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Arrêté - n°31 2024 tx branchement eaux usees 18 rue de Fremont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°31 2024 tx branchement eaux usees 18 rue de Fremont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
N°31
-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU : Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRET
E:
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
de
branchement
d’eaux
usées
au
18
rue
de
Frémont,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
Les
travaux
débuteront
le
26
août
2024
pour
une
durée
de
7 jours
(et jusqu’à
la fin des
travaux).
ARTICLE
2
: la signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
la SAUR. ARTICLE
3
: le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
S.D.IS.
- la
société
SAUR
St Ouen
de
Thouberville,
le 05
août
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-de-thouberville.com