Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAI

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COMMUNE DE TERNAY

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2016

L’an deux mille seize, le douze avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Laurence MARTINEZ, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 5 avril 2016

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Laurence MARTINEZ — Jean-François FRAISSE — Rachel REY — Robert VILLEJOBERT — Nathalie MICHAUD — Marie-l'hérèse RIVIERE-PROST — Andrée HEZARD -— Lionel FAIVRE -— Bernard VILLEDIEU DE TORCY — Martine AMBROSINO — Catherine TISSEUIL — Philippe CACCAMO — Olivier DESBAT —Xavier DERMONT — Marie- Claude GAILLOT — Alain ROUCHON -— Béatrice CROISILE — May RENAUDIN -— Pierre JACQUET — Serge JUVENETON.

EXCUSÉS : Jean-Jacques BRUN

Didier GIRARD (procutation Rachel REY)

Laurence RUBIN (procuration Marie-Thérèse RIVIERE-PROST)

Christine ROME (procuration Nathalie MICHAUD)

Karine CHARVET (procuration Martine AMBROSINO)

Chrystèle RAGUSI (procuration Serge JUVENETON)

Yann FERNANDES (procuration Jean-François FRAISSE)

ABSENTS: Léa GANGER

Muriel CHAVANEL

Madame Laurence MARTINEZ déclate la séance ouverte et conformément à l'Art. L.2121.15 du

Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein

du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Madame Lautence MARTINEZ fait constater que le quorum est atteint.

Madame Laurence MARTINEZ invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 74 avril 2016REPUBLIQUE FRANÇAI

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2016/II1/01/1.2.2 - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE POUR L'EXPLOITATION DU

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Le contrat d'exploitation du service d’assainissement en couts arrive à échéance au 30 juin 2016.

La Ville ne disposant pas des moyens matériels et humains pour assurer directement ce service, le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 30 juin 2015 le principe de recourir à nouveau à la délégation par voie d’affermage pour Pexploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif.

Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence lancée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT, trois entreprises se sont portées candidates et ont été admises à déposer une offre.

Au regard de l’avis de la commission d'ouverture des plis, et au terme des négoctations menées

avec l’entreprise CHOLTON, Laurence MARTINEZ propose de retenir l’offre de cette dernière.

En ce sens, les motifs de ce choix et l’économie générale du contrat sont présentés dans le rapport

de l'autorité exécutive ci-joint.

Conformément à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Tertitotiales, l'autorité

habilitée à signet le contrat saisit l’assemblée délibérante du choix du délépataire auquel elle a

procédé.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'exploitation du service d’assainissement collectif et non

collectif est déléguée à une société privée, cette dernière est redevable de la redevance pour

occupation du domaine public. Le délégataire la versera annuellement, au plus tard le 1er juillet de

Pannée n pour l'exercice n-1.

Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.

Vu, les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités T'erritoriales,

Vu la délibération n° 2015/1V/01/1.2.1 du conseil municipal en date du 30 juin 2015, approuvant le choix de tecoutir à la délégation de service public de l'assainissement collectif et non collectif, et autorisant le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence des entreprises,

Vu le décret du 30 décembte 2009 fixant le régime juridique des redevances susceptibles d'être perçues par les communes en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement,

Vu le rapport d’analyse des offres de la commission de délégation de service public du 10 décembre 2015 transmis préalablement à l’ensemble des élus, présentant la liste des entreprises admises à déposer des offres, et l'analyse de celles-ci,

Vu le rapport de Monsieur le Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du

contrat transmis préalablement à l’ensemble des élus,

Vu la note explicative de synthèse,REPUBLIQUE FRANÇAI

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Considérant qu’au terme des négociations, le choix s’est porté sur l'entreprise jugée la plus à

même d'apporter les garanties techniques et financières afin d’assurer la qualité et la continuité du

service,

Considérant que l’assemblée délibérante à eu communication du rapport de la commission

d'ouverture des plis, du rapport du Maire,

Considérant que le projet de contrat et ses annexes ont été mis à la disposition des membres de

l'assemblée délibérante conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, à lunanimité :

APPROUVE le choix de la Société CHOLTON comme délégataire du service public d’assainissement collectif et non collectif de la Commune de TERNAY.

APPROUVE le projet de contrat de délégation.

APPROUVE le règlement de service.

PRECISE que le Délégataire versera annuellement à la Ville une redevance pour l'occupation

du domaine public égale à 0,030 € par mètre linéaire de canalisation hors les branchements, et à 2,00 € par mètre carré d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards

de réseaux d’assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation, pour une durée de NEUF ANS à compter du 1" juillet 2016, et toutes pièces s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mesures de publicité requises pour la présente délibération.

2016/II1/02/1.2.1 - ADOPTION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DU

SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRA

SCOLAIRES

Madame Laurence MARTINEZ rappelle aux membres du Conseil Municipal que, pat délibérations en date du 15 janvier 2001 et du 26 novembre 2002 le Maire de T'ernay a été habilité

À conclure avec l’association la « Maison des 5 Espaces » des conventions auxquelles étaient

parties prenantes, outre le CCAS de Ternay, la Commune de Communay et son propre CCAS,

portant sut la conduite d’action en faveur des familles.

La convention de 2002 a été dénoncée en janvier 2016 par la Commune de Communay pour

motif d'intérêt général.

Devant le risque de requalification juridique des montages contractuels susvisés, compte tenu de

la réflexion en cours sut les modalités effectives d’une meilleure prise en charge des prestations

des activités périscolaires sur le territoire communal au vu des attentes de la Collectivité et des

usagers, le Conseil Municipal, par délibération en date du 29 mars 2016 a décidé de mettre un

terme aux relations contractuelles avec l’association «La Maison des 5 Espaces » pour motif

d'intérêt général.

Pour le même motif le Conseil municipal a mis un terme au 31 décembre 2016 aux relations

contractuelles avec cette même association, qui portaient sur les conventions conclues le 28

octobre 2014 concernant l’animation des temps d’accueil périscolaire dits « Parcours découverte »

3REPUBLIQUE FRANÇAISE

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dans le cadre d’un PEdT et la convention conclue le 11 juillet 2001, concernant des aides pour les

chantiers jeunes.

Il revient désormais à la Commune de choisit Hbrement le mode de gestion pour l’exécution de ces activités de service public.

Ne disposant pas en interne des moyens techniques, financiers et humains justifiant un mode de gestion en régie, il apparait que seule une externalisation de ces activités par le biais d’une délégation de service public peut être envisagée, comme l’explicite le Rapport adressé aux conseillers municipaux.

Caractéristiques principales de la DSP portant sur les activités pétiscolaires et extra scolaires :

Le public concerné concerne les élèves des écoles élémentaires et maternelles de la Commune

dont l'effectif à la rentrée 2015 est de 524 et les adolescents.

Les services concernés sont :

- L'accueil périscolaire du matin et du soir des jours d’école,

- Les ateliers thématiques par la prise en chatge des enfants fréquentant le restaurant scolaire à la pause méridienne,

- Les Ateliers Educatifs Périscolaires (AEP) dans le cadre du PEDT (Projet Educatif de Territoire) dit " parcours-découverte" dans le cadre de l’organisation des nouveaux tythmes scolaires.

- Le centre de loisirs qui accueille les maternelles et les élémentaires durant toutes les

vacances scolaires et les mercredis après-midi hors vacances scolaires, et propose

également des activités à destination des adolescents les mercredis et vacances scolaires.

Vu Particle L1411-1 qui renvoie à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d'application n° 2016-86 du 1° février 2016.

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 5 avril 2016 ;

Vu des éléments développés dans le Rapport susvisé et dans l'intérêt du service public, il est proposé de retenir la gestion déléguée par affermage pour un contrat d’une durée de 6 ans à compter du 1 janvier 2017 et de lancer la procédure de consultation prévue par l'ordonnance 2016 65 et son décret d'application.

Vu le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire transmis à chacun des membres de l’assemblée par courrier en date du 6 avril 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- APPROUVE,

- le principe d'une délégation de service public par voie d'affermage portant sur la gestion des activités périscolaites et extra scolaires des écoles élémentaires et maternelles de la Commune et des adolescents

- _ pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2017REPUBLIQUE FRANÇAISE

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- le lancement de la procédure de délégation de service public conformément à

l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1* février 2016.

- AUTORISE,

- le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du

délégataire, telles que prévues par la Législation et la Réglementation en vigueur ;

- le Maire ou son représentant à signer tout document concourant à la mise en oeuvre de la présente délibération.

2016/111/03/4.2.2 - ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIÉS

AU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Madame Laurence MARTINEZ expose :

- que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance,

- que le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon à mis en place un contrat

d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon,

- que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion engage une procédure de consultation conforme à la réglementation des marchés publics,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait

l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de Gestion de mener

cette procédure de marché pour le compte de notre Commune.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Oui l’exposé de Madame Laurence MARTINEZ et sur sa proposition,

Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, à Punanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique T'ertitoriale, notamment son article 26,

Vu le déctet n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 5ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

- DEMANDE au Centre de gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les tisques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL pou tous les risques : décès, congé de maladie otdinaite, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaite.REPUBLIQUE FRANCÇAI

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2016/1II1/04/1.4.4 - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE - COMMUNE DE

TERNAY/CAF DU RHÔNE

Madame Nathalie MICHAUD rappelle au Conseil Municipal le contrat enfance jeunesse établi en

partenariat avec la CAF du Rhône. Ce dispositif a pour objectif à travers un subventionnement,

d’aider les communes à développer une politique d’action sociale globale et concertée en faveur

de l’accueil des enfants et adolescents jusqu’à 17 ans révolus. Ce contrat est arrivé à échéance le

31/12/2015.

Le contrat « enfance et jeunesse » (Cej) vise à assurer une continuité d'interventions et de services

pour les enfants, en privilégiant une logique de passerelles successives jusqu’à la majorité légale de l'enfant.

Madame Nathalie MICHAUD indique qu’il conviendrait de signer un nouveau contrat qui

assurera la continuité des dispositions antérieures et visera à développer des actions nouvelles.

Le nouveau contrat le sera pour une durée de 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- APPROUVE l'exposé de Madame Nathalie MICHAUD ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat « enfance et jeunesse » avec la CAF du Rhône pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2019 et ses avenants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente

délibération.

2016/111/05/7.1.4. - TARIFICATION POUR LES TEMPS ORGANISÉS DANS

LE CADRE DU PEDT

Madame Nathalie MICHAUD rappelle au conseil municipal le décret du 24 janvier 2013 qui imposait aux communes les nouveaux tythmes scolaires et dans ce cadre, la délibération du 14 mars 2013 sollicitant une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 leur mise en œuvre et le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des dits rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. À ce titte Madame Nathalie MICHAUD rappelle également au Conseil Municipal sa demande d’expérimentation auprès Monsieur le Directeur académique des Services de l'Education Nationale du Rhône pour une période de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2014/2015. Cette demande d’expérimentation à reçu l'agrément du rectorat en date du 16 juin 2014.

En accompagnement de cette réforme un Projet Educatif De Territoire (PEDT) à été signé, il formalise une démarche permettant de proposer à chaque enfant des Ateliers Educatifs Périscolaires (AP) cohérents et de qualité les mardis et jeudis après-midis selon les groupes scolaires, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Madame Laurence MARTINEZ rappelle que les inscriptions se font pour l’année scolaire et

qu'aucune participation aux familles n’est demandée à ce jour.REPUBLIQUE FRANCÇAI

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Cependant au regard de la baisse massive des dotations de l’état, il résulte de la volonté de la

municipalité d'une part de ne pas faire supporter aux familles le coût total de la réforme imposée pat l'Etat et d'autre part de prendre à sa charge une partie de ce coût dans la limite des capacités budpétaires de la commune. Ainsi, compte tenu des simulations effectuées, il a été décidé de fixer le tarif suivant au 1 er janvier 2017 à 5 euros par enfant et par mois, tout mois entamé étant dû, de septembre à juin inclus.

Ouie l'exposé de Madame Nathalie MICHAUD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour : Laurence MARTINEZ — Jean-François FRAISSE — Rachel REY — Robert VILLEJOBERT — Nathalie MICHAUD — Serge JUVENETON -— Marie-Thérèse RIVIERE-PROST — Didier GIRARD — Andrée HEZARD — Lionel FATVRE — Bernard VILLEDIEU de TORCY — Martine AMBROSINO -— Catherine TISSEUIL — Laurence RUBIN — Christine ROMEI — Chrystèle RAGUSI — Karine CHARVET — DESBAT Olivier — Xavier DERMONT — Yann FERNANDES — Marie-Claude GAILLOT — Béatrice CROISILE — Pierre JACQUET — May RENAUDIN et 1 Contre : Alain ROUCHON, et 1 Abstention : Philippe CACCAMO :

- DECIDE de fixer à 5 euros par mois et par enfant le tarif des temps d’accueil des Ateliers Educatifs Périscolaires (ALP) des mardis et jeudis après-midis selon les groupes scolaires à compter du 1er janvier 2017,

- DIT que tout mois entamé est dû, de septembre à juin,

- DIT que l'inscription d’un enfant aux services des Ateliers Educatifs Périscolaires (AEP) vaut

acceptation par la famille du règlement du tarif précité.

- PRECISE que les recettes résultant de l’application de la présente délibération seront perçues à larticle 7062 de recettes de la section de fonctionnement du budget communal.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

Concetnant la Convention d’Opération Façades : Commune de Ternay / SOLIHA Rhône et Grand Lyon, Madame Laurence MARTINEZ propose le retrait de cette délibération qui sera soumise à un prochain vote du Conseil Municipal.

2016/111/06/8.1. - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE

FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Madame Nathalie MICHAUD, Adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’amender le règlement intérieur des restaurants scolaires pour un meilleur fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- APPROUVE l'exposé de Madame Nathalie MICHAUD ;

- ADOPTE le règlement intérieur des restaurants scolaires annexé à la présente délibération ;REPUBLIQUE FRANÇAI

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- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente

délibération.

2016/111/07/8.2.5 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE

FONCTIONNEMENT DU PARCOURS DÉCOUVERTE

Madame Nathalie MICHAUD, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal la

délibération n°2014/IV/08/8.1 en date du 13 mai 2014 telative à l'adoption du règlement

intétieut du fonctionnement du parcours découverte.

Madame Nathalie MICHAUD informe le Conseil Municipal qu'il convient d’apporter des modifications à ce règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- APPROUVE l'exposé de Madame Nathalie MICHAUD ;

- ADOPTE le rèolement intérieur du fonctionnement du parcouts découverte annexé à la EE P

présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente

délibération.

2016/111/08/1.44 - LECTURE PUBLIQUE: CONVENTION-CADRE DE

PARTENARIAT INTER-MÉDIATHÈQUES

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST,, adjointe à la Culture, expose à l'assemblée que sous

l'impulsion des différents responsables des bibliothèques /médiathèques du territoire de la

Communauté de communes, a été portée une réflexion informelle sur les lignes de convergence

susceptibles d’être mises en œuvte à l’échelle de ce territoire, en matière de lecture publique et

d'accès à la culture.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST souligne l’impottance d’une telle démarche qui vise à

améliorer la qualité de l'offre à la population tout en assurant une optimisation et une mutualisation des moyens propres à chacun des établissements concernés dans des domaines aussi divers que l’animation, la politique de renouvellement des fonds documentaires, le cas échéant la politique tarifaire, les modalités de communication et d’information, etc.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST indique alots à l'assemblée qu’à l'effet d’acter la volonté de toutes les communes de la Communauté de communes du Pays de l’Ozon, d’entrer dans ce partage d’actions et cette collaboration inter-médiathèques, a été élaborée une convention- cadre qui dessine les contours d’une telle démarche et lui donne force d'engagement commun, sans pouf autant constituer une contrainte ou une obligation d’adhérer à toutes les actions à venir.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST insiste en effet sur le principe au fondement de cette convention, à savoir la liberté laissée à chaque établissement et à sa commune de tutelle, de décider ultérieurement à quelles actions mises en œuvre ils entendent participer et à quel degré. Pour cette raison, les actions qui seront portées à l’avenir donneront elles-lieu à conventions particulières de partenariat qui s’inscriront dans le cadre pénéral de la convention-cadte. 8REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Madame Marie Thérèse RIVIFRE-PROST' ajoute qu’un comité technique constitué des représentants des médiathèques des communes signataires ainsi que d’un représentant de la

Médiathèque Départementale, formera l'instance au sein de laquelle las réflexions seront conduites en vue de construire les actions futures de coopération ou de convergence des

politiques suivies par chaque établissement.

Préalablement à l'examen de cette question par l’assemblée, Madame Marie-Thérèse RIVIERE- PROST, donne enfin lecture de la convention-cadre appelée à être approuvée par délibérations

concordantes des sept communes de la Communauté de Communes du Pays de lOzon.

Ouï l'exposé de Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour: Laurence MARTINEZ — Jean-François FRAISSE — Rachel REY — Robert VILLEJOBERT — Nathalie MICHAUD — Marie-Thérèse RIVIERE-PROST — Didier GIRARD — Andrée HEZARD -— Lionel FAIVRE — Bernard VILLEDIEU de TORCY — Martine AMBROSINO — Catherine TISSEUIL — Laurence RUBIN — Christine ROMEI — Philippe CACCAMO — Chrystèle RAGUSI — Karine CHARVET

_ DESBAT Olivier — Xavier DERMONT — Yann FERNANDES — Marie-Claude GAILLOT — Alain ROUCHON - Béatrice CROISILE — Pierre JACQUET — May RENAUDIN, et 1

Abstention : Serge JUVENETON

- DÉCIDE :

Considérant la volonté partagée pat les sept communes du territoire de la Communauté de

communes du Pays de l’Ozon, de développer des actions d’optimisation et de mutualisation des moyens et compétences de leurs médiathèques municipales dans le cadre de projets spécifiques relevant des domaines de la lecture publique et de l’accès à la culture ;

Considérant qu’il convient de formaliser l'expression de cette volonté par la conclusion d’une convention-cadre dite « de partenatiat inter-médiathèques » qui sera ainsi signée par toutes les communes du territoire du Pays de lOzon ;

Considérant que sera ainsi fixé le cadre dans lequel pourra s'engager toute réflexion utile au développement d’une dynamique partagée des politiques communales dans les domaines identifiés ci-avant ;

Considérant enfin que la conclusion d’une telle convention n’engendre toutefois pas obligation

pour chaque établissement concerné et sa commune de tutelle, d’adhérer aux futures actions susceptibles d’être conduites dans le périmètre d'intervention de ladite convention ;

- APPROUVE dans toutes ses clauses et conditions et d'accord avec toutes les communes de la

Communauté de communes du Pays de l’'Ozon, la convention-cadre de partenariat inter- médiathèques du territoire du Pays de l’Ozon telle que lue ci-avant et annexée à la présente

délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune de Ternay, ladite convention ainsi que tout document utile à son exécution,

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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2016/111/09/1.4.4 - LECTURE PUBLIQUE: CONVENTION-CADRE DE

PARTENARIAT DE LA BIBLIOTHÈQUE

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST, adjointe à la Culture, rappelle au Conseil municipal sa

délibération n° 2016/111/09 en date du 12 avril 2016 par laquelle la Commune de T'ernay a adhéré

au partenariat inter-médiathèques constitué entre les médiathèques de la Communauté de communes du Pays de l’Ozon sous forme de convention-cadre de partenariat.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST, rappelle à l'assemblée que cette convention-cadre

définit les conditions générales dans lesquelles les médiathèques concernées peuvent construire

des actions d’échange, de mutualisation ou d’évolution en toutes matières touchant à la lecture

publique et à sa diffusion.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST, ajoute qu’à l’effet de permettre la mise en œuvre de

ces actions particulières, la convention-cadte prévoit que soit établie pour chaque action, une

convention particulière qui en fixe les conditions concrètes de réalisation.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST, expose alors à l’assemblée que l’ensemble des

médiathèques présentes sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de POzon, à l'exception de celle de Marennes qui ne dispose pas des moyens humains de s’engager dans cette action, a décidé de développer une action de mutualisation des supports d'animation appelés « karmishibai » dont elles sont détentrices.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST, précise qu’un « £amishibaï » est une technique de

contage d'origine japonaise basée sur des images (planches cartonnées 37 x 27,5 cm, en papier à

l'origine) défilant dans un petit théâtre en bois ou en carton, à trois ou deux portes.

Afin que cette action puisse être mise en œuvre, Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST

explique qu’une convention particulière, annexe à la convention-cadre sus-rappelée, a été établie et

doit maintenant être approuvée par les assemblées délibérantes des communes de chacune des

médiathèques participantes, ce conformément aux dispositions de Particle de la convention-cadre.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST, donne donc lecture de cette convention particulière avant d’invitet l’assemblée à approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour : Laurence MARTINEZ — Jean-François FRAISSE — Rachel REY — Robert VILLEJOBERT — Nathalie MICHAUD — Marie-Thérèse RIVIERE-PROST — Didier GIRARD — Andrée HEZARD -— Lionel FAIVRE — Bernard VILLEDIEU de TORCY — Martine AMBROSINO — Catherine TISSEUIL — Laurence RUBIN -— Christine ROMEI — Philippe CACCAMO — Chtystèle RAGUSIT — Karine CHARVET — DESBAT Olivier — Xavier DERMONT — Yann FERNANDES — Marie-Claude GAILLOT — Alain ROUCHON - Béatrice CROISILE — Pierte JACQUET — May RENAUDIN, et 1 Abstention : Serge JUVENETON

Oui l'exposé de Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST,

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Vu la délibération n° 2016/II1/09 en date du 12 avril 2016 portant approbation d’une convention-cadre de pattenariat inter-médiathèques regroupant l’ensemble des médiathèques présentes sur Le territoire de la Communauté de communes du Pays de lOzon ;

Considérant le projet de mutualisation des supports d'animation « kamishibai » détenues par les

médiathèques concernées ;

mn APPROUVE la mise en œuvre d'une action de mutualisation des supports d'animation

appelés « Kamishibai » entre les médiathèques présentes sur le territoire de la Communauté de

Communes du Pays de l'Ozon qui adhéreront à cette action ;

s” APPROUVE en conséquence dans toutes ses clauses, la convention particulière relative à cette action telle que lue ci-avant et annexée à la présente délibération ;

" AUTORISE Monsieur le Maire à signer, ladite convention et tout document qui s'y

rattacheraïit.

2016/111/10/1.4.4. - CONVENTION COMMUNE DE TERNAY / EDF:

FACTURES GROUPÉES

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2012/IX/05/1.4 102/09 du 27 novembre 2012 relative à la mise en place d’un contrat de service avec EDF pour la « facturation regroupée avec annexe personnalisée » pour les consommations communales.

Ce contrat expirant au 31 décembre 2015, et au regard de l'intérêt de ce service, il est proposé de

signer un nouveau contrat pout une durée de 3 ans, à compter de 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- APPROUVE l'exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DIT que la dépense sera prévue au budget 2016 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la signature du dit contrat et d’effectuer toutes

les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/111/11/1.4.4 - CONVENTION COMMUNE DE TERNAY / ERDPF :

DONNÉES CARTOGRAPHIQUES

Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal la mise en place

d’une convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution avec ERDE.

Il conviendrait de signer cette convention pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- APPROUVE Pexposé de Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances ;

11REPUBLIQUE FRANÇAI

DEPARTEMENT DU RHON

COMMUNE DE TERNAY

SE

E

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des téseaux publics de distribution avec ERDF ;

- DIT que la dépense est prévue au budget 2016 et suivants ;

- CHARGE Monsieut le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à application de la présente délibération.

2016/111/12/1.44 - CONVENTION COMMUNE DE TERNAY / EDF:

DIALÈGE

Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2012/V/16/14 du 15 mai 2012, relative à la convention EDF service Dialège Internet. Cette convention aftivant à expiration, il conviendrait au regard de l'intérêt pout la collectivité, de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'exposé de Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise à disposition du service Dialège ptoposé par EDF ;

- DIT que la dépense est prévue au budget 2016 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2016/111/13/7.10.2. - INDEMNITÉ DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS :

FIXATION DES TAUX POUR L'ANNÉE 2015

Madame Laurence MARTINEZ donne lecture de la circulaire Préfectorale concernant l’indemnité

de logement versée aux instituteurs non logés pour l’année 2015. Le montant de l'indemnité

réglementaire de logement due aux instituteurs recouvre le montant de la dotation versée par l’état et les taux pourraient être de :

- 241,00 € par mois soit 2 892 € par an : pour un instituteur marté avec ou sans enfant à charge, et un instituteur célibataire, veuf ou divorcé avec enfants à charge.

- 192,80 € par mois soit 2 313,60 € par an : pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans

enfant à charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- FIXE les indemnités de logement dues aux instituteurs non logés pour l’année 2015, aux taux

susvisés.

12REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

COMMUNE DE TERNAY

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à application de la présente délibération.

2016/111/14/5.6.2. - AUTORISATION DE MISSION POUR LE CONGRÈS DES

MAIRES DU 31 MAI AU 2 JUIN 2016

Madame Laurence MARTINEZ, étant concernée, elle confie la Présidence à Monsieur Jean-

François FRAISSE., Adjoint, et quitte la salle pour le vote, accompagnée de Madame Marie-

Thérèse RIVIERE-PROST.

Monsieur Jean-François FRAISSE informe le Conseil Municipal de la tenue du Congrès des Maires de France qui aura lieu du 31 mai au 2 juin 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour: Laurence MARTINEZ — Jean-François FRAISSE — Rachel REY — Robert VILLEJOBERT — Nathalie MICHAUD — Marie-Thérèse RIVIERE-PROST — Didier GIRARD — Andrée HEZARD -— Lionel FAIVRE — Bernard VILLEDIEU de TORCY — Martine AMBROSINO — Catherine T'ISSEUIL — Laurence RUBIN — Christine ROMEI — Philippe CACCAMO — Chrystèle RAGUSI — Karine CHARVET — DESBAT Olivier — Xavier DERMONT — Yann FERNANDES — Marie-Claude GAILLOT — Alain ROUCHON - Béatrice CROISILE -— Pierre JACQUET — May RENAUDIN, et 1 Abstention : Serge JUVENETON

- AUTORISE la participation de Madame Laurence MARTINEZ et de Marie-Thérèse

RIVIERE-PROST adjointe, au Congrès des Maires de France ;

- AUTORISE la prise en charge et le remboursement des frais de déplacement,

d'hébergement, de restauration et tous frais inhérents occasionnés par cette manifestation ;

= DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2016 ;

- CHARGE Monsieut le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application

de la présente délibération.

2016/111/15/6.5. - TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR 2017

Le Conseil Municipal à procédé au tirage au soft de 12 jurés, chargés de faire éventuellement partie du juty pour la session 2017 de la Cout d’Assises :

NOM Prénom Âdtesse

Mme MACAUDIERE Yvette Mari 44 B Chemin de la Grande Borne Epouse CHERBLANC ten 69360 TERNAY

’ 40 Rue de Villeneuve M. GERLAND René 69360 TERNAY

Mme BASILA Kendi 9 A Rue du Petit Chave Epouse TSHIBUABUA 69360 TERNAY

Mme DISTEL Fanny Tri Route Départementale 150 Epouse MARTORANA ADP TS 69360 TERNAY

13REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE TERNAY

M: BEELOS Fed 60260 ne moe

Mme ROSA Marjorie RAY la Monnaie

M. ALLAIRE Es Daniel, Re. " la Cerisaie

mnt PRES Marie, | 31 Grande Rue 69360 TERNAY

Mme REBOUILLAT Nicole 16 Chemin de Grosbu

Epouse LASTRICANI 69360 TERNAY

M. VOSGHANIAN Farah TER a la Monnaie

a Paulette 4 Rue de la Gare 69360 TERNAY

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Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 03.

Pour le Maire ché,

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