Conseil Municipal - cm du 18.07.14

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Conseil Municipal - cm du 18.07.14 Document publié le Vendredi 18 juillet 2014 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18.07.14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

________

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2014

Convocation 15 juillet 2014

Date d’affichage : le 8 août 2014

Le vendredi 18 juillet deux mil quatorze à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial HERMIER, Maire.

Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. PERNAT Stéphane, M. FAUVEL Alain, Mme CEDE Marcelle, Mme FRATESI Sylvie, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis, Mme MOREAU Nadine

Absents : Mme BUAUD Marie-Lise, Mme CAILLERE Cécilia et M. COSME Michel

Mme MOREAU Nadine vote en lieu et place de Mme BUAUD Marie-Lise et M. PERNAT Stéphane en lieu et place de Mme CAILLERE Cécilia

Secrétaire de séance : Mme LESIRE Anne

L’ordre du jour est le suivant :

Voirie communale – programme 2014 : choix de l’entreprise

Acquisition du terrain de Blandy pour réserve incendie

Salle Multi-activités : avenant

Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Puisaye

Affaires diverses

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation. .

DELIBERATION N° 2014/07/01

VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2014

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2014 approuvant le programme de voirie pour l’année 2014 ;

VU la consultation des entreprises en date du 13 juin 2014 ;

CONSIDERANT les estimations de l’A.T.R. de Toucy ;

Après avoir pris connaissance des devis, et du rapport de la commission « de voirie et des chemins communaux » qui s’est réunie le 3 juillet 2014 ;

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- retient l’entreprise VOLGRE- DUBOIS Terrassement de Volgré, sous réserve que les travaux des programmes 2013 (non effectués à ce jour par la société DUBOIS) et 2014 soient exécutés conjointement et si possible dès septembre :

cimetière ……………….…………………………. 5 473.40 € H.T.

VC n° 8 « route des Goûts »……………………14 733.00 € H.T.

accès salle multi-activités.……………………….. 510.00 € H.T.

- dit que les travaux sont prévus au budget de l’exercice 2014.

- donne pouvoir au Maire de signer les documents relatifs à ce marché

DELIBERATION N° 2014/07/02

ACQUISITION D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT « BLANDY »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision de mettre en place une citerne souple incendie au lieu-dit « Blandy » et qu’il est donc nécessaire d’acquérir un terrain.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 18 juillet 2014

Ce terrain cadastré MD 466 d’une superficie de 304 m² est la propriété de M. et Mme FAUVEL Alain demeurant 16 Blandy à Saint-Martin des Champs.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée MD 466 provenant de la division de la parcelle MD 141 pour une superficie de 304 m² appartenant à M. et Mme FAUVEL Alain demeurant 16 Blandy 89170 ST MARTIN DES CHAMPS au prix de 90.00 € TTC.

d’approuver la prise en charge par la commune des frais de notaire,

de préciser que cette somme sera inscrite au budget de l’exercice 2014

de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié nécessaire à cet achat.

DELIBERATION N° 2014/07/03

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION, REHABILITATION ET MISES AUX NORMES DE LA SALLE MULTI ACTIVITES – LOT N° 2 PLATRERIE PASSE AVEC L’ENTREPRISE BAFFY 89

Le Maire rappelle au conseil municipal que la société BAFFY 89 d’Auxerre a été retenue pour réaliser les travaux de plâtrerie par délibération 2013/07/01 du 23 juillet 2013.

Afin de prendre en compte les conclusions des différents contrôles effectués, il est nécessaire de compléter et modifier les prestations de ce lot. Ces travaux consistent notamment en la réalisation d’un encoffrement de la hotte aspirante, et de l’imposte de la porte de cave.

De ce fait, Monsieur le Maire précise à l’assemblée la nécessité d’approuver l’avenant pour le lot N° 2 – Plâtrerie attribué à la Société BAFFY 89 et présente les caractéristiques de l’avenant N° 1

Lot Montant de base H.T. Avenant N°1 Nouveau montant

2 19 384.46 300.00 19 684.46

Tva 20 % 3 876.89 60.00 3 936.89

TTC 23 261.35 360.00 23 621.35

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant comme détaillé ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve l’avenant comme détaillé ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2014 de la commune.

DELIBERATION N° 2014/07/04

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA PUISAYE

Le Maire expose à l’assemblée que les statuts du Syndicat Mixte de la Puisaye nécessitent un toilettage juridique au regard de l’évolution de la règlementation. Il précise qu’il serait également souhaitable de procéder, dans le même temps, au retrait de la compétence « aménagement de rivières » car cette compétence sera gérée de manière plus rationnelle par la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et L.5211-20, VU les projets de statuts modifiés soumis à son examen,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE le retrait de la compétence « aménagement rivières » par 8 votes POUR et 2 CONTRE. REJETTE à l’unanimité les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Puisaye tels qu’annexés à la présente délibération.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 18 juillet 2014

DELIBERATION N° 2014/07/05

REFORME DU STATUTS DU S.D.E.Y (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne)

Le Maire soumet à l’assemblée le courrier en date du 8 juillet 2014 de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne qui demande de soumettre au conseil municipal pour approbation les délibérations du Comité Syndical en date du 22 janvier 2014 portant sur l’évolution des statuts (compétences obligatoires et bureau et commissions).

Conformément à l’article L 5211-16 du CGCT, le conseil municipal doit délibérer sur cette proposition de modification des statuts dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par 7 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 1 POUR :

REJETTE les évolutions statutaires telles qu’elles figurent dans les délibérations 03/2014 et 04/2014 du comité syndical du 22 janvier 2014.

DELIBERATION N° 2014/07/06

REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DU SECRETARIAT

VU le budget de l’exercice courant,

VU la décision du Conseil municipal de remplacer le matériel informatique du secrétariat, Considérant les besoins de la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à régler la dépense de 1 588.80 TTC à l’article 2183 correspondant au remplacement du matériel informatique : fournisseur JVS MAIRISTEM. DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2183 du budget de l’exercice courant.

DELIBERATION N° 2014/07/07

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION, REHABILITATION ET MISES AUX NORMES DE LA SALLE MULTI ACTIVITES – LOT N° 9 TERRASSEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT PASSE AVEC L’ENTREPRISE T.M.P

Le Maire rappelle au conseil municipal que la société T.M.P. de Moulins sur Ouanne a été retenue pour réaliser les travaux de terrassement – voirie – assainissement par délibération 2013/07/01 du 23 juillet 2013.

Afin de prendre en compte les conclusions des différents contrôles effectués, il est nécessaire de compléter et modifier les prestations de ce lot. Ces travaux consistent notamment en la découpe des enrobés et fourniture et pose de bordures.

De ce fait, Monsieur le Maire précise à l’assemblée la nécessité d’approuver l’avenant pour le lot N° 9 – terrassement – voirie – assainissement attribué à la Société TMP et présente les caractéristiques de l’avenant N° 1

lot Montant de base H.T. Avenant N°1 Nouveau montant

9 13 411.00 919.60 14 330.60

Tva 20 % 2 682.20 183.92 2 866.12

TTC 16 093.20 1 103.52 17 196.72

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant comme détaillé ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve l’avenant comme détaillé ci-dessus,

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2014 de la commune.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 18 juillet 2014

AFFAIRES DIVERSES

Salle multi-activités : un point est fait sur divers travaux à réaliser avant la mise à disposition au public.

- Ventilation basse est à refaire sur avis de la SOCOTEC : les travaux effectués par les agents techniques

- Nettoyage des extérieurs : prévu le 21/07

- Lasure des poutres : à faire par l’entreprise de peinture

- Téléphone à installer dans la salle : obligatoire

- Défibrillateur : pas obligatoire

- Visite du consuel : le 28/07

- Commission de sécurité : pas de date prévue

- Règlement et tarif : une commission se réunira afin d’établir un règlement et de fixer un tarif.

Repas « champs des Cornettes »: l’apéritif sera comme chaque année à la charge de la commune. La commission des fêtes est chargée de l’organisation.

Rythmes scolaire : Madame Lesire donne le compte rendu des diverses réunion qui se sont tenues concernant les rythmes scolaires qui seront mis en place dès la rentrée de septembre.

la séance est levée à 22 heures 50.

Le Maire La secrétaire de séance Martial HERMIER Anne LESIRE