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Déliberation - 10 2012 04 06 avenant courte echelle
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2012 04 06 avenant courte echelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le seize avril
Présents À 277
Votants : 32 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 06/04/2012 présents, à l'exception de Mme Hélène BARDAN qui a donné procuration à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUIT à Mme Yvonne
Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à Publication de la présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONA VITA.
N° 2912-04-06
Objet : Convention avec La Courte Echelle — avenant n° 2 — autorisation de signer.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération en date du 28 juin 2010 autorisant Monsieur le maire à signer une convention avec l'association « la Courte Echelle » lui octroyant une subvention annuelle ainsi que la mise à disposition du centre social,
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 19 décembre 2011, le conseil municipal a approuvé le projet d'avenant à la convention avec le centre social, la courte échelle, et l’a autorisé à la signer. Cet avenant prévoyait la mise à disposition de locaux, dans l'espace intergénérationnel Eric Tabarly.
La municipalité avait souhaité conserver une salle à disposition de la commune. I! s'agit de la salle dénommée « l'archipel ». Toutefois, les contraintes demandées par les services de secours et d'incendie obligent à laisser cette salle constamment ouverte. Celle-ci ne pouvant donc être gérée de façon autonome, il est proposé d’en confier la gestion à l'association. La ville conservera néanmoins une priorité d’utilisation de
cet Espace.
Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant à la convention annexé.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ APPROUVE l'avenant n°2 à la convention avec l’association « La Courte Echelle »,
= | a _ ret à prendre toute disposition utile à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 17 avril 2012
Bernard RIOUAL
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation