelle enveloppe tient compte d’un maximum de contraintes, quitte à revoir à la baisse le budget ultérieurement, en fonction de l’avancée des travaux.

Monsieur le Maire précise que l’étude de diagnostic structurel a nécessité beaucoup plus de temps que prévu initialement, décalant le planning prévisionnel. Les travaux sont envisagés 2020 début 2021 et seront confirmés par le maître d’œuvre au fur et à mesure de ses études. Pour la réhabilitation de la Salle des fêtes, il s’agit simplement d’un ajustement de l’enveloppe.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 9/31

Monsieur le Maire indique que le dossier de consultation pour la maîtrise d’œuvre est en ligne. La commission d’appel d’offres est prévue le 5 décembre 2019.

Monsieur le Maire annonce, par ailleurs, que le dossier consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’extension du centre de loisirs est en cours d’analyse. La commission d’appel d’offres aura lieu le 29 novembre 2019.

Délibération

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction codificatrice M14,

VU la délibération N°3 du Conseil Municipal du 28 mars 2019 approuvant les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) comme suit :

N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2019 CP 2020

AP 201901

Centre de loisirs

-

agrandissement

598 140 € 240 140 € 358 000 €

AP 201902

Réhabilitation

salle des fêtes –

1ère tranche

468 294 € 324 998 € 143 296 €

VU l’avis défavorable de la Commission Finances en date du 12 novembre 2019,

VU l’avis défavorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de modifier les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2019 CP 2020 CP 2021

AP 201901

Centre de

loisirs -

agrandissement

907 074 € 240 140 € 358 000 € 308 934 €

AP 201902

Réhabilitation

salle des fêtes

– 1ère tranche

514 724 € 324 998 € 143 296 € 46 430 €

Les dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 10/31

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2021, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2021 indiqués dans le tableau ci-dessus.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur Machut explique que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Monsieur le Maire indique qu’à l’avenir, avec la signature de l’engagement partenarial avec le centre des Finances publiques présenté au point suivant, ces créances irrécouvrables pourraient diminuer.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale d’Arpajon pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

VU l’avis favorable de la commission finances du 12 novembre 2019,

VU l’avis favorable du bureau municipal du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à 2 024,93 € au titre des années 2003 à 2016 pour le budget principal de la commune.

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts au budget de l’exercice 2019 à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LA COMMUNE DE MAROLLES-EN- HUREPOIX ET LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D’ARPAJON 2019-2022 : AUTORISATION A SIGNER L’ENGAGEMENT

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, les trésoreries contractualisent avec certaines communes des engagements partenariaux. Compte tenu des bonnes relations entre la trésorerie d’Arpajon et la commune de Marolles-en-Hurepoix, et de la gestion financière saine de la commune, Madame la comptable publique, responsable de la Trésorerie d'ARPAJON a proposé à Marolles-en-Hurepoix ce partenariat.

Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix et Madame la comptable publique souhaitent donc contractualiser leurs engagements réciproques, qui comprendraient une série d’objectifs organisée autour de 4 axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale sur un calendrier de 3 ans.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un signe de confiance du Trésor Public envers la commune.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 11/31

L’état des lieux réalisé par les deux partenaires et la réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels, de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.

Cette convention s’articule autour de quatre axes principaux, déclinés dans 11 actions que Monsieur le Maire demande à Madame Chabani, Directrice Générale Adjointe des services, de présenter.

Axe 1 : Renforcement de la dématérialisation des échanges et amélioration de l’efficacité des procédures

Action n° 1 : Poursuivre et renforcer les échanges d’informations

Action n° 2 : Déployer le PES ASAP-Avis de sommes à payer (éditique et CHORUS PRO) Action n° 3 : Dématérialiser la transmission des marchés publics

Action n° 4 : Dématérialiser la transmission des documents budgétaires

Axe 2 – Améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de la dépense et de la recette

Action n° 5 : Optimiser la chaîne de la dépense via l’exploitation des restitutions des contrôles effectués par le comptable et la généralisation du prélèvement automatique

Action n° 6 : Optimiser la chaîne du recouvrement des recettes

Action n° 7 : Offrir aux usagers la possibilité de régler en ligne les factures ou les avis de somme à payer, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA unique (PAYFIP)

Action n° 8 : Optimiser le fonctionnement des régies

Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs locaux en renforçant la fiabilité des comptes

Action n° 9 : Mettre en œuvre des pré-requis au basculement vers le référentiel M57 Action n° 10 : Améliorer la qualité des comptes

Axe 4 – Développer l’expertise comptable, fiscale et financière, au service des responsables

Action n°11 : Réaliser une analyse financière

Le présent engagement serait conclu pour trois exercices, de 2019 à 2022, cette période débutant à la date de signature de la convention.

Un bilan réalisé chaque année permettra d’évaluer la progression de chaque action et d’expertiser les mesures mises en œuvre ; le cas échéant, il permettra de réorienter les démarches entreprises. Ce bilan sera transmis à la direction départementale des finances publiques.

Délibération

CONSIDERANT que dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de

l’amélioration de la qualité des comptes, Monsieur le maire de la commune de Marolles-en-

Hurepoix et Madame la comptable publique, responsable de la Trésorerie d'ARPAJON, ont

décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se sont fixés une série

d’objectifs organisée autour de 4 axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale

sur un calendrier de 3 ans.

VU le projet d’engagement partenarial entre la Commune de Marolles-en-Hurepoix et le Centre des Finances Publiques d’Arpajon,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

VU l’avis favorable de la commission des Finances en date du 12 novembre 2019,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 12/31

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE les termes de l’engagement partenarial entre la Commune de Marolles-en- Hurepoix et le Centre des Finances Publiques d’Arpajon 2019-2022 figurant en annexe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent engagement partenarial.

LA CONVENTION EST CONSULTABLE EN MAIRIE

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique que, suite à des départs pour cause de mutation ou disponibilité pour convenances personnelles, plusieurs postes d’adjoint d’animation à temps complet sont vacants. Les besoins du service Enfance Jeunesse, compte-tenu de son organisation, s’orientent plus vers des postes à temps non complet de 28h/35. Il vous est proposé de créer deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet de 28h/35, ultérieurement, deux postes d’adjoints d’animation à temps complet seront supprimés avec avis du Comité Technique Paritaire. Par ailleurs, un adjoint administratif est absent depuis un an déjà et sollicite un congé de maladie de longue durée. Pour pallier son absence tout en organisant différemment les services de la mairie, il vous est proposé de créer un poste de cadre intermédiaire ; ceci permettrait de revenir à l’organisation existant jusqu’en 2016 et qui donnait meilleure satisfaction. Pour mémoire, en 2016, un animateur principal (Catégorie B) avait muté en province et avait été remplacé par un adjoint administratif (Catégorie C). Il vous est donc proposé de créer un poste d’animateur principal de 2ème classe.

Enfin, il vous est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 31,5/35h par semaine à la demande de l’agent qui, pour des raisons personnelles, ne souhaite plus travailler à temps plein de façon pérenne ; le poste d’adjoint administratif à temps complet sera supprimé avec avis du Comité Technique Paritaire.

Monsieur Murail dit que ce point et les points suivants ne peuvent pas être votés en séance car ils n’ont pas été présentés au préalable en commission, contrairement au règlement intérieur du Conseil Municipal (Article 8).

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra donc pas part au vote.

Madame Langlois, Directrice Générale des Services, lui explique que ce sera noté en abstention dans les délibérations mais précise qu’il n’y a pas à présenter 100% des points en commission avant un conseil ; elle ajoute que certains points n’entrent dans aucune thématique de commission, ce que Monsieur le Maire confirme, et que d’autres relèvent de l’urgence, comme, par exemple, la délibération relative à l’accueil de collaborateurs occasionnels au service Enfance-Jeunesse, qui vise à permettre d’accueillir avant fin novembre, un enfant handicapé avec un bénévole au centre de loisirs.

Monsieur Murail confirme son abstention pour cette délibération et les suivantes.

Monsieur le Maire indique à Monsieur Murail qu’il peut faire un recours contre ces délibérations, s’il le souhaite.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 13/31

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs approuvé par délibération du 19 septembre 2019,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2020 :

➢ Filière animation 2 postes d’Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 28 heures/35 (catégorie C),

➢ Filière animation 1 poste d’Animateur territorial principal de 2ème classe à temps complet (catégorie B),

➢ Filière administrative 1 poste d’Adjoint administratif à temps non complet à raison de 31,5/35h (catégorie C)

DIT que les crédits liés à la création des emplois susmentionnés seront prévus au budget 2020,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires à temps complet ou non complet pour maintenir la continuité du service public, et ce pour n’importe quel poste ouvert dans le tableau des effectifs, en cas :

• d’indisponibilité momentanée d’un agent titulaire (temps partiel, congés de maladie, congés de maternité, congés parentaux…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984,

• de vacance temporaire d’un emploi, (le temps des délais de mutation ou de détachement réglementaires…) article 3-1 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984,

• de besoins occasionnels (6 premiers mois d’une disponibilité) article 3-2 de la loi du 84- 53 du 26 janvier 1984,

ARRETE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 14/31

GRADES OU EMPLOIS CATE GORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES AU 1ER

JANVIER 2020

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

AU 1ER NOVEMBRE 2019

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMA

NENTS A

TEMPS

NON

COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITU

LAIRES

AGENTS

NON TITU

LAIRES

TOTAL

EMPLOI FONCTIONNEL (a) 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Directeur général des services A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22 2 24 19.44 0.00 19.44

Attaché principal A 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Attaché A 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Rédacteur B 3 0 3 3.00 0.00 3.00

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 0 2 1.95 0.00 1.95

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

C 6 1 7 5.89 0.00 5.89

Adjoint administratif C 6 1 7 4.60 0.00 4.60

FILIERE TECHNIQUE (c) 29 2 31 23.10 0.60 23.70

Ingénieur A 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Agent de maîtrise C 1 0 1 0.00 0.00 0.00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 0 3 3.00 0.00 3.00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 8 0 8 6.00 0.00 6.00

Adjoint technique C 16 2 18 13.10 0.60 13.70

FILIERE SOCIALE (d) 6 2 8 6.25 0.00 6.25

Agent social C 0 2 2 1.55 0.00 1.55

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère cl.

C 4 0 4 2.80 0.00 2.80

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème cl.

C 2 0 2 1.90 0.00 1.90

FILIERE CULTURELLE (h) 1 0 1 1.00 0.00 1.00

Assistant de conservation du patrimoine et

des bibliothèques

B 1 0 1 1.00 0.00 1.00

FILIERE ANIMATION (i) 20 7 27 15.80 0.00 15.80

Animateur principal de 2ème classe B 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Animateur B 2 0 2 1.00 0.00 1.00

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 0 2 1.80 0.00 1.80

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Adjoint d'animation C 12 7 19 10.00 0.00 10.00

FILIERE POLICE (j) 2 0 2 2.00 0.00 2.00

Brigadier chef principal C 2 0 2 2.00 0.00 2.00

TOTAL GENERAL (b+c+d+h+i+j) 80 13 93 67.59 0.60 68.19

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/06/2017

CATE

GORIES SECTEUR

REMUNERATION CONTRAT

Indice

brut Euros

Fondement du

contrat

Nature

du

contrat

Agent occupant un emploi permanent 0.00

Adjoint d'animation de 2ème classe TNC C ANIM 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TC C TECH 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 347 0.00 article 3 § 1

Adjoint technique de 2ème classe TNC C TECH 347 0.00 article 3 § 1Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 15/31

PERSONNEL COMMUNAL : PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – RISQUE SANTE

Monsieur le Maire évoque le décret du 8 novembre 2011 qui précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer financièrement aux contrats de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Deux dispositifs sont alors à leur disposition : la labellisation et la convention de participation.

Par délibération en date du 31 janvier 2012, le choix s’était porté sur la convention de participation pour la complémentaire Santé comme pour la complémentaire Prévoyance et de faire appel au centre de gestion, compétent pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissement de leur ressort.

Les conventions de participation PSC1 (santé) et PSC2 (prévoyance) arrivant à échéance au 31 décembre 2019, le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne) a lancé une nouvelle consultation en ce qui concerne le risque Santé pour la période 2020-2025.

Des modifications réglementaires sont attendues dans les prochaines années : 100 % santé, harmonisation de la présentation des garanties, résiliation infra annuelle…

357 collectivités dont la commune de Marolles-en-hurepoix, ont donné mandat au CIG, cela représente un potentiel d’environ 45.150 agents, et de nombreux avantages dont :

✓ L’implication du CIG via un comité de pilotage,

✓ Un accompagnement personnalisé de la Direction des Ressources Humaines et des gestionnaires RH de la collectivité avec l’appui des organisations syndicales, ✓ Des tarifs et des garanties négociés et mutualisés à l’échelle du territoire de la grande Couronne en bénéficiant des conditions de solvabilité nationale des opérateurs retenus, ✓ Un encadrement tarifaire contractuel sur une durée de 6 ans voire 7, prévu dans le cahier des charges (augmentation plafonnée en fonction du ratio P/C primes/charges) ✓ Une contribution financière de la collectivité sur le seul contrat de l’opérateur retenu et une maîtrise budgétaire,

✓ Une simplicité dans la gestion des pré-comptes sur salaire,

✓ Des statistiques consolidées fournies par l’opérateur et présentées chaque année au CIG lors d’un comité de pilotage afin de veiller au bon équilibre financier des conventions de participation, condition sine qua non à la pérennité du dispositif,

✓ Une présence du CIG et des prestataires sur le terrain lors de la mise en place de la convention Santé et/ou Prévoyance en collectivité (réunions d’information, permanences…),

✓ Un accompagnement personnalisé des agents pour l’analyse de leurs contrats.

A l’issue de la procédure de remise en concurrence et après passage en Commission d’Appel d’Offres, le Conseil d’Administration du CIG, en date du 24 juin 2019, a décidé d’attribuer la convention de participation Santé 2020-2025 au Groupe VYV (Harmonie Mutuelle et MNT)

✓ Harmonie Mutuelle (apériteur=Assureur principal, qui établit et gère le contrat dans le cas d'une coassurance/gestionnaire/co-distributeur)

✓ MNT (co-assureur, co-distributeur)

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’au point précédent.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 16/31

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 24 juin 2019 autorisant la signature de la convention de participation relative au risque « Santé » ;

VU l’avis du Comité technique en date du 14 novembre 2019,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité.

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2. Pour ce risque, la participation mensuelle de la commune par agent est fixée à 10 €.

PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 400 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE - DELIBERATION RELATIVE A L’ACCUEIL DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 6 décembre 2018 avait approuvé la mise en place d’un contrat de bénévolat afin d’officialiser le statut des bénévoles qui souhaiteraient intervenir auprès du service Enfance-Jeunesse (pour l’aide à la lecture , la découverte et le partage de savoirs), afin d’apporter une sécurité juridique tant pour ces bénévoles que pour la commune elle-même et ce, comme cela a été fait en novembre 2017 pour la médiathèque.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 17/31

Sur le même principe, la commune souhaite mettre en place un contrat de bénévolat afin de permettre à des bénévoles d’intervenir auprès du service Enfance-Jeunesse dans le cadre de l’accueil et de l’accompagnement d’enfants porteurs de handicap.

Il est donc proposé d’approuver le contrat de bénévolat ci-joint.

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

CONSIDERANT que dans la continuité de l’accueil d’enfants porteurs de handicap déjà en place au service Enfance-Jeunesse (accompagnement spécifique), la commune de Marolles-en- Hurepoix pourrait faire appel à des collaborateurs du service public bénévoles, dits intervenants bénévoles (un bénévole a proposé ses services),

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préciser le cadre juridique de ces interventions,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu l’avis favorable du bureau municipal le 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de mettre en place, dans la commune de Marolles-en-Hurepoix, un contrat de bénévolat pour les intervenants bénévoles du service Enfance-Jeunesse dans le cadre de l’accueil et de l’accompagnement d’enfants porteurs de handicap,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits contrats avec chaque bénévole concerné.

CAF MODIFICATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) « PERISCOLAIRE »

Madame Letessier indique que le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 septembre 2019 autorisait Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 3540 à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) « périscolaire ».

Dans son courriel du 29 octobre 2019, la CAF informait qu’une erreur matérielle s’était glissée dans cet avenant modifiant la date de début de la convention au 12 juin au lieu du 1er janvier 2019.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) « périscolaire » et d’autoriser le Maire à signer.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 18/31

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

VU la convention d’objectifs et de financement signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour les accueils de loisirs sans hébergement « périscolaire »,

VU le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs,

VU l’avenant Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement N°3540 à la convention d’objectifs et de financement pour les accueils de loisirs sans hébergement « périscolaire »,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 3540 à ladite convention,

--------------------

L’avenant à la convention est consultable en mairie

SUBVENTION AU PROFIT DE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SEMUR-EN- AUXOIS

Monsieur le Maire explique que l’association Maison Familiale Rurale de Semur-en-Auxois dispense une formation en alternance gérée par une association de parents. Cet établissement est l’un des 10 établissements privés en France spécialisé pour préparer les jeunes aux métiers canins (éleveur canin, maître chien à l’armée, la gendarmerie, la police, toiletteur canin, vendeur en animalerie, éducateur chiens guide d’aveugles, etc.)

Un jeune marollais y suit ses études pour être éleveur canin, il est actuellement en terminale pro. L’association nous a sollicité afin d’obtenir une aide financière.

Monsieur Murail indique donc qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

VU la demande présentée par l’association Maison Familiale Rurale de Semur-en-Auxois,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 19/31

VU le solde disponible de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » s’élevant à 5.672,59 €,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 300 € à l’association Maison Familiale Rurale de Semur-en-Auxois,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2019,

RAPPELLE qu’il subsiste désormais un solde disponible de 5.372,59 € à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LE 121 »

Monsieur le Maire explique que l’association « Le 121 » est une association marollaise dont l’objet statutaire est la sauvegarde et la restauration du patrimoine des sapeurs-pompiers. Le public a pu remarquer le véhicule restauré et entretenu par cette association lors de la porte ouverte au Centre de Première Intervention, le 14 septembre dernier.

Cette association a sollicité une subvention.

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

VU la demande présentée par l’association « Le 121 »,

VU le solde disponible de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » s’élevant à 5.372,59 €,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 100 € à l’association « Le 121 »,

DIT que les crédits sont prévus au budget 2019,

RAPPELLE qu’il subsiste désormais un solde disponible de 5.272,59 € à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ».

ANNULATION DE LA SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « CHANTS D’ICI ET D’AILLEURS »

Monsieur le Maire indique que lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019, une subvention de 100 € avait été octroyée à l’association « Chants d’ici et d’ailleurs ». Or, cette association n’a pu fournir les éléments administratifs nécessaires au versement de cette subvention. Il convient donc de l’annuler.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 20/31

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

VU la délibération n° 4 du conseil municipal du 28 mars 2019,

CONSIDERANT que l’association « Chants d’ici et d’ailleurs » n’a pu fournir les éléments nécessaire au versement de la subvention octroyée,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’annuler la subvention de 100 € qui avait été attribuée à l’association « Chants d’ici et d’ailleurs »,

DIT que le solde disponible de l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » repasse à 5.372,59 €.

CIMETIERE : ACCEPTATION DE RETROCESSION DE LA CAVURNE N°12 SISE DANS LE COLUMBARIUM

Monsieur Murail indique donc qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour son titulaire (acquéreur initial), à la revendre avant son terme.

CONSIDERANT que la rétrocession peut être réalisée si :

• la concession est libre de toute inhumation,

• la demande est faite par le fondateur et acquéreur de la concession,

• le Conseil Municipal l’accepte, ce qu’il n’est pas obligé de faire.

CONSIDERANT que la rétrocession, sauf dispositions particulières décidées par le Conseil Municipal, donne généralement lieu au remboursement au prorata temporis de la somme versée lors de l’octroi de la concession (déduction faite de la part revenant au Centre Communal d’Action Sociale),

CONSIDERANT qu’en cas de rétrocession, la commune récupère ensuite le terrain concédé et peut de nouveau l’attribuer à un nouveau concessionnaire,

CONSIDERANT que le 7 février 2014, Monsieur Marcel Lépinay a acquis une concession (Sise dans le columbarium – Cavurne n°12) pour une durée de 30 ans, au tarif de 465 €,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 21/31

CONSIDERANT que Monsieur Marcel LEPINAY a demandé la rétrocession de sa cavurne, car il possède une autre concession dans le cimetière dans laquelle il reste des places,

CONSIDERANT que la cavurne n° 12 est libre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

EMET un avis favorable quant à la rétrocession de la cavurne n° 12 demandée par son titulaire, Monsieur Marcel Lépinay,

DIT que la somme remboursée à Monsieur Marcel Lépinay s’élèvera à 248,00 €, en tenant compte du prorata temporis tel que calculé ci-dessous :

465 €-155 € * = 310 € pour 30 ans,

*465/3 = 155 € versés initialement au CCAS et non remboursables

Nombre d’années de possession (toute année commencée étant due en intégralité): 6 Nombre d’années à rembourser : 24

Soit 310/30 x 24 = 248 €

DIT que la somme correspondante est prévue au budget principal de la commune.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL EN 2020

Monsieur le Maire indique que le magasin LIDL a déposé une demande d’ouverture pour les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

A ce jour, Carrefour Market n’a fait aucune demande.

Le repos hebdomadaire serait accordé par roulement sur un autre jour que le dimanche.

Habituellement, lorsque le magasin LIDL est ouvert toute la journée du dimanche, il l’est de 9h00 à 18h00.

La réglementation prévoit que les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an :

- Par arrêté du Maire après avis du Conseil Municipal, il peut être délivré une dérogation pour l’ouverture de 5 dimanches.

- Au-delà de 5 dimanches par an, l’arrêté du Maire ne peut être pris qu’après avis de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale). Cœur d’Essonne Agglomération a donc été saisie pour avis le 15 octobre, pour les dates soulignées. Il a été demandé aux deux magasins d’adresser en mairie l’avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées (non reçus à ce jour).

En parallèle, les différentes organisations syndicales représentatives et CDEA ont été saisies par la commune.

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 22/31

Délibération

CONSIDERANT que l’article 250 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi n°2015-990 du 6 août 2015) permet au Maire sous certaines conditions d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an (alors qu’auparavant, la législation permettait au Maire d’autoriser des dérogations jusqu’à 5 dimanches par an),

CONSIDERANT que désormais, l’article L.3132-26 du Code du Travail précise que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre mais que le Conseil Municipal est consulté pour avis (avis favorable tacite après un silence de 2 mois).

CONSIDERANT que la législation maintient la consultation des organisations patronales et syndicales en application de l’article R.3132 -21 du code du Travail,

CONSIDERANT que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du code du Travail, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.

CONSIDERANT que la dérogation a un caractère collectif et doit ainsi bénéficier à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune,

CONSIDERANT qu’en contrepartie d’une dérogation au repos dominical, les salariés ont droit à :

- un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier) ;

- un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé

dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

CONSIDERANT que, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche,

CONSIDERANT que le supermarché LIDL situé rue Panhard à Marolles-en-Hurepoix, qui est ouvert au public tous les dimanches matin, a saisi la commune pour des ouvertures en 2020, en journée complète les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2020,

CONSIDERANT qu’à ce jour Carrefour Market n’a adressé aucune demande,

CONSIDERANT que la commune n’a, à ce jour, pas eu connaissance des avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,

CONSIDERANT la saisine des organisations pour avis en application de l’article R.3132 -21 du Code du Travail,

Il est proposé à l’Assemblée délibérante de donner un avis avec réserve, sur la proposition d’autoriser Monsieur le Maire à accorder 4 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détail,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 23/31

VU l’article L.3132-26 du code du Travail,

CONSIDERANT que ce projet de délibération a reçu l’avis favorable du bureau municipal le 12 novembre 2019,

DONNE un avis favorable quant à la demande d’ouvrir les commerces de détail en 2020 les dimanches 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre, 27 décembre, sous réserve qu’aient été adressés en mairie les avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour autoriser une ouverture dominicale les 4 dimanches précités pour les commerces de détail pratiquant la même activité regroupés par code NAF.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LES FRAIS D’ECOLAGE D’UN ENFANT DE LA COMMUNE DE MAROLLES-EN-HUREPOIX SCOLARISE A BRETIGNY-SUR-ORGE

Monsieur le Maire de la commune de Brétigny-sur-Orge sollicite Monsieur le Maire pour la signature d’une convention dans le cadre des frais dits « d’écolage » pour un enfant demeurant à Marolles-en-Hurepoix et scolarisé à Brétigny-sur-Orge dans une classe réservée aux enfants en situation de handicap (ULIS – Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire).

Cette convention précise les tarifs fixés par la commune de Brétigny-sur-Orge à savoir : - Restauration scolaire : 8,80 €

- Accueil périscolaire matin et soir (tarif au ¼ heure) : 1,08 €

- Classe de découverte : 95 % du prix du séjour.

Elle précise également que les paiements seront mensuels.

La commune de Marolles-en-Hurepoix refacturera les prestations à la famille concernée au tarif tel qu’il est appliqué à ses administrés avec l’application du quotient familial.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention dans le cadre des frais dits « d’écolage » pour un enfant demeurant à Marolles-en-Hurepoix et scolarisé à Brétigny-sur-Orge dans une classe réservée aux enfants en situation de handicap (ULIS) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer.

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

CONSIDERANT la scolarisation d’un enfant Marollais dans une classe réservée aux enfants en situation de handicap (ULIS – Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) dans la commune de Brétigny-sur-Orge.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,

VU la loi N°2009-1312 du 28 octobre 2009,

VU la circulaire N°2012-025 du 15 février 2012,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 24/31

VU la convention dans le cadre des frais d’écolage pour un enfant demeurant à Marolles-en- Hurepoix et scolarisé à Brétigny-sur-Orge dans une classe réservée aux enfants en situation de handicap (ULIS),

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DIT que les paiements seront mensuels,

DIT que la commune de Marolles-en-Hurepoix refacturera les prestations à la famille concernée au tarif tel qu’il est appliqué à ses administrés avec l’application du quotient familial,

DIT que le projet de convention est joint à la présente délibération*.

--------------------

*La convention est consultable en mairie

CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN SNCF RESEAU : AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION

Suite à la procédure d’expulsion engagée par Réseau Ferré de France (RFF) en 2011 à l’encontre des gens du voyage sédentarisés depuis une trentaine d’années Chemin de la Pierre Grise, 5 familles se trouvaient dans une grande précarité. La commune a obtenu de RFF un moratoire de 3 ans moyennant un loyer de 5.000,00 € annuels, révisable (délibération du Conseil Municipal de mai 2013).

Un terrain, inscrit en emplacement réservé dans l’ancien Plan d’Occupation des Sols depuis de nombreuses années, avait, après différentes réunions de travail avec l’Etat, le Département et l’ADGVE (Association Départementale des Gens du Voyage de l’Essonne), été acquis par la commune le 4 février 2011 (à l’euro symbolique). Il était alors demandé à la commune d’intégrer dans son futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) une réglementation compatible avec l’accueil des gens du voyage sur ce terrain, ce qui a été fait (PLU approuvé le 4 juillet 2013). Il s’est avéré finalement que pour le Département, le terrain n’était plus adapté à l’accueil des gens du voyage et ce, quel que soit le mode d’habitat : trop près de la voie ferrée, pas assez près des écoles et du centre-ville, pas suffisamment intégré dans une opération d’habitat etc.… Il était donc difficile d’aménager ce terrain communal afin d’y accueillir les dites familles, ou alors, cet aménagement se ferait quasiment sans aucune aide financière extérieure.

Le contrat de location initialement conclu avec RFF a été prolongé par périodes successives par SNCF Réseau-SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management.

Le projet de relogement des gens du voyage est prévu dans le périmètre d’aménagement du secteur gare de Marolles-en-Hurepoix (sur un terrain appartenant à la commune). Cœur d’Essonne Agglomération mène actuellement une étude de faisabilité.

SNCF Réseau-SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management, propose un nouveau bail de 5 ans, pour un loyer initial de 7.640,00 €, plus charges. Comme précédemment, cette mise à disposition se ferait sous condition de transfert de la responsabilité de cette occupation par les familles sur la commune (puisque le terrain serait mis à disposition de la commune).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 25/31

Le projet de convention est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2013, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention triennale d’occupation non constitutive de droits réels entre Réseau Ferré de France, représenté par la société Nexity Property Management et la commune, pour la parcelle cadastrée AK 0007 et A 0365 représentant 2500 m² environ,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation bisannuelle non constitutive de droits réels entre SNCF Réseau-SNCF Immobilier, représenté par la société Nexity Property Management et la commune, pour la parcelle cadastrée AK 0007 et A 0365 représentant 2500 m² environ,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2017, autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation bisannuelle non constitutive de droits réels entre SNCF Réseau-SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management, et la commune, pour la parcelle cadastrée AK 0007 et A 0365 représentant 2500 m² environ,

CONSIDERANT que des gens du voyage sont sédentarisés illégalement depuis plus de trente ans, sur une partie des parcelles SNCF Réseau cadastrées AK 0007 et A 0365 représentant 2500 m² environ,

CONSIDERANT que la commune a procédé à l’acquisition le 4 février 2011 d’une parcelle cadastrée A 0441, représentant 3.021 m², à l’euro symbolique, afin de laisser les gens du voyage en place, le temps que la commune réussisse à leur mettre à disposition un terrain dans des conditions satisfaisantes,

CONSIDERANT que le projet de relogement des gens du voyage prévu dans le périmètre d’aménagement du secteur gare de Marolles-en-Hurepoix (sur un terrain appartenant à la commune),

VU le projet de nouveau contrat de location de 5 ans, au loyer initial de 7.640,00 €, plus charges, proposé par SNCF Réseau-SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DONNE son accord quant à la signature de la convention précitée,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la dite convention à intervenir avec SNCF Réseau- SNCF Immobilier, avec pour mandataire Nexity Property Management, et la commune,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 26/31

INDIQUE que les dépenses prévisionnelles résultant de la présente délibération pour la commune sont estimées à 7.640 euros par an (hors taxes et charges) pour une convention d’une durée de cinq ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024),

INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération seront inscrites au budget principal de la commune.

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Le projet de convention est consultable en Mairie.

CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION –RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2018

Le rapport d’activités 2018 de Cœur d’Essonne Agglomération est consultable en Mairie ou téléchargeable : un lien de téléchargement peut vous être adressé par courriel ; merci d’adresser votre demande à l’adresse mairie@marolles-en-hurepoix.fr.

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du rapport d’activités de Cœur d’Essonne Agglomération, année 2018.

SIARCE –RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2018

Le rapport d’activités 2018 du SIARCE est consultable en Mairie ou peut vous être adressé par courriel ; merci d’adresser votre demande à l’adresse mairie@marolles-en-hurepoix.fr.

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

Le Conseil Municipal, donne acte de la présentation du rapport d’activités du SIARCE, année 2018.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 27/31

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE – ADHESION DE LA COMMUNE DE CERNY POUR LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES

Monsieur le Maire précise que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement est venue fixer les nouvelles modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines.

S’agissant des communautés de communes, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines ne faisant l’objet d’aucune inscription par la loi au sein des compétences obligatoires et optionnelles mentionnées à l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le législateur a ainsi laissé la possibilité aux communes membres de communautés de communes d’apprécier, au regard du contexte local, l’opportunité d’une éventuelle gestion communale (à défaut d’une gestion intercommunale) des eaux pluviales sur le territoire.

Ainsi, le Conseil municipal de la commune de Cerny a demandé son adhésion au titre de la compétence eaux pluviales urbaines au SIARCE.

Cette commune n’étant adhérente au syndicat qu’en représentation substitution par la Communauté de Communes du Val d’Essonne, le syndicat ne peut accepter leurs adhésions qu’après avoir consulté ses collectivités adhérentes en application de l’article 5211-18 du CGCT.

Monsieur Murail indique qu’il ne prendra pas part au vote pour la même raison qu’aux points précédents.

Votes : Pour : 21

Abstention : 1 (M. Murail)

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L5211-20 relatif aux modifications statutaires,

VU l’arrêté n° 2017-PREF-DRCL/845 du 6 décembre 2017 portant les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE)

VU la délibération du Conseil Municipal de Cerny, en date du 3 juillet 2019, ayant pour objet d’adhérer au SIARCE au titre de la compétence eaux pluviales urbaines.

VU la délibération du Comité Syndical du SIARCE en date du 26 septembre 2019, portant approbation de l’adhésion de la commune de Cerny au titre de la compétence précitée,

CONSIDERANT que les collectivités membres du SIARCE doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Baulne,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 12 novembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau de la commune de Cerny au titre de la compétence eaux pluviales urbaines,

AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète de Seine et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l’Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 28/31

Monsieur le Maire demande des informations supplémentaires quant aux votes de Monsieur Murail. En effet, la commune n’a pas changé sa façon de procéder quant à la présentation des points en Conseil Municipal. Certains points ne correspondent à aucune commission et ne sont donc pas présentés au préalable en commission.

Monsieur Murail répond que les élus avaient déjà demandé que tous les points soient présentés en commission au préalable. Madame Langlois lui rappelle que ce type de remarques avait été fait pour des points qui relevaient effectivement d’une commission mais il n’y a pas eu de remarque générale des élus pour que toutes les délibérations, y compris celles qui ne relèvent d’aucune thématique de commission, soient présentées en commission.

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 13 en date du 21 juin 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous Préfecture…)

Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

Libellé Date signature

• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec

l’établissement Pont d’Ouilly Loisirs (Calvados) pour un séjour du 6 au

10 juillet 2020. Le coût du séjour pour 21 enfants et 4 adultes s’élève à

3.730,50 € TTC.

06/09/2019

• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec

l’établissement Pont d’Ouilly Loisirs (Calvados) pour un séjour du 13 au

17 juillet 2020. Le coût du séjour pour 21 enfants et 4 adultes s’élève à

3.730,50 € TTC.

06/09/2019

• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec

l’établissement Pont d’Ouilly Loisirs (Calvados) pour un séjour du 24 au

28 août 2020. Le coût du séjour pour 21 enfants et 4 adultes s’élève à

3.725,50 € TTC.

06/09/2019

• Décision portant signature d’un contrat de cession tripartite pour

l’organisation du spectacle « L’expérience ou l’homme aux loups »

par l’association « Le Cabaret des oiseaux » programmé le 8 novembre

2019 à la médiathèque. Le coût est pris en charge par Cœur d’Essonne

Agglomération.

26/09/2019

• Décision portant signature d’un contrat de prêt à taux fixe avec la

Caisse d’Epargne Ile de France. Capital emprunté 500.000 €, durée 15

ans, taux 0,43%.

26/09/2019Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 29/31

• Décision portant signature d’un contrat de location longue durée

pour un véhicule Renault Clio TCE 100 avec la société Diac pour 36

mois et 30.000 kms, le loyer mensuel est de 257,72 € TTC.

27/09/2019

• Décision portant signature d’un contrat de location longue durée

pour un véhicule Renault Grand Scénic 7 places Life TCE 115 avec

la société Diac pour 36 mois et 30.000 kms, le loyer mensuel est de

296,77 € TTC. (Cette décision devra être annulée, ce type de véhicule

n’étant plus disponible ; une étude comparative est en cours pour un

véhicule de même capacité).

30/09/2019

• Décision portant signature d’un contrat de location longue durée

pour un véhicule Renault Trafic Combi 9 places DCI 145 avec la

société Diac pour 36 mois et 37.500 kms, le loyer mensuel est de

399,84 € TTC.

30/09/2019

• Décision portant signature d’un contrat de location longue durée

pour un véhicule Renault Kangoo DCI 95 avec la société Diac pour 36

mois et 20.000 kms, le loyer mensuel est de 213,54 € TTC.

30/09/2019

• Décision portant fixation des tarifs des encarts publicitaires

figurant danslebulletinmunicipal pour 2020, 1/8ème de page : 170,50 €,

(sans abonnement), abonnement annuel pour 1/8ème de page : 457,50 €.

30/09/2019

• Décision portant signature d’un contrat de location longue durée

pour un véhicule Renault Twingo SCE 75 avec la société Diac pour 36

mois et 42.500 kms, le loyer mensuel est de 217,76 € TTC.

03/10/2019

• Décision portant signature d’un contrat de réservation avec le

Centre de Pleine Nature de Torchamp pour un séjour du 6 au 10 juillet

2020 pour 21 enfants et 4 adultes. Le coût s’élève à 3 776 €.

04/10/2019

• Décision portant fixation d’un tarif de remise de clés suite à perte

à 30 € net pour une clé sur organigramme hors pass partiel ou général. 08/10/2019

• Décision portant remboursement anticipé d’un contrat de prêt

souscrit auprès de Caisse d’Epargne Ile de France en juin 2012 au taux

fixe de 4,14%. Capital remboursé par anticipation 176.568,67 € et

indemnité de remboursement anticipé de 21 227,42 €.

15/10/2019

• Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation du

concert de Noël avec l’association « Kantaldea » programmé le 15

décembre 2019 à l’église. Le coût est de 1.500,00 € hors frais SACEM.

19/10/2019

Questions diverses

Monsieur le Maire s’est rendu à la présentation du programme Sésame ce 14 novembre 2019. Le projet est rentré dans une phase opérationnelle. A terme, 75 hectares d’agriculture biologique sont prévus, avec un projet de 21 fermes maraichères bio.

A l’horizon 2029, l’objectif est de 10% de la population et 50% de restauration collective alimentés par le territoire de Sésame.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 30/31

Monsieur le Maire annonce que les gens du voyage qui occupaient illégalement la propriété de Delamaison.fr (entrepôt à l’entrée de Marolles-en-Hurepoix) viennent d’être évacués, suite à plusieurs démarches menées par la commune.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet avait adopté un 1er arrêté d’expulsion ; celui-ci a été annulé par le tribunal administratif suite à un recours des gens du voyage. L’Etat a été condamné à payer 800 € aux gens du voyage.

Suite à une nouvelle procédure engagée par la commune, Monsieur le Préfet a pris un nouvel arrêté d’expulsion. Celle-ci a été effective ce 14 novembre. Le site a été sécurisé en urgence.

Monsieur le Maire souligne le fait que, sur ce dossier, Marolles a pu bénéficier d’une oreille très attentive de Cœur d’Essonne Agglomération et de la Préfecture.

Monsieur le Maire indique que la commune est saisie par des plaintes au sujet du cirque Europe, qui s’est installé sur le parking de Carrefour market.. S’agissant d’un terrain privé, la commune n’a pas eu à donner son accord pour cette implantation ; les affichages n’ont pas été autorisés non plus. Monsieur le Maire rappelle qu’en septembre 2016, il avait proposé une motion contre l’implantation de cirques avec des animaux sur la commune ; il serait peut être judicieux de réactualiser ce projet.

Madame Bove demande si une signalisation complémentaire est prévue route de Cheptainville. Monsieur Poncet indique que cette signalétique vient d’être posée.

Monsieur Murail précise que le dossier mis en ligne pour l’aménagement de la salle des fêtes, ne reprend pas le programme fonctionnel qui a été vu en groupe de travail. Monsieur le Maire indique que le dossier est suffisamment général pour permettre de s’adapter aux évolutions souhaitées. Monsieur le Maire précise que Monsieur Ollivier est d’ailleurs invité, à sa demande, à la commission d’appel d’offres correspondante.

Monsieur Murail évoque le marché relatif au centre de loisirs ; il indique que le Point Information Jeunesse qui avait été évoqué initialement n’est pas prévu.

Monsieur le Maire explique que le nombre d’enfants est en forte hausse depuis déjà longtemps ; la surface du bâtiment ne permettra pas d’accueillir tous les équipements avaient pu être envisagés à l’origine.

Monsieur Murail relève des erreurs dans les comptes rendus du Conseil Municipal retranscrits dans l’Info’Mag, concernant le fait qu’il est indiqué tantôt comme n’ayant pas pris part au vote sur la délibération, tantôt en abstention.

Monsieur le Maire pense que l’attitude de Monsieur Murail est liée à l’actualité ce que réfute Monsieur Murail.

Monsieur Murail indique que, dans les décisions du Maire, il n’y a pas eu de décision concernant le spectacle de Noël des enfants. Il demande si un spectacle est bien prévu. Madame Letessier explique qu’un spectacle est effectivement programmé.

Monsieur le Maire, adresse ses remerciements pour :

• les Journées du Patrimoine des 20 et 21 septembre, avec des lectures proposées au lavoir par la commission Vie culturelle,

• l’inauguration de la Route de Cheptainville qui a eu lieu le 28 septembre à 11h00,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 14/11/2019 31/31

• le concert de rentrée à l’église le 29 septembre, proposé par la Commission Vie Culturelle,

• la Fête de la peinture organisée par la Commission Vie Culturelle le 6 octobre, • la Semaine bleue proposée par le CCAS du 7 au 10 octobre avec un certain nombre de manifestations, dont la sortie à l’atelier-musée de l’imprimerie à Malesherbes le 8 et le LOTO, le 10 octobre,

• le festival « Le Francilien » organisé en partenariat avec la commission Vie culturelle les 12 et 13 octobre,

• la conférence sur la parentalité organisée par le service Enfance-Jeunesse sous l’égide de la commission Jeunesse, le 17 octobre,

• la semaine du numérique qui se déroule du 5 au 27 novembre à la médiathèque, • la cérémonie d’accueil des nouveaux Marollais, le 8 novembre,

• l’inauguration du nouveau bureau de Poste le 9 novembre, avec la présence d’une sénatrice et d’un sénateur ; cet équipement semble donner satisfaction,

• la cérémonie du 11 novembre ; Monsieur le Maire regrette une rétention d’information concernant l’organisation de cette manifestation alors que Monsieur Murail avait annoncé sur sa page Facebook qu’il avait passé du temps pour partager ses informations avec son successeur, ce qui n’est pas le cas. Monsieur Murail répond qu’il n’a transmis des informations qu’en matière de Jeunesse.

Monsieur le Maire annonce :

• le concert de Jazz proposé par la commission Vie culturelle le 15 novembre, • le spectacle « Moi, le couscous et Albert Camus » proposé par la commission Vie culturelle le 22 novembre,

• l’animation Beaujolais nouveau proposée le 23 novembre par les commerçants du marché, et la soirée Beaujolais organisée par le Comité des Fêtes le soir-même, • le Téléthon, qui aura lieu le 6 décembre 2019,

• le concert de Noël du 15 décembre 2019 organisé par la commission Vie Culturelle.

Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.

** ** ** **