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Arrêté - Arr 259 25 AJ Organisation des spectacles du Nouvel An Publie le 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 259 25 AJ Organisation des spectacles du Nouvel An Publie le 17 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
D .. Loi er 2222 Arrêté n° 259/25/AJ Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de Vu les articles L 2122.1, L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LONS
Mai) io de Lons , Placo Bornard Deyticux Vu le Code Pénal, CS 70213
G4144 LONS Cedex
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant la fête du Nouvel An
organisée par la municipalité,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
La fête du Nouvel An sera célébrée le samedi 10 janvier 2026 conformément au programme dressé par l’autorité municipale et qui sera porté ainsi que le présent arrêté à la connaissance des habitants par voie d'affichage, de publication sous forme électronique sur le site internet de la mairie de LONS et dans la presse.
ARTICLE 2°", :
Les 2 représentations du spectacle auront lieu dans la salle Omnisports prévue à cet effet au complexe sportif, Mail de
Coubertin comme suit :
- la 1° représentation : à partir de 18h30 jusqu’à 19h50, l’entrée du public s’effectuera à partir de 17h30, - la 2°* représentation : à partir de 21h45 jusqu’à 23h05, l’entrée du public s’effectuera à partir de 21h15.
ARTICLE 3°". :
Dans la salle citée à l’article 2ème, il sera formellement interdit de fumer. Le public entrera et sortira par une entrée,
telle qu’indiquée au plan ci-annexé. Le public devra respecter les règles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 4°". :
Il est expressément défendu aux étalagistes, marchands forains, limonadiers, débitants de vins, vendeurs de comestibles ainsi qu’aux saltimbanques, chanteurs et autres personnes de professions ambulantes analogues, de stationner sur les emplacements réservés aux divertissements publics sans une autorisation municipale.
ARTICLE 5°". :
Défense est faite de monter sur les arbres des promenades et voies publiques, sur les toits, corniches et auvents des maisons et du complexe sportif.
ARTICLE 6°". :
Les loteries et jeux de hasard sont interdits.
ARTICLE 7°". :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8°". :
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet
des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 9°". :
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 17 12 2025 SOIREE JANVIER 2026
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