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Déliberation - 10 2012 04 18 avenant eno
Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2012 04 18 avenant eno)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille douze
enexercice : 33 le seize avril
Présents 1: 27
Votants 5 32 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 06/04/2012 présents, à l’exception de Mme Hélène BARDAN qui a donné procuration à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUIT à Mme Yvonne Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à
Publication de la présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA.
N° 2012-04-18
Objet : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre social de Kérallan en école de musique et espace jeunesse — autorisation de signer l’avenant N° 1.
Vu l’avis favorable de la commission d’Appel d'Offres en date du 20 mars 2012,
Monsieur le Maire a signé le 6 mai 2011 un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement Eno Architectes — API — Alhyange, dont le Cabinet Eno Architectes est le mandataire, pour la
réhabilitation du centre social de Kérallan.
La mission, d’un montant prévisionnel de 50 000 € HT (Mission OPC incluse), a pour objet la réhabilitation du centre social de Kérallan en vue de transformer cet équipement municipal en
école de musique et en espace jeunesse.
Le montant d’origine estimé des travaux était de 585 284 € HT.
Après études APS, APD et PRO, le maître d’œuvre a remis son estimatif détaillé des travaux. Cette estimation, avant lancement de la consultation des entreprises, est désormais de 741 500 € HT, Cette croissance du montant des travaux est essentiellement due :
- à une minoration originelle du montant des travaux liée à la période de son estimation (deuxième semestre 2008),
- à un traitement acoustique supérieur à la norme, en raison de la future destination du
bâtiment,
- au projet d'extension du bâtiment au niveau de l’espace jeunesse,
- à la mise en place d’un réseau de chaleur en lien avec le foyer laïque.
L'évolution de la rémunération du maître d'œuvre serait donc de 14 231 € HT comprenant : - une augmentation de la rémunération, liée au volume estimé des travaux, pour un montant de 13 281 € HT, sur la base d’un taux de 8,54 % inchangé, au titre de la mission de base du bureau d’études,
- une augmentation de la prestation, pour un montant de 950 € HT, par l’intégration de la mission complémentaire de coordination SSI (Systèmes de sécurité incendie).
Au total, le présent avenant représente une augmentation de 26,56 % par rapport au montant initial du marché, hors mission complémentaire SSI.
Les autres termes du marché demeurent inchangés.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du centre social en école de musique et espaces jeunesse, - DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal, exercice 2012, chapitre 23 "Immobilisations corporelles en cours", article 2313 "constructions", - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 17 avril 2012 re Sr,
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Maire de PLOUZANE
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation