Conseil Municipal - cm du 07.03.14

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Conseil Municipal - cm du 07.03.14 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07.03.14)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

_________

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2014

Convocation 3 mars 2014

Date d’affichage : le 20 mars 2014

Le sept mars deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial HERMIER, Maire.

Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. GUERVILLE Jean, M. PERNAT Stéphane, M. COSME Michel, Mme CEDE Marcelle, M. FAUVEL Alain, Mme FRATESI Sylvie, M. MILLOT Régis, Mme MOREAU Nadine.

Absente excusée : Madame BUAUD Marie-Lise

Mme MOREAU Nadine vote en lieu et place de Mme BUAUD Marie-Lise

Secrétaire de séance : Mme Sylvie FRATESI

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.

L’ordre du jour est le suivant :

Comptabilité : vote des comptes administratifs 2013 et approbation des comptes de gestion 2013 de la commune et du service eau-assainissement.

Salle multi-activités :

- Avenant électricité : entreprise 2B2E

- Acte de sous-traitance lot n° 2 plâtrerie

- Proposition de raccordement électrique de la salle

Acquisition d’une plaque vibrante

Subvention voyage en Angleterre : Collège de Puisaye Participation aux frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal des Collège et Lycée de Toucy – Année scolaire 2013/2014

Appellation officielle de la rue des Goûts

Tours de gardes pour les élections municipales du 23 et 30 mars Cérémonie du 19 mars

Affaires diverses

DELIBERATION N° 2014/03/01

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE (M14)

Le Conseil Municipal réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur GUERVILLE Jean, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur HERMIER Martial, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 1° ) lui donne acte de la présentation du compte adm inistratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice : - 241 675.99 €

Recettes de l’exercice : + 291 357.34 €

Résultats reportés exercice 2012 : + 12 949.93 €

Résultat de clôture 2013 : + 62 631.28 €

Investissement :

Dépenses de l’exercice : - 215 732.82 €

Recettes de l’exercice : + 270 193.75 €

Résultats reportés exercice 2012 : - 15 121.72 €

Résultat de clôture 2013 : + 39 339.21 €Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 7 mars 2014

Résultat de clôture cumulé 2013 : + 101 970.49 €

Reste à réaliser dépenses : - 257 020.00 €

Reste à percevoir recettes : + 133 515.00 €

Résultat de clôture 2013 avec

Restes à réaliser : - 21 534.51 €

2° ) reconnait la sincérité des restes à réaliser.

3° ) vote et arrête les résultats définitifs tels qu e résumé ci-dessus.

DELIBERATION N° 2014/03/02

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE (M14)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. HERMIER Martial, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° ) statuant sur l’ensemble des opérations effectué es du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° ) statuant sur l’exécution du budget de l’exercic e 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° ) statuant sur la comptabilité des valeurs inacti ves ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

DELIBERATION N° 2014/03/03

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 COMMUNE (M14)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 62 631.28 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)……………………… 12 949.93 € Résultat de l’exercice (excédent)………………………………………………… 49 681.35 € EXCEDENT au 31.12.2013 ……………………………………………………… 62 631.28 €

⇒ Affectation à l’exécution du virement à la section d’investissement……….. 62 631.28 € ⇒ Affectation l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)…… /

DELIBERATION N° 2014/03/01 SUITE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013, EAU-ASSAINISSEMENT (M49)

Le Conseil Municipal réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur GUERVILLE Jean, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur HERMIER Martial, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré. 1° ) lui donne acte de la présentation du compte adm inistratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice : - 40 489.97 €

Recettes de l’exercice : + 42 366.13 €

Résultats reportés exercice 2012 : + 1 189.00 €

Résultat de clôture 2013 : + 3 065.16 €

Investissement :

Dépenses de l’exercice : - 27 068.13 €

Recettes de l’exercice : + 19 063.08 €Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 7 mars 2014

Résultats reportés exercice 2012 : + 47 422.72 €

Résultat de clôture 2013 : + 39 417.67 €

Résultat de clôture cumulé 2013 : + 42 482.83 €

Reste à réaliser dépenses : - /

Résultat de clôture 2013 avec

Restes à réaliser : + 42 482.83 €

2° ) reconnait la sincérité des restes à réaliser.

3° ) vote et arrête les résultats définitifs tels qu e résumé ci-dessus.

DELIBERATION N° 201403/04

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013, EAU –ASSAINISSEMENT (M49)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. HERMIER Martial Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° ) statuant sur l’ensemble des opérations effectué es du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° ) statuant sur l’exécution du budget de l’exercic e 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° ) statuant sur la comptabilité des valeurs inacti ves ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2014/03/05

AFFECTATION DU RESULTAT 2013, EAU-ASSAINISSEMENT (M49)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 3 065.16 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)………………………… 1 189.00 € Résultat de l’exercice (excédent)……………………………………………………. 1 876.16 € EXCEDENT au 31.12.2013…………………………………………………………… 3 065.16 €

⇒ Affectation l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)…….. 3 065.16€

DELIBERATION N° 2014/03/06

AVENANT N° 1 – 2 - 3 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSI ON, REHABILITATION ET MISES AUX NORMES DE LA SALLE MULTI ACTIVITES – LOT N° 4 E LECTRICITE PASSE AVEC L’ENTREPRISE 2B2E

Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la mise en liquidation judiciaire de la société qui s’était vu attribuer le lot n° 4 électricité VMC, l a société 2B2E de Champignelles avait été retenue pour réaliser les travaux d’électricité VMC par délibération 2014/01/01 du 28 janvier 2014.

Afin de prendre en compte les conclusions des différents contrôles effectués, il est nécessaire de compléter et modifier les prestations de ce lot. Ces travaux consistent notamment à l’extension du câble d’alimentation d’électricité suite à la modification de l’emplacement du compteur et disjoncteur, à l’extension de l’alarme incendie et blocs secours côté mairie, à la pose de 12 luminaires supplémentaires et la modification de la VMC.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 7 mars 2014

De ce fait, Monsieur le Maire précise à l’assemblée la nécessité d’approuver les avenants pour le lot N° 4 Electricité VMC attribué à la Société 2B2E et présente les caractéristiques des avenants 1 – 2 et 3 :

lot Montant de base

H.T.

Avenant

N° 1

Avenant

N° 2

Avenant N°

3

Nouveau montant

4 21 870.30 2 172.50 1 245.00 -710.00 24 577.80 Tva 20 % 4 374.06 434.50 249.00 -142.00 4 915.56 TTC 26 244.36 2 607.00 1 494.00 -852.00 29 493.36

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les avenants comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve les avenants comme détaillés ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget principal 2014 de la commune.

DELIBERATION N° 2014/03/07

ACCEPTATION SOUS-TRAITANT TRAVAUX REHABILITATION SALLE MULTI-ACTIVITES – TRAVAUX DE FAUX PLAFONDS

Monsieur le Maire présente une déclaration de sous-traitance de l’entreprise BAFFY 89, titulaire du lot N° 2 Plâtrerie du marché de travaux pour la réhabil itation et extension de la salle multi-activités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

accepte le sous-traitant SARL WE SOL’D 7 rue des Crots Taupins 89000 PERRIGNY pour un montant de 2 556.00 € H.T. (taux de la TVA : autoliquidation)

définit les prestations sous-traitées : faux plafonds

agrée les conditions direct au sous-traitant,

autorise le Maire à signer l’acte spécial

DELIBERATION N° 2014/03/08

RACCORDEMENT ELECTRICITE SALLE MULTI-ACTIVITES

Le Maire rappelle que suite aux travaux de réhabilitation de la salle multi-activités, il convient de poser un nouveau compteur d’électricité.

Le maire présente la proposition d’ERDF pour un nouveau raccordement. Le montant s’élève à 1 369.55 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

accepte la proposition d’ERDF pour un montant de 1 369.55 € TTC donne pouvoir au Maire de signer les documents afférents à cette affaire dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice 2014

DELIBERATION N° 2014/03/09

ACQUISITION D’UNE PLAQUE VIBRANTE

Le Maire rappelle à l’assemblée que la plaque vibrante est hors service et qu’il convient donc de la remplacer.

Le Conseil Municipal :

décide, vu les devis, d’acquérir une plaque vibrante avec les communes de Rogny-les-Sept-Ecluses et Lavau

Le coût de l’acquisition est de 1 250.00 € H.T. soit 416.66 € H.T. par commune. autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette acquisition inscrit cette dépense à l’article 21578 matériel de voirie du budget 2014. Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 7 mars 2014DELIBERATION N° 2014/03/10

SUBVENTION AU COLLEGE DE PUISAYE – VOYAGE EN ANGLETERRE

Le maire présente à l’assemblée une demande de participation du Collège de Puisaye site de Saint- Fargeau, pour un voyage d’étude en Angleterre des élèves de Saint-Martin des Champs scolarisés au Collège de Puisaye, site de de St Fargeau.

Considérant l’intérêt de ce voyage ;

Considérant le prix du voyage : 313 € par élève ;

Considérant qu’un élève de St Martin des Champs est concerné ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de verser une subvention de 100 € / élève.

informe que les crédits nécessaires seront imputés au budget 2014 à l’article 6554.

DELIBERATION N° 2014/03/11

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLEGE ET LYCEE DE TOUCY – ANNEE 2013/2014

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre du 26 février 2014 de Monsieur Jean- Louis GAUTHIER, Président du Syndicat Intercommunal des Collège et Lycée de Toucy et de la liste des participations des communes concernées établissant le calcul des participations aux frais de gestion du Syndicat inscrit au budget 2014.

Compte tenu des élèves inscrits de notre commune durant la présente année scolaire 2013/2014, la participation de notre commune est de 106.38 €.

Sur quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, - INSCRIT la dépense correspondante à l’article 65735 du budget 2014.

DELIBERATION N° 2014/03/12

APPELLATION RUE DES GOUTS

Monsieur Stéphane PERNAT adjoint au Maire expose à l’assemblée que les propriétaires de la maison individuelle située « route des Goûts » ont des problèmes de localisation de leur propriété, n’ayant pas de N° et de rue précise.

Monsieur PERNAT propose donc d’appeler une partie de la CV N°8 dite « route de St Martin des Champs aux Goûts » « rue des Goûts »., cette partie étant située en agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de baptiser « rue des Goûts » une partie de la CV N° 8 dite « de St Martin des Champs aux Goûts » de la CV N° 35 (carrefour CV N° 35 et CV N° 8 ) au niveau de la CV N° 29 desservant le cimetière.

charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire

ORGANISATION SCRUTION DU 23 ET 30 MARS 2014 – ELECTIONS MUNICIPALES

Président : Martial HERMIER

De 8 h 00 à 10 h 00 : Sylvie FRATESI

Nadine MOREAU

Anne LESIRE

De 10 h 00 à 12 h 00 : Michel COSME

Jean GUERVILLE

Hubert VAN-LABEKECommune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 7 mars 2014

De 12 h 00 à 14 h 00 : Marcelle CEDE

Alain FAUVEL

Pascal RICHARDOT

De 14 h 00 à 16 h 00 : Régis MILLOT

Stéphane PERNAT

Jean-Christophe PICHEREAU

De 16 h 00 à 18 h 00 : Martial HERMIER

Marie-Lise BUAUD

Cécilia CAILLERE

ORGANISATION DE LA JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DE RECUEILLEMENT A LA MEMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITIARES DE LA GUERRE D’ALGERIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC

Le rassemblement se fera à 11 heures à la Mairie et sera suivi du dépôt de gerbe au Monument aux Morts. Un vin d’honneur sera servi à la mairie, salle du conseil après la cérémonie.

AFFAIRES DIVERSES

Le maire donne les dates définitives des départs en retraite des 2 agents du service technique :

- Guy THOREL : 30 juin 2014

- Pierre GUIBLAIN : 30 septembre 2014.

Le remplacement des agents sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Après discussions diverses, la séance est levée à 22 heures 45