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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 03 01 cr sommaire 13 12 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 03 01 cr sommaire 13 12 22)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Décembre 2022

. COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le Grand Autunois Morvan

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 1a) , Eric MARCHAND, Mmes Véronique PACAUT, Françoise ANDRE, Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI, Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Pierre LABONDE, suppléant (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mmes Monique RAUX, déléguée de Dettey, Magali ROUCH PAULIN, déléguée de Dracy Lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mmes Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Aurore COMBARET CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger Sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mmes Christine CANON, déléguée de Saisy, Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIEL, délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET,

ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Jean-Louis CORMIER, Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, Mme Jacqueline GENTY, MM Thierry BABOUILLARD, Jean-François NICOLAS, Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Alain d'ANGLEJAN, Jean-Louis MARTIN, Mme Agnès COMEAU, MM Gilles PILLOT, Franck LEQUEU, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Emile LECONTE, M Patrick CAYEUX à M Eric MARCHAND, Mme Sandrine GASSIER à Mme Francette GYBELS, M Yann BAROU à Mme Françoise

ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Stéphane FABRE à M Vincent CHAUVET, M Métin ALBAYRAK à Mme Véronique PACAUT, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Anatole SAGOT à M Frédéric

BROCHOT, M Guillaume GRILLON à Mme Yolande FLECHE, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Michel MENAGER à M Dominique COMMEAU, M Augustin de CHAMPEAUX à M Norbert ESTIENNE, M Christian DÉLAFORGE à Mme Marie-Claude BARNAY, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Michel PILARD, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Emmanuel ROUCHER à M Jean-Louis PORCHERET.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Décembre 2022

Monsieur Gilles PERRETTE, Président du SMEVOM, a présenté l'extension des consignes de tri.

A- -Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Vincent CHAUVET en tant que secrétaire de séance.

B - Approbation du rapport d'activité 2021 du SMEVOM

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le rapport d'activité 2021 du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois

C - Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

D - Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte des MAP.

1-FINANCES

a) Approbation des Attributions de Compensation 2022,

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les montants des attributions de compensation 2022 pour chäque commune.

b) Autorisation d'engäger des investissements jusqu'au vote du budget 2023. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité l'engagement des investissements jusqu'au vote du budget 2023. Le conseil communautaire a également autoriser la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes du GAM.

C) Versement d'acompte aux associations.

Le conseil communautaire à autorisé, à l'unanimité, le versement : - d'un acompte de 350 000 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan,

- d'un acompte de 71 400 € à l'Office de tourisme,

- d'un acompte de 77 000 € au CILEF,

- d'un acompte de 14 500 € à l'association Autun Morvan Initiative, - d'un acompte de 17 500 € à l'association Autunois Morvan Développement Formation.

d) Décision Modificative n°3.

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, la décision modificative n°3 de l'exercice 2022.

2-ADMINISTRATION GENERALE

a) Convention d'échanges de services entre les services techniques de la Ville d’Autun et les services techniques de la CCGAM.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, a supprimé le service commun « services techniques de l’Autunois ». Le conseil communautaire a approuvé la convention d'échange de services techniques entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun et a décidé de l'affectation du bâtiment sis 36 rue de Parpas, propriété de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, aux services techniques de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et de la Ville d’Autun.

b) Mise à jour annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels. Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, la mise à jour 2022 du document unique d'évaluation des risques professionnels et s'est engagé à mettre œuvre le plan d'actions issus de l'évaluation, et à procéder à la réévaluation annuelle du document unique en 2023.

c) Convention d'échange de services CCGAM/CIAS.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention d'échanges de services entre la CCGAM et le CIAS, pour 2023,

2Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Décembre 2022

d) Autorisation de signer le marché public relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Autunois Morvan.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la signature du marché d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Autunois Morvan avec la société Latitude (69 210 Sain Bel).

e) Approbation et signature de l'avenant de renouvellement au bail commercial passé entre la CCGAM et la SNC Pharmacie Lahache-Lhenry.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant de renouvellement au bail commercial passé entre la CCGAM et la SNC Pharmacie Lahache-Lhenry et en a autorisé la signature.

f) Renouvellement de la DSP de l'abattoir.

Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, pour l'exploitation de l'abattoir intercommunal d’Autun, du principe de la délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien courant de l’abattoir à un tiers, par le biais d'une convention de délégation de service public (de type affermage) au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, selon les caractéristiques fixées dans le rapport sur le principe, annexé à la présente délibération.

Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente, ou tout représentant ayant reçu délégation, à engager toute procédure et à prendre toute mesure, acte ou décision pour l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette

opération.

3-DSTA

a) Convention entre la CCEALS et la CCGAM autorisant l'accès des usagers de La Boulaye, Dettey et Saint-Eugène à la déchèterie de Toulon-Sur-Arroux. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le projet de convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme, et a autorisé la signature de la convention d'accès pour les habitants de La Boulaye, Dettey et Saint-Eugène à la déchèterie de Toulon-Sur-Arroux.

b) Approbation du rapport d'activités 2021 du SIRTOM - OM. Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le rapport d'activité 2021 du SIRTOM de la région de Chagny pour les ordures ménagères,

c) Approbation du rapport d'activités 2021 du SIRTOM - SPANC. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le rapport d'activités 2021 du SPANC du SIRTOM de la région de Chagny.

d) Approbation des conditions générales d'utilisation (CGU) du guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) du Grand Autunois Morvan.

Le conseil communautaire a autorisé, à l’unanimité, les conditions générales d'utilisation (CGU) ci-annexées du guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) du Grand Autunois Morvan (GNAU), téléservice mis en place pour les 21 communes de l'EPCI dont les dossiers sont instruits par le centre instructeur de la communauté de communes. Le conseil communautaire a autorisé la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier et à publier lesdites CGU ainsi que toutes les versions à venir.

4-RESSOURCES HUMAINES

a) Modification du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité, (1 abstention), les modifications du tableau des effectifs de la CCGAM à compter du 1°" janvier 2023.

b) Validation du règlement des astreintes.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le règlement portant organisation des astreintes. 3Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Décembre 2022

5-DADT

a) Modification du règlement d'intervention de l'aide à l'immobilier de la CCGAM au dernier établissement commercial, ou artisanal d’une commune.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du règlement d'intervention de l'aide à l'immobilier de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) comme suit :

b)

1°) Maintien de l’aide au DERNIER commerce d'une commune rurale quel que soit le type de commerce à condition :

+ qu'il soit inscrit au registre de la chambre des métiers ou du commerce et de l’industrie, + qu'il s'agisse d’un commerce sédentaire avec une amplitude horaire conséquente, + que l'activité ne soit pas saisonnière (ouverture minimum 10 mois par an) 2°) Dans une commune rurale disposant de plusieurs commerces seul le DERNIER COMMERCE de 19€ nécessité « Alimentaire » pourra être aidé.

Attribution subventions dans le cadre du dernier commerce d'une commune. Le conseil communautaire à attribué, à la majorité, (2 abstentions), une subvention de 2.500 €:

- Au multi-service de Curgy (dernier commerce de 1*"° nécessité) le « Le GZ Bar »,

- AU nouveau et seul commerce de Sully «Le café de Sully »

- Au dernier hôtel de St Jean de Trézy «Au domaine de Rymska »

c)

d)

e)

Convention ST Ex, Cilef, AMDF, AMI

1) - Espace St Ex

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Espace Saint EX - FAIT, pour 2023.

2) - Convention CILEF

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la

Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et Le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations pour l'année 2023.

3) — Convention AMDF

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour l'année 2023.

4)- Convention AMI

Le conseil communautaire à approuvé, à l’unanimité, la convention de mission entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autun-Morvan Initiatives pour l'année 2023, qui engage la CCGAM à contribuer financièrement au fonctionnement de l'ensemblier d’'AMI, selon les actions menées.

Convention prestation AMI.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autun Morvan Initiatives, pour l’année 2023 et a autorisé le versement de 50% du montant de la prestation de l’année précédente à la signature de la convention et le solde, défini au moment du vote du budget primitif 2023 sera versé en octobre sur présentation d'un état détaillé des opérations effectuées.

Convention location AMDF,

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, l'avenant n°5 de prolongation de la convention de location entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour une année. Le conseil communautaire a autorisé la signature dudit avenant de location entrant en vigueur le 1°’ janvier 2023 entre la CCGAM et l'association Autunois-Morvan Développement Formation.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 Décembre 2022

f) Convention ADIL.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire et en a autorisé la signature.

g) Convention CAUE,

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le projet de convention cadre d'objectifs entre le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Saône-et-Loire (CAUE 71) et la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) et en a autorisé la signature.

6-ANIMATION-JEUNESSE - SCOLAIRE

a) Contrat Enfance Jeunesse avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) - reversement de la prestation année 2021.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 22 301,20 € au CIAS du Grand Autunois Morvan.

b) Convention définissant la contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de NOLAY (Côte d'Or).

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la signature de la convention définissant les contributions aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de NOLAY (Côte d'Or).

c) Révision des tarifs des accueils de Loisirs.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les nouveaux tarifs des accueils de loisirs applicables au 02 janvier 2023 et a décidé de maintenir les modalités d'accueil des enfants et des jeunes dans les accueils de loisirs 3/17 ans.

Z-QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES.

VU POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

A Autun, le 20 Décembre 2022

La Présidente

Marie-Claude BARNAY