Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 2012 04?download=28:2012 04 05 avenant 1 pac ru
Déliberation - 10 2012 04?download=41:2012 04 18 avenant eno
Déliberation - 10 2012 04?download=26:2012 04 03 avenant alp
Déliberation - 10 2012 04?download=19:avenant 1 a convention pac
Déliberation - 10 2012 04?download=18:avenant 1 a convention pac
Déliberation - 10 2012 04?download=29:2012 04 06 avenant courte e
Déliberation - 10 2012 04?download=21:avenant eno
Déliberation - 10 2012 04?download=17:avenant 1 a convention alp
Déliberation - 10 2012 04?download=34:2012 04 11 prime annuelle
Déliberation - 10 2012 04?download=25:2012 04 02 subventions aux
Déliberation - 10 2012 04 04 avenant pac football
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2012 04 04 avenant pac football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le seize avril
Présents : 27
Votants 5 32 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 06/04/2012 présents, à l’exception de Mme Hélène BARDAN qui a donné procuration à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUIT à Mme Yvonne
Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à
Publication de la présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA.
N° 2012-04-04
Objet : Convention avec le P.A.C. Football — avenant n° 1 — autorisation de signer.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Particle L 2121-29,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2011 autorisant Monsieur le maire à signer une convention avec l’association «P.A.C. Football » lui octroyant une subvention annuelle ainsi que la mise à disposition de locaux et de terrains,
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 19 décembre 2011, le conseil municipal a approuvé le projet de convention avec le P.A.C. Football et l’a autorisé à la signer. Cette convention prévoyait la mise à disposition de locaux, de terrains, et une subvention annuelle.
Elle prévoyait la possibilité de revoir cette subvention pour l'année 2012, par voie d'avenant.
Le montant proposé de la subvention pour l’année 2012 se répartit comme suit : - 54 500€ au titre des activités sportives
-__ Forfait ALSH : 3,22€ / enfant plouzanéen / jour
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l'assemblée que le P.A.C. Football a pour projet l'ouverture d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, les mercredis scolaires. Il propose que l'avenant concerne également cet aspect.
Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant à la convention annexé.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention avec l’association « P.A.C. Football », AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à prendre toute disposition utile à sa mise en œuvre,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2012 du Budget Principal, au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante", article 6574 “Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
D Pour extrait conforme,
PRE CE Feu Plouzané, le 17 avril 2012
Bernard RIOUAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation