Conseil Municipal - CM DU 21.01.16

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 05.06.14

Conseil Municipal - CM DU 02.06.16

Conseil Municipal - CM DU 04.07.16

Conseil Municipal - CM DU 25.02.16

Conseil Municipal - cm du 28.01.14

Conseil Municipal - CM DU 06.04.16

Conseil Municipal - cm du 18.07.14

Conseil Municipal - cm du 07.03.14

Conseil Municipal - CM du 04.12.141

Conseil Municipal - cm du 28.03.14doc

Conseil Municipal - CM DU 21.01.16 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21.01.16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

________

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016

Convocation : 15 janvier 2016

Date d’affichage : 30 janvier 2016

Le 21 janvier deux mil seize à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial HERMIER, Maire.

Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. PERNAT Stéphane, M. COSME Michel, M. FAUVEL Alain, Mme BUAUD Marie-Lise, Mme CEDE Marcelle, Mme FRATESI Sylvie, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis, Mme MOREAU Nadine.

Absente excusée : Mme CAILLERE Cécilia,

Secrétaire de séance : Mme BUAUD Marie-Lise

L’ordre du jour est le suivant :

Délégation du service public eau potable : présentation du rapport du maire Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’entretien des ouvrages d’assainissement de la commune

Révision des loyers communaux

Contrat annuel JVS Mairistem : logiciels

Eglise : réparation du cadran et des cloches

Matériel : rotor débroussailleuse

Autorisation générale et permanente de poursuites donnée au receveur municipal Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – rectification des limites de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois en matière d’eau potable Affaires diverses

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.

DELIBERATION N° 2016/01/01

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le contrat de délégation du service public (eau potable) de la commune de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS conclu avec la société LYONNAISE DES EAUX arrive à échéance le 28 février 2017.

La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411-1 à L.1411-11, R.1411-1 à R.1411-2 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Au vu de cet exposé et du rapport sur le principe de la délégation du service public d’alimentation en eau potable, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE du principe de déléguer sous la forme d’affermage le service public d’alimentation en eau potable de la commune de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS pour une durée de 12 ans (échéance au 28 février 2029).

DELIBERATION N° 2016/01/02

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

Vu la décision du conseil municipal en date du 25 juillet 2012 de confier l’entretien et l’exploitation du réseau d’assainissement à la Lyonnaise des Eaux,

Vu la convention entre la commune et la Lyonnaise en date du 5 septembre 2012 ; Vu la délibération N° 2015/02/12 du 26 février 2015 portant sur le renouvellement de cette convention ;Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 21 janvier 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de renouveler pour une durée de 1 an, aux mêmes conditions, la convention avec la Lyonnaise des Eaux pour l’entretien et l’exploitation des ouvrages d’assainissement de la commune. Autorise Monsieur le Maire à en poursuivre l’exécution

DELIBERATION N° 2016/01/3

LOYERS COMMUNAUX – APPLICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2016

Vu la délibération N° 2015/02/08 du 26 Février 2015 concernant la décision de ne pas appliquer la clause de révision des loyers pour l’année 2016,

Considérant que les baux régissant les logements communaux comportent une clause d’indexation du loyer, conformément à l’indice de référence des loyers (réf INSEE),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de ne pas appliquer la clause de révision des loyers de tous les logements communaux pour l’année 2016.

DELIBERATION N° 2016/01/04

OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET 2016 COMMUNE

CONTRAT HORIZON VILLAGES ON LINE

VU la délibération n° 2014/10/07 du 23 octobre 2014 portant sur le renouvellement du contrat horizon villages on line,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Compte 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, pour un montant de 2 346.24 € TTC (JVS MAIRSITEM)

Compte 6156 Maintenance, pour un montant de 586.56 € TTC

Dit que les crédits concernés seront inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2016 lors de son adoption.

DELIBERATION N° 2016/01/05

OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET 2016 COMMUNE

REMISE EN ETAT DES EQUIPEMENTS CAMPANAIRES DE L’EGLISE

Considérant l’état des équipements campanaires de l’église,

Considérant les diverses propositions,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Retient la proposition de la société HORLOGE PLAIRE de Dijon pour la remise en état des équipements campanaires de l’église pour 3 525.69 € H.T.

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes : Compte 2188 autres immobilisations corporelles pour un montant de 3 525.69 € H.T .soit 4 230.83 € T.T.C.

Dit que les crédits concernés seront inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2016 lors de son adoptionCommune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 21 janvier 2016

DELIBERATION N° 2016/01/06

OUVERTURE DE CREDIT – BUDGET 2016 COMMUNE

ACQUISITION D’UN ROTOR POUR LA DEBROUSSAILLEUSE

Considérant les besoins de la commune pour l’entretien de la voirie ; Considérant les diverses propositions,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Retient la proposition de la société HYDRO MECA SERVICES de Thou pour l’achat d’un rotor pour la débroussailleuse pour 2 300.00 € H.T

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes : Compte 21578 matériel et outillage de voirie pour un montant de 2 300.00 € H.T .soit 2 760 € T.T.C. Dit que les crédits concernés seront inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2016 lors de son adoption

DELIBERATION N° 2016/01/07

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES PAR VOIE DE COMMANDEMENT DONNEE AU COMPTABLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe qu’à chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci, le comptable doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité, en l’occurrence le maire.

Cependant, pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur (article 1617-5 du CGCT).

En raison de la prise de fonctions de Mme MALLE Maryse, toutes les autorisations précédentes ne sont plus valables. Ainsi, la trésorière de Saint-Fargeau en charge du recouvrement des recettes de la commune de Saint-Martin des champs sollicite le conseil municipal pour qu’il lui accorde sur la durée du mandat en cours, une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la commune de Saint-Martin des Champs qui n’ont pas réglé leur dette dans les temps.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

décide d’accorder à Mme MALLE Maryse, trésorière de Saint-Fargeau, une autorisation permanente et générale de poursuite par voie de commandement.

de fixer cette autorisation à la durée du mandat de l’actuel conseil municipal

DELIBERATION N° 2016/01/08

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2015 (4 mois)

Monsieur le Maire rappelle que les différents receveurs municipaux peuvent prétendre à une indemnité de conseil. La décision d’attribution appartient à l’Assemblée délibérante.

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 21 janvier 2016

décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 90 % par an

précise que cette indemnité calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité est attribuée au prorata de la fonction de receveur municipal pour l’année 2015 (4 mois) à Mme BOURGEOIS Claire soit 106.75 € brut.

dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2016.

DELIBERATION N° 2016/01/09

REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) – RECTIFICATION DES LIMITES DE LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS EN MATIERE D’EAU POTABLE

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (NOTRE),

VU le projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne en date du 12 octobre 2015,

VU l’article L.5210-1-1 titre IV du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant qu’à défaut de délibération dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce projet, l’avis de la commune sera réputé favorable,

Considérant que le législateur a également prévu la possibilité de proposer des modifications de périmètres supplémentaires, respectant notamment les grands principes de cohérence spatiale et de solidarité territoriale, et les 2 notions de « bassins de vie » et « d’aires urbaines », Le Maire informe l’assemblée d’une erreur géographique sur la carte n° 10 du Projet de schéma départemental de coopération intercommunal et présente une nouvelle carte du 14 décembre 2015, qui se substitue à la carte n° 10 initiale.

Cette nouvelle carte tient compte d’une rectification sur les limites de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois en matière d’eau potable.

Il est demandé au conseil municipal d’apporter un nouvel avis sur le SDCI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a émis les avis suivants : - Avis favorable 2

- Avis défavorable 1

- Abstentions 7

AFFAIRES DIVERSES

Prochaines réunions :

Réunion des finances : le jeudi 18 février 2016 à 20 heures

Réunion du conseil municipal : le jeudi 25 février 2016 à 20 heures 30

Travaux divers :

Le maire propose de réaliser des travaux de voirie sur Blandy :

- Aménagement du carrefour de Blandy avec la création d’un trottoir piéton sur la VC n° 4. - Rechargement du VC n° 4 depuis le carrefour Champ Cornu jusqu’au Ru des Perches. -

Il faudra également voir pour le parking de la salle des fêtes ainsi que l’éclairage du parking.

Choix du repas communal : choucroute

Une démonstration pour l’utilisation du défibrillateur installé à la salle multi-activités aura lieu le samedi 20 février 2016 à 10 heures.

Des avis seront distribués dans les boites aux lettres de tous les administrés de la commune.

Monsieur LEMOYNE, sénateur de l’Yonne nous rendra visite le lundi 25 janvier à 14 heures. Tous les conseillers municipaux sont conviés à ce rendez-vous.

Monsieur PERNAT demande qu’une médaille d’honneur de la commune soit créée afin de récompenser des personnes méritantes. Cette médaille pourrait être distribuée lors de la cérémonie des vœux.

Un devis sera demandé à Monsieur POTHIN, tapissier à Thou, pour la réalisation de rideaux pour la baie vitrée de la salle multi-activités.

Mme FRATESI rappelle qu’il est urgent de signaler le trou dangereux situé sur la route de Bonny en contre bas de la mairie.

Séance levée à 22 h 45

Le Maire, Martial HERMIER La secrétaire de séance, Marie-Lise BUAUD