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Arrêté - Arr 261 25 AJ Circulation Publie le 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 261 25 AJ Circulation Publie le 17 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 261/25/AJ
Le Maire de la Commune de Lons,
Ville de
LONS Vu le code général des collectivités territoriales,
Mairie de Lons Vu le code pénal, Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex Vu le code de la Route,
Considérant que suite à d’importants travaux de rénovation de chaussée, il est
nécessaire de prendre toutes dispositions pour facilité la cohabitation et le déplacement des piétons, des cyclistes et des véhicules à moteur.dans les meilleurs conditions et en toute sécurité,
En conséquence, il convient de créer une zone de rencontre rue Pierre Brune,-dans sa portion comprise entre le n° 2 et le n° 30 de la dite rue,
ARRÊTE
Article 1°:
La rue Pierre Brune, dans sa portion comprise entre le n° 2 et le n° 30 est classée zone de rencontre.
Article 2%:
La zone délimitée à l’article premier peut être empruntée par les conducteurs de véhicules à moteur et les cyclistes à la condition de respecter une vitesse adaptée d’un maximum de 20 km/h.
Article 3°" :
Les piétons sont prioritaires mais ne peuvent, toutefois, y stationner seul ou en groupe pour ne pas perturber la circulation.
Article 4°":
Les véhicules à moteurs sont autorisés à s’arrêter ou stationner de manière à ne pas gêner les autres usagers de la voie.
Article 5%:
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par les services techniques municipaux.
Article 67 :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de Lons dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
-par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine de Préfet des Pyrénées Atlantiques en application de l’article L.21318 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7°%:
Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Les Services Techniques de la ville de LONS.
ALons, le
Le Maire,
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Nicolas PATRIA
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Date de mise en ligne le 17 12 2025