Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2019 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

1

COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 23 juillet 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 17 juillet 2019

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Didier GIRARD – Martine AMBROSINO – Lionel FAIVRE – Marie-Thérèse RIVIERE- PROST – Catherine TISSEUIL – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Mattia SCOTTI – Bruno PERRIN – Roberto POLONI – Patricia DAMIAO – Pierre GAUTIER – Marie-Hélène BEZOMBES.

EXCUSÉS : Rachel REY (procuration Jean-François FRAISSE)

Andrée HEZARD (procuration Martine AMBROSINO)

Laurence RUBIN (procuration Robert VILLEJOBERT)

Christine ROMEI (procuration Serge JUVENETON)

May RENAUDIN (procuration Béatrice CROISILE)

Léa GANGER (procuration Mattia SCOTTI)

Serge COATANEA (procuration Laurence MARTINEZ)

ABSENT : Philippe CACCAMO

EXCUSEE : Karine CHARVET

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 24 juillet 2019

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2019 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

2

2019/V/01/2.1.1 – ABROGATION DELIBERATION N°

2018/IV/01/2.1.1 : MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame Laurence MARTINEZ, adjointe déléguée à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2018/IV/01/2.1.1 du 19 juin 2018 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette nouvelle procédure de modification faisait suite à l’annulation par la juridiction administrative de la délibération du 17 mai 2016 par laquelle le Conseil Municipal avait approuvé la modification n°1 du PLU.

Dans le cadre de la défense des intérêts de la Commune, Monsieur le Maire a fait appel de ce jugement.

Madame Laurence MARTINEZ informe le Conseil Municipal que la Cour Administrative d’Appel de Lyon, a par arrêt du 23 avril 2019 annulé le jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 29 mars 2018 et de ce fait a rendu opérante sans délai la modification n° 1 du PLU.

Le jugement de 1ère instance étant infirmé et la modification n° 1 du PLU redevenue alors opérante, en conséquence, Madame Laurence MARTINEZ propose au Conseil Municipal d’abroger la délibération n° 2018/IV/01/2.1.1 du 19 juin 2018 prescrivant la modification n°2 du PLU, celle-ci étant devenue sans objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACTE de l’arrêt de la Cour Administratif d’Appel de Lyon annulant le jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 29 mars 2018,

- ABROGE la délibération n° 2018/IV/01/2.1.1 du 19 juin 2018 prescrivant la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2019/V/02/5.2.3 – REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DANS

LES COMMISSIONS COMMUNALES : URBANISME – FINANCES ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VOIRIE, GESTION DES BATIMENTS

COMMUNAUX ET ACCESSIBILITE, LOGEMENT, RESEAUX SECS ET HUMIDES ET

GESTIONS DES CIMETIERES – SPORTS ET GESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX

LIES AUX ACTIVITES SPORTIVES – ESPACES VERTS, CADRE DE VIE ET

ENVIRONNEMENT

Suite à la démission de Monsieur Julien CHOSSON, le Conseil Municipal procède à son remplacement :

 par la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale Urbanisme soit Marie-Thérèse RIVIERE-PROST et qui est donc constituée à ce jour comme suit :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

3

Les membres de la Commission Communale Urbanisme :

Laurence MARTINEZ – Robert VILLEJOBERT – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Xavier DERMONT – Béatrice CROISILE – Léa GANGER – Mattia SCOTTI – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST.

 par la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale Finances et Développement Economique soit Béatrice CROISILE et qui est donc constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Communale Finances et Développement Economique :

Jean-François FRAISSE – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Andrée HEZARD – Philippe CACCAMO – Léa GANGER – Mattia SCOTTI – Roberto POLONI – Serge COATANEA – Pierre GAUTIER – Béatrice CROISILE.

 par la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale Voirie, gestion des bâtiments communaux et accessibilité, logement, réseaux secs et humides et gestions des cimetières soit Marie-Thérèse RIVIERE-PROST et qui est donc constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Communale Voirie, gestion des bâtiments communaux et accessibilité, logement, réseaux secs et humides et gestions des cimetières :

Robert VILLEJOBERT – Didier GIRARD – Laurence MARTINEZ – Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – Léa GANGER – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST.

 par la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale Sports et gestion des bâtiments communaux liés aux activités sportives soit Marie-Hélène BEZOMBES et qui est donc constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Sports et gestion des bâtiments communaux liés aux activités sportives :

Serge JUVENETON – Catherine TISSEUIL – May RENAUDIN – Serge COATANEA – Patricia DAMIAO – Marie-Hélène BEZOMBES.

 par la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale Espaces verts, cadre de vie et Environnement soit Marie-Hélène BEZOMBES et qui est donc constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Communale Espaces verts, cadre de vie et Environnement:R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

4

Martine AMBROSINO – Lionel FAIVRE – Laurence RUBIN – Philippe CACCAMO – Xavier DERMONT – Patricia DAMIAO – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Alain ROUCHON – Marie-Hélène BEZOMBES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

- DONNE SON ACCORD quant à la désignation des nouveaux membres des commissions citées ci-dessus.

2019/V/03/5.7.3 – REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT A LA

COMMISSION THEMATIQUE PERMANENTE DE LA CCPO : AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE / LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2016/IX/02/5.7.3 du 27 septembre 2016 relative au remplacement d’un membre de la commission thématique permanente de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon : Aménagement du Territoire/logement.

Suite à la démission de Monsieur Julien CHOSSON il convient de le remplacer dans la commission Aménagement du Territoire/logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ELIT en remplacement de Monsieur Julien CHOSSON à la Commission Aménagement du Territoire/logement : Marie-Hélène BEZOMBES.

LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/LOGEMENT est ainsi constituée :

- Laurence MARTINEZ

- Lionel FAIVRE

- Marie-Hélène BEZOMBES

2019/V/04/5.6.1 – MISE A JOUR DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération 2019/III/14/5.6.1 en date du 26 mars 2019 relative à la mise à jour des indemnités de fonction des élus locaux.

Conformément à l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose la mise à jour de l’état des indemnités de fonction des Conseillers au regard de :

- l’installation de Madame Fabienne MATTERA dans ses fonctions de conseillère municipale qui a remplacé Monsieur Julien CHOSSON, du 10 mai 2019 au 28 mai 2019, (annexe 1)R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

5

- l’installation de Monsieur Frédéric BLANC dans ses fonctions de conseiller municipal qui a remplacé Madame Fabienne MATTERA, du 29 mai au 6 juin 2019, (annexe 2)

- L’installation de Madame Marie-Hélène BEZOMBES dans ses fonctions de conseillère municipale qui remplace Monsieur Frédéric BLANC depuis le 7 juin 2019, (annexe 3)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD quant à l’application des taux indiqués et inchangés, les pourcentages seront maintenus jusqu’à nouvelle délibération,

- DONNE SON ACCORD sur le tableau annexé à la présente récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à l’exception du maire, en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

 Pour le Maire, indemnité mensuelle, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

- Maire 53 % de l’indice

 Pour les adjoints, indemnité mensuelle, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

- 1er adjoint 20 % de l’indice

- du 2e au 8e adjoint 17 % de l’indice

 Pour les conseillers municipaux délégués, indemnité mensuelle, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 12 % de l’indice

 Pour les conseillers municipaux, indemnité mensuelle, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; au titre de l’exercice effectif des fonctions de Conseillers Municipaux : 0,60 % de l’indice

- DIT :

- que le montant des crédits ouverts au Budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux, est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints.

- que les indemnités de fonction sont payées mensuellement pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués, et trimestriellement pour les conseillers municipaux.

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2019 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

6

2019/V/05/8.1 – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

(PEDT) ET CHARTE QUALITE PLAN MERCREDI

Madame Nathalie MICHAUD, adjoint déléguée aux affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal le contexte.

Le conseil municipal par délibérations successives a permis la mise en œuvre de Projets Educatifs de Territoire (PEDT) depuis 2014.

Le décret du 27 juin 2017 a donné libre décision aux collectivités de revenir ou non à la semaine de 4 jours.

Après consultation auprès des parents, la proposition de répartition du temps scolaire hebdomadaire sur 4 journées, à compter de la rentrée scolaire 2018, à reçu l’agrément des différentes instances et autorités.

Afin de répondre aux besoins et aux attentes des parents et de leurs enfants, il convient de créer les conditions pour que le mercredi devienne un temps éducatif utile aux enfants, conçu dans le respect de leurs rythmes et en relation avec le socle commun de culture, de connaissances et de compétences. Une instruction du 26 novembre 2018, dans ce sens précise le cadre de la mise en oeuvre du « Plan mercredi » pour les collectivités qui souhaitent entrer dans ce dispositif.

Le Plan Mercredi repose sur l’engagement de la commune de mettre en place des activités éducatives de grande qualité le mercredi dans un cadre structuré, respectant la « Charte qualité Plan mercredi », adossé à un PEDT.

Dans l’intérêt des enfants, Madame Nathalie MICHAUD, propose d’entrer dans ce dispositif qui concerne tous les enfants scolarisés, de la maternelle au CM2.

Parallèlement, un nouveau PEDT a été établi, qui couvrira la période 2018-2021 et ce en accord avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et la CAF de Lyon et ce au regard des démarches entreprises en décembre 2018.

Il est rappelé que le PEDT est un document contractuel qui fixe les orientations de l’ensemble de la communauté éducative du territoire.

Le projet éducatif territorial 2018 – 2021, labellisé « Plan Mercredi » a reçu l’agrément du Groupe d’Appui Départemental (GAD) le 13 juin 2019 et doit donner lieu à la signature de conventions : PEDT et Charte qualité Plan mercredi entre notre collectivité, les services de l’Etat partenaires et les organismes financeurs auquel le conseil départemental peut, le cas échéant, s’associer.

En conséquence, Madame Nathalie MICHAUD demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer lesdites conventions ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Nathalie MICHAUD ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions : PEDT (Projet Educatif De Territoire),Charte qualité Plan mercredi ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en oeuvre ;

- DIT que le PEDT labellisé « Plan Mercredi » sera mis en œuvre dans la limite des crédits budgétaires inscrits aux budgets correspondants ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

7

-CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application des dispositions de cette délibération.

2019/V/06/2.2.2 – RESTAURATION DU CLOS/COUVERT DU CHEVET,

TRANSEPT ET SACRISTIE DE L’EGLISE SAINT MAYOL : DEMANDE

D’AUTORISATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF À LA PARTIE DE

L’IMMEUBLE NON CLASSÉE ET DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR UN

IMMEUBLE CLASSÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES POUR LA PARTIE

CLASSÉE AUPRÈS DE LA DRAC

Madame Laurence MARTINEZ, adjointe déléguée à l’Urbanisme informe le Conseil Municipal du projet consistant à la restauration du clos /couvert du chevet, bras du transept et sacristie de l’Eglise Saint Mayol.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer :

- le permis de construire relatif à la partie de l’immeuble non classée,

- l’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques pour la partie classée, auprès de la DRAC, conformément à la législation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

26 voix POUR : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Didier GIRARD – Martine AMBROSINO – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – May RENAUDIN - Béatrice CROISILE – Léa GANGER – Mattia SCOTTI – Bruno PERRIN – Roberto POLONI – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA – Pierre GAUTIER

1 ABSTENTION : Marie-Hélène BEZOMBES :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire relatif à la partie de l’immeuble non classée et une demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques pour la partie classée, auprès de la DRAC, et tous documents auprès des services concernés nécessaire à l’instruction du dossier.

- DIT que les crédits sont ouverts au budget 2019 et suivants,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

8

2019/V/07/3.1 – APPROBATION DE L’ACQUISITION PAR L’EPORA D’UN

IMMEUBLE CADASTRE SECTION AN N° 241 APPARTENANT A SCI ARTEMIS ET

RETROCESSION A LA COMMUNE

Madame Laurence MARTINEZ, adjointe déléguée à l’Urbanisme, rappelle que la Commune a sollicité l’EPORA, pour être accompagné dans le cadre d’une convention d’études et de veille foncière (69B040), par des études de stratégie foncière sur des périmètres à enjeu pour l’aménagement de notre territoire et plus particulièrement du Centre Bourg.

Cet accompagnement porte entre autre sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements qui se situeraient dans le périmètre concerné par ladite convention.

Dans ce sens, Madame Laurence MARTINEZ informe que l’EPORA va se porter acquéreur d’une parcelle cadastrée AN n° 241 située au 53 Grande Rue à TERNAY, appartenant à la SCI ARTEMIS pour une contenance de 12 ares et 58 centiares, au prix de 524 363,50 €.

Madame Laurence MARTINEZ rappelle que ce bien pourra être rétrocédé à la Commune ultérieurement conformément aux articles 6.1 et 9.1 de la convention d’études et de veille foncière (69B040) signée en date du 25 juillet 2017.

Dans ce sens, Madame Laurence MARTINEZ demande au Conseil Municipal la validation de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par l’EPORA de la parcelle cadastrée AN n° 241 située au 53 Grande Rue à TERNAY, appartenant à la SCI ARTEMIS pour une contenance de 12 ares et 58 centiares, au prix de 524 363,50 €.

- APPROUVE la rétrocession de ladite parcelle, le cas échéant, objet de la présente délibération par l’EPORA à la Commune, aux conditions prévues aux articles 6.1 et 9.1 de la convention d’études et de veille foncière (69B040) signée en date du 25 juillet 2017.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2019/V/08/5.7.5 – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE L’OZON : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA

REPARTITION DES SIEGES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2018-12-11-005 du 11 décembre 2018 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

9

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes du Pays de l’Ozon pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211- 6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des

communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette

règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

- à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 30 sièges, le nombre de sièges du

conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux

dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. , ainsi :

Chaponnay : 5 sièges – Communay : 5 sièges – Marennes : 2 sièges – Saint

Symphorien d’Ozon : 7 sièges – Sérèzin du Rhône : 3 sièges – Simandres :

2 sièges – Ternay : 6 sièges.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

10

Nom des communes

membres

Populations municipales (1)

(*ordre décroissant de population)

Nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

SAINT SYMPHORIEN d’OZON 5 706 8

TERNAY 5 437 8

CHAPONNAY 4 212 6

COMMUNAY 4 175 6

SEREZIN DU RHONE 2 626 4

SIMANDRES 1 769 3

MARENNES 1 649 2 (1) INSEE 2016

Total des sièges répartis : 37

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes du Pays de l’Ozon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

20 voix POUR : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY - Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Didier GIRARD – Martine AMBROSINO – Andrée HEZARD - Lionel FAIVRE – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON –– Bruno PERRIN – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA – Pierre GAUTIER

6 voix CONTRE : Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – May RENAUDIN – Béatrice CROISILE – Léa GANGER – Mattia SCOTTI – Roberto POLONI

1 ABSTENTION : Marie-Hélène BEZOMBES :

- DECIDE de fixer, à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de population)

Nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

SAINT SYMPHORIEN d’OZON 5 706 8

TERNAY 5 437 8

CHAPONNAY 4 212 6

COMMUNAY 4 175 6

SEREZIN DU RHONE 2 626 4

SIMANDRES 1 769 3

MARENNES 1 649 2

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

11

2019/V/09/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL 2019 : DECISION

MODIFICATIVE N° 2

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget Communal 2019 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Opérations réelles :

67/6718/020 (Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion) +1 200,00 67/678/020 (Autres charges exceptionnelles) +5 800,00

RECETTES :

Opérations réelles :

73/73111/01 (Taxes foncières et Habitations) + 7 000,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Opérations réelles :

20/2031/020 (Frais d’Etudes) +41 000,00 23/2315/831 (Installations, matériels et outillages) - 41 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2019/V/10/7.1.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

2019 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget du Service Public d’Assainissement 2019 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Opération ordre :

040/13913 (subvention investissement Département inscrite au cpte de résultat) - 800,00

Opération réelle :

23/2315 (Installations, matériel et outillage techniques) +800,00R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2019/V/11/7.5.3 – SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE 2019 :

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE COMMUNAY/SIMANDRES/TERNAY

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal d’allouer à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Communay/Simandres/Ternay une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros dans le cadre de l’organisation de la manifestation du 13 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Communay/Simandres/Ternay dans le cadre de l’organisation de la manifestation du 13 juillet 2019 ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2019/V/12/7.5.3 – SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE 2019 :

ASSOCIATION FAMILIALE DE L’ISÈRE POUR PERSONNES HANDICAPÉES (AFIPH)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention communale exceptionnelle de 550 €uros pour un enfant de Ternay scolarisé au sein de l’établissement IME La Bâtie de Vienne géré par l’Association Familiale de l’Isère pour Personnes Handicapées (AFIPH)) durant l’année scolaire 2018/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 550 €uros pour un enfant de Ternay, au titre de l’année scolaire 2018/2019 ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget communal 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

13

2019/V/13/7.5.3 – SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE 2019 :

ASSOCIATION DES CLASSES EN 9

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal d’allouer à l’Association des Classes en 9 une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 euros dans le cadre de l’organisation de la manifestation de la Fête des Associations du 6 septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

26 voix POUR : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Didier GIRARD – Martine AMBROSINO – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – May RENAUDIN - Béatrice CROISILE – Léa GANGER – Mattia SCOTTI – Bruno PERRIN – Roberto POLONI – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA – Pierre GAUTIER – Marie-Hélène BEZOMBES 1 ABSTENTION : Robert VILLEJOBERT

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’Association des Classes en 9 dans le cadre de l’organisation de la manifestation de la Fête des Associations du 6 septembre 2019 ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2019/V/14/4.4 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : NOMINATION

D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE SES SUPPLÉANTS, DÉTERMINATION

DU NOMBRE D’AGENTS RECENSEURS ET DE LEUR RÉMUNÉRATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recensement de la population qui débutera en janvier 2020.

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire d’état.

Pour mener à bien ces opérations de collecte, il convient :

- de nommer un coordonnateur communal et ses suppléants.

- de recruter des agents recenseurs et de fixer leur mode de rémunération.

Afin de réaliser les opérations de recensement 2020, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder à la nomination d’un coordonnateur et de ses suppléants et de recruter 10 agents recenseurs en fixant leur mode de rémunération conformément au tableau ci-dessous.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DIT que les recettes et les dépenses sont prévues au budget 2019 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux nominations du coordonnateur communal et de ses suppléants ;

- DIT que ces agents seront encadrés par un coordonnateur,

- DECIDE de recruter 10 agents recenseurs qui opéreront sur le territoire de la Commune,

- FIXE le mode de rémunération comme suit :

TARIFS

Au nombre de feuille de logement, soit l’unité : 0,90 € Au nombre de bulletin individuel, soit l’unité : 1,30 € Au nombre de bordereau d’adresse collective, soit l’unité : 1,20 € Au nombre de bordereau de district, soit l’unité : 5,00 € Au nombre de feuille de logement non enquêtée soit l’unité : 0,73 € Par séance de formation, soit l’unité : 35,00 €

Conformément aux décrets n°90-437 du 28 mai 1990 et n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et à l’arrêté ministériel du 24 février 2006 publié au JO du 26 avril 2006 : il sera procédé au versement d’indemnités kilométriques pour le déplacement aux journées de formation.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

2019/V/15/1.4.4 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT

SYMPHORIEN D’OZON POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA POLICE

MUNICIPALE – FOIRE BRADERIE DU 8 SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Maire de Saint Symphorien d’Ozon visant à mettre à disposition deux agents de la police municipale de Ternay dans le cadre du déroulement de la foire qui aura lieu le dimanche 8 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de deux agents de police municipale avec la commune de Saint Symphorien d’Ozon dans le cadre de la foire qui aura lieu le dimanche 8 septembre 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

15

2019/V/16/7.10.2 – PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX

ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON

COLLECTIF DE L’ANNÉE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu ses statuts,

Vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,

Vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,

Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),

Le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,

Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2018, remis préalablement à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2018 annexé à la présente délibération.

COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

- de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour la tonte des espaces verts du Complexe Sportif du Devès du 4 juin 2019 au 31 mai 2020 avec l’entreprise TISSOT PAYSAGES SAS – 19Bis Rue Jean Berthon – 42290 SORBIERS pour un montant de prestations de 14.840,00 € HT soit 17.808,00 € TTC.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

16

- de la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour les travaux de fourniture et pose d’un monument commémoratif Place du Suel à la mémoire des victimes des bombardements du 27 juillet 1944 ; avec l’établissement CHABOUD et Compagnie – 1 rue Hermann Sabran – 69004 LYON pour un montant de 12.762,00 € exonéré de TVA, s’agissant d’un monument commémoratif.

- de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour la fourniture et maintenance du système de télécommunications avec MY TELECOM-ENTREPRISES - ELT– 342 Rue Garibaldi– 69007 LYON pour un montant maximum de 30.000,00 € HT sur la durée totale du marché de 48 mois dont l’ordre de service notifiera le démarrage de la prestation.

- de la mise en place et de la signature des conditions 2019 pour les écoles de Ternay avec Librairie du Change – Parc Ariane 2 – 290 rue Ferdinand Perrier – 69800 ST PRIEST concernant : la papeterie : remise de 15 % sur les prix catalogue (hors consommables informatiques et pages prix nets), délai de livraison : minimum 24 heures – maximum 48 heures, les livres et manuels scolaires : remise de 15 % sur tous les prix des Editeurs, au cours du jour de livraison, pour tous les manuels et fichiers scolaires, remise de 5% sur tous les guides du maitre et les fichiers photocopiables, remise de 9 % sur tous les éditeurs de livres de bibliothèques et dictionnaires, délai de livraison : 8 jours maximum.

- que le droit de préemption est délégué à l’EPORA à l’occasion de l’aliénation des biens objet de la DIA reçue le 5 juin 2019, enregistrée sous le numéro 45/19, portant sur un immeuble appartenant à Mr RAVN Stephan et RAVN Philip, cadastré section AK n°212 pour 1 are 38 centiares et AK n°213 pour 1 are 42 centiares.

- de la mise en place et de la signature d’un contrat pour une représentation du spectacle « Léo le petit robot ou la maison des émotions » à la structure multi accueil les Pierrots le 17 décembre 2019 avec l’Association « En route mauvaise troupe » - 12 rue de la grande famille – 69007 LYON, pour un montant de 360,00 € TTC.

- de la mise en place et de la signature d’un contrat de location d’un groupe électrogène pour la finale de joutes du 26 juillet 8h00 au 29 juillet 2019 à 8h00 avec DELTA SERVICE LOCATION – Agence de Lyon – PA des Taillis – Rue de Savoie – 69960 CORBAS, pour un montant estimé pour une durée de 4 jours calendaires à 3 209,50 € HT.

- de la mise en place et de la signature des actes d’engagement avec les entreprises retenues suivantes pour les travaux de construction d’un restaurant scolaire :

Lot 1 : terrassements VRD : Société DUMAS – 840 Rue de SAINT ALBAN - BP 277 – 38202 VIENNE Cedex pour un montant de 105.195,20 € HT soit 126 234,24 € TTC. Lot 2 : Gros Œuvre : LACHAND SAS – 29 Chemin de Martel – 42600 MONTBRISON pour un montant de 305 563,30 € HT soit 366 675,96 € TTC.

Lot 3 : Charpente bois – couverture zinc : VAGANAY SAS – Route de Chasse – CD n° 12 – 69360 SOLAIZE pour un montant de 93 999,97 € HT soit 112 799,96 € TTC. Lot 4 : Etanchéité : SUPER ETANCHEITE – ZAC du Tissot – 42530 ST GENEST LERPT pour un montant de 37 420,00 € HT soit 44 904,00 € TTC.

Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium – métallerie – serrurerie : CONFORM METAL – 135 Rue Jacquard – 69730 GENAY pour un montant de 127 158,00 € HT soit 152 589,60 € TTC.

Lot 6 : Plâtrerie - faux plafonds - peinture : GPR SAS – 29 Avenue Arsène d’Arsonval – 01000 BOURG en BRESSE pour un montant de 68 492,15 € HT soit 82 190,58 € TTC. Lot 7 : Menuiseries intérieurs bois : lot déclaré infructueux.

Lot 8 : Carrelage – Faïence : Sarl LES AS DES CARREAUX – 32 Chemin des Ayencins – 38150 ROUSSILLON pour un montant de 27 841,50 € HT soit 33 409.80 € TTC.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

17

Lot 9 : Sols souples : SA AUBONNET et Fils – 794 Rue de Charlieu – COURS LA VILLE – 69470 COURS pour un montant de 12 711,45 € HT soit 15 253,74 € TTC. Lot 10 : Chauffage – Plomberie – Ventilation : SALLEE SAS – 38-40 Rue Latécoère – 26000 VALENCE pour un montant de 161 582,45 € HT soit 194 222,94 € TTC. Lot 11 : Electricité courants forts et faibles : GED RHONE ALPES – 29 Rue Condorcet Bâtiment 5032 – 38090 VAULX MILIEU pour un montant de 84 910,11 € HT soit 101 892.13 € TTC.

Lot 12 : Equipements de cuisine : MARTINON MSE – 575 Route de Givors – 38670 CHASSE sur RHONE pour un montant de 90 000,00 € HT soit 108 000,00 € TTC. Lot 13 : Mobilier : SAS DPC – 1 Rue Pierre et Marie Curie – ZA de Riparfond – 79300 BRESSUIRE pour un montant de 9 806,11 € HT soit 11 767,33 € TTC.

- de l’ouverture d’une 4e classe à l’école maternelle de Flévieu et de la prise en charge de toutes les dépenses liées à cette ouverture de classe.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35.

Le Maire,

Jean-Jacques BRUN