Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze mai, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 7 mai 2019

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Didier GIRARD – Martine AMBROSINO – Andrée HEZARD – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Alain ROUCHON - Bruno PERRIN – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA.

EXCUSÉS : Nathalie MICHAUD (procuration Rachel REY)

Serge JUVENETON (procuration Robert VILLEJOBERT)

Lionel FAIVRE (procuration Martine AMBROSINO)

Marie-Thérèse RIVIERE-PROST (procuration Laurence RUBIN)

Karine CHARVET (procuration Laurence MARTINEZ)

Xavier DERMONT (procuration Catherine TISSEUIL)

Béatrice CROISILE (procuration Alain ROUCHON)

Pierre GAUTIER (procuration Jean-François FRAISSE)

ABSENTS : Philippe CACCAMO – May RENAUDIN - Léa GANGER – Mattia SCOTTI – Roberto POLONI – Fabienne MATTERA.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 15 mai 2019

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2019/IV/01/2.1.1 – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE

TERRITORIALE (SCOT) DES RIVES DU RHONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ; Vu le projet de SCOT arrêté le 14 février 2019 par le Syndicat mixte du Syndicat des Rives du Rhône ;

Vu la demande de consultation du SCOT des Rives du Rhône sur sa révision,

Considérant que la révision du SCOT des Rives du Rhône est justifiée par l’extension du périmètre du Syndicat mixte à 5 nouvelles intercommunalités du Nord-Drôme et du Nord- Ardèche (mars 2013) puis à la Communauté de Communes du Val d’Ay (ex Territoire de Beaurepaire) en février 2018 ;

Considérant que le périmètre du Syndicat mixte recouvre désormais 153 communes répartis en 6 EPCI, et accueille une population d’environ 273 000 habitants ;

Considérant que le document exprime une continuité dans ses objectifs et orientations par rapport au SCOT précédent même s’il marque quelques changements dus notamment aux évolutions législatives et réglementaires ;

Considérant que le projet définit l’organisation territoriale multipolaire suivante à l’horizon 2040:

- 3 polarités d’agglomération multicommunale qui ont vocation à accueillir près de 40 % de la croissance démographique attendue et une grande partie des emplois : Vienne, Annonay et Roussillon-Saint-Rambert-d’Albon ;

- 4 polarités intermédiaires composées parfois de plusieurs communes regroupées autour de Condrieu, Pélussin, Beaurepaire et Saint-Vallier pouvant accueillir 10% des nouveaux habitants;

- Des polarités locales susceptibles d’accueillir 15% des nouveaux habitants ;

- De nombreux villages pour un accueil de 35% des nouveaux habitants.

Considérant que les objectifs SCOT des Rives du Rhône, en matière de développement économique, d’environnement et de déplacement, sont cohérents avec ceux édictés au niveau de l’inter-Scot. Les grands principes en matière de commerce convergent quant à eux avec ceux du SCOT de l’Agglomération lyonnaise, dont fait partie la Commune de Ternay ;

Considérant qu’en matière de transport le SCOT des Rives du Rhône définit différentes ambitions relatives à l’amélioration des conditions d’accessibilité sur le territoire. Ainsi, dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), il est évoqué la mise en place d’une nouvelle liaison Est-Nord entre la RN7 et la RD75-RD502 qui doit permettre d’améliorer l’accès aux grands axes de circulation (A7, A45, …), tout en favorisant le désengorgement de la ville de Vienne. Le document précise qu’une étude sera lancée en 2019 pour préciser l’opportunité du projet ;

Considérant que cette liaison pourrait avoir un impact en terme de circulation sur les grands axes de circulation situés sur le territoire de la Commune. Ainsi, la mise en place de cette liaison pour décongestionner Vienne ne devra pas se faire au bon détriment des flux sur le secteur du Pays de l’Ozon ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Considérant que les élus de la Commune souhaitent être associés activement à cette étude qui prévoit d’étudier l’opportunité et la faisabilité de cette liaison.

Considérant que les élus du territoire du SCOT des Rives du Rhône indiquent qu’ils sont opposés au shunt de Ternay, et soulignent que la mise en place d’un nouvel axe routier pour décongestionner le « nœud » de Chasse-Givors ne doit pas se faire au bon détriment des flux locaux ;

Considérant que la Commune est favorable à ce positionnement et confirme son opposition au shunt de Ternay ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable concernant le projet de SCOT des Rives du Rhône arrêté ;

- AFFIRME son souhait d’être associé à l’étude concernant la mise en place d’une liaison Est- Nord entre la RN7 et la RD75-RD502.

2019/IV/02/6.4.2 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE

LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LES PIERROTS

Madame Rachel REY, adjoint petite enfance, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’actualiser le règlement de la structure multi accueil « les Pierrots » au regard du mode de fonctionnement et du RGPD (Règlement Général de Protection des Données).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Rachel REY ;

- ADOPTE le règlement de la structure multi accueil « les Pierrots » annexé à la présente.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2019/IV/03/6.4.2 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’apporter des modifications au règlement de fonctionnement des restaurants scolaires dans le cadre de la mise en place du RGPD (Règlement Général de Protection des Données).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- ADOPTE le règlement de fonctionnement des restaurants scolaires, annexé à la présente.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2019/IV/04/7.1.4 – BRADERIE BIBLIOTHÈQUE : PRIX DE VENTE DES LIVRES

Pour remplir sa mission d’intérêt général d’accès à l’information, à la formation et aux loisirs, la bibliothèque de Ternay met à disposition de tous les publics des collections de documents imprimés (livres, magazines) et de CD. Le renouvellement des documents permet de proposer aux publics des collections régulièrement enrichies de nouveautés et ainsi de fidéliser les publics. Comme l’espace de toute bibliothèque est limité, ce renouvellement nécessite de faire de la place et donc de supprimer des documents. Le « désherbage » se fait toujours selon des critères précis : état du document, nombre de prêt, date d’édition (notamment pour les documentaires), intérêt de l’œuvre, document existant à la Médiathèque départementale du Rhône. Le désherbage des collections est sous l’entière responsabilité de la directrice de la bibliothèque. Elle fournit la liste des livres supprimés du catalogue et spécifie leur destination.

Pour donner une seconde vie à ces livres, Monsieur le maire propose d’organiser de nouvelles ventes publiques de livres à destination des particuliers, sous la forme d’une braderie.

Considéré comme bien public, chaque livre bradé aura sa page de titre tamponné « RETIRE DU FONDS ». Le code-barres de chaque livre vendu sera enregistré dans un fichier Excel pour permettre de comptabiliser le nombre de documents vendus. Les encaissements se feront en numéraire ou en chèque à l’ordre du Centre des finances publiques. Un ticket d’achat avec le montant de la vente et le tampon de la bibliothèque sera remis à chaque acheteur.

Monsieur le Maire propose que pour chaque livre bradé, le prix soit établi à 1 €.

Monsieur le Maire propose qu’en ce qui concerne les invendus, ils soient cédés gratuitement à des institutions ou des associations, ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter le désherbage dans les conditions sus énoncées,

- d’adopter l’organisation de ventes publiques à des particuliers des ouvrages désherbés, dans les conditions sus énoncées au tarif unique de 1 euro,

- de percevoir les recettes correspondantes par l’intermédiaire de la régie de recettes de la bibliothèque, la somme recueillie étant imputée à l’article 7062, sous-fonction 321, chapitre 70, - de procéder à la cession des invendus à des institutions ou des associations dans les conditions sus énoncées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le désherbage dans les conditions sus énoncées,

- ADOPTE l’organisation des ventes publiques à des particuliers des ouvrages désherbés, dans les conditions sus-énoncées au tarif unique de 1 euro,

- DIT que les recettes correspondantes seront encaissées par l’intermédiaire de la régie de recettes de la bibliothèque à l’article 7062 chapitre 70 fonction 321, sur le budget 2019 et suivants,

- ACCEPTE la cession des invendus à des institutions ou des associations dans les conditions sus énoncées.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2019/IV/05/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL 2019 : DÉCISION MODIFICATIVE

N° 1

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget Communal 2019 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES :

Opération d’ordre :

040/28031/01 (amortissement s/frais d’études) + 6 003,00 ________

TOTAL 6 003,00

DEPENSES

Opération d’ordre :

041/2313/251 (immob en cours – constructions) + 37 400,00 Opération réelle :

23/2313/251 (immob en cours – constructions) - 31 397,00 _________

TOTAL 6 003,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Opération d’ordre :

042/6811/01 (dotation aux amortissements) + 6 000,00 _______

TOTAL 6 000,00

RECETTES :

Opération réelle :

73/73111/01 (Taxe foncière et taxe d’habitation) 6 000,00 _________

TOTAL 6 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2019/IV/06/7.5.3 – SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE À

L’ASSOCIATION DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU VAL D’OZON

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal d’allouer à l’Association de Jeunes Sapeurs-Pompiers du Val d’Ozon une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association de Jeunes Sapeurs- Pompiers du Val d’Ozon ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2019/IV/07/4.1.5 – CONVENTION AVEC LE CDG 69 : MÉDECINE STATUTAIRE

ET DE CONTRÔLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du service de médecine statutaire et de contrôle mis en place par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69).

Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier des services d’un médecin agréé pour assurer les visites médicales d’embauche ou de contrôle, des expertises médicales ainsi que de conseil aux employeurs, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention se rapportant à ces services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG69 se rapportant au service de médecine statutaire et de contrôle,

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2019 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2020

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de 12 jurés, chargés de faire éventuellement partie du jury pour la session 2020 de la Cour d’Assises :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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N°

enregistrement

NOM Prénoms Date de

naissance

1 ASCENCIO (VIRET) Marie Lise 07/01/1961

7 CHAPRIER Cyrille Jean Camille 24/06/1975

2 GALLAND Edith 02/08/1961

5 GONIN Mélissa Julie 12/10/1990

11 GRIMALDI Sandra 14/11/1970

4

GUILLEN

(MELCHIORRE) Maud Claude 28/06/1983

9 IAFRATE Corinne 09/05/1970

12 LE GUELLEC Gaël Pierrick 06/10/1971

8 LOPEZ (BESSENAY) Lorène Michelle 21/06/1956

3 MILHAUD Bernard Edmond Elie Jean 18/02/1950

10

RIFFLART

(BROCHETON) Nathalie Jeanne Juliette 15/08/1970

6 TAILLARDET Morgan 02/05/1975

COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

- de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour le désherbage des voies et lieux publics – année 2019 avec SAS TISSOT PAYSAGES – 19 Bis rue jean Berthon - 42290 SORBIERS pour un montant de 35 827,35 € HT soit 42 992,82 € TTC, qui débutera à compter de sa notification et s’achèvera le 31 décembre 2019.

- de la mise en place et de la signature d’un avenant en plus-value n°2 à l’acte d’engagement pour les travaux de restauration du Clos/couvert Est du Presbytère et stabilisation du talus Est - LOT 1 (installation générale de chantier/maçonnerie/pierre de taille) avec la SARL DUFRAIGNE – 46 Avenue du Commandant de Neuchève – 71405 AUTUN Cedex pour un montant de 7 579,32 € HT soit 9 095,18 € TTC portant le nouveau montant du marché à 427 310,99 Euros HT soit 512 773,19 Euros TTC.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- de la mise en place et de la signature d’un avenant en plus-value n°1 à l’acte d’engagement pour les travaux de restauration du Clos/couvert Est du Presbytère et stabilisation du talus Est - LOT 2 (charpente/couverture) avec la SARL BEAUFILS – 37 Bd Maréchal Franchet d’Esperet – 42000 SAINT ETIENNE pour un montant de 1 847,00 € HT soit 2 216,40 € TTC portant le nouveau montant du marché à 81 191,52 Euros HT soit 94 429,82 Euros TTC.

- de la mise en place et de la signature d’un avenant en moins-value n°1 à l’acte d’engagement pour les travaux de restauration du Clos/couvert Est du Presbytère et stabilisation du talus Est - LOT 2 (charpente/couverture) avec la SARL BEAUFILS – 37 Bd Maréchal Franchet d’Esperet – 42000 SAINT ETIENNE pour un montant de 548,20 € HT soit - 657,84 € TTC portant le nouveau montant du marché à 78 796,31 Euros HT soit 94 555,58 Euros TTC.

- de la mise en place et de la signature d’un avenant en plus-value n°1 à l’acte d’engagement pour les travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées RD312 avec l’entreprise BELLE ENVIRONNEMENT – 5 Rue Jean Perrin – 69740 GENAS pour un montant de 2.182,09 € HT soit 2.618,52 € TTC portant le nouveau montant du marché à 59 282,09 Euros HT soit 71 258,51 Euros TTC.

- de la mise en place et de la signature d’un contrat de cessions de droits d’exploitation d’une prestation artistique pour le spectacle « Magie à la ferme » à l’occasion du spectacle de fin d’année de la Structure Multi-Accueil les Pierrots et du Relais d’Assistants Maternels (RAM) qui aura lieu le 22 juin 2019 au foyer rural, avec l’association « Le rêve et l’âme agit » – 1 la dentellière – 13310 SAINT MARTIN de CRAU, pour un montant de 724,78 € HT soit 740,00 € TTC frais de déplacement inclus.

- de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour la création et l’entretien du fleurissement de la Commune durant l’année 2019 avec l’entreprise TISSOT PAYSAGES SAS – 19Bis Rue Jean Berthon – 42290 SORBIERS pour un montant de prestations de 24.228,15 € HT soit 29.073,78 € TTC.

- de la mise en place et de la signature d’un contrat de maintenance du logiciel PVe-WEB de l’ANTAI avec LOGITUD Sas – ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE, pour un tarif forfaitaire annuel et révisable de 105,81 € HT. Le contrat entre en vigueur à compter du 01/01/2019 et jusqu’au 31/12/2019, et sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.

- de la mise en place et de la signature d’un marché subséquent n°4 à l’accord-cadre mono attributaire relatif à la mission de maîtrise d’œuvre Tranche 2 : Presbytère – Toiture et façade 2e et dernière partie et Tranche 3 : Eglise – chevet et transept, avec le Groupement RL et Associés Sarl et Cabinet TINCHANT (co-traitant), représenté par Didier REPELLIN, mandataire – 5 Rue Amédée Bonnet – 69006 LYON pour un montant global et forfaitaire de 70 449,76 € HT soit 84 539,71 € TTC réparti pour 54 612,32 € HT soit 65 534,78 € TTC pour RL et Associés Sarl et 15 837,44 € HT soit 19 004,93 € TTC pour Cabinet Philippe TINCHANT.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Jean-Jacques BRUN