Conseil Municipal - cm du 28.03.14doc

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Conseil Municipal - cm du 28.03.14doc Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28.03.14doc)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

_________

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

Convocation 24 mars 2014

Date d’affichage : le 4 avril 2014

Le vingt huit mars deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial HERMIER, Maire.

Etaient présents : Mme BUAUD Marie-Lise, Mme CAILLERE Cécilia, Mme CEDE Marcelle, M. COSME Michel, M. FAUVEL Alain, Mme FRATESI Sylvie, M. HERMIER Martial, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis, Mme MOREAU Nadine, M. PERNAT Stéphane

Secrétaire de séance : Mme CAILLERE Cécilia

L’ordre du jour est le suivant :

installation du Conseil Municipal

élection du Maire

fixation du nombre des adjoints

élection des adjoints

délégation du Conseil Municipal au Maire

délégation de signatures et de fonctions

indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

commissions communales

désignations des délégués aux différentes collectivités nomination du correspondant défense

DELIBERATION N° 2014/03/13

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur HERMIER Martial, Maire, qui après l’appel nominatif, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installés :

Mme BUAUD Marie-Lise, Mme CAILLERE Cécilia, Mme CEDE Marcelle, M. COSME Michel, M. FAUVEL Alain, Mme FRATESI Sylvie, M. HERMIER Martial, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis, Mme MOREAU Nadine, M. PERNAT Stéphane

Madame CEDE Marcel, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme CAILLERE Cécilia.

ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………. 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés

aux articles L.65 et L.66 du Code électoral…. /

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés………….. 11

Majorité absolue…………………………………………….. 6

Ont obtenu :

M. HERMIER Martial onze voix 11

M. HERMIER Martial ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.FIXATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 et L.2122-2 ; CONSIDERANT les résultats des élections municipales en date du 23 mars 2014 ; Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour

- décide la création de 3 postes d’adjoints,

- précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur HERMIER Martial élu maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………. 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L.65 et L.66 du Code Electoral ………………. 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………….. 10

Majorité absolue ……………………………………………… 6

Ont obtenu :

M. PERNAT Stéphane dix voix 10

M. PERNAT Stéphane ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième adjoint. Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………. 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L.65 et L.66 du Code Electoral ………………. 6

Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………….. 5

Majorité absolue ……………………………………………… 3

Ont obtenu :

M. COSME Michel quatre voix 4

M. FAUVEL Alain une voix 1

M. COSME Michel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint. Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………. 11

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L.65 et L.66 du Code Electoral ………………. 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………….. 10

Majorité absolue ……………………………………………… 6

Ont obtenu :

M. FAUVEL Alain dix voix 10

M. FAUVEL Alain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.DELIBERATION N° 2014/03/14

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23 ;

VU l’article 28 du Code des marchés publics,

CONSIDERANT qu’il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat :

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, et qui constituent les marchés passés sans formalités préalables au sens de l’article L.2122-22-4° du CGCT ;

à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

à accepter les remboursements de sinistres ;

CONFORMEMENT à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

DELEGATION DE SIGNATURES

Les délégations de signatures et de fonctions feront l’objet d’un arrêté du Maire.

DELIBERATION N° 2014/03/15

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ; CONSIDERANT l’élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2014 ; CONSIDERANT la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité ;

Le conseil municipal,

décide d’attribuer

- au maire l’indemnité de fonction au taux maximal soit 17 % de l’indice brut 1015, - au 1er adjoint, l’indemnité de fonction au taux maximal soit 6.60 % de l’indice brut 1015, - aux 2ème adjoint et 3ème adjoint, une indemnité de 3.30 % de l’indice brut 1015.

dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

DELIBERATION N° 2014/03/16

COMMISSIONS COMMUNALES

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 ; VU les élections municipales en date du 23 mars 2014 ;

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commissions,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d’instituer les commissions suivantes :

Commission d’Appel d’offres :

Titulaires : PERNAT Stéphane, FAUVEL Alain, CEDE Marcelle

Suppléants : COSME Michel,MILLOT Régis, BUAUD Marie-Lise

Commission des finances :

PERNAT Stéphane, CEDE Marcelle, CAILLERE Cécilia, LESIRE Anne, FRATESI SylvieCommune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 28 mars 2014

Commission d’Aide Sociales (CCAS) :

BUAUD Marie-Lise, FRATESI Sylvie, CAILLERE Cécilia, Anne LESIRE

Commission Scolaire :

LESIRE Anne, BUAUD Marie-Lise

Commission des fêtes :

MILLOT Régis, CEDE Marcelle, BUAUD Marie-Lise, MOREAU Nadine, FRATESI Sylvie

Commission de voirie et des chemins communaux :

PERNAT Stéphane, COSME Michel, FAUVEL Alain, MOREAU Nadine, MILLOT Régis, CEDE Marcelle

Commission des travaux et des bâtiments communaux :

FAUVEL Alain, CEDE Marcelle, MOREAU Nadine, COSME Michel PERNAT Stéphane, MILLOT Régis

Commission des affaires agricoles :

COSME Michel, LESIRE Anne

Commission Environnement, urbanisme, PLUI, eau, assainissement : FAUVEL Alain, PERNAT Stéphane, COSME Michel

DELIBERATION N° 2014/03/17

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES

VU les élections municipales du 23 mars 2014,

VU l’élection du Maire et des Adjoints le 28 mars 2014,

VU le tableau du conseil municipal du 28 mars 2014,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de désigner les représentants de la Commune auprès des divers organismes :

Communauté des Communes Cœur de Puisaye :

Titulaire : HERMIER Martial

Suppléant : PERNAT Stéphane

UNA de Puisaye Forterre : FRATESI Sylvie

Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) :

Titulaire : HERMIER Martial

Suppléant : COSME Michel

Pays de Puisaye Forterre :

FAUVEL Alain

DELIBERATION N° 2014/03/18

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

VU les élections municipales en date du 23 mars 2014,

Considérant qu’il est nécessaire de nommer un correspondant défense, Le conseil municipal, à l’unanimité :

décide de nommer M. Stéphane PERNAT en qualité de correspondant défense afin de le représenter auprès des services de l’Armée et d’être le relais d’information auprès de la population sur les questions de défense.

Après discussions diverses, la séance est levée à 22 heures 15